Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique territoriale
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bjfp.fonction-publique.gouv.fr - Accueil
Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / gouv fr fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
Le Congé individuel de formation (CIF) : mode d'emploi
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Le Congé individuel de formation (CIF) : mode d'emploi
Le CIF permet au salarié de suivre une formation de son choix pour évoluer professionnellement, changer de métier, créer ou reprendre une entreprise.
22 Juil
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Le CIF est un dispositif sollicité chaque année par de nombreux salariés qui souhaitent se réorienter professionnellement. Il est géré par des organismes...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
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Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-04-04 04:10:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 2011 / decret de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale
Offres d'emploi Collectivité Territoriale - France ...
Offres d'emploi Collectivité Territoriale - France
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Rattaché au Responsable développement, vous êtes acteur dans la progression de notre portefeuille clients composé exclusivement de Collectivités Territoriales et Associations. Votre mission : ° Réponses aux...
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http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi collectivite territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale
Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...
Programme
Profil et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...
Site :
http://www.sofis-secteur-public.fr
Thèmes liés : formation initiale fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / fonction publique offre d'emploi sans concours / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee
L'emploi dans la fonction publique en 2013
L'emploi dans la fonction publique en 2013Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique
Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / remuneration fonction publique territoriale non titulaire
Demande de mutation externe d’un fonctionnaire territorial ...
Agent de la fonction publique territoriale, vous demandez votre mutation externe.
Conseils d'utilisation de la lettre
Cette disposition ne concerne pas les fonctionnaires stagiaires ou les agents non titulaires.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : lettre demande mutation externe fonction publique territoriale / lettre demande mutation fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / stagiaire fonction publique territoriale mutation / agent de la fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité
D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.
De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion...
Date: 2014-11-27 20:26:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Accord « PPCR » dans la fonction publique : une ...
Accueil > Dialogue social > Fonctions publiques > Accord « PPCR » dans la fonction publique : une application sans majorité et (...)
Accord « PPCR » dans la fonction publique : une application sans majorité et de nombreuses questions
mercredi 11 novembre 2015
Invité de France Inter, Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que l'accord relatif aux « parcours professionnels,...
Date: 2017-04-04 00:35:49
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-28 18:44:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 44
La Fonction publique hospitalière recrute en 2017 ...
La Fonction publique hospitalière recrute en 2017
publié le
Recrutements sans concours
La Fonction publique hospitalière compte 1,183 million d'agents qui officient dans les centres hospitaliers universitaires, les hôpitaux, les établissements sociaux, les établissements médico-sociaux (maisons de retraite, maisons d'accueil spécialisées et certains foyers de l'enfance).
La FPH emploie...
Date: 2017-04-04 04:45:28
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / recrutement infirmier fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant
Un dégel du salaire des fonctionnaires en 2017 est-il ...
le 25/02/2016 à 12:12
Annick Girardin, la nouvelle ministre de la Fonction publique. Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP
LE SCAN �?CO - La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se dit en faveur d'un dégel symbolique du point d'indice des fonctionnaires, dans une interview publiée ce jeudi par Les Echos.
«Si nous en avons la possibilité, un geste salarial, même...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : intégration directe dans un autre ...
Sauf exceptions, tous les corps et cadres d'emplois de chaque fonction publique sont accessibles par intégration directe même lorsque leur
statut particulier
ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.
L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être réalisée dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique (par exemple de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 6 juillet 2015
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et ...
Date: 2017-03-17 10:09:27
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale 77
Abécédaire de la fonction publique
Abécédaire de la fonction publique
-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-
La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.
Les...
Date: 2006-11-17 18:01:45
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat / demission agent non titulaire de la fonction publique
âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés
article publié le 04-06-2015
Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : categorie active de la fonction publique territoriale / categorie sedentaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / depart a la retraite fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.
Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Formation e-learning fonction publique
Les pratiques RH de la fonction publique se rapprochent de plus en plus de celles du secteur privé et oeuvrent dans un univers réglementaire en constant renouvellement, marqué par une recherche d'efficacité au meilleur coût. Ainsi, en termes de gestion RH, les professionnels des trois fonctions publiques (État, collectivité territoriale et hospitalière) sont appelées à suivre, pour...
Site :
http://www.e-learning-rh.com
Thèmes liés : formation rh fonction publique hospitaliere / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-04-04 00:22:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Rwanda. LOI N°22/2002 DU 9 JUILLET 2002 PORTANT STATUT ...
Journal officiel no. 17 du 1 septembre 2002
Nous, KAGAME Paul,
Président de la République,
L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DECLAREE CONFORME A LA LOI FONDAMANTALE PAR LA COUR SUPREME, SECTION COUR CONSTITUTIONNELLE, DANS SON ARRET N° [...] * RENDU EN SON AUDIENCE DU [...] * ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et ...
Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique
Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi et Mathieu Narcy
Malgré un ensemble d'actions visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les inégalités de salaire selon le sexe persistent. Cet article identifie et quantifie...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale categorie c / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique hospitaliere categorie c / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
Mutuelle agents territoriaux - Interiale
Expert de la protection sociale des agents des Conseils généraux et départementaux, Intériale apporte des solutions adaptées aux agents de la Fonction Publique Territoriale.
Intériale intervient pour...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / agents de la fonction publique
Bretagne | Portail de la Fonction publique
La PFRH Bretagne
Qui sommes-nous ?
Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...
Date: 2017-04-04 04:58:29
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique hospitaliere / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / mobilite fonction publique offres d'emploi / gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...
Bienvenue sur le site du CdG 62
Que vous soyez une collectivité, un agent territorial ou un particulier, vous trouverez tous les renseignements de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.
Vous pouvez naviguer à travers les différents menus du site ou...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / site fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-04-02 12:44:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police municipale fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale
Publié le vendredi 14 octobre 2016 | Ministère
© Ministère par D.R
La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...
Date: 2016-10-14 00:09:45
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique
Master pro juriste collectivités territoriales - Formation ...
Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Juriste collectivités territoriales (P)
Suivez-nous :
Master pro juriste collectivités territoriales
Objectifs de la formation
Les collectivités territoriales recherchent des juristes qualifiés chargés d'assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l'extension de leurs domaines de compétences ; les cabinets d'avocats recherchent des...
Date: 2017-04-03 23:58:40
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / master collectivites territoriales et politiques publiques
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le 17/10/2016
Trois décrets ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...
Date: 2017-03-26 23:40:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
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Fonction publique: La part d'agents en arrêt maladie est ...
Fonction publique: La part d'agents en arrêt maladie est restée stable dans les collectivités en 2013
20 Minutes avec AFP
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Illustration arrêt maladie. - Mychèle DANIAU / AFP
ABSENTEISME 40% des agents ont été au moins une fois en arrêt maladie en 2013 dans les collectivités territoriales...
La proportion d'agents absents pour raisons de santé dans les collectivités territoriales...
Date: 2016-10-31 15:44:13
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Agents de police municipale : parution des décrets ...
Fonction publique territoriale - Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière
27/03/2017 |Thomas Beurey / Projets publics / Fonction publique |Sécurité
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Deux décrets mettant en oeuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour les agents de police municipale sont parus le...
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Service Public : Agent contractuel de la fonction publique ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Date: 2017-04-04 03:20:40
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L’intérim et le travail temporaire dans la fonction publique
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Si on ne se tourne que vers les centres hospitaliers, on en conclut que le besoin d'un remplaçant momentané pour un poste est devenu vital également pour le bon déroulement des activités des fonctions publiques. Aussi, le recours à l'intérim et le travail temporaire est maintenant autorisé par la loi.
Besoins
Le besoin d'intérim et de travail temporaire représentent un excédent de...
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Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
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La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-04-04 01:27:31
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