Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la ...

Dans la fonction publique territoriale, les Commissions Administratives Paritaires - CAP - sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public.

Les sapeurs-pompiers professionnels disposent de commissions administratives paritaires spécifiques, organisées au niveau départemental pour ceux dont les emplois sont classés dans la catégorie C et au niveau national pour ceux dont les emplois sont classés dans les catégories A et B.

Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un agent contractuel peut être recruté lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emploi de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées. Cette possibilité concerne les emplois de catégories A, B ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / recrutement direct cdi fonction publique territoriale

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.

Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite,...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / conges enfants malades fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / arret de travail fonction publique demi traitement

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie (TSES) et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE). Elle est instituée de plein droit dans les communes...

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Date: 2017-04-03 23:54:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

prime informatique pour agent cat C - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Citation

Message par tuxdole39 » sam....

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / forum territoriale fonction publique / formation fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale

Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l’arnaque de ...

Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l'arnaque de l'accord PPCR - Parcours Professionnels Carrières Rémunérations !

lundi 22 août 2016

Le protocole d'accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - PPCR - est un accord qui a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Les premiers textes ont été publiés en mai 2016.

L'accord PPCR n'est pas une augmentation des salaires, bien au contraire.

Alors, focus sur cet accord PPCR que la CGT considère comme une arnaque envers les agents de la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 00:48:45
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere categorie c / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire categorie b fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique 2017

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Un agent arrive un matin en état d'ébriété profonde, que faites-vous ?

Pour vous, le management dans le public est différent de celui du privé ?

Vous souhaitez embaucher un ami, comment procédez-vous ?

(je ne procède pas, Népotisme n'est pas mon prénom)

Si vous avez une femme voilée à un entretien de recrutement pour un poste à l'accueil, comment réagissez-vous ?

(très limite cette question...)

Tous vos agents prennent leurs congés annuels en même temps, que faites-vous ?

(j'en prend aussi et je ferme le service

) j'ai eu cette question à l'oral de l'exam pro...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?

Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.

Personnels en contrats aidés

1 - Assistants d'éducation et Assistants pédagogiques

Définition

L'assistant d'éducation est un agent public non titulaire, recruté soit en tant qu' AED (assistant d'éducation), soit en tant qu'assistant pédagogique (AP).

Pour qui ?

Pour postuler à ces emplois, vous...

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Date: 2017-04-04 01:35:57
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique

infirmier dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

infirmier dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

 

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT  et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

IMPORTANT

Les informations contenues sur cette page concernent les infirmiers des services de soins mais s'appliquent aussi à d'autres corps dans la filière de rééducation ( les diététiciens, les ergothérapeutes, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / primes de service fonction publique hospitaliere

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les agents du secteur privé.

 

Sous quelles conditions, les assistants des hôpitaux peuvent ils en bénéficier ?

A l'issue du contrat...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les ...

Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?

Baromètre des territoriaux

Publié le 14/11/2016 o Par Claire Boulland o dans : Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?

Cet article fait partie du...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : integrer la fonction publique territoriale / prime fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale categorie c / reforme fonction publique territoriale categorie c 2017 / fonction publique territoriale prime retraite

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif des élèves,

assurer des relations de confiance avec les familles ou les représentants légaux des élèves

l'organisation de la vie scolaire

organiser l'espace...

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Date: 2017-03-26 22:21:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

IGPDE-PREPA-CONCOURS - economie.gouv.fr

Bienvenue sur l'espace IGPDE - Préparation aux concours

 

Chaque année, plus de 20 000 agents s'inscrivent à l'Institut pour préparer un examen professionnel ou un concours administratif.

L'IGPDE propose aux agents de soutenir leur...

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Date: 2017-04-04 02:19:16
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique agent administratif / formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Mail : carrieres03@cdg03.fr

Missions

Conformément à la réglementation, un exemplaire du dossier individuel de chaque fonctionnaire employé par les collectivités affiliées (agents titulaires permanents et non permanents) est détenu au CDG 03, afin de suivre son évolution de carrière.

Les actes d'engagement...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / agent fonction publique territoriale non titulaire / gestion des carrieres fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres / grade statut fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

PREAMBULE :

Respect du Secret Professionnel et protection du Secret Médical

Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des autorités territoriales.

La Circulaire FP4 n°2070 du 2 mars 2004 rappelle les obligations statutaires de discrétion et de secret professionnels afin d'éviter que des informations protégées par le secret médical puissent être portées à la connaissance d'agents non concernés.

Ces données sont protégées par le secret professionnel.

Il faut donc tout mettre en oeuvre pour...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / secretaire medicale fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Quels objectifs en catégorie C ? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par taupe18 » jeu. 23 févr. 2012 10:18

Bonjour à tous.

Impossible de me connecter...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale categorie c / formation fonction publique categorie c / forum territoriale fonction publique

Nos actualités / Actualités / Accueil - CDG 42

20-10-2016  

Modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical

Le modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical est disponible dans la partie Extranet des collectivités (Documents - Les Instances  - Comité médical - saisie du comité )

22-09-2016  

Dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Mise à disposition des outils de recensement

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a reconduit pour une nouvelle période de 2 ans le dispositif dérogatoire d'accès à l'emploi titulaire : la sélection professionnelle.

Retrouvez les outils de recensement...

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Date: 2017-04-04 00:33:00
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire

Indemnité de direction commune hospitalier - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Indemnité de direction commune-IDC-fonction publique hospitalière

Indemnité de direction commune-IDC-fonction publique hospitalière

02/12/2016

Contrairement à la prime de fonction, la prime spécifique de sujétions et à l'indemnité d'intérim des emplois de direction qui ont été remplacés en 2012 par la prime de fonctions et de résultats , l'indemnité de direction commune (ou indemnité forfaitaire mensuelle) continue à pouvoir être attribuée en compensation de la charge de travail inhérente à une direction commune de plusieurs...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / prime agent d'accueil fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale ...

L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale

Par etienne.lejeune le mer, 11/11/2009 - 09:20

Dans une réponse publiée au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale le 17 février 2009, le Ministre de la Fonction Publique a rappelé les principes essentiels qui dirigent la procédure de l'abandon de poste au sein de la fonction publique territoriale :

"La jurisprudence a précisé à plusieurs reprises qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / postes fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi dans l'administration territoriale / agent administratif fonction publique territoriale

Logement Fonctionnaire

300 milliards de dollars pour Facebook

Logement Fonctionnaire

Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.

Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement d'urgence, une garde d'enfant ou des infos sur la retraite des fonctionnaires.

Pourquoi Logement Fonctionnaire ?

Dans un contexte social en pleine crise, le but de ce site imaginé par un fonctionnaire, est...

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Site : http://www.logement-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : fonction publique logement fonctionnaires / logement de fonction fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...

Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

9e législature

Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976

M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, de bien vouloir lui préciser les règles applicables en matière d'aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes ainsi qu'en matière...

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Date: 2016-10-21 10:28:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre professionnels des...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale statut carrieres

L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de statuer.

Le refus par l'employeur de l'imputabilité au service d'un accident a pour conséquence immédiate de maintenir (ou de réintégrer) l'agent en congé de maladie ordinaire.

 

L'avis de la...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent service fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

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Message par Valentine 2411 » lun. 21 févr. 2011 10:30

Je suis Atsem dans une école ,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / site fonction publique territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale

Informaticien dans une collectivité territoriale - Emploi ...

DOSSIER : Les métiers de l'informatique (6/6)

C.Maisonneuve o 06/10/2009

15 860 agents de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, travaillent dans l'informatique et le traitement de l'information selon une note de conjoncture de janvier 2009 de l'Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les deux tiers dans les communes, communautés de communes et centres communaux d'action sociale, 3 970 au sein des conseils généraux et 530 des conseils régionaux.

Sur les 1 734 000 agents que compte la fonction publique territoriale,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

 

La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :

La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.

L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par l'administration,

Des frais de transport de mobilier pour l'agent qui ne dispose pas d'un logement meublé fourni par l'administration.

 

L'agent a droit à la prise en charge de ses frais mais aussi ceux...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : indemnite frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / traitement minimum de la fonction publique / frais de transport fonction publique / conge de longue duree fonction publique

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations. 

D'une part, le...

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Date: 2017-04-03 23:00:55
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

PPCR : Parution des décrets pour le cadre d'emplois des agents de police municipale

Parution au JO du 26 mars 2017 :

 

- du Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Dans le cadre du PPCR, le décret introduit la durée unique d'avancement d'échelon et réorganise la carrière des agents de police municipale. Par ailleurs, le texte ouvre la possibilité aux agents publics exerçant des fonctions de sécurité et n'ayant pas le diplôme nécessaire pour être...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / decret fonction publique novembre 2006 / cadre fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat

CDG 40 - Astreintes et permanences

Référence :

Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :

Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,

L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,

L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux minist�?res...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique

Dossier Travailler dans l'administration territoriale ...

Archives newsletter

Travailler dans l'administration territoriale

Avec plus d'un million et demi d'agents en France, l'administration territoriale fait, encore et toujours des émules. Concours, évolutions de carrières, diversité des missions… faites le point sur ce domaine où polyvalence et proximité sont les maîtres mots.

Qu'est-ce que l'administration territoriale ?

Contrairement à l'idée trop souvent répandue, l'administration ne se borne pas à la seule gestion de la paperasserie. Bien au contraire ! Véritable pierre angulaire de la société, elle est un élément central et...

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Site : https://www.l4m.fr

Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Avancements de grade dans la fonction publique - FPE - FPH

Avancements de grade dans la fonction publique

Avancements de grade dans la fonction publique

19/12/2016

 

Chaque catégorie (A, B, C) comporte plusieurs cadres d'emplois (Ex : attaché territorial ) qui regroupent plusieurs grades ( attaché , attaché principal, directeur territorial ) accessibles par voie d' avancement .

Le fonctionnaire à la possibilité de développer sa carrière par avancement d'échelon et par avancement de grade .

L'AVANCEMENT DE GRADE

L'avancement de grade est une promotion qui permet aux...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : tableau avancement grade fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT

Premier ministre

Ministre de l'économie et des finances

et par

Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget

Table des matières

Exposé général des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

CDG 32 - La mise à disposition

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, article 35-1.

Les agents concernés

les fonctionnaires titulaires (les stagiaires ne peuvent pas être mis à disposition) ;

les agents contractuels de droit...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Agents contractuels -Fonction publique territoriale : du ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant à :

déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;

étendre l'entretien professionnel aux agents...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique

Contractuels : point sur l’application de la Loi Sauvadet ...

 

3. Corps de titularisation

15 corps sont ouverts pour aux concours réservés du dispositif Sauvadet en ce qui concene les "ministères sociaux" : attachés d'administration des affaires sociales, inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, ingénieur d'études sanitaires, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, médecins inspecteurs de santé publique, pharmaciens inspecteurs de santé publique, infirmiers de l'Etat, professeurs de sport, professeurs d'enseignement général et technique des INJ, secrétaires administratifs, techniciens sanitaires, adjoints administratifs,...

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Site : http://www.epafsu.org

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / salaire agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / fonction territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dimanche fonction publique

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de leurs bénéficiaires.

Assurer une protection sociale, en santé, en prévoyance, et pour tous les besoins en protection professionnelle et personnelle des agents territoriaux, tout au long de leur...

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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

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Message par maxilulu » sam. 29 août 2009 09:29

Je suis agent administratif...

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Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / forum fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / site fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale

Chef de service de police municipale dans la fonction ...

Les chefs de service de police municipale dans la fonction publique territoriale exécutent, sous l'autorité du maire, les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire et constatent, par procès-verbaux, les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de...

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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / police municipale fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois specifiques categorie b fonction publique territoriale

Vers une hausse du salaire des fonctionnaires - Le Monde.fr

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Vers une hausse du salaire des fonctionnaires

Le gouvernement a présenté mardi aux syndicats une proposition d'augmentation touchant tous types d'agents, du cadre à l'employé, à partir de 2016.

Le Monde |

o Mis...

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Date: 2017-03-22 03:13:32
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique

transparence, à la lutte contre la ... - vie-publique.fr

évaluation

De quoi s'agit-il ?

La loi tend à poursuivre la démarche entreprise par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ("loi Sapin"). Il s'appuie aussi sur les conclusions du rapport de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Pour lutter contre la corruption, la loi crée une Agence française anticorruption qui se substitue au Service central de prévention de la corruption (SCPC). En plus de missions de conseil, l'agence...

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Date: 2017-04-04 03:58:14
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Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / texte fonction publique d'etat

Agent de service mortuaire et de désinfection dans la ...

Les agents de service mortuaire et de désinfection sont chargés soit du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies soit, pour ces mêmes personnes, des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent, à ce second titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.

Les agents de service mortuaire et de désinfection sont constitués en corps en voie d'extinction.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent...

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fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale

CSFPT ?

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.

Pourquoi la FA-FPT est moins médiatisée ?

La FA-FPT ne crée pas de...

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Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale 77 / organisation syndicale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi correspondant au grade, à l'issue d'une disponibilité

Licenciement prononcé après avis de la CAP

Non

Refus, sans motif valable lié à son état de santé, du ou des postes proposés à l'issue...

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Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...

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Secrétaire de mairie

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Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.

Description métier

Le ou la secrétaire de mairie est la cheville ouvrière de la vie communale. Il forme un tandem avec le maire, son responsable hiérarchique. Il assure de multiples missions. Selon l'importance de la...

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Date: 2017-04-03 18:50:40
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours secretaire administratif fonction publique territoriale

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

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Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait accéder au grade de rédacteur, tandis que maintenant il faut être adjoint administratif principal de 1ere classe pour prétendre à cette promotion. Beaucoup d'agent ayant déjà 40 ans de service...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

examen pro agent de maitrise - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

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Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

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Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / droit a la formation continue fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

PREMI�?RE PARTIE

Contrôle des régies des juridictions

    Les règles relatives au fonctionnement des régies des cours et tribunaux et conseils de prud�?hommes sont définies par les dispositions du décret du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies des organismes de l�?Etat et de l�?instruction codificatrice no 93-75-A-B-K-O-P-R du 29 juin 1993 de la direction générale de la comptabilité publique. En outre, l�?instruction interministérielle B2 A6 du...

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Date: 2007-03-13 17:29:58
Site : http://www.justice.gouv.fr

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre,

ministre des...

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Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique ...

Salaires des fonctionnaires : les grilles indiciaires de la fonction publique

©  Domaine public

Les grilles indiciaires permettent de connaître le salaire (ou « traitement indiciaire ») brut mensuel d'un fonctionnaire, suivant sa position dans la hiérarchie...

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