Ingénieur hospitalier dans la fonction publique ...

2 mars 2013 Pas de commentaire

Les ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical, de l'informatique ou dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique.

Dans les domaines de leur compétence, ils coordonnent les activités qui concourent à la réalisation des objectifs arrêtés par le directeur de l'établissement.

A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles ...

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les incidences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État, pour les agents de la fonction publique promus de la catégorie B à la catégorie A avant le 1er janvier 2007, lesquels considèrent que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2007, de ce décret est discriminante entre fonctionnaires du même corps. En août 2014, le Conseil d'État...

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Date: 2016-10-21 11:37:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique categorie b echelon traitement / fonction publique categorie b / decret fonction publique 2006 / agent de la fonction publique categorie a / decret d application fonction publique

Fonction publique : recours à l'intérim | service-public.fr

d'un congé de présence parentale,

d'un passage provisoire à temps partiel,

de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.

  Attention :

l'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour remplacer un agent gréviste, remplacer un médecin du travail, effectuer des travaux dangereux l'exposant à des agents chimiques.

Emploi temporairement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

 

DECRET

 

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

 

 

Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation

Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016

Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.

 

Leur recrutement initial en...

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Date: 2017-04-04 01:15:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, personnels soignants des hôpitaux), l'âge requis de 55 ans sera relevé de la même manière jusqu'à 57 ans en 2017. D'autre part, vous serez mis à la...

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Date: 2017-04-04 00:38:32
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale retraite complementaire

Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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En brefFonction publique

Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale categorie c 2014 / echelon fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale categorie b

Lien vers la page « Recrutement sans concours » du site ...

Recrutement sans concours

L'entrée dans les ministères économiques et financiers ne s'effectue pas systématiquement sur concours. Des procédures spécifiques existent :

elles assurent, notamment, un accès facilité à l'emploi aux personnes handicapées, ou aux jeunes de 16 à 25 ans disposant d'un niveau de formation inférieur au...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Vers une hausse des salaires des fonctionnaires - Le Figaro

Publié

le 24/11/2015 à 06:00

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, pourrait annoncer une bonne nouvelle aux fonctionnaires en février 2016 Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

Gelé depuis plus de cinq ans, le point d'indice des agents de la fonction publique pourrait être revalorisé l'année prochaine.

La ministre de la Fonction publique a laissé entendre lundi que le rendez-vous salarial prévu avec les syndicats de la fonction publique en février 2016 pourrait être l'occasion de revaloriser le point d'indice qui sert de base au calcul de la...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2015

Centre de Gestion de Saône et Loire - Les motifs de ...

Les motifs de saisine du comité médical

Dernière modification le 22/09/2014

Cure thermale

Les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics[ Sommaire ]

Nul ne peut être nommé à un emploi public (fonctionnaire ou contractuel de droit public) s'il ne produit à l'autorité un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que ; « l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées »

Le médecin généraliste...

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Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conge de longue duree fonction publique / fonction publique maladie longue duree / longue maladie fonction publique

Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche

Avant le 1er juillet 1961

50 ans

50 ans et 4 mois

1962

50 ans et 9 mois

1963

51 ans et 2 mois

1964

51 ans et 7 mois

1965 et après

52 ans

 

Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées respectivement à compter du 1er juillet 1958 et du 1er juillet 1957.

En 2015, environ 22,3 % des fonctionnaires civils partant à la retraite ont pu le faire de façon anticipée au bénéfice de...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite a taux plein / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale retraite carriere longue / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

remboursement de frais de déplacement hospitalier - FPH

Accueil - Blog territorial - Indemnités de remboursement de frais de déplacement-IRFD-fonction publique hospitalière

Indemnités de remboursement de frais de déplacement-IRFD-fonction publique hospitalière

03/12/2016

Des indemnités de remboursement de frais de déplacement peuvent être attribuées aux agents des établissements hospitaliers dans le cadre de leurs activités professionnelles.

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / frais deplacement fonction publique / indemnite deplacement fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique

Fonction publique : le recrutement des personnes ...

La personne handicapée peut intégrer la fonction publique par le biais d'un concours aménagé ou être recrutée directement sous contrat.

Un recrutement direct par contrat

Le recrutement initial d'une personne handicapée peut également s'effectuer directement par contrat dans un corps ou un cadre d'emplois des catégories A, B ou C.

Le candidat doit remplir des conditions d'aptitude physique (son handicap doit avoir été jugé compatible avec l'emploi postulé) et des conditions de diplôme ou de niveau.

