Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (encadrement, direction, application ou exécution). 

EXCEPTION : certains grades des cadres d'emplois de catégorie C sont accessibles par recrutement direct.

Les conditions d'inscription

Pour...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

La prévention des risques psychosociaux | Portail de la ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Santé et sécurité au travail > La prévention des risques professionnels > RPS > La prévention des risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux - 01/12/2014

Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental.

Le terme RPS désigne donc un ensemble de phénomènes affectant principalement la santé mentale mais aussi physique des travailleurs. Ils...

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Date: 2017-04-04 01:20:07
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Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 ...

Le régime des autorisations spéciales d'absence en 10 questions

Le régime des autorisations spéciales d'absence en 10 questions

Publié le 26/01/2015 o Par Sophie Soykurt o dans : Statut

Dans des circonstances particulières, (réunion, fête ou urgence, par exemple), les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s'absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Cet article fait partie du dossier

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

1 - Comment se définit une ASA ?

Une autorisation spéciale...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de gestion de la fonction publique