à la Une - La CGT dans les Landes

Les Organisations syndicales Landaises, CGT, FO, FSU, CFDT et UNSA, représentant les agents et salarié(e)s des 3 versants de la Fonction Publique (Territoriales-Hospitalière et d'Etat) et suite à l'article de Sud-ouest du 20 février 2017, « le tabou des 35 heures », s'indignent face à cet article contribuant à toujours plus stigmatiser les fonctionnaires.

Nous estimons légitime de rétablir la vérité concernant le temps de travail des fonctionnaires, surtout en ces temps surmédiatisés, où plusieurs présidentiables, n'hésitent pas à dénigrer les services publics et ses...

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Date: 2017-03-16 15:06:26
Site : http://www.cgt-landes.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale

Accueil emploi public - cdgvar.fr

Le service de la Bourse de l'emploi apporte une aide au recrutement

- Aux collectivités du département du VAR

- Aux fonctionnaires souhaitant obtenir une mutation, un détachement, un reclassement ou un emploi de remplacement dans une collectivité ou un établissement public du VAR (fonctionnaire en disponibilité)

- Aux lauréats de concours

- Au public pour un recrutement sans concours ou un remplacement

Il assure la publicité des créations et des vacances d'emplois, Article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, troisième alinéa : ... A peine de nullité des nominations les...

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Site : http://www.cdgvar.fr

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par Esméralda » jeu. 27 oct. 2011 09:46

Bonjour...

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Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / site fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale

Agent permanent - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre professionnels des...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / emploi non permanent fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

Le système hospitalier| vie-publique.fr | Repères ...

Dossier mis à jour le 26.09.2013

Article mis à jour le 26.09.2013

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et...

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Date: 2017-04-04 02:51:59
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / l organisation administrative des collectivites territoriales

CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique

Comment se conclut un CDD ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.

Pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que ses collègues en CDI.

Combien de temps peut durer un CDD ?

Généralement, la date de fin de CDD est conclue entre...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : duree contrat cdd fonction publique / contrat de travail cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé.

Cependant en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur. Il finance directement sur son propre budget la charge des...

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Date: 2017-04-04 03:20:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / indemnisation chomage fonction publique / chomage fonction publique d'etat / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des raisons de santé :

c'est soit le comité médical qui se prononce sur la capacité du fonctionnaire à occuper l'emploi (Article 4 - Décret n°87-602 du 30 juillet 1987).  

Soit la commission de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite

Demande de mutation externe d’un fonctionnaire territorial ...

Agent de la fonction publique territoriale, vous demandez votre mutation externe.

Conseils d'utilisation de la lettre

Cette disposition ne concerne pas les fonctionnaires stagiaires ou les agents non titulaires.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : lettre demande mutation externe fonction publique territoriale / lettre demande mutation fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / stagiaire fonction publique territoriale mutation / agent de la fonction publique territoriale

Présentation du statut de la Fonction Publique ...

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et, d'autre part, dans le statut particulier aux cadres d'emplois dans lesquels ils sont intégrés. L'étude du statut est relativement technique, mais il est difficile de le simplifier sans risquer de le...

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Date: 2017-04-04 04:59:32
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale

Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale - 29/02/2008

Comme l'avait annoncé le président de la République, un décret publié ce jour harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures...

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Date: 2017-04-04 02:37:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent accueil fonction publique

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni condition de durée de services, ni d'âge minimum, ni de taux minimal d'invalidité, ni de condition d'imputabilité au service de l'invalidité. Cependant, la mise à la retraite pour ...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

Forum de la Fonction Publique Territoriale

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Message par isabeauty38 » lun. 5 oct. 2009 15:16

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / guide des primes de la fonction publique territoriale

Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr

Chronologies de la vie publique

mis à jour le 10 03 2017

Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :

les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;

des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une politique ou d'une réforme faisant débat dans l'actualité.

Chronologies :

Chronologie de l'année 2017

Janvier

5 janvier > Ordonnance relative à la sécurité sanitaire (Jo du 6). Elle vise plus...

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Date: 2017-04-03 23:39:59
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

chargé de la réforme de l'État

(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 6 juillet 2015

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et indemnités. Certaines sont liées aux contraintes, aux risques ou à la technicité de leurs fonctions, d'autres à leur niveau de responsabilités ou à leur engagement dans le travail. Toutes sont...

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Date: 2017-03-17 10:09:27
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire

LES BLOGS

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !

A défaut de proposer un projet de société tourné vers l'avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent.

02/11/2016 12:17 CET | Actualisé 02/11/2016 12:25 CET

Annick Girardin Ministre de la fonction publique et Vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG)

FRANCOIS GUILLOT / AFP

La Ministre de la Fonction publique Annick Girardin durant les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 17 mars 2015.

Dans quelques jours, les sympathisants de la droite et du centre...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique france / statut fonctionnaire fonction publique / statut atsem fonction publique territoriale 2017 / statut atsem fonction publique territoriale

Carrière fonction publique territoriale - Forum de la ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

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Message par jeanmy » mar. 13 mars 2012 00:35

Bonsoir,

J'ai un exposé sur la carrière dans la...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / reforme categorie c fonction publique territoriale 2012 / carriere longue fonction publique territoriale / gestion des carrieres fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

Le calcul du traitement brut - CFDT - Fonctions publiques

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments est précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique

L’abandon de poste dans la Fonction Publique | CFDT ...

By Corinne DAVID | août 10, 2009

Définition de l'abandon de poste par le juge administratif :

Le juge administratif a défini l'abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

C. n° 2002-007 du 21-1-2002

NOR : MENA0102886C

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs des établissements publics nationaux à caractère administratif

PRÉAMBULE

Le décret n°...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.

Cet avis conforme peut être retiré à tout moment lors du fonctionnement de la régie s'il s'avère que le régisseur n'exerce pas ses fonctions dans le respect de la réglementation.

Chapitre 2 - Choix du...

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Date: 2017-04-04 03:40:06
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des collectivités territoriales.

Sa mission est d'être au sein de l'�?tat, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant...

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Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.

Cet article fait partie du dossier:

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

voir le sommaire

Sommaire de notre analyse

1. Une réforme articulée en 3 textes dont le gouvernement souhaiterait une adoption avant les élections municipales de 2014

2. Décryptage du premier projet de loi

3. Le texte de la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

Adjoint technique dans la fonction publique territoriale ...

Les adjoints techniques de la fonction publique territoriale sont chargés de tâches techniques d'exécution.

Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

Ils peuvent également exercer un emploi :

- D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / echelon fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires ...

Complémentaire santé : la généralisation aux salariés en cinq questions

La Mutualité fonction publique (MFP), qui regroupe 21 mutuelles et unions des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), estime que si le dispositif signé par les partenaires sociaux marque « une étape positive pour nombre de salariés du secteur privé », « il aggrave, dans le même temps, les inégalités sociales entre les différentes catégories de la population ».

Les fonctionnaires faiblement aidés

Alors que les salariés du privé et les travaillent indépendants bénéficient de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique ( mfp ) / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.

Pour en savoir plus, voir sur...

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Date: 2017-04-04 01:50:58
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour évènements familiaux sont les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public ayant au moins un an de présence dans l'établissement.

Les congés pour événements familiaux

Le nombre de jours...

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Date: 2017-04-04 01:22:27
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

Droit du service public en France — Wikipédia

Droit du service public en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française  : la police administrative et l'activité de prestation de...

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Date: 2017-03-26 21:27:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / fonction public territoriale vehicule service

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des ressources humaines (évaluation, carrière professionnelle, mobilité...) et l'organisation du travail. La dernière partie met l'accent sur la politique de développement des formations à la GRH :...

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Date: 2017-04-04 01:07:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Maladies professionnelles : quel salaire pour les agents ...

L.Martin and C.Cathiard o 07/06/2016

©  CC0-PublicDomain

La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, prévoit, dans son article 34-2-11, les dispositions qui s'appliquent aux agents de la fonction publique en cas de maladies professionnelles. On vous explique.

Le congé maladie, avec cause exceptionnelle

Le maintien du salaire dépend des causes de la survenue de la maladie. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / conges longue maladie fonction publique

Salaire professeur des écoles (fonctionnaires) - JDN

Un professeur des écoles gagne entre 1 584 EUR nets et 3 026 EUR nets par mois en France, soit en moyenne 2 305 EUR nets par mois.

Source : JDN - point d'indice, 2014

Le salaire d'un professeur des écoles comparé au secteur fonctionnaires

Chargement en cours ...

A lire aussi : le classement des salaires des fonctionnaires

 

Plongée dans le métier de professeur des écoles

Le professeur des écoles a pour rôle de prendre en charge l'enseignement des enfants, depuis la maternelle jusqu'au CM2. En suivant le programme scolaire établi par le ministère de l'�?ducation nationale, il...

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Date: 2017-04-03 16:09:57
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Apprentissage dans la fonction publique - ac-orleans-tours.fr

Pour toute demande de contrat d'apprentissage dans d'autres formations, les jeunes peuvent également écrire à cette adresse.

Retrouvez également toutes les offres d'apprentissage dans la fonction publique sur :

www.biep.fonction-publique.gouv.fr  - rubrique Apprentissage

"Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous cherchez un contrat d'apprentissage ?

L'État recrute 4 000 apprentis de 16 à 25 ans à compter de septembre 2015 et 6 000 supplémentaires à compter de septembre 2016 sur l'ensemble du territoire national.

Tous les niveaux sont concernés (du niveau V-BEP/CAP au niveau I-Master...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique d'etat / offre apprentissage fonction publique / gouv fr fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat

Fonction publique : licenciement pour insuffisance ...

Fonction publique : Licenciement pour insuffisance professionnelle

Billet du blog publié le 29/03/2010 à 12:05, vu 29082 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

PROCEDURE L'article 93 alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que : « Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcée après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire. » Le licenciement pour insuffisance professionnelles ne peut être décidé qu'ap

PROCEDURE

L'article 93 alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que :

« Le licenciement pour...

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Thèmes liés : licenciement fonction publique / agent de la fonction publique d etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet decret entretien professionnel fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale

Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale

Elections

Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale

Publié le 07/01/2016 o Par Jean-Baptiste Forray o dans : A la une , France , Toute l'actu RH

Guillaume Le Bloas /Fotolia

Selon une étude du politologue Luc Rouban, 23,5 % des agents publics locaux votent pour le Front National. Un taux qui culmine à 26,7 % parmi les catégories C. Au total, 50 % des fonctionnaires considèrent que l'Islam constitue une menace pour l'Occident.

Est-ce l'effet du discours pro-service public de Marine Le Pen ? D'un rejet massif...

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Traitement du fonctionnaire - fonction-publique.public.lu

Traitement du fonctionnaire

Le calcul de la rémunération

Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi.

La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, est de :

18,9228970 euros

Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :

nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire

Un fonctionnaire qui bénéficie d'un traitement de 160 p.i, gagnera donc 160 x 18,9228970 = 3.027,66 euros bruts.

Pour les éléments de...

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Date: 2017-03-27 08:08:05
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la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.

Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l'agent au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est versée la prime. Il existe des variations dans les montants qui sont versés aux agents, qui sont proportionnels aux notes...

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Date: 2017-04-04 01:28:15
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Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie....

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Commission de la fonction publique - Révision de l’échelon ...

Révision de l'échelon attribué et modification à la baisse du taux de traitement annuel

 

 

Révision de l'échelon attribué et modification à la baisse du taux de traitement annuel

Le 7 juillet 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé, en vertu de l'article 127 de la Loi sur la fonction publique, par une agente de bureau non syndiquée à la suite de la décision de son employeur, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, de réviser l'échelon qui lui avait été attribué lors de son recrutement et,...

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Date: 2017-04-04 03:30:55
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ASTREINTE ET RTT - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

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On y parle entre professionnels des...

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« Le statut de la fonction publique est un vrai bon sujet ...

Le politologue et DGS de Quimper Jean-Luc Boeuf prône une réforme en profondeur de la fonction publique territoriale. Cela ne l'empêche pas de jeter un regard critique sur certaines propositions des Républicains. Entretien.

Le non-remplacement d'un fonctionnaire territorial sur deux vous paraît-il gage d'efficacité publique, ainsi que le soutiennent Les Républicains  ?

Cette mesure pourrait désorganiser les services et, surtout, obliger les collectivités à recourir à des prestataires extérieurs. Elle risquerait donc de coûter plus cher aux collectivités qu'elle ne pourrait...

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Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / nouveau statut de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique

Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...

03/04/2017 - Une évocation imprécise des faits suffit-elle à rendre un « choc psychologique suite à des conflits professionnels » imputable au service ?

NON : dans un  arrêt en date du 26 janvier 2017 , la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé que si les collègues du fonctionnaire auraient déposé une déclaration d'accident de service pour le même jour, celle-ci  n'apporte toujours pas en appel le moindre élément précis quant aux circonstances de fait qui auraient pu déclencher la pathologie, lesquelles sont à peine décrites par l'évocation imprécise de...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique / agent de la fonction publique d etat / fonction publique maladie longue duree / conge maladie dans la fonction publique

Groupes hiérarchiques fonction publique territoriale - FPH

Accueil - Blog territorial - Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale

Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale

28/12/2016

L'article 90 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale sur le régime de discipline des fonctionnaires classe les grades et emplois des agents par groupes hiérarchiques.

Quelle soit la filière, les grades dans chacun des groupes hiérarchiques sont donc considérés comme équivalents au point de vue du traitement des dossiers des agents, notamment au regard...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : categorie hierarchique fonction publique territoriale / echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / echelle 3 categorie c fonction publique territoriale / echelle 6 categorie c fonction publique territoriale

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des collectivités territoriales, de leurs

établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles.

Toutefois, les propriétés qui relèvent de ce domaine peuvent être...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation-psychologues au titre de la session de 2013. Elle concerne également les concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013

départ volontaire de la FPT - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par angeledu60 » lun. 10 janv. 2011 22:10

Bonsoir,

est-ce que quelqu'un a des...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : definition fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / projet de service fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique

Les métiers de la fonction publique - emploitheque.org

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Documentation     Métiers (État, territoriaux, hospitaliers)

Les métiers de la fonction publique

Chaque fiche métier indique la catégorie, le corps ou cadre d'emplois, la grille indiciaire afférente, un descriptif et le décret.

Statut général des fonctionnaires

Chaque fonction publique...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale categorie a / statut general de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique / 3 categories hierarchiques de la fonction publique / categorie hierarchique fonction publique territoriale

Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...

Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.

Tout replier

Tout déplier

Caractéristiques

L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.

Absence injustifiée

Il y a abandon de poste lorsqu'un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou un agent non titulaire (contractuel) s'absente de son poste de travail :

sans autorisation préalable (congé annuel,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / demission agent non titulaire de la fonction publique

Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...

Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes

Par Marie-Françoise Crouzier

IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)

Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux

Dossier Le chef d'établissement et les ressources humaines

Dans un monde complexe, aux évolutions rapides et parfois imprévisibles, les organisations performantes sont celles qui savent anticiper, agir, réagir, s'adapter, s'ajuster, se...

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Date: 2017-04-04 03:20:06
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

technologue en génie civil - metiers-quebec.org

Selon les données de 2014 :

(données de 201 dans le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

-         19,27 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en travaux publics ou inspecteur(trice) en environnement dans la fonction publique québécoise

 

-         19,89 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'inspecteur(trice) stagiaire et augmente à 22,22 $/heure après 3 ans en tant qu'inspecteur(trice) en santé et sécurité sur les chantiers pour la CSST

 

-      20,71 $/heure (38,45 hres/sem) en tant que...

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Date: 2016-06-12 20:14:01
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada section quebec / alliance de la fonction publique du canada montreal / alliance de la fonction publique du canada quebec / syndicat fonction publique quebec / 35 heure de la fonction publique