collectivites-locales.gouv.fr - Collectivités locales

Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu'issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s'agit à...

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Date: 2017-04-03 23:45:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites locales gouv / consultant collectivites locales / salaire des agents de la fonction publique territoriale / fonction publique collectivites locales / emploi collectivite locale

Mise en œuvre de la convention sectorielle 2005-2006 et du ...

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Mise en oeuvre de la convention sectorielle 2005-2006 et du Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire

Actualité du 16 Mars 2009

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02.12.2008 Convention sectorielle 2005-2006

 

Le 2 décembre 2008, le Ministre en charge des Pouvoirs locaux concluait un protocole d'accord...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / fonction publique locale et provinciale / statut local fonction publique / fonction publique administration locale / fonction publique locale

>D’anciens malades dans les équipes soignantes en ...

J'ai lu que l'info du salaire était fausse et que celui-ci serait plutôt de 1400 euros.

thierryrobertson dit :

22 décembre 2011 à 23 h 05 min

Sur le principe d'une intervention de personnes étant stabilisées de se retrouver à l'hôpital pour devenir des "médiateurs" je suis pour. Rémunérés 2 500EUR par mois, je suis contre et je rejoins Trempoline (car je suis trésorier du GEM de...

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Site : http://www.collectifpsychiatrie.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / salaire agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Territoriale - Définitions et synonymes de territoriale ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «territoriale».

FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «TERRITORIALE» SUR LA P�?RIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «territoriale» durant les 500 dernières années. Son...

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Site : http://dictionnaire.education

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / reforme concours fonction publique territoriale

Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi

1703-233 SAVAC Buc, Chevreuse, Saint Arnoult : Conducteur de Car H/F - CDD

Permis B + FIMO Véhicule obligatoire, résidence à moins de 20 kms

Postuler auprès de :  recrutement@savac.fr

Fiche de poste

1703-232 Commerce La Queue en Yvelines Santé La Verrière : Adjoint Magasin H/F - CDI

Gestion d'équipe, tenue du magasin, suivi du flux de marchandises, des stocks,... Bac +2 Commerce ou...

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Site : http://www.jouy-en-josas.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Recrutement par la fonction publique : emplois ...

La fonction publique recrute de nouveaux employés par l'intermédiaire de processus de qualification visant à pourvoir à des emplois occasionnels ou réguliers (voir les définitions).

Un processus de qualification se déroule de la façon suivante :

le Centre de services partagés du Québec ou le ministère ou organisme concerné publie un appel de candidatures (voir les définitions)...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : processus recrutement fonction publique quebec / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / examen recrutement fonction publique quebec / recrutement fonction publique quebec

Ministère de la Justice - Notaire - mj.public.lu

Notaire

1. Organisation

Le nombre des notaires est fixé par règlement grand-ducal en vertu de l'article 13 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat. Actuellement le nombre de notaire est de 35 pour l'ensemble du pays.

1. Attributions

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou...

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Date: 2015-07-29 17:49:53
Site : http://www.mj.public.lu

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

Le taux de remboursement des frais d'hébergement en métropole et le taux de l'indemnité de mission, outre-mer, peuvent ainsi être déterminés par délibération.

Les indemnités de mission versées lorsque l'agent est en formation continue peuvent être diminuées d'un pourcentage fixé par délibération lorsque l'agent est logé ou nourri dans une structure administrative. S'agissant des...

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Date: 2017-04-04 01:51:10
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite forfaitaire deplacement fonction publique territoriale

Syndicat Agriculture Union | National Website

27 Fév 2017 | Nouvelles

Les négociations reprendront la semaine du 28 février au 2 mars.

Conférences de l'AFPC sur l'équité : Confirmez votre présence !

16 Fév 2017 | Nouvelles

Notre agent de négociation, l'Alliance de la fonction publique du Canada, va tenir ses cinq Conférences nationales sur l'équité la semaine du 24 au 28 mars, à Toronto.

2 Fév 2017 | Nouvelles

Message de...

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Site : http://www.syndicatagr.com

Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada (afpc) / alliance de la fonction publique du canada / agent de la fonction publique d etat / syndicat fonction publique canada / travail fonction publique canada

Grèves et Manifestations à Paris la semaine du 13 au 19 ...

Manifestation des modèles d'art DAC / DASCO

le lundi 17 novembre

9, place de l'hôtel de ville 75004 Paris

11h00 à 17h00

Réunion d'information le 15 novembre à la Bourse du travail

3, rue du Château d'eau métro° République 10 h à 13 h

Salle André Tollet

La section syndicale FO des modèles, d'art de Paris à signaler à maintes reprises les problèmes que rencontrent les agents...

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Date: 2017-04-04 00:56:38
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / bourse d'emploi de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

 Vous remplissez le dossier "LIQUIDATION des droits au RETREP ???

 Vous ne comprenez pas tous les renseignements demandés...

C'est normal, le dossier est très mal conçu, nous pouvons vous adresser par mail un exemple de dossier commenté sur demande  (flaugere.daniel@wanadoo.fr)

 Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !

si vous partez avec le régime de base...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite carriere longue fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage

Publié le 30 juin. 2016

thématiques :

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...

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Date: 2017-04-04 03:26:53
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / chomage fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Foire aux questions sur le système de paye Phénix ...

Foire aux questions sur le système de paye Phénix

*MISE �? JOUR* - 28 février 2017

Comment expliquer que le gouvernement n'ait pas prévu tous ces problèmes?

Contexte

 

Ma paye est inexacte. Que devrais-je faire?

Si votre salaire est administré par votre employeur (ministère, agence, organisme), suivez la procédure qu'il a établie.

Si votre salaire est administré par le centre de...

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Date: 2017-04-04 01:47:12
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Questions réponses fonction publique - carrière - Page 10

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

carrière - Toutes les questions - Page 10

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / echelon fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c

Préparer un concours ou un examen ... - Le CNFPT

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours sont pour l'essentiel organisées en présentiel, principalement localisées dans...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre national fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique cnfpt

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn,  sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,  Président de la Transition, Président du Faso,  Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

L’examen des déclarations de création ou de reprise d ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Missions > L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise

L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise - 31/01/2017

Les agents concernés par le contrôle :

les fonctionnaires ;

les agents contractuels de droit public ;

les membres des cabinets ministériels, les collaborateurs du Président de la République...

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Date: 2017-04-04 01:14:52
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Grilles indiciaires de rémunération – février 2014

Accueil > Carrières >

Grilles indiciaires de rémunération - février 2014

La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (�?tat, Territoriale, Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas...

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Date: 2017-04-04 00:51:39
Site : http://www.solidaires-douanes.org

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / remuneration fonction publique territoriale non titulaire / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c

Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires

Quel est le congé accordé aux pères ?

Quels sont vos congés annuels ?

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / stage fonction publique territoriale conge maternite / autorisation d'absence deces fonction publique / conges maternite fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Vers une hausse de 30 à 70 euros des salaires des ...

nombreux dans le public a parler de leur salaire mais aucun mot sur les avantages

Répondre

backoffice

16/06/2015 21:31

@nadgo1970 : Je tiens à préciser sans animosité à votre égard,vous insistez sur la croissance ,la bonne santé des entreprises,la consommation des ménages,tout cela pour continuer à assurer le train de vie des fonctionnaires,vous ne trouvez pas cela égoïste ? Encore une...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c 2015 / salaire des agents de la fonction publique territoriale / salaire adjoint administratif fonction publique territoriale / salaire des agents de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande ...

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : resultats concours fonction publique territoriale grande couronne / national centre gestion fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre national fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour fonction publique hospitalière

Informations relatives à la retraite de la fonction publique hospitalière

Il vous faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitalière pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à 60 ans pour les catégories dites « sédentaires » et à 55 ans pour les agents ayant effectué au moins 15 ans en catégorie dite « active » avec...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : complementaire retraite fonction publique hospitaliere / pension de retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux ...

Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière

4 janvier 2017

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable dans cet article, vous trouverez l'échelon, sa durée, l'indice majoré et le salaire brut en euros.

Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier l'indice Majoré par la valeur du point...

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Date: 2017-04-04 01:01:38
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur point indice fonction publique hospitaliere 2017 / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire ...

Accueil > Qu'est-ce qu'une commission consultative paritaire ?

Qu'est-ce qu'une commission consultative paritaire ?

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels...

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Date: 2017-04-04 02:21:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / effectif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent d'accueil fonction publique / avertissement fonction publique d'etat

Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr

Article R. 131-5

Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...

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Date: 2013-03-28 12:19:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / 5 departement d'outre mer / centre national de la fonction publique d'etat

Établissement public à caractère administratif en France ...

�?tablissement public à caractère administratif en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir EPA .

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine...

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Date: 2017-03-26 22:30:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale

La théorie classique de l'institution - Hauriou.net

La théorie classique de l'institution

INTRODUCTION

Nous abordons dans ce chapitre ce que nous avons appelé la deuxième période de la théorie de l'institution: les années 1920. Maurice Hauriou est maintenant à la fin de sa carrière d'enseignement.

Le travail d'une vie mûrit. Si nous trouvons encore plusieurs versions de sa théorie dans ses différentes publications, un article deviendra...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : http://www.hauriou.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

GESTIONNAIRE PAIE - CARRIERE (H-F) - Territorial recrutement

RECRUTE POUR LE DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

A TEMPS COMPLET

ADJOINT ADMINISTRATIF CONFIRME

MISSIONS

Sous l'autorité directe du Responsable du p�?le Gestion Administrative du Personnel, vous assurez en bin�?me la gestion d'un portefeuille de dossiers par services et le traitement des demandes liées à la gestion administrative du personnel du recrutement au départ de...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : statut agent de maitrise fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / poste agent de maitrise fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres / agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres

La notion de budget annexe[ modifier | modifier le wikicode ]

Pour les collectivité territoriales, il existe quatre situations dans lesquelles il est possible de parler de budget annexe :

Première situation : la section de commune. C'est un quartier d'une commune qui pour des raisons d'éloignement géographique de la commune bénéficie d'une reconnaissance à travers cette notion. Cela se...

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Date: 2017-03-21 00:30:17
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / exemple budget collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

CDG 972 - Centre Départemental de Gestion de Martinique

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale martinique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / bourse de l'emploi fonction publique territoriale martinique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnités de résidence et supplément familial de traitement

Indemnités de résidence et supplément familial de traitement - 19/03/2013

Indemnité de résidence

Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985 .

Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est...

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Date: 2017-04-04 04:03:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de residence fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

CDG 80 - Centre Départemental de Gestion de la Somme

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes ...

Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes-Maritimes

Ce blog a pour objectif de fournir de l'information sur les actions menées par le groupement départemental 06 branche Services Publics et de ses syndicats ainsi que sur l'actualité statutaire. C'est aussi un merveilleux outil d'entraide et de partage des connaissances. N'hésitez pas à transmettre votre actualité et vos...

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Date: 2017-02-08 04:53:19
Site : http://fo-territoriaux06.blogspot.com

Thèmes liés : decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique controle / point d'indice fonction publique territoriale 2014

CDG 71 - Centre Départemental de Gestion de Saone et Loire

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

modifier  

L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2017-04-02 12:44:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

Réforme territoriale - Maire-Info

Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale

Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : nouvelle reforme de la fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique

Maire (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En France, la fonction de maire apparaît au IXe  siècle.

De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...

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Date: 2017-03-29 00:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique

CDG 32 - Le régime indemnitaire

Modalités de mise en place des primes et indemnités

Références :

article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale

décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents territoriaux

les agents bénéficiaires

Tous les agents publics territoriaux sont susceptibles de bénéficier d'un régime...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2017-04-02 13:02:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

 

Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

 

Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / position d'activite fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels

Grève dans la fonction publique les 7 et 8 mars ...

Grève dans la fonction publique les 7 et 8 mars : perturbations dans les écoles

Par Louis Pillot publié le 03/03/2017 à 16h16

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Un préavis de grève a été déposé pour le mardi 7 et le mercredi 8 mars par trois syndicats des agents de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg (CGT, FO, Solidaires). Ce préavis s'inscrit dans un mouvement de grève national, initié par ces syndicats de fonctionnaires pour « la défense du service public. » Les conséquences des arrêts de travail...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : greve fonction publique mardi 7 mars / greve fonction publique le 7 mars 2017 / greve fonction publique 7 mars / greve fonction publique mars 2017 / preavis greve fonction publique

Site du SNEP-FSU de l'Académie de Montpellier

Syndicat national de l'éducation Physique

Section académique de Montpellier

Déclaration au CAEN DU 14 / 12 /2015

Le SNEP intervient aujourd'hui dans cette instance aux lendemains d'élections régionales très fortement marquées par le rejet des politiques en place, et l'absence de projet de société tourné vers l'avenir dont notre jeunesse et nos concitoyens ont besoin.

Cela  révèle...

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Site : http://www.snepfsu-montpellier.net

Thèmes liés : horaires fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Module de sensibilisation à la déontologie | Portail de la ...

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Pour accompagner la promulgation la prochaine de la loi relative à la...

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Date: 2017-04-04 03:47:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / agent de la fonction publique d etat / cadre fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie a

Le contrat | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > L'apprentissage > Le contrat

Le contrat - 24/02/2015

Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus...

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Date: 2017-04-04 03:17:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique

[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Salle ...

mardi 15 mars

Un anesthésiste condamné pour avoir délégué une rachianesthésie à un IADE

Devant l'imprécision de l' article R. 4311-12 du code de la santé publique , qui délimite le champ de compétence des infirmiers anesthésistes, plusieurs interprétations sont possibles quant à la possibilité, pour l'IADE, de réaliser seul une anesthésie locorégionale.

Par un arrêt du 10...

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Date: 2017-04-04 02:03:31
Site : http://sofia.medicalistes.org

Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / code de la fonction publique d'etat / agent technique fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / agent d'accueil fonction publique

participation - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

15 octobre 2015

Protection sociale complémentaire

Présentation de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire pour le risque santé

Le CDG 34 a convié les communes et établissements publics ayant donné mandat au CDG 34 à une réunion organisée à Pierresvives ce lundi 12 octobre 2015 afin de présenter la convention de participation proposée par le prestataire Interiale dans le cadre de la protection sociale complémentaire (risque santé).

Ressources

PSC : formulaire d'intention d'adhésion à la convention de participation - doc -...

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Date: 2017-04-04 02:20:18
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique / complementaire sante fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : accident travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Salaire

1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.

Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...

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Date: 2017-04-04 00:42:21
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat