Les grilles de salaire dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière

19 février 2014

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.

l'indice...

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Date: 2017-04-04 00:43:03
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique indice

Indice santé - Statistiques & Analyses - Home

Chiffres récents

A partir de 1994

On déduit l'indice santé de l'indice des prix à la consommation qui reflète l'évolution des prix de tous les biens et services. L'administration calcule l'indice santé depuis janvier 1994 (il est entré en vigueur par arrêté royal du 24 décembre 1993).

La valeur actuelle de cet indice est obtenue par la soustraction de certains produits du panier de...

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Site : http://statbel.fgov.be

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique 2015 / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / calcul salaire fonction publique indice

Fédération Autonome de la Fonction Publique - fa-fp.org

Salaires: urgence pour la fonction publique

Salaires: urgence pour la fonction publique

« Il est urgent de mettre un terme au gel de la valeur du point d'indice, d'ouvrir des négociations salariales dans la fonction publique et d'envisager une mesure compensatoire de rattrapage des pertes subies depuis des années », réclament les leaders syndicaux Jean-Marc Canon(UGFF CGT), Bruno...

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Site : http://www.fa-fp.org

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Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

6/28/16

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

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GIPA 2016 versée aux agents DGFIP sur la paye d'octobre ...

ou unsa@dgfip.finances.gouv.fr

Reconduction de la GIPA : un pis-aller pour notre pouvoir d'achat Article édité le mardi 5 juillet 2016

Conformément à la demande de l'UNSA Fonction publique, la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est reconduite, le décret ayant été publié au JO du 28 juin 2016.

Elle constitue une sorte de compensation de perte de pouvoir d'achat de certains...

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Date: 2017-04-04 03:55:55
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Un dégel du salaire des fonctionnaires en 2017 est-il ...

le 25/02/2016 à 12:12

Annick Girardin, la nouvelle ministre de la Fonction publique. Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP

LE SCAN �?CO - La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se dit en faveur d'un dégel symbolique du point d'indice des fonctionnaires, dans une interview publiée ce jeudi par Les Echos.

«Si nous en avons la possibilité, un geste salarial, même...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Fédération > Actualité autonome

Actualité autonome

L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique

Le calcul du traitement brut - CFDT - Fonctions publiques

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique

Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.

L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...

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Date: 2017-04-04 00:41:51
Site : http://www.snptes.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017

Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...

Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.

Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement d'échelon > Principes relatifs à l'avancement d'échelon

Principes relatifs à l'avancement d'échelon

L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article...

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Date: 2017-04-04 02:20:40
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les ...

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)

- Retrouvez la calculette UNSA ITEFA au bas de cet article !

 Entrée en vigueur : le 29 juin 2016.

 Le paiement de la GIPA n'interviendra qu'au cours du dernier trimestre 2016.

La GIPA compare le traitement perçu...

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Date: 2017-04-04 03:55:49
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire....

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire....

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...

Actu Fonctionnaires

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018

Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.

C'est ce que proposent dans un premier temps...

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Date: 2017-04-03 13:42:27
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique

Les nouvelles grilles de la catégorie C pour 2014 et 2015 ...

Actu Fonctionnaires

Les nouvelles grilles de la catégorie C pour 2014 et 2015

Une réunion « conclusive » sur les mesures d'urgence concernant la catégorie C a eu lieu au ministère de la Fonction publique le 20 septembre 2013.

Nous avons reçu les nouvelles grilles de rémunération des C pour 2014 et 2015 cette semaine.

Vous pouvez les lire ICI :

 Les nouvelles grilles du C

NB : le...

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Date: 2017-04-04 00:53:04
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2015 / fonction publique territoriale categorie c 2014

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-03-29 09:53:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.

 

Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.

Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter : 

Madame SCHREIBER au 02 37 91 43...

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Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014

Négociations sur les parcours professionnels, carrières et ...

La gestion des emplois avec un sujet phare, la création des cadres d'emploi « trans-fonction publique » qui seraient communs aux corps et cadres d'emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle, à l'�?tat, la Territoriale, l'Hospitalière.Spécifiquement pour la fonction publique de l'�?tat, il s'agira en parallèle de relancer le processus de fusion des corps...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-03 23:52:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale

Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : remuneration agent de maitrise fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-27 04:00:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de finances pour 2016

Publié le 08 janvier 2016

L'article 148 de la loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir...

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Date: 2017-04-04 03:36:45
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

04/10/2016 | par Céline Ledet | RH

© Sergey Nivens_fotolia

Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique : 238 postes seront à pourvoir cette année

Fonction publique : 238 postes seront à pourvoir cette année

Sur trois ans, le Pays aura recruté près de 600 personnes.

PAPEETE, le 11/01/2017 - L'annonce a été faite ce mercredi en conseil des ministres. L'occasion pour le gouvernement de tirer le bilan des concours qui ont été mis en place l'an dernier et ceux qui seront organisés courant 2017-2018. En 2016, six concours ont été...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / valeur de l'indice fonction publique d'etat

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-04-03 03:02:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de retraite prennent effet depuis le 1er janvier 2015. Elle...

