Site : http://www.maire-info.com
Classement : 36 / 610
10 articles sélectionnés
Fonction publique - Maire-Info
Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...
Article du...
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP
Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...
Article du 14/02/2017
Atsem : Annick Girardin s'engage pour...
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015
Un panorama statistique des cadres de la fonction publique ...
Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l'année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques...
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / echelle 3 categorie c fonction publique territoriale
Réforme territoriale - Maire-Info
Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale
Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...
Article du...
Thèmes liés : nouvelle reforme de la fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion ...
Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l'employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses 9e Rendez-vous de...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale convention collective / gestion fonction publique territoriale / statut cadre b fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs ...
Fonction publique territoriale
Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales.
Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l'apprentissage dans la fonction publique. Il y avait, en 2012, moins de 13 000 apprentis...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 13 / projet decret fonction publique territoriale / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale
Réforme de la taxe professionnelle - Maire-Info
Article du 28/06/2012
La mission d'information du Sénat avance 25 propositions pour «opérer une transition entre la taxe professionnelle et la contribution économique territoriale»
Dans son rapport (1), la mission commune d'information du Sénat, constituée de 25 sénateurs représentatifs de l'équilibre des groupes politiques, présidée par Anne-Marie Escoffier, et son rapporteur Charles...
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reforme collectivites territoriales 2010 / conseil general collectivite territoriale
Logement - Maire-Info
Non-décence des logements : plusieurs textes changent la réglementation
Le décret relatif aux nouvelles caractéristiques des logements décents a été publié au Journal officiel du 11 mars. Il est à relier à une circulaire parue le 17 mars et explicitant le nouveau dispositif de suspension du versement des allocations de logement en cas de non-décence d'un ...
Article du...
Thèmes liés : departement d ile de france / departement de l ile de france / administration territoriale de l'etat
Les sénateurs se battent contre l’augmentation de la ...
Statut de l'élu
Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée.
Outre la suppression de l'article permettant la ratification des décrets d'avance pris par le gouvernement au cours de l'année, les sénateurs ont...
Thèmes liés : collectivite territoriale regionale / mairie collectivite locale ou territoriale / collectivite locale territoriale
Les sénateurs amendent le projet de loi Montagne- Maire ...
Montagne
Après les députés, le 18 octobre (lire Maire info du 19 octobre), les sénateurs ont adopté, le 14 décembre, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Examiné dans le cadre d'une procédure accélérée, ce texte devrait être discuté le 19 décembre en commission mixte paritaire. En séance, les sénateurs ont notamment...
Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale / administration territoriale de l'etat / code collectivites territoriales
10 Ressources