La durée du contrat correspond à la durée que doivent normalement accomplir les...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / cadre d emplois fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014 / fonction publique offre d'emploi 2013

La structure hiérarchique de la fonction publique ...

La fonction publique française est organisée selon le système de la carrière et non de l'emploi. Les agents publics titulaires sont recrutés pour faire partie d'un corps d'emplois et non pour un emploi déterminé (malgré leur dénomination, les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont très proches de la notion de corps).

La carrière menée par le fonctionnaire au sein de son corps est avant tout régi par le principe de la hiérarchie.

Le classement des corps et cadres d'emplois en catégories hiérarchiques

Apparue à l'origine dans le statut de la fonction...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

- catégorie A : bac +3 ou plus

- catégorie B : niveau bac ou bac +2

- catégorie C : niveau BEP, BEPC, CAP

Ces concours peuvent...

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Site : http://www.cdg48.fr

Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement d'échelon qui permet de progresser dans l'échelonnement indiciaire du grade,

L'avancement de grade qui permet de progresser à l'intérieur du cadre d'emplois en passant au grade supérieur,

la...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique

CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement d'échelon qui permet de progresser dans l'échelonnement indiciaire du grade,

L'avancement de grade qui permet de progresser à l'intérieur du cadre d'emplois en passant au grade supérieur,

la...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique

CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement d'échelon qui permet de progresser dans l'échelonnement indiciaire du grade,

L'avancement de grade qui permet de progresser à l'intérieur du cadre d'emplois en passant au grade supérieur,

la...

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Site : cdg24.fr

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Droit des collectivités territoriales - Portail ...

PrésentationPlan

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des régimes parlementaires en Europe et leur évolution - La variété des chefs d'Etat en Europe - Les pouvoirs des chefs d'Etat en Europe - L'organisation des gouvernements en Europe et leurs pouvoirs - Le...

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Date: 2017-04-03 23:56:08
Site : univ-droit.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Passage en CDI pour agent contractuel [Résolu] - CDI

Mounaber 2 Messages postés vendredi 19 décembre 2014Date d'inscription 19 décembre 2014 Dernière intervention 19 déc. 2014 à 14:24

Chers amis, Je cherche à fédérer les énergies autour d'un problème qui touche de nombreuses personnes : la précarité dans la fonction publique. Que l'on soit clair, mon propos n'est pas tant de dénoncer les conditions de salaire, ni même le statut des contractuels de la fonction publique. Je souhaite avant tout démontrer que l'Etat s'est transformé en véritable boîte d'intérim, qui recrute à tout va, dans des conditions douteuses et bien sur...

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Date: 2017-04-03 17:04:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

promo interne agent de maitrise - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : poste agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / agent de la fonction publique d etat / cap fonction publique forum

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par florencesan » mar. 8 juin 2010 09:22

Bonjour,

J'ai besoin de rédiger un...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / avertissement fonction publique d'etat / lettre avertissement fonction publique territoriale / site fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale

Ministère des Affaires sociales et de la Santé – Concours ...

Vos questions sur les recrutements dans la fonction publique de l'Etat :

Pour toute question concernant les métiers de la fonction publique, les candidats sont invités à consulter :

-       le portail de la DGAFP à l'adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/

-       le guide du recrutement à l'adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-recrute-dans-la-fonction-publique-edition-2016

 

Information aux candidats en situation d'handicap :

Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d'aménagement pour leurs épreuves sont...

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Date: 2017-04-04 03:16:54
Site : http://www.siec.education.fr

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement fonction publique sans concours / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Rémunérations : le projet d'accord "PPCR" définitivement ...

Les efforts de la ministre de la Fonction publique pour convaincre les organisations syndicales et les agents les plus réfractaires n'auront donc pas suffi. Force Ouvrière a indiqué lundi 21 septembre dans un communiqué sa décision de ne pas signer le protocole d'accord sur l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique.

Constats sans appel

Pour le syndicat, « les constats sont sans appel », notamment sur :

la perte du pouvoir d'achat qui n'est pas compensée par les propositions...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique

Les agents de la fonction publique ont droit au ...

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier, sous conditions, d'un remboursement partiel de leurs frais de transport entre le domicile et le lieu de travail par leur employeur public.

Cela concerne l'utilisation des transports en commun ou un service d'abonnement public de location de vélos pour se rendre sur leur lieu de travail,  dans la limite de la moitié du tarif des abonnements.