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Date: 2017-04-04 01:31:47
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique

Gazette des communes

-  http://www.cdg68.fr/iso_album/circ052013.pdf

Nous avons ensuite multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice mensuel établi par le gouvernement. Nous avons utilisé la valeur du point d'indice mensuel et non annuel pour pouvoir intégrer les variations de rémunérations dues aux revalorisations d'indice ou revalorisation du point d'indice qui ont lieu parfois plusieurs fois par an.

Certains grades d'emploi ont connu une refonte de leur grille entre 2005 et 2015, avec des entrées en grille (échelon bas) totalement revues. Pour ces grades d'emploi, nous...

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Date: 2017-02-02 13:07:44
Site : http://app.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Nouveautés d’Excel 2016 pour Windows - Excel

Nouveautés d'Excel 2016 pour Windows

Nouveautés d'Excel 2016 pour Windows

Applicable à : Excel 2016 Plus... Moins

Excel 2016 pour Windows inclut l'ensemble des fonctions et fonctionnalités auxquelles vous êtes habitué, ainsi que des fonctions et améliorations supplémentaires. Si vous avez acheté Excel 2016 en dehors d'un abonnement Office 365, vous bénéficiez de toutes les...

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Site : https://support.office.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique 2015 / valeur de l'indice de la fonction publique / texte fonction publique d'etat / valeur de l indice de la fonction publique

Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...

Code Général des Collectivités Territoriales

Partie législative

 

Article L. 2213-14

Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :

- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...

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Date: 2016-03-30 13:07:18
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 ...

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Crédits : © pict rider - Fotolia.com

Après avoir augmenté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à nouveau de 0,6 % au 1er février 2017. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 26 mai 2016.

Ce décret concerne à la fois les personnels civils et militaires de l'�?tat, les personnels des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Augmentation du point d'indice : 1er février 2017

La revalorisation du point d'indice, bloqué depuis 2010, va être effective à hauteur de 1,2.% en deux temps : 0,6.% au 1er juillet 2016 et 0,6.% au 1er février 2017.

Même si ce geste est significatif dans le cadre d'une mesure d'urgence, attendue depuis longtemps par tous, il reste très en deçà des espérances de la majorité de nos collègues.

Cette hausse ne compense ni les pertes salariales subies depuis 2010 ni les hausses de cotisations retraite intervenues depuis cette date.

 Par ailleurs, nul ne connaît l'exacte inflation de 2016 et de 2017.

Ces mesures demeurent donc symboliques.

 1er juillet 2016 :...

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Date: 2017-04-04 01:00:41
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014

Augmentation du point d'indice : 1er février 2017

La revalorisation du point d'indice, bloqué depuis 2010, va être effective à hauteur de 1,2.% en deux temps : 0,6.% au 1er juillet 2016 et 0,6.% au 1er février 2017.

Même si ce geste est significatif dans le cadre d'une mesure d'urgence, attendue depuis longtemps par tous, il reste très en deçà des espérances de la majorité de nos collègues.

Cette hausse ne compense ni les pertes salariales subies depuis 2010 ni les hausses de cotisations retraite intervenues depuis cette date.

 Par ailleurs, nul ne connaît l'exacte inflation de 2016 et de 2017.

Ces mesures demeurent donc symboliques.

 1er juillet 2016 :...

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Date: 2017-04-04 00:58:32
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014

Négociations Carrières et rémunérations : les grilles ABC ...

 Grille A Type

Grilles : Débuts de carrière

Selon les chiffres fournis pour le ministère de la Fonction publique, les gains bruts mensuels obtenus dès 2017 en début de carrière seraient de :

31 euros pour la catégorie C : (incluant les revalorisations de 2014 et 2015) ; 40 euros pour la catégorie B ; 74 euros la catégorie A.

Grilles : Fins de carrière

En fin de carrière en 2020...

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Date: 2017-04-03 15:27:04
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique caf / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

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Date: 2017-03-26 22:21:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

Nouvelles grilles indiciaires catégorie B au 1er février ...

mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...

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Date: 2017-04-04 04:02:36
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : grille fonction publique categorie b / fonction publique categorie b et c / agent de la fonction publique categorie c / concours externe fonction publique categorie b / concours interne fonction publique categorie b

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 28/06/2016

La garantie individuelle du pouvoir d'achat a été reconduite pour 2016.

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.

La garantie...

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Date: 2017-04-04 00:55:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / valeur de l'indice fonction publique 2015

les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...

Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant

Fiches pratiques SIES Syndicat Indépendant de l ...

garantie individuelle du pouvoir d'achat (gipa)

La GIPA reconduite pour 2016.

Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 prolonge pour l'année 2016 l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA). Pour la mise en oeuvre de la GIPA 2016, la période de référence est fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015.

Si durant cette période votre Indice Majoré (IM) est resté inchangé,...

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Date: 2017-03-13 16:35:16
Site : http://www.sies.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-04-04 00:10:13
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / 5 departement d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale