L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 4 028 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou les responsabilités. Il annonce une sanction aussi sommaire qu'exemplaire. » ((L'abandon de poste : une procédure d'exception, par P. Moreau et B. Cazin, AJFP 1998, chron. p. 40)) Il suffit de se...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere

Le gouvernement camerounais annonce le recrutement de 1500 ...

Le gouvernement camerounais a annoncé mardi, le recrutement durant cette année de 1500 diplômés en vue d'étoffer les effectifs de la fonction publique camerounaise dans certains secteurs de production.

A en croire le ministre s de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Michel Ange Angouing , ce recrutement se fera par concours directs ou d'entrée dans les écoles de formation...

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Site : http://www.camerpost.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours d'entree a la fonction publique au cameroun / recrutement direct fonction publique cameroun / formation agent administratif de la fonction publique / concours d'entree fonction publique

Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention

Dispositions du code du travail

Définition et principes généraux

Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).

Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du travail, art. L 3122-32 ).  En ce cas, il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ( Code du travail, art. L 3122-32 ).

Est considéré comme...

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Date: 2017-04-04 02:12:36
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / travail de nuit fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / medecine du travail fonction publique / organisation travail fonction publique territoriale

Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires

Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie

L'obligation de servir l'intérêt général

Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent se consacrer à l'emploi public et assurer la continuité du service public.

BON A SAVOIR

Chaque agent a également pour obligation de respecter le principe de neutralité de service public : il doit...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive qui entre en vigueur le

1er avril 2012

1. Date d'entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le

1er avril 2014

Elle remplace les instruments de politique suivants approuvés par le...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Lettre de motivation Agent Administratif - Modèle Gratuit ...

2 commentaires

Le métier d'agent administratif

Un agent administratif est aussi connu sous l'appellation employé de bureau ou encore employé administratif. Il exerce diverses activités le plus souvent dans un bureau :

tri et saisie du courrier,

constitution de dossiers,

réception d'appels téléphoniques.

Il peut aussi être amené à renseigner un public, à trier ou archiver des documents ou encore passer des commandes. L'agent administratif est polyvalent, rigoureux et a le sens de l'écoute.

Les compétences demandées

On lui demandera de savoir prendre des notes, rédiger des...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Fonction publique : stage et titularisation | service ...

Congé pour convenances personnelles pour 3 mois maximum (sauf dans la FPH)

Non rémunéré

Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi de la fonction publique

Non rémunéré

Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage .

Temps partiel

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat / remuneration temps partiel fonction publique / demande de temps partiel fonction publique

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne suffit pas de réussir un concours. Il faut aussi prospecter les collectivités afin d'obtenir un poste. Mieux vaut donc se renseigner sur les métiers avant de passer les concours. Et se préparer à...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de...

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Site : https://www.grandlyon.com

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / concours fonction publique territoriale categorie b

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font...

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Date: 2017-04-04 05:52:25
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Le calcul des droits à retraite | GMPA - Ensemble pour la ...

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La formule de calcul de la pension des régimes de base

 

Quelques définitions

Le salaire annuel moyen (SAM)

Le salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires revalorisés ayant...

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Date: 2017-04-04 02:28:54
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Indemnisation d'un fonctionnaire après la cessation d ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Indemnisation d'un fonctionnaire après la cessation d'activité dans le cadre d'une MP, maladie professionnelle

Indemnisation d'un fonctionnaire après la cessation d'activité dans le cadre d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

Ce n'est que dans certaines conditions qu'un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie professionnelle , qu'elle figure ou non dans un tableau , et continue à être indemnisé quand il a...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / agent de la fonction publique d etat / cessation activite fonction publique

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires, ou élèves ENS ou contractuels ou MA ou MI-SE ou AED et s'ils justifient d'au moins 3 années de service antérieur non interrompues; mais ils perdent la prime spéciale d'installation.

C'est le...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique 2014 / prime d installation fonction publique territoriale 2014

Le Cameroun annonce le recrutement de 3000 instituteurs ...

Le Cameroun annonce le recrutement de 3000 instituteurs dans la fonction publique :: CAMEROON

Le Cameroun annonce le recrutement de 3000 instituteurs dans la fonction publique :: CAMEROON

Le gouvernement camerounais a annoncé mardi le recrutement de 3000 instituteurs dans la fonction publique au cours de cette année budgétaire, afin de renforcer l'offre en matière de formation dans les établissements primaires du pays.

Selon le secrétaire d'Etat au ministère des Enseignements secondaires (MINESEC) chargé de l'enseignement professionnel, Boniface Bayaola, « il s'agit d'une première...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : recrutement direct fonction publique cameroun / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / fonction publique recrutement 2016

Modèle de lettre demande de mise en disponibilité ...

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre pour une demande de mise en disponibilité pour les agents de la fonction publique.

Ce modèle de lettre est destiné aux agents de la fonction publique souhaitant se mettre en disponibilité.

La disponibilité est une situation dans laquelle un fonctionnaire cesse d'exercer son activité professionnelle pendant...

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Date: 2017-04-03 07:42:35
Site : http://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

maliweb.net :: Concours d'entrée à la Fonction publique ...

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Tous les résultats des concours d'entrée à la Fonction publique au titre de l'exercice budgétaire 2008 sont désormais disponibles.

Les derniers résultats sont tombés vendredi. Le public peut désormais consulter les listes des admis sur le site web du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : www.fonctionpublique.gov.ml

Le corps des administrateurs civils compte 14 admis sur les 451 candidats inscrits. Ce sont 45 secrétaires d'administration qui ont été recrutés sur les 446 prétendants et 35 attachés d'administration parmi 3180...

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Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours entree fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique

Syndicats affiliés - FTQ - Fédération des travailleurs et ...

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)

10 500 membres chez Postes Canada.

565, boulevard Crémazie Est, bureau 4400

Montréal (Québec) H2M 2V6

Téléphone: 514 384-1204

Télécopieur: 514 384-1203

Site web: www.cupw-sttp.org

Union des employés et employées de service (UES-800)

11 100 membres dans les services de soutien scolaire, l'entretien ménager, le secteur industriel (métallurgie et plastic), l'hôtellerie et la restauration.

920, rue de Port-Royal Est

Montréal (Québec) H2C 2B3

Téléphone: 514 385-1717

Télécopieur: 514 385-9888

 

L'institut professionnel...

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Site : http://ftq.qc.ca

Thèmes liés : institut professionnel de la fonction publique du canada / institut professionnel de la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / agent administratif de la fonction publique / travail fonction publique canada

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil communal, le comité d'un syndicat de communes et la commission d'un établissement public placé sous la surveillance d'une commune, sont désignés par la suite par le terme de «conseil...

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Date: 2017-04-03 06:41:39
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

renouvellement cdd - Forum de la Fonction Publique ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre professionnels des...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : evolution carriere fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

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Lola  le 01/06/2016 - 17:56

Peut on muté un agent territorial titulaire sans avoir commis de faute et ayant eux toujours des bonnes notes sans aucun prétexte ? d'autant que l'agent seras très loin de son domicile ! Merci...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Actualités - Ifaci

 

Premier numéro de « Perspectives Internationales » : risques géopolitiques : comment y faire face ?

Cette publication de l'IIA est le premier de la série Perspectives Internationales. Il vise à apporter un éclairage sur l'impact des risques géopolitiques dans les organisations et sur le rôle de l'audit interne à cet égard.

En effet, la géopolitique couvre un large éventail de domaines tous liés les uns aux autres qui ne peuvent pas être examinés...

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Site : http://www.ifaci.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Contacts dans la fonction publique - Contacts utiles ...

Contacts dans la fonction publique

Contacts utiles

Contacts dans la fonction publique territoriale

Les centres de gestion

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics qui participent à la gestion des personnels territoriaux (concours, bourse de l'emploi, gestion de carrière). Les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 78 / centre de gestion de la fonction publique territoriales

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit commun, les recrutements réservés et les examens professionnels d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés par les académies

1.5.1 Concours de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique hospitaliere / heures fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Pour les concours, des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin le son contrat.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Les personnes concernées sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, c'est-à-dire les personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes :

travailleur reconnu handicapé par la CDAPH ,

victime d'accident du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique

L'intérim dans la Fonction publique : une réponse adaptée ...

L'obligation de saisir en priorité le centre de gestion refroidit l'intérim dans la fonction publique territoriale

L'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise en conséquence, au code des marchés publics.

L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion conf�?re donc un caract�?re subsidiaire au recours à l'intérim pour les collectivités territoriales et leurs établissements.

Dans les faits, la parution du dispositif a eu pour conséquence de voir naître de nouvelles fonctions au sein de grandes collectivités comme les...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et ...

Attendu depuis un an, le décret ouvrant le don de RTT aux agents de la fonction publique a été publié le 29 mai. Il est entré en vigueur dès le lendemain, réglant le vide juridique qui régnait dans les collectivités territoriales. Mode d'emploi.

Fort heureusement peu nombreuses, les demandes de parents accompagnant un enfant gravement malade ou handicapé laissaient jusqu'ici dans l'embarras. « Face à l'absence d'encadrement du don de RTT, certaines collectivités ne donnaient pas suite, d'autres le faisaient en étant conscientes de ne pas être totalement en phase avec la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / agent de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat

La PFR, prime de fonctions et de résultats, laisse place à ...

Exit la prime de fonctions et de résultats, ou PFR, forme de rémunération au mérite créée en 2008. Elle est remplacée par l'IFSE, ou indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise. L'IFSE devrait être généralisée à tous les fonctionnaires en janvier 2017.

Le décret est paru en mai 2014 . Il crée une indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat. L'IFSE se substitue à la prime de fonctions et de résultats (PFR), prime individuelle au...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Les grilles de salaires des groupes hors échelle A – B ...

Dans la fonction publique, il existe des grades d'encadrement supérieur pour lesquels les agents sont rémunérés sur des groupe de classement hors échelle de A à G, d'indices majorés 881 à 1501.

La rémunération brute s'obtient en multipliant l'indice majoré à la valeur du point applicable dans la fonction publique, soit 4,6303 en 2015.

Dispositions réglementaires

Les textes réglementaires qui déterminent la rémunération des agents dans les groupes hors échelle sont :

- Décret 85-1148 du 24...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / grille echelle 3 fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence élabore un rapport relatif aux modalités de mise en oeuvre du regroupement comprenant des propositions relatives à l'organisation des services et aux conditions de travail des agents, à la mise en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Revalorisation de la rémunération des agents non ...

Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 26 février 2010 .

Question

Quelles sont les modalités de revalorisation de la rémunération des agents non titulaires (CDI et CDD)?

Réponse

Quant aux agents...

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Date: 2017-04-04 03:28:42
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale non titulaire / agent fonction publique territoriale non titulaire

Questions réponses fonction publique - mobilité

modalités du préavis pour cause mobilité ou mise à disposition

1 réponse - Animation - mobilité

Détachement, mutation ou mise à disponibilité

...

Bonjour, Je suis actuellement rédacteur pour une mairie. Mon conjoint avec qui je suis pacsée va changer de travail au début du mois d'juin et je souhaite bien sûr l

changement d''employer dans la même administration

...

je suis actuellement agent social principale 2e classeéchelon 9 quel changement aurais -je si j'allais travailler comme surveillant de musée dans la même mairie merci de rens

1 réponse - Social -...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Retraites : que risquent les fonctionnaires - europe1.fr

La diminution serait deux fois moins forte si le calcul s'appuyait sur les 5 dernières années de carrière et non les 10 dernières. De son côté, l'Insee a calculé que si on alignait totalement le calcul sur les règles du privé (autrement dit les 25 meilleures années), la pension des fonctionnaires chuterait de 10 à 20%.

Plus que dans le privé. Que perçoit aujourd'hui un fonctionnaire qui part à la retraite ? En moyenne 1.301 euros par mois, selon les calculs de Gilles Oberrieder. Mais ce montant cache une grande diversité de situations, selon le régime, la catégorie et le sexe...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / pension de retraite moyenne fonction publique

Le fonctionnaire, un salarié comme un ... - vie-publique.fr

Le fonctionnaire, un salarié comme un autre ?

le 14 12 2012

Ces dernières années, le phénomène le plus marquant dans le droit de la fonction publique est son rapprochement, dans différents domaines, avec le droit du travail. Néanmoins, droit du travail et droit de la fonction publique demeurent bien distincts.

Le rapprochement dans les sources du droit

Il faut d'abord souligner que le droit de l'Union européenne, comme le droit issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950, ignorent les distinctions entre droit privé et...

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Date: 2017-04-04 01:35:29
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / fonction publique droit des fonctionnaires / droit a la formation syndicale dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique

MENH1106705N - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

Références : loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 90-568 du 2-7-1990...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son artic...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Côte d'Ivoire: Fonction publique, les fonctionnaires à ...

 

Abinan

© koaci.com- Mercredi 23 Novembre 2016 - Face au succès de la grève Search grève menée par la Plateforme des organisations professionnelles du secteur public de Côte d'Ivoire du mardi 8 au jeudi 10 novembre 2016, elle veut remettre le couvert.

Dans un préavis d'arrêt de de travail de cinq jours adressé le 21 novembre dernier au ministre de la Fonction publique Search Fonction publique et de la modernisation de l'administration en notre possession, elle compte entrer en grève Search grève à partir du lundi 9 janvier 2017 au vendredi 17 janvier.

Objectif, amener le...

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Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique droit des fonctionnaires

Évoluer ou se reconvertir (CFP) - CNED

Évoluer ou se reconvertir (CFP)

Prenez un nouveau départ avec un congé de formation professionnelle !

De quoi s'agit-il ?

Le congé de formation professionnelle a pour objet de permettre aux fonctionnaires de l'État de parfaire leur formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l'administration.

Qui peut en bénéficier ?

Les agents de la fonction publique de l'État, agents territoriaux (titulaires ou non), les agents de la fonction publique hospitalière (titulaire ou non) peuvent profiter de ce dispositif de formation.

Le congé est accordé à la seule...

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Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

La hausse de 1,2% du point d'indice des fonctionnaires ...

Publié

le 17/03/2016 à 06:00

INFOGRAPHIE - Le point d'indice des fonctionnaires serait augmenté de 0,6% en juillet 2016 puis de 0,6% en février 2017.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1,2%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des fonctionnaires, a-t-elle indiqué à l'issue de la réunion avec les organisations syndicales.

Proposée dans le cadre d'une réunion de négociations qui se poursuivait en fin de matinée, cette revalorisation se...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique net / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017

Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique

Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages

Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :

Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).

Réponse(s) : D

Justification :

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la collectivité territoriale qu'est la commune et l'Education Nationale, représentée dans l'école par le directeur et les enseignants.

S'agissant de l'absence d'un enseignant, que ce soit celui ou celle avec...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...

Accueil > Actualités > Fonction publique hospitalière

Fonction publique hospitalière

13 Mars 2014

Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement

C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels inhérents aux lieux d'exercice que le législateur a intégré les soins gratuits dans le statut des agents titulaires de la fonction publique hospitalière et des personnels de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d'un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires territoriaux.

La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ,...

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Date: 2017-04-04 00:22:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...

Rappel des barèmes des indemnités de fonction des élus locaux au 1er février 2017

Écrit le 3 avril 2017

Cette note d'information précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicables à partir du 1er février 2017 pour chaque type de collectivité et établissement public, compte tenu à la fois : - [...]

Direction des accueils de loisirs périscolaires : la dérogation préfectorale accordée au titulaires du BAFD ne peut excéder 3 ans.

Écrit le 1 avril 2017

La dérogation accordée par le préfet aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueil...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au surcroît d'activité. Lors des trois dernières décennies du XXe  siècle , l'emploi de l'intérim dans les ressources humaines des entreprises n'a cessé de croître, pour devenir au début du XXIe...

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Date: 2017-03-26 21:26:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / interim fonction publique d'etat

heures complementaires - Forum de la Fonction Publique ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre professionnels des...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours

Rédacteur territorial : préparation au concours

Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.

Le métier

Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités territoriales et dans les établissements qui leur sont rattachés : communes, communautés de communes, communautés d'agglomérations, conseils généraux, conseils régionaux, OPHLM...

Chaque collectivité...

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Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...

Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.

Bénéficier d'un congé maternité : les démarches

Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.

Les fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires doivent déclarer leur état auprès du service du personnel de...

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Site : http://www.etreenceinte.com

Thèmes liés : conges maternite fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

Indemnité Dimanche & Jours Fériés - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par garde.environnement » jeu. 17 mai 2012 11:03

Bonjour à toutes & tous.

Travaillant...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle habituellement exercée.

Il existe plusieurs modalités de prise en charge dans le secteur public :

les maladies  réparables au titre d'un tableau de maladie professionnelle du régime général, on les...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep

Fiche métier

adjoint administratif / adjointe administrative

Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.

© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble

Niveau minimum d'accès : sans diplôme

Salaire débutant

J'ai le sens du contact,

J'aime jongler avec les chiffres,

J'aimerais informer, communiquer

Nature du travail

Un travail administratif

Réceptionner les appels téléphoniques, accueillir le public, trier et...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire