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Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)

ADMINISTRATIONS CONCERNÉES

Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).

Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...

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Date: 2017-04-04 02:05:34

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / position d'activite fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / effectif fonction publique d'etat

Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)

ADMINISTRATIONS CONCERNÉES

Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).

Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...

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Date: 2017-04-04 03:18:12

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / position d'activite fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / effectif fonction publique d'etat