Aucun remboursement n'est prévu pour les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.

Les transports concernés

Les titres et les abonnements de transports qui...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remboursement frais de transport fonction publique 2014 / remboursement frais de transport fonction publique / agent service fonction publique

La fonction publique hospitalière - lesmetiers.net

Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.

Repère

Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.

Aide-soignant / Aide-soignante

L'aide-soignant aide les patients à faire leur toilette, à prendre leurs différents repas et à s'habiller. Il range les chambres, change les draps des lits et assiste le personnel infirmier. Il...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / agents de la fonction publique hospitaliere

Philippe Laurent, président du CSFPT, appelle à un débat ...

A l'occasion de la présentation du Livre blanc "Demain, la fonction publique territoriale", Philippe Laurent appelle à un débat contradictoire sur la fonction publique et le statut des agents, soulignant que les pistes de modernisation et d'amélioration existent. Il pose aussi la question du niveau de services publics souhaité en France.

Sur la brèche en cette rentrée, Philippe Laurent, président du CSFPT a appelé le 7 septembre  à un débat contradictoire sur la fonction publique et le statut des fonctionnaires, exaspéré par les propos tenus ces dernières semaines par les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres / statut de la fonction publique territoriale 2015 / statut dans la fonction publique territoriale

Salaire inspecteur des impôts (fonctionnaires) - JDN

Tout savoir sur le métier d'inspecteur des impôts

L'inspecteur des impôts est chargé de contrôler la fiscalité des professions libérales, des entreprises ou encore la fiscalité immobilière. Selon sa spécialité, il peut s'occuper de gestion administrative ou informatique.

 

Quels sont les parcours et les évolutions de carrière du métier d'inspecteur des impôts ?

Les concours de la catégorie A de la fonction publique sont accessibles avec au minimum un bac + 3. �? noter que le concours d'inspecteur des impôts est très...

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Date: 2017-04-03 13:08:31
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique hospitaliere

Les cotisations sociales des fonctionnaires

3/23/16

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...

Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.

L'assurance vieillesse (ou pension civile)

Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / salaire des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de l'expérience ;

« - des congés pour bilan de compétences ; ».

Article 2

Après le 6° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 [fonction publique d'Etat] portant dispositions...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique

Indemnité d astreinte (fonction publique hospitalière) - FPE

-éducateur de jeunes enfants .

CONDITIONS GENERALES

Cette possibilité (mise en place des astreintes et modalités de compensation) doit être confirmée par une délibération du conseil d'établissement, après avis du Comité technique d'établissement ou du comité technique, qui détermine :

- Liste des activités concernées ;

- Catégories d'emplois ;

- Mode d'organisation ;

Durant l'astreinte, l'agent peut librement vaquer à ses occupations personnelles, à défaut, la période serait considérée comme un travail effectif et non une permanence .

Les astreintes sont organisées...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / educateur de jeunes enfants fonction publique / horaires fonction publique d'etat

début heure de nuit en travail quotidien - www.naudrh.com

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

II.- Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :

a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour...

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Date: 2017-04-04 02:29:51
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014

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Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014

les-bas-salaires-de-la-fonction-publique-revalorises-des-2014

Lecture différée

Ils forment près de la moitié des quelques 5 millions de fonctionnaires en France : les agents publics les moins bien payés - ceux appartenant à la catégorie C - vont obtenir 46 euros bruts de plus par mois sur leur traitement, en vertu d'une revalorisation progressive entre le...

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Date: 2017-03-31 13:44:39
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique 2013

Agent de Maîtrise Principal en 2014 - Forum de la Fonction ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre professionnels des...

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Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l exercice de fonctions à temps plein.

A...

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Date: 2017-04-04 01:08:50
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes administratifs, sociaux et de santé ?

Quel diplôme faut-il posséder pour passer le concours d'adjoint administratif ?

Pour passer le concours d'adjoint administratif aucun diplôme n'est...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifié [2] .

Inscription sur liste d'aptitude[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement en qualité d'attaché intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies à la...

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Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Fonctionnaire - Agent public - Contractuel

Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire - Agent public - Contractuel

Fonctionnaire - Agent public - Contractuel

Les agents des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives . En effet, vous disposez, en tant que fonctionnaire, d'un statut particulier, vous vous trouvez donc dans une situation statutaire. En conséquence, les...

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Date: 2017-04-04 01:11:03
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

Technicien territorial - Fonction publique territoriale

A - Technicien

a) Par concours de la fonction publique

Le concours externe sur titre avec épreuves est ouvert, pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle, ou d'une qualification reconnue comme équivalente.

Le concours interne est ouvert, pour 50 % au plus des postes à pourvoir, à tout fonctionnaire et agent public ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale,...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Mobilité professionnelle — Wikipédia

Cas général[ modifier | modifier le code ]

La mobilité professionnelle se définit au sens large comme un changement dans les modalités d'exercice de l'activité professionnelle d'un individu. Ce changement peut revêtir différentes formes incorporant un ou plusieurs des motifs suivants :

a - mobilité fonctionnelle (changement de poste ou d'affectation)

b - mobilité hiérarchique (dans la fonction publique : changement de grade)

c - changement d'entreprise ou d'établissement

d - mobilité sectorielle (changement de branche professionnelle)

e - mobilité socio-professionnelle...

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Date: 2017-03-30 12:47:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mobilite fonction publique d'etat / mobilite fonction publique loi 2009

La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un ...

La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?

Fonction publique

Publié le 11/07/2014 o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Si au moins 10 000 contractuels de la fonction publique territoriale ont été déclarés aptes à la titularisation lors de sélections professionnelles en 2013, d'après l'association nationale des directeurs et directeur adjoints de centres de gestion, l'information peine à remonter dans les ministères.

Cet article fait partie du dossier

Les agents non titulaires

Chiffres-clés

Lors du comité de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / agent de la fonction publique territoriale categorie c / titularisation fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c 2014 / emploi fonction publique territoriale categorie c

PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr

II.                   L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)

 

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences techniques, de diversification des connaissances et d'accroissement de responsabilités. L'IFSE permet donc de prendre en compte la réalité de ces parcours diversifiés. En outre, elle doit favoriser la...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

Le congé parental dans la fonction publique territoriale ...

- Décret 88-145 du 15 février 1988 - article 14 - relatif au congé parental des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

- Loi 2012-347 du 12 mars 2012 - article 57 - relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

- Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique et conge parental / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire

Les avancées du texte | Portail de la Fonction publique

Accueil > Ma Rému > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Les avancées du texte

Les avancées du texte

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières.

 

Des recrutements diversifiés et plus transparents

Le recrutement par concours est réaffirmé car il garantit un recrutement fondé sur les seules compétences.

Des travaux portant sur les procédures de recrutement sans concours seront engagés, afin d'introduire une...

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Date: 2017-04-04 02:40:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere

Code de valeurs et d’éthique d’Environnement et Changement ...

Code de valeurs et d'éthique d'Environnement Canada établit les normes de conduite ainsi que les valeurs sous-jacentes à ces dernières, que vous devez suivre à titre de fonctionnaire et d'employé d'Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de toutes les activités liées à vos fonctions professionnelles. En acceptant de travailler à Environnement et Changement climatique Canada, vous consentez à respecter les normes de conduite et les valeurs énoncées dans le présent Code. En respectant ce Code, vous contribuez à renforcer la culture éthique de notre ministère...

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Site : https://ec.gc.ca

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

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Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.

Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail...

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Date: 2017-04-04 01:33:44
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique

Le point de presse du Conseil des Ministres 11 janvier ...

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 11 janvier 2017.

Au nombre des questions examinées, j'ai relevé dix à votre attention.

1. Recensement des occasionnels, éducateurs, éducatrices et communautaires recrutés par les Communautés et autres structures de l'Etat servant le système éducatif béninois depuis 2007 et années antérieures et restés aux postes jusqu'en 2016.

En 2006, le gouvernement avait décidé de faire procéder au reversement, en agents contractuels...

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Date: 2017-04-04 02:51:24
Site : http://24haubenin.info

Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique

INDICE BRUT INDICE MAJORE - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie....

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : evolution carriere fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / fonction publique territoriale statut carrieres

Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP)

BIENVENUE SUR LA PAGE DGFP " DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE "

LES ATTRIBUTIONS DE LA DGFP

1 - MISSIONS

Conformément à l'article 19 du décret n° 2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, il est institué, une Direction Générale de la Fonction Publique qui est chargée :

de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de ressources humaines ;

de programmer et de contrôler les Effectifs des fonctionnaires et agents de...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction de la fonction publique

Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...

Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques

Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap

Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire

Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative, technique, sociale, de santé de l'Éducation nationale

L'accès des personnes handicapés à la fonction publique suppose le respect des conditions générales fixées à l'article 5 du titre 1er du statut...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat