Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...

A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.

Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...

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Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative dans la branche. Elle doit en outre disposer d'une implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche.

Représentativité au niveau national[ modifier | modifier le code ]

Le critère d'audience pour la représentativité au niveau national interprofessionnel est mesuré par...

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Date: 2017-03-30 08:51:27
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Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Fonction publique | Police | lesoir.be

Le nouveau plan police ne satisfait pas le SLFP-Police | Belgique

Le Syndicat libéral de la fonction publique Police (SLFP) n'est pas satisfait du nouveau plan de recrutement et de formation de la police et a menacé d'avoir recours au conseil d'Etat s'il n'était pas modifié.  [...] La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (CDH) a déclaré vendredi à l'agence Belga être très étonnée...

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Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / secretaire police fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / police fonction publique

L’intérim et le travail temporaire dans la fonction publique

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Si on ne se tourne que vers les centres hospitaliers, on en conclut que le besoin d'un remplaçant momentané pour un poste est devenu vital également pour le bon déroulement des activités des fonctions publiques. Aussi, le recours à l'intérim et le travail temporaire est maintenant autorisé par la loi.

Besoins

Le besoin d'intérim et de travail temporaire représentent un excédent de...

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Site : http://www.agenceinterim.info

Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi

Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d ...

Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d'indice en deux fois proposée

11h33, le 17 mars 2016, modifié à 18h29, le 17 mars 2016

A

Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique.@ PATRICK KOVARIK / AFP

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ARGENT - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois. Avant de...

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Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:28
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:27
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:28
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Formation Statut de la fonction publique hospitalière pour ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Management et leadership Gestion des situations sensibles RH pour managers Formation Statut de la fonction publique hospitalière pour managers

2 jours

Statut de la fonction publique hospitalière pour managers

Aspects réglementaires et pratiques

A la recherche d'une formation vous permettant de revoir en détail les aspects réglementaires et pratiques...

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Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation gestion des carrieres fonction publique hospitaliere / formation management fonction publique hospitaliere

Grève dans la fonction publique les 7 et 8 mars ...

Grève dans la fonction publique les 7 et 8 mars : perturbations dans les écoles

Par Louis Pillot publié le 03/03/2017 à 16h16

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Un préavis de grève a été déposé pour le mardi 7 et le mercredi 8 mars par trois syndicats des agents de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg (CGT, FO, Solidaires). Ce préavis s'inscrit dans un mouvement de grève national, initié par ces syndicats de fonctionnaires pour « la défense du service public. » Les conséquences des arrêts de travail...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : greve fonction publique mardi 7 mars / greve fonction publique le 7 mars 2017 / greve fonction publique 7 mars / greve fonction publique mars 2017 / preavis greve fonction publique

Statut général de la fonction publique - SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Niveau de retenue selon la fonction publique concernée

Employeur

Niveau de la retenue

Fonction publique d'�?tat

1/30ème de la rémunération mensuelle par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à une journée complète

Maintien du supplément familial de traitement

Fonction publique...

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Thèmes liés : fonction publique service public / greve fonction publique / agent de la fonction publique d etat / texte fonction publique d'etat / fonction publique d etat

L’intérim dans la fonction publique - Fonction Publique ...

A ce titre, ont peu légitiment parlé d'une banalisation du recours à l'interim dans la fonction publique hospitalière.

I-3) Dans la fonction publique d'Etat :

C'est l'article 3 bis du titre II du statut général énonce les hypothèses de recours à l'intérim (sous la forme d'un contrat de mission) sont les suivantes :

o Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie,...

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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / interim fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...

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Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...

  Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Jurisprudences :

  Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié

  Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...

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Date: 2017-04-04 01:03:17
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Thèmes liés : preavis greve fonction publique / greve fonction publique hospitaliere / fonction publique droit du travail / fonction publique service public / greve fonction publique 7 mars

Sénégal: 27.549 actes administratifs des enseignants déjà ...

Burkina Faso: Procès attaque poudrière de Yimdi / Sergent-chef Ali Sanou - «J'ai monté l'opération seul et de bout en bout»

Par Pape Coly Ngome

Le ministère de la Fonction publique a traité 27.549 actes administratifs des enseignants. La signature de ces actes administratifs entre dans le cadre de la gestion du protocole d'accords signé entre le gouvernement et les syndicats...

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Date: 2017-04-04 02:00:00
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Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / ministere de la fonction publique du senegal / ministere de la fonction publique / cadre fonction publique d'etat

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Le droit syndical et le droit de grève

Le droit syndical et le droit de grève - 09/01/2015

Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction...

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Date: 2017-04-04 01:07:45
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Côte d’Ivoire: Grève à la fonction publique, les ...

20 janvier 2017 | Rubrique: Côte d'Ivoire , Société | Publié par: negro1er

Comme annoncé hier par le ministre de la Fonction publique, Pascal Abinan Kouakou, les négociations entre le Gouvernement et l'inter syndicale, initiatrice de la grève des  fonctionnaires ont démarré ce jour et se poursuivront demain.

A travers un communiqué transmis, sur les cinq (5) principales revendications liées aux régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (IPS-CGRAE), nous apprenons que le Gouvernement a marqué son accord sur quatre (4). Il s'agit :

    du rétablissement du capital décès, soit...

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Site : http://netafrique.net

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique

Côte d’Ivoire : les syndicats de la fonction publique ...

Article

Société

Côte d'Ivoire : les syndicats de la fonction publique pourraient appeler à la reprise de la grève

Publié le mardi 7 mars 2017  |  Jeune Afrique

© Autre presse par DR

Théodore Gnagna Zadi, porte-parole de la plate-forme nationale des organisations professionnelles du secteur public et l`intersyndicale des...

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Date: 2017-03-07 15:47:02
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / syndicat fonction publique d'etat / greve fonction publique mardi 7 mars

Présidentielle : une "progression incontestable du Front ...

Fonction publique

Présidentielle : une "progression incontestable du Front national" constatée au sein de la fonction publique

Lundi dernier, les enseignants de l'académie de Lille ont reçu un courrier leur demandant de ne pas participer à toute manifestation à caractère pré-électoral. Interrogé sur franceinfo, Bruno Cautrès, chercheur au CNRS, a jugé ce courrier...

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Date: 2017-04-04 01:24:46
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : greve fonction publique territoriale 7 mars 2017 / fonction publique territoriale emplois reserves / emplois fonction publique territorial / emplois de la fonction publique hospitaliere / centre national de la fonction publique hospitaliere

Grève dans la fonction publique en France le 7 mars

C'est initialement le secteur de la santé qui est concerné par l'appel à la mobilisation mais le mouvement semble faire tache d'huile. "Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP soutiennent pleinement toutes les initiatives...

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Site : http://www.deplacementspros.com

Thèmes liés : greve fonction publique 7 mars / reformes de la fonction publique territoriale / greve fonction publique / syndicat fonction publique territoriale fo / syndicat fonction publique territoriale cgt

Informations légales | Portail de la Fonction publique

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Date: 2017-04-04 00:36:54
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spgq.qc.ca - Actualité

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Actualité

�?chec de la négociation de l'unité fonction publique : le SPGQ retourne en grève

2017-02-06

Communiqué en format PDF

Les quelque 17 000 membres de l'unité fonction publique du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec retournent en grève pour une durée illimitée le 16 février 2017. Dès lors, ils s'abstiendront de travailler les...

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Site : http://www.spgq.qc.ca

Thèmes liés : financement formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / syndicat fonction publique quebec / greve fonction publique le 7 mars 2017

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale

38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...

morjane

20/04/2010, 11h16

«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.

Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general de la fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique

Côte d'Ivoire: Fonction publique, les fonctionnaires à ...

 

Abinan

© koaci.com- Mercredi 23 Novembre 2016 - Face au succès de la grève Search grève menée par la Plateforme des organisations professionnelles du secteur public de Côte d'Ivoire du mardi 8 au jeudi 10 novembre 2016, elle veut remettre le couvert.

Dans un préavis d'arrêt de de travail de cinq jours adressé le 21 novembre dernier au ministre de la Fonction publique Search Fonction...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique droit des fonctionnaires

Droit de grève - Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

LE DROIT DE GREVE DANS LE PRIVE

RETENUES SUR SALAIRE, dans la Fonction Publique Hospitalière:

Lors d'une grève, la retenue sur salaire est strictement proportionnelle à la durée de l'absence. Elle s'établit sur la base suivante :

- pour une journée ( agent à temps plein ) 1/30...

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Date: 2017-03-14 04:37:21
Site : http://www.cgt-chu-nantes.org

Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / heures fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / avertissement fonction publique d'etat

Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique Hospitalière

Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :

o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;

o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...

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Date: 2013-04-12 12:28:24
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : preavis greve fonction publique / greve fonction publique hospitaliere / texte loi fonction publique hospitaliere / loi sur la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Fonction publique : Voici la vraie raison de la grève des ...

Les fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire entament une grève de cinq jours la semaine prochaine. En dépit des négociations avec le ministre de la Fonction publique, Pascal Abinan, les fonctionnaires persistent et signent pour dire que la grève aura lieu.

Au sortir de l'assemblée générale qu'ils ont tenue ce jeudi 05 janvier 2017 à l'université Félix Houphouët-Boigny de...

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Date: 2017-04-04 01:28:35
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonction publique fonctionnaires / ministre de la fonction publique 2017

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-03-26 21:26:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / interim fonction publique d'etat

Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...

Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale

Publié le vendredi 14 octobre 2016  |  Ministère

© Ministère par D.R

La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...

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Date: 2016-10-14 00:09:45
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique

Acquis sociaux — Wikipédia

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...

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Date: 2017-03-26 21:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Grève de la fonction publique dans les Landes : "L’avenir ...

Le cortège de manifestants s'est élancé de la médiathèque départementale, ce mardi matin à Mont-de-Marsan.

pascal bats /« sud ouest »

La Mutualité sociale agricole est aussi au coeur de la manifestation du jour 

Plusieurs branches des services publics se sont mobilisés ce mardi pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. A Mont-de-Marsan, à l'appel de FO et de la CGT, les salariés  des trois secteurs de la fonction publique (santé, éducation, administration) ont défilé...

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Date: 2017-04-04 01:46:01
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : fonction publique education nationale / fonction publique administratif / greve fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / avenir de la fonction publique en france

Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la ...

Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...

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Date: 2017-04-04 02:49:59
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Réforme de la retraite : présentation du projet de loi à l ...

Alors que Le projet de réforme de la retraite, prévoyant la suppression du droit à la retraite proportionnelle et avant l'âge de 60 ans, sera présenté, ce matin, devant l'Assemblé Populaire nationale (APN), l'intersyndicale de la fonction publique compte y organiser un rassemblement de protestation.     

Les auteurs du projet de loi avancent, entres autres arguments, la situation financière de la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'augmentation de l'espérance de vie des algériens à 77 ans. Selon les...

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Date: 2017-04-04 04:31:44
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / fonction publique education nationale / projet de reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique

Fonction publique : le gouvernement officialise le gel du ...

Actu Fonctionnaires

Fonction publique : le gouvernement officialise le gel du point d'indice jusqu'en 2017 !

Le point d'indice de la fonction publique est désormais officiellement gelé au moins jusqu'en 2017. Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, l'a confirmé mercredi 9 juillet 2014 devant les députés lors du débat d'orientation budgétaire lors duquel il a présenté les...

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Date: 2017-04-04 01:05:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique 2013 / point d'indice fonction publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-28 10:37:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique

Tchad: les syndicats de la fonction publique appellent à ...

Au Tchad, les syndicats de la fonction publique sont vent debout contre la circulaire du gouvernement qui suspend les effets financiers des avancements des fonctionnaires. Alors qu'ils ont suspendu leur longue grève pour favoriser les négociations avec le gouvernement, les syndicats appellent à une mobilisation générale pour une reprise de la grève.

La réunion du bureau exécutif de l'Union des syndicats du Tchad, ce jeudi, a été très...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique / circulaire fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / fonction publique gouvernement

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere