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GISTI - Médecins étrangers : quel avenir en France ...

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Article extrait du Plein droit n° 26, octobre 1994

Médecins étrangers : quel avenir en France ?

Lucile Ettahiri

Secrétaire du comité des médecins à diplôme étranger

Les médecins étrangers sont confrontés depuis quelques années, et de manière plus oppressante encore...

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Date: 2017-04-04 03:42:52

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / indemnite perte d'emploi fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

GISTI - www.gisti.org/asile2014 : La réforme du droit d ...

www.gisti.org/asile2014

La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015

I. �?volution du texte

Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.

Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR : INTX1412525L), paru au JORF n°0174 du 30 juillet 2015.

Texte adopté en lecture définitive...

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Date: 2017-04-04 01:58:46

Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / article 14 loi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat