Articles sélectionnés pour le thème : exemple budget collectivite territoriale
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Appel à projets franco-sénégalais - diplomatie.gouv.fr
Annexe : exemple de tableau de suivi-évaluation.
Introduction
Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et le ministère sénégalais de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT), ouvrent le troisième appel à projets...
Date: 2017-04-04 03:31:19
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : differentes collectivites territoriales et leurs competences / differentes collectivites territoriales en france / exemples de collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france / cours sur les collectivites territoriales en france
Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
La notion de budget annexe[ modifier | modifier le wikicode ]
Pour les collectivité territoriales, il existe quatre situations dans lesquelles il est possible de parler de budget annexe :
Première situation : la section de commune. C'est un quartier d'une commune qui pour des raisons d'éloignement géographique de la commune bénéficie d'une reconnaissance à travers cette notion. Cela se...
Date: 2017-03-21 00:30:17
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / exemple budget collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale
LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX ... - senat.fr
LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX ENTREPRISES
Table des matières
II. LE REGIME JURIDIQUE
NOTE DE SYNTHESE
Dans la perspective de l'examen par le Sénat du projet de loi modifiant le régime juridique des aides économiques des collectivités territoriales, on a analysé la législation correspondante dans plusieurs pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la...
Date: 2010-12-21 15:41:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / collectivite territoriale la commune ne gere pas / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / aide collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports
I. Principes
1
Le champ d'application de la cotisation foncière des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse marche public / collectivite territoriale la commune ne gere pas / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes
Licence de droit, cours de finances publiques
Cours de licence de droit :
finances publiques
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :
Deuxième sous partie : les nouveaux enjeux de la gestion publique
L'enjeu majeur de la gestion publique consiste dans la maitrise de son endettement et également la maitrise du déficit budgétaire....
Date: 2016-03-16 19:09:03
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours finances publiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr
Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature
Mise à jour du 25 janvier 2017
L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...
Date: 2017-04-04 00:04:50
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale
Le budget des collectivités territoriales - Atelier des médias
Le budget des collectivités territoriales
Publié(e) par Louis Walky le 13 février 2013 à 0:34
I L'élaboration du budget de la collectivité La préparation d'un budget relève de l'exécutif local(maire,présidents des conseils généraux ou régionaux) et il est assuré par les services financiers des collectivités. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour...
Site :
http://atelier.rfi.fr
Thèmes liés : exemple budget collectivite territoriale / cours budget collectivites territoriales / conseil general collectivite locale / conseil general collectivite territoriale / mairie collectivite locale ou territoriale
Principes budgétaires applicables aux collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Modifié le 12/12/2012
Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2017-04-02 07:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.
Cet article fait partie du dossier:
Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale
voir le sommaire
Sommaire de notre...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / departement francais situe dans la region d auvergne
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
Transfert de compétences et de ressources dans la ...
Editoriaux et chroniques
Depuis 1995, le Burkina Faso a opté pour la décentralisation qui consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer leurs affaires propres en vue de promouvoir le développement. La réforme du processus, avec l'adoption en 2004 du code général des collectivités territoriales qui étend la décentralisation à l'ensemble du...
Date: 2016-04-09 23:43:09
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / competences des collectivites territoriales en matiere d education
Transfert de compétences et de ressources ... - Burkina Faso
Transfert de compétences et de ressources dans la décentralisation
Soumis par Sig-Burkina par 24 juillet 2013 - 8 h 12 min Pas de commentaire | 3 146 views
CHRONIQUE DU GOUVERNEMENT
Transfert de compétences et de ressources dans la décentralisation: Plus de 67 milliards de francs CFA transmis aux communes.
Depuis 1995, le Burkina Faso a opté pour la décentralisation qui consacre le...
Site :
http://www.sig.bf
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / competences des collectivites territoriales en matiere d education
Connaître les collectivités locales - cdg25.org
Accueil > Particuliers > Découvrir la vie publique locale > Connaître les collectivités locales
Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
A. Les collectivités territoriales
Une collectivité...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / differentes collectivites territoriales et leurs competences / mairie collectivite locale ou territoriale
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-04 05:53:16
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / code general des collectivites territoriales 2013 / code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
PDF Signaler ce document
1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
Site :
http://apad.revues.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Date: 2017-04-04 05:57:22
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d absence fonction publique
Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...
Annexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Gouvernance des académies : Quelles perspectives
Entre Etat et collectivités territoriales, comment améliorer la gouvernance des académies ? C'est une des taches de la concertation nationale sur la refondation de l'Ecole que de proposer des solutions. L'enjeu est de taille : coordonner les actions des acteurs locaux et nationaux, dégager des moyens pour les établissements, permettre un véritable pilotage éducatif. Anciens recteurs, ...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-04-04 00:21:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...
Publié le 18 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
Loi de finances rectificative pour 2016
Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...
Date: 2016-12-03 23:57:20
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Rapport De Stage Collectivité Territoriale dissertations ...
|RAPPORT DE STAGE A L'ETRANGER... | | | | | | ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : exemple rapport de stage collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / stage collectivite territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
État en France — Wikipédia
En France , la République est organisée en différentes personnes morales de droit public , dont :
Sous le contrôle direct du gouvernement , dirigé par le Premier ministre : l' administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues...
Date: 2017-03-27 00:46:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Date: 2017-04-04 00:35:15
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat
M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales
M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales
Grâce ce parcours de master, les étudiants acquièrent toutes les connaissances et compétences nécessaires à leur intégration dans les services généraux (non techniques) des collectivités territoriales. S'agissant des connaissances, elles portent aussi bien sur la culture générale locale (institutions locales comparées, métier...
Date: 2017-04-03 13:27:22
Site :
http://mastersciencepo.univ-lille2.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours administratifs fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / integrer la fonction publique territoriale sans concours / gestion des collectivites territoriales debouches
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale
Executer le budget | Collectivités locales
Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public
L'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public résultant notamment de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et des articles L.1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le comptable est nommé par le ministre...
Date: 2017-04-04 00:33:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / code general collectivite territoriale annexes / l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
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JF Le Helloco » Si le budget n’est pas voté, il se passera ...
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Le 11 avril doit avoir lieu le vote du budget de la ville. Le maire n'ayant plus de majorité, rien ne garantit que le budget sera voté. Cette situation est rare, car les maires ont normalement une majorité, ou quand ils n'en ont plus, ils choisissent de laisser leur place afin que le conseil municipal élise un nouveau maire et que se forme alors une nouvelle majorité capable de...
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La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...
> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)
L'essentiel
ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...
Date: 2017-04-03 23:53:45
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Budget de l'État français — Wikipédia
Budget de l'�?tat français
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Date: 2017-04-02 10:13:14
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REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
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Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : 12 octobre 2016
Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...
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Régie en droit public français — Wikipédia
Régie en droit public français
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En France , une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un...
Date: 2017-03-30 08:49:24
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Impôt — Wikipédia
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Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...
Date: 2017-04-03 06:57:23
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