Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...
Il existe en France trois fonctions publiques :
la fonction publique de l'Etat,
la fonction publique territoriale,
la fonction publique hospitalière.
Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.
Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...
Date: 2017-04-04 03:09:57
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1983 / loi sur fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984
La retraite dans la fonction publique (territoriale ...
La retraite dans la fonction publique
Articles les + populaires
Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?
Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet article les démarches à entreprendre et les différents dispositifs qui peuvent influer sur le montant de votre pension et l'âge auquel vous pourrez liquider vos droits.
fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance ,...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale
BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
Avant propos
Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :
- au droit administratif
- et au droit de la fonction publique
(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)
Le droit de la fonction publique...
Date: 2017-02-13 17:33:21
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique
Chronique de jurisprudence en matière de fonction publique ...
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE
par
Jean-Bernard AU BY Professeur à l'Université de Paris XII Faculté de Droit de Saint-Maur
On trouvera ci-après un bref commentaire des principaux jugements rendus par les tribunaux administratifs de Rennes et de Nantes sur les questions de fonction publique entre le mois de novembre 1987 et le mois de juin 1988.
Ces jugements concernent aussi bien la fonction publique de l'Etat que la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Nous avons choisi de ne pas articuler le plan de la chronique sur la...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : jurisprudence fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Avocat fonction publique Bordeaux, contentieux ...
Avocat fonction publique Bordeaux
« Les démocraties aiment les fonctions mais n'aiment pas les fonctionnaires » (Léon SAY)
La fonction publique désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers.
Maître DONCE-BEROUJON, Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux, conseille et assiste les...
Site :
http://www.avocat-donce.com
Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / fonction publique droit des fonctionnaires
le site régional de la mobilité inter Fonction Publiques ...
Vous êtes agent de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ?
Et vous souhaitez évoluer professionnellement, changer de poste, de métier ou d'employeur...
Un accès facilité aux offres d'emploi des 3 versants de la fonction publique vous est proposé...
Les mobilités géographiques, fonctionnelles, sont parfois rendues nécessaires par les restructurations de services, ou souhaitées par les agents pour poursuivre leur déroulement de carrière. Elles sont facilitées par la loi n° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la...
Date: 2017-04-04 02:18:52
Site :
http://www.mifp.fr
Thèmes liés : mobilite fonction publique offres d'emploi / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse a l'emploi fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
La fonction publique de l'Etat : services centraux de l'administration et gestion des territoires (préfectures et services déconcentrés tels que les directions de l'Equipement ou des Affaires sanitaires et sociales).
A noter : dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'ensemble de ces directions est restructuré au 1er janvier 2010. Leur périmètre et leur appellation changent.
La...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Droit du travail et fonction publique - leturcq-avocats.fr
Droit fonction publique
Droit du travail et fonction publique
Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.
Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
TRAVAILLER DANS LA FONCTION ... - CENTRE DE GESTION 72
Animation
Les trois catégories
Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).
Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).
Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...
Site :
http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe...
Site :
http://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Fonction publique : comment intégrer la fonction publique
Intégrer la fonction publique
A+
A-
On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.
Concours de la fonction...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / integrer la fonction publique territoriale sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...
Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale
Agents territoriaux
Que vous soyez personnel municipal, à la communauté d'agglométation, au conseil général, au conseil régional, la mutuelle MSP vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclue des garanties de prévoyance adaptées aux...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Date: 2017-04-04 03:04:47
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition
Fonction Publique : La fonction publique
Découvrir la Fonction Publique
La Fonction Publique : découverte rapide.
Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere
Publidia : préparer un concours de la fonction publique
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La Fonction Publique : découverte rapide.
Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque fonction...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise
Projet de réforme du statut des agents de ... - Territorial
Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 6738 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les projets de réforme de la fonction publique, en particulier ceux concernant les...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : projet de reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale categorie b / reforme categorie b fonction publique / reforme cadre b fonction publique territoriale
Commission administrative paritaire — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...
Date: 2017-03-27 01:09:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / mutation de la fonction publique hospitaliere a la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale
Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.
Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale
[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...
Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere
Charte des valeurs du service public et de la fonction ...
Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04219 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre...
Date: 2016-10-21 11:30:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / organisation de service fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat
Questions / réponses | RDVemploipublic
Un fonctionnaire d'Etat ou de la fonction publique hospitalière peut-il intégrer la fonction publique territoriale ?
Oui, selon trois modalités :
par la voie du concours interne (voir rubrique concours du site du CIG petite couronne )
par la voie du détachement. Il n'y a pas de « mutation automatique », il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en oeuvre une...
Date: 2017-04-04 02:04:30
Site :
https://www.rdvemploipublic.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement agent d'accueil fonction publique
Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Le Comité médical et la Commission de réforme
Article créé le 26/06/2012
Mis à jour le 16/02/2017
Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.
Pour les Fonctions publiques �?tat et hospitalière :
les situations des agents relèvent du...
Date: 2017-04-04 02:22:20
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Connaître la fonction publique territoriale - cdg25.org
La fonction publique territoriale se caractérise par une organisation spécifique :
Les agents territoriaux travaillent au sein de l'une des 8 filières de métiers suivantes :
- Technique (46 % des effectifs)
- Sociale (social, médico-social, médico-technique) (16 % des effectifs)
- Culturelle (patrimoine, bibliothèque, enseignement art) (5% des effectifs)
- ...
Site :
http://www.cdg25.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie c
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
Demander un devis
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / offre fonction publique territoriale / decret augmentation categorie c fonction publique territoriale / salaire des agents de la fonction publique territoriale
Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique
Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines infirmières bénéficient d'un traitement plus faible, en raison de leur maintien en catégorie B, avec pour compensation un départ à 55 ans à la retraite.
Certaines infirmières ont opté pour un reclassement en catégorie A, avec une hausse du salaire et un départ à la retraite...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale
CSFPT ?
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.
Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.
Il est obligatoirement...
Site :
http://fafpt77.free.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale 77 / organisation syndicale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Fonction publique : droit à la participation | service ...
Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont désignés par les organisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / organisation syndicale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Intégrer la fonction publique sans concours - pratique.fr
Intégrer la fonction publique sans concours
Intégrer la fonction publique sans concours
Publié le
- Mis à jour le
14 mars 2013
Entrer dans la fonction publique sans passer le concours
A+
A-
Le recrutement des fonctionnaires (d'�?tat, territoriaux, hospitaliers) s'effectue normalement par concours de la fonction publique. Toutefois, un recrutement sans concours est...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...
La fonction publique territoriale /
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.
Une...
Date: 2016-10-27 13:20:22
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou ...
L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière
Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :
de la collectivité qui vous emploie ;
de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS.), Comité d'Action Sociale (CAS.) ou Amicale du personnel ;
du Comité National d'Action Sociale (CNAS) ou de Pluralys (anciennement...
Date: 2017-04-03 15:32:10
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
Les meilleures préparations pour les concours de la ...
Vous êtes ici : Kelformation > Formation continue > Conseil Carrière > Les meilleures préparations pour les concours de la fonction publique
Les meilleures préparations pour les concours de la fonction publique
Publié par © Kelformation - le
02 juin 2010
Envoyer à un ami
Pour intégrer la fonction publique, dans 99 % des cas il faut passer par un concours. Et quand on quitté...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparer concours fonction publique
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
emploi@cdg63.fr
Le service emploi s'engage dans diverses missions :
La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)
Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .
La...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique / depart a la retraite fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere
Les textes et la législation du travail dans la fonction ...
la Fonction Publique d'état : éducation nationale, Finances, Police,
la Fonction Publique territoriale : régions, départements, communes, groupements de communes,
la Fonction Publique Hospitalière : hôpitaux, maisons de retraite...
Elles regroupent plus de 5...
Date: 2017-04-04 03:09:38
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / statut fonction publique education nationale
agent territorial > "agent territorial" (local officer)
lowly position
Explanation:
As I understand it, "agent territorial" is to a local authority (commune, département, région ...) what a "fonctionnaire" is to the state. So it can be all levels.
I'll try to remember to ask the Secrétaire de Mairie (who I assume is such an agent) when I'm in there tomorrow.
--------------------------------------------------
Note added at 4 hrs (2006-10-04 20:14:28...
Site :
http://www.proz.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent technique collectivite territoriale
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Date: 2017-04-04 03:09:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / lois fonction publique territoriale / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
avocat fonction publique
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale demission / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique demission
Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...
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2 jours
Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale
Dernières évolutions, perspectives, contentieux
Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
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L'apprentissage dans la fonction publique - 07/07/2016
La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.
Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".
Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.
Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...
Date: 2017-04-04 00:30:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique d'etat / apprentissage fonction publique territoriale 2012 / apprentissage fonction publique territoriale 2015 / emploi agent d'accueil fonction publique
Intégrer la fonction publique territoriale: CDG 27
Intégrer la fonction publique territoriale
Le concours
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les...
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Centre de gestion de la grande couronne
Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l'utilisation de contrats à durée déterminée pour des...
Date: 2017-04-04 02:35:28
Site :
http://www.espaces-naturels.info
Thèmes liés : renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat