Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2017-04-03 08:27:20
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus

Ouvrier d'État — Wikipédia

Un statut singulier et ancien[ modifier | modifier le code ]

Le statut des ouvriers d'�?tat du ministère de la Défense est régi par les décrets des 26 février 1897, 1er avril 1920 et 8 janvier 1936. Il est le fruit d'une évolution lente entamée au XVIIe  siècle afin de fidéliser la population ouvrière afin qu'elle demeure en nombre suffisant dans les arsenaux de la marine . En effet,...

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Date: 2017-03-27 03:40:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)

NBI services déconcentrés

Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

A l'article 1er du...

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Date: 2017-04-04 01:23:50
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : avancement filiere technique fonction publique territoriale / filiere medico technique fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-04 00:05:54
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / article 14 loi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil general collectivite territoriale

Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...

Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale

Publié le vendredi 14 octobre 2016  |  Ministère

© Ministère par D.R

La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...

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Date: 2016-10-14 00:09:45
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique

APSSAP : Association paritaire pour la santé et la ...

Document

Qui sommes-nous?

L'APSSAP (Association paritaire pour la santé et sécurité du travail, secteur Administration provinciale) a été fondée en novembre 1983 à la suite d'une entente entre les représentants de l'employeur et les représentants des travailleurs.

Chef de file reconnu, avant-gardiste et promoteur efficace de la prévention, elle a pour mission de favoriser la prise en...

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Site : http://apssap.qc.ca

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent service technique fonction publique / agent service fonction publique / formation fonction publique d'etat

Mi-temps thérapeutique - Avocat Fonction Publique et ...

Pour les agents non titulaires de la fonction publique, les textes en vigueur parlent de "service à temps partiel pour raison thérapeutique" et non de "mi-temps thérapeutique" (terme réservé aux agents titulaires).

 

Au-delà de cette différence de terminologie, le principe reste le même.

 

Les dispositions applicables aux agents non titulaires sont fixées par la réglementation du...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / texte loi temps partiel fonction publique / demande de temps partiel fonction publique / conge de longue duree fonction publique

Les taux de promotion 2016 dans la fonction publique ...

Les taux de promotion 2016 dans la fonction publique hospitalière

lundi 25 janvier 2016

La Fédération CGT Santé a mis en ligne un article sur les taux de promotion 2016 dans la fonction publique hospitalière.

L'arrêté du 11 octobre 2007 détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.

Les conditions pour...

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Date: 2017-04-04 01:09:16
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : adjoint administratif de la fonction publique hospitaliere / maitre ouvrier fonction publique hospitaliere / grade fonction publique hospitaliere / statut adjoint administratif fonction publique etat / fonction publique adjoint administratif

La notation administrative et l'évaluation dans la ...

  Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-04-04 00:40:42
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...

LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :

La cheville ouvrière de la restauration scolaire

 

 

Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : maitre ouvrier fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / ouvrier professionnel fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique - Neuf bonnes raisons d'intégrer la ...

Tout comme le nombre de ceux qui optent pour la fonction publique territoriale car ils y trouvent du sens et une source d'ambition plus exaltante que dans une entreprise. Quand on est directeur de la communication d'une commune, on ne vend pas un produit, on oeuvre au rayonnement de celle-ci, à renforcer le sentiment d'appartenance au territoire, on accompagne les politiques économiques, sociales et culturelles de la municipalité. De même, en travaillant à son attractivité économique, on est pleinement acteur de l'évolution du territoire, de...

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Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / integrer la fonction publique territoriale

GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE

Posted by Hicham BENALI on 08:26 with No comments

L'indice trimestriel calculé par la DGAFP

Au premier trimestre 2013, l'indice de traitement brut - 

GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE

 augmente de 0,02 % tandis que la valeur du point reste stable.

L'indicateur ITB-GI mesure l'impact sur le...

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Date: 2015-09-17 05:33:11
Site : http://grille-indiciaire-fonction-publique.blogsp ...

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice de traitement brut de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique

Fonction publique : cas de mise à disposition | service ...

Groupement de coopération sanitaire ou groupement de coopération social ou médico-social

Non

Conditions de mise à disposition

Principe

L'agent peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps de service et auprès d'un ou de plusieurs organismes.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'agent. Une convention de mise à disposition doit être signée par l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

  �? noter :

les fonctions exercées dans l'administration d'accueil peuvent être d'un niveau hiérarchique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat

Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

En vertu de l'article 22 de la

, ci-après.

Ottawa, le 4 novembre 2005

1  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

conjoint de fait

common-law partner

conjoint de fait

La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)

force de réserve

acting...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Les textes législatifs qui régissent ces autorisations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

MENE1306337C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

personnes morales de droit public,

 

un groupement d'intérêt public régi par les articles 98 et suivants de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application et par la présente convention.

Titre premier - constitution

La dénomination du groupement est :

GIP Formation continue et insertion professionnelle

Article...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique retraite / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ...

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

-------------------

COMMUNIQUE

 

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat informe les agents civils de l'Etat n'ayant pas pu se présenter à la première phase du recensement physique, que la phase de réclamation aura lieu à partir du 27...

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Site : http://www.jobinbrazza.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme formation fonction publique / reforme de la fonction publique / ministere de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique

Acquis sociaux — Wikipédia

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...

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Date: 2017-03-26 21:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension de retraite invalidite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...

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Date: 2017-04-04 02:28:47
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux

11e législature

Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:38:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / decret d application fonction publique territoriale

et de la sécurité financière - metiers-quebec.org

Technicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)

Technicien(ne) en gestion des prestations

Technicien(ne) en statistiques

Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance

Etc.

Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...

-    Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...

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Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / emploi commission de la fonction publique du canada / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...

Comme nous le signalions en décembre 2013 dans notre article « Absences des fonctionnaires : comment malinformer sur des rapports » , « [certains] médias ont fait de la chasse au fonctionnaire leur fonds de commerce ». La sortie fin novembre par le courtier en assurances Sofaxis de son « Panorama des absences au travail pour raisons de santé dans les collectivités territoriales en...

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Date: 2017-04-04 02:53:02
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / mairie collectivite locale ou territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-04-04 00:35:47
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c

Parkinson et emploi - France Parkinson

La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle

Fonction publique territoriale (CIG-PC) - cig929394.fr

BEP, C.A.P...

Adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 2ème classe...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme...

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Date: 2017-04-04 00:14:26
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Les taux de promotion 2016 dans la fonction publique ...

Les taux de promotion 2016 dans la fonction publique hospitalière

13 janvier 2016

L'arrêté du 11 octobre 2007 détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.

Les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade sont déterminées par les décrets des statuts particuliers pour chaque corps et grade.

Certains taux...

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Date: 2017-04-04 01:21:05
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : grade fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere

Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...

Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Se former ou se reconvertir dans la fonction publique territoriale grâce à 3 formations professionnalisantes : Recrutement niveau BAC : - le D.U. administration territoriale Recrutement niveau BAC + 2 - la licence des métiers administratifs - la licence des métiers techniques ...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / contrat de travail cdd fonction publique territoriale / modification contrat de travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale

Mutuelle labellisée fonction territoriale - France Mutuelle

Sélection Premium Santé Agents territoriaux 2016

Mutuelle labellisée pour la Fonction publique territoriale et les sapeurs pompiers

�?ligible à la participation employeur, Terra Santé est la mutuelle santé labellisée pour les agents de la Fonction publique territoriale et les sapeurs pompiers qui vous propose une couverture complète...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / perte emploi fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale / territoriale fonction publique / personnel fonction publique territoriale

APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

Exemples de code d'éthique et de déontologie

July 16, 2005, 15:00

Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...

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Site : http://www.apsq.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / fonction publique offre d'emploi 2013 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés

Le recrutement des travailleurs handicapés - 23/12/2016

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total...

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Date: 2017-04-04 00:41:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Les dirigeants de la Sûreté du Québec depuis 1870 - Police ...

Lieutenant-colonel Jean-Baptiste Amyot (1877-1878)

Commissaire de la Police provinciale de Québec, Québec

Monsieur Amyot, qui est aussi avocat, assume la fonction durant un an. Il est alors âgé de 34 ans. Au cours de sa carri�?re, il dirige de 1870 à 1871, à titre d'officier de milice, une compagnie de miliciens lors de l'expédition de la rivi�?re Rouge au Manitoba. Il est...

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Site : http://www.sq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi fonction publique provinciale quebec / poste agent d'accueil fonction publique

Augmentation des salaires - liberte-algerie.com

Augmentation des salaires

Les cadres et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat seront désormais bien rémunérés.

Le gouvernement a planché sur la révision des salaires de cette  catégorie de hauts fonctionnaires et a décidé, au terme d'une réflexion sur ce dossier, d'instituer un certain nombre de primes et autres avantages (indemnités de responsabilité, de...

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Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat / augmentation des salaire dans la fonction publique

La direction générale de l'administration et de la ...

2. Une relative autonomie à conforter dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire

a) Des perspectives d'autonomie renforcées par le passage à la LOLF

Malgré ce rôle éminent de la DSAF dans la gestion des crédits de la DGAFP, les crédits de fonctionnement courant de cette direction9 ( * ), inscrits dans le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La fonction publique s’engage dans une ... - Modernisation

La fonction publique s'engage dans une révolution douce

30.09.09

Nouvelles organisations, maîtrise des effectifs, évolution des services, adaptation des compétences et des métiers... la réforme de l'Etat implique une transformation profonde de la gestion des ressources humaines du secteur public. Gros plan sur ce chantier, au coeur de la modernisation de la fonction publique.

Dans un...

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Date: 2017-04-04 03:07:32
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / mobilite fonction publique offres d'emploi / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / s fonction publique

Circulaire - valorisation des compétences dans le cadre du ...

Circulaire - valorisation des compétences dans le cadre du Pacte pour une Fonction Publique locale et provinciale solide et solidaire

Mesdames,

Messieurs,  

 

La convention sectorielle 2005-2006 conclue dans le courant du mois de décembre 2008 contient diverses mesures, quantitatives et qualitatives, ayant pour objectif d'améliorer la gestion des ressources humaines et le management des...

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Site : http://crf.wallonie.be

Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / statut de la fonction publique d etat / echelle 4 fonction publique / formation fonction publique d'etat / fonction publique locale et provinciale

Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération

Pour consulter gratuitement les salaires Secretaire

Classés selon la région, l'âge, l'expérience...

Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous

Secrétaire

Tout sur le salaire de ' Secrétaire '

Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...

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Date: 2017-04-04 00:59:42
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / secretaire fonction publique salaire / cadre fonction publique d'etat / salaire agent d'accueil fonction publique / fonction publique secretaire administratif

Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...

Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!

lundi 5 septembre 2016

Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...

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Date: 2017-04-04 00:48:43
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / grade fonction publique territoriale / fonction publique territoriale prime retraite

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ

DES TERRITOIRES

Article 5 A

Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;

2° Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le...

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Date: 2010-12-21 16:21:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / code general collectivite territoriale annexes

Circulaire - valorisation des compétences dans le cadre du ...

Circulaire - valorisation des compétences dans le cadre du Pacte pour une Fonction Publique locale et provinciale solide et solidaire

Mesdames,

Messieurs,  

 

La convention sectorielle 2005-2006 conclue dans le courant du mois de décembre 2008 contient diverses mesures, quantitatives et qualitatives, ayant pour objectif d'améliorer la gestion des ressources humaines et le management des...

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Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois et une activité indépendante

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique