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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Concours de la Fonction Publique : Formation et ...

LA BOITE A CONCOURS : aide à la préparation et à la réussite des concours. Manuels, e-learning, ...

Les Concours de La Fonction Publique (et hors fonction publique), ce sont plusieurs centaines de concours de recrutements organisés chaque année aussi bien dans la Fonction Publique d'Etat, que la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière.

Des centaines de Concours destinés à offrir CHAQUE ANNEE, même à l'heure actuelle (!) des dizaines de milliers d'emplois dans TOUTES les...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale / annales concours de la fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / organisation concours fonction publique territoriale

Sécurité Sociale - HFP - harmonie-fonction-publique.fr

La Sécurité sociale fait partie du système de protection sociale français.

De ce fait, elle est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Elle garantit les Français contre les risques pouvant donner lieu à une réduction ou une suppression de salaire (maladie, accident, maternité, chômage, invalidité, vieillesse...).

La Sécurité sociale se compose de différents régimes, divisés ainsi en fonction de l'appartenance à une catégorie professionnelle.

Le régime général : plus de 80 % de la population française est aujourd'hui rattachée à ce régime. Il est le plus connu et concerne l'ensemble des salariés non...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : securite sociale harmonie fonction publique / securite sociale fonction publique / assurance maladie fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

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Date: 2017-03-27 02:34:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat

La Sécurité sociale des fonctionnaires

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

Actualité du 3 avril 2017

PPCR

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la FPT, une FAQ a été élaborée afin de répondre aux principales questions faisant suite à la publication des décrets statutaires, s'agissant notamment de son application aux contractuels, des modalités d'avancement d'échelon et de...

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Date: 2017-04-04 00:17:18
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

dimanche 4 octobre 2015

2 octobre 2015

Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...

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Date: 2017-04-04 04:31:36
Site : https://www.snes.edu

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique ( mfp ) / complementaire sante fonction publique d'etat / projet de loi fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique

Témoignages de fonctionnaires - fonction-publique.gouv.fr

Témoignages de fonctionnaires - 08/07/2013

Philippe Michel, chef de surveillance et de sécurité - Services du Premier ministre

"Après une formation d'agent administratif et une année de travail chez un huissier/assureur, je me suis dirigé vers la Gendarmerie nationale car ma passion était d'être motard (métier exercé pendant 12 ans et demi). La rigueur militaire, le bon fonctionnement...

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Date: 2017-04-04 00:40:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonction publique | Police | lesoir.be

Le nouveau plan police ne satisfait pas le SLFP-Police | Belgique

Le Syndicat libéral de la fonction publique Police (SLFP) n'est pas satisfait du nouveau plan de recrutement et de formation de la police et a menacé d'avoir recours au conseil d'Etat s'il n'était pas modifié.  [...] La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (CDH) a déclaré vendredi à l'agence Belga être très étonnée...

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Site : http://actualite.lesoir.be

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / secretaire police fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / police fonction publique

Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires

Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...

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Date: 2017-04-04 04:10:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 2011 / decret de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-26 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / loi fonction publique d'etat / retraite complementaire fonction publique

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-04-03 22:55:35
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres dans la fonction publique / indemnite journaliere deplacement fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale

Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : remuneration agent de maitrise fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c

Offres d'emploi Collectivité Territoriale - France ...

Offres d'emploi Collectivité Territoriale - France

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AD CONSULTING - Châlons-en-Champagne, Marne

Rattaché au Responsable développement, vous êtes acteur dans la progression de notre portefeuille clients composé exclusivement de Collectivités Territoriales et Associations. Votre mission : ° Réponses aux...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi collectivite territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

28/04/2016

Fonction publique

Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-04-04 01:20:10
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...

Article du 14/02/2017

Atsem : Annick Girardin s'engage pour...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015

Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...

Harmonie Fonction Publique est au service de tous ses agents.

Son but est de promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française, avec notamment un mode de cotisation équitable : chaque agent cotise selon ses ressources.

Une offre labellisée

Harmonie Fonction Publique propose une offre santé labellisée aux agents des collectivités territoriales....

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie hierarchique fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016

Offres d'emploi / stage / Ville / Vénissieux - Ville de ...

Accueil      Offres d'emploi / stage    

Postes à pourvoir

Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Vénissieux recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires :

titulaires de la fonction publique territoriale

lauréats de concours de la fonction publique territoriale

titulaires des Fonctions Publiques d'�?tat ou...

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Date: 2017-04-04 00:14:30
Site : http://www.ville-venissieux.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours

Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

Dans...

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Date: 2017-04-04 02:14:29
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-03-30 10:37:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / code de la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Nouveau retraité - canada.ca

Participants retraités des régimes d'assurance collective de la fonction publique

Nouveau retraité - Régimes d'assurance collective de la fonction publique

Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les avantages sociaux qui pourraient vous être offerts à titre d'employé retraité de la fonction publique fédérale.

Développer tout

Réduire tout

Vous voulez peut-être...

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Date: 2017-04-04 01:31:18
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...

Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité

D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.

De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion...

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Date: 2014-11-27 20:26:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / accident de service fonction publique territoriale definition / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat

Fonction publique territoriale - Annales-concours.fr

Annales-concours vous propose 32 annales gratuites des concours de la Fonction Publique Territoriale

Présentation

La fonction publique territoriale recouvre trois niveaux d'administration décentralisée : la région qui intervient essentiellement dans les domaines de planification et d'aménagement du territoire, d'éducation et de formation professionnelle...; le département qui a des pouvoirs dans l'action sanitaire et sociale, le développement économique et l'éducation...; et la commune qui exerce ses compétences dans les...

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Site : http://www.annales-concours.fr

Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale / annales gratuites des concours de la fonction publique / annales concours fonction publique categorie c / concours administratifs fonction publique territoriale / annales concours de la fonction publique

Allocations, Salaires, Fonction publique - Belgique - DH.be

Budget: aucune grande mesure attendue

Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue.   [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / salaire cadre a fonction publique d'etat

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-03-27 00:49:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-03-27 00:49:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

Mutuelle agents hospitaliers | Harmonie Fonction Publique

Harmonie Fonction Publique.

 

Une offre complète et adaptée

L'engagement d'Harmonie Fonction Publique est de proposer à ses adhérents des prestations modulables. Pour permettre l'accès aux soins de tous, le niveau de cotisation de chaque adhérent est fonction de sa situation personnelle et professionnelle.

 

Une complémentaire santé sur mesure

Harmonie Fonction Publique permet aux agents hospitaliers de...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : securite sociale harmonie fonction publique / agent de la fonction publique d etat / complementaire sante fonction publique d'etat / agent service fonction publique / salaire des agents de la fonction publique

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l ...

Mesdames, Messieurs, le Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Administration, du Travail et des Lois Sociales (MFPRATLS) est honoré de votre visite sur son site web.

De par son statut à l'égard de l'Etat et en application de la Politique Nationale du Développement (PND), le MFPRATLS est appelé à concrétiser celle-ci par son élaboration et son suivi dans son cadre...

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Site : http://www.mfptls.gov.mg

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle question...

« Les...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / accident de service fonction publique territoriale definition / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / offre fonction publique territoriale / decret augmentation categorie c fonction publique territoriale / salaire des agents de la fonction publique territoriale

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...

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Date: 2017-04-04 01:12:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Formation concours - Formation à distance

Comment entrer dans la fonction publique ?

Pour occuper certains métiers comme par exemple pour entrer dans la police ou entrer dans la douane, il faut passer par la voie d'un concours de la fonction publique d'�?tat ou territoriale. L'obtention d'un concours de la fonction publique précède généralement une période de « stagiairisation » pendant laquelle le nouvel arrivant doit faire...

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Site : http://www.formation-a-distance.net

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / formation fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat