Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi fonction publique territoriale
→ 215 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
La plaquette du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Imprimer
La plaquette du CSFPT
Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il...
Date: 2017-04-04 02:54:10
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Fonction publique territoriale
Loi relative à la fonction publique territoriale :
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007
Objet du texte
La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec...
Date: 2016-12-06 17:59:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 2012 / loi fonction publique territoriale 1984
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition
Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...
Loi de modernisation de la fonction publique
( 7 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / projet de loi fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique / loi sur la formation fonction publique territoriale
Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Mercredi 9 novembre 2016
Réunie le 9 novembre 2016,...
Date: 2016-11-09 16:32:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77 / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique
fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale
CSFPT ?
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.
Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.
Il est obligatoirement...
Site :
http://fafpt77.free.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale 77 / organisation syndicale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Charte des valeurs du service public et de la fonction ...
Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04219 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre...
Date: 2016-10-21 11:30:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / organisation de service fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat
agent territorial > "agent territorial" (local officer)
lowly position
Explanation:
As I understand it, "agent territorial" is to a local authority (commune, département, région ...) what a "fonctionnaire" is to the state. So it can be all levels.
I'll try to remember to ask the Secrétaire de Mairie (who I assume is such an agent) when I'm in there tomorrow.
--------------------------------------------------
Note added at 4 hrs (2006-10-04 20:14:28...
Site :
http://www.proz.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent technique collectivite territoriale
Devenir Administrateur de la fonction publique – Fiche ...
Matière
Fiche Métier : Administrateur de la fonction publique
Les fonctions d'administrateur de la fonction publique se déclinent selon deux catégories de cadres : les administrateurs de la fonction publique d'État et les administrateurs de la fonction publique territoriale. Tous appartiennent au corps des hauts fonctionnaires de l'État. Dans ces deux domaines, leurs missions consistent en...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours fonction publique administratif / concours administratifs fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fonction publique : droit à la participation | service ...
Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont désignés par les organisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / organisation syndicale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
FA-FPT > Fédération > Actualité autonome
Actualité autonome
L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique
46 lettres de motivation secteur public / administration
Lettres de motivation : Administration - Secteur - Public
Vous recherchez un poste dans l'administration ou le secteur public : Adjoint administratif, Attaché d'administration, Attaché territorial, Chef de projet territorial, Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor public, du travail), Secrétaire administratif, .. Retrouvez ci-dessous toutes nos lettres gratuites. Voir les lettres
Infos secteur
D'après la Loi de Finances pour 2015, le service public emploie plus de 5 millions de fonctionnaires en France. Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique territoriale...
Site :
http://lettre-de-motivation.creeruncv.com
Thèmes liés : fonction publique service public / concours adjoint administratif fonction publique territoriale 2015 / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / statut adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif
le site régional de la mobilité inter Fonction Publiques ...
Vous êtes agent de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ?
Et vous souhaitez évoluer professionnellement, changer de poste, de métier ou d'employeur...
Un accès facilité aux offres d'emploi des 3 versants de la fonction publique vous est proposé...
Les mobilités géographiques, fonctionnelles, sont parfois rendues nécessaires par les restructurations de services, ou souhaitées par les agents pour poursuivre leur déroulement de carrière. Elles sont facilitées par la loi n° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la...
Date: 2017-04-04 02:18:52
Site :
http://www.mifp.fr
Thèmes liés : mobilite fonction publique offres d'emploi / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse a l'emploi fonction publique territoriale
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...
Date: 2017-03-27 02:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat
Accédez à la fonction publique | Pôle emploi
La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !
Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris
MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
dimanche 4 octobre 2015
2 octobre 2015
Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...
Date: 2017-04-04 04:31:36
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique ( mfp ) / complementaire sante fonction publique d'etat / projet de loi fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique
Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d ...
Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d'indice en deux fois proposée
11h33, le 17 mars 2016, modifié à 18h29, le 17 mars 2016
A
Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique.@ PATRICK KOVARIK / AFP
Partagez sur :
ARGENT - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois. Avant de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.
Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Son objectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...
Date: 2017-04-04 01:03:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat
Ingénieurs de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 10:31:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique
Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007
Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction...
Date: 2017-04-04 02:06:38
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le statut général de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Territoriale - Définitions et synonymes de territoriale ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «territoriale».
FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «TERRITORIALE» SUR LA P�?RIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «territoriale» durant les 500 dernières années. Son...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / reforme concours fonction publique territoriale
Avancement des fonctionnaires détachés - Sénat
Avancement des fonctionnaires détachés
14e législature
Question écrite n° 00642 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UCR)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1570
M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de...
Date: 2016-10-21 11:28:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Accord « PPCR » dans la fonction publique : une ...
Accueil > Dialogue social > Fonctions publiques > Accord « PPCR » dans la fonction publique : une application sans majorité et (...)
Accord « PPCR » dans la fonction publique : une application sans majorité et de nombreuses questions
mercredi 11 novembre 2015
Invité de France Inter, Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que l'accord relatif aux « parcours professionnels,...
Date: 2017-04-04 00:35:49
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
0
Publication : 28 décembre 2014
Affichages : 3851
Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...
Date: 2017-04-04 01:24:56
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / concours d'entree fonction publique 2014
La participation | Portail de la Fonction publique
Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)
Principe
Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...
Date: 2017-04-04 01:12:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-04-03 22:55:35
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Date: 2017-04-04 01:57:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité
D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.
De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion...
Date: 2014-11-27 20:26:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Bilan de compétences — Wikipédia
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-03-27 01:50:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP
Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...
Article du 14/02/2017
Atsem : Annick Girardin s'engage pour...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015
L’intérim dans la fonction publique - Fonction Publique ...
A ce titre, ont peu légitiment parlé d'une banalisation du recours à l'interim dans la fonction publique hospitalière.
I-3) Dans la fonction publique d'Etat :
C'est l'article 3 bis du titre II du statut général énonce les hypothèses de recours à l'intérim (sous la forme d'un contrat de mission) sont les suivantes :
o Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie,...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / interim fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonction publique - Maire-Info
Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Bouger dans la fonction publique... Des ... - territorial.fr
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :
-Un projet de loi organique...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Le régime additionnel des retraites de la fonction ...
Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...
Date: 2017-04-04 02:15:32
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique territoriale prime retraite
CDG 24 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions ...
Les accessoires de traitement
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ( RIFSEEP )
Retrouver les documents à télécharger
Références
Article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale (prochainement modifié par la future loi de déontologie) ;
Décret n°2014-513 du 20...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Questions-réponses sur le congé de formation ...
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-04-04 00:29:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-04-04 01:20:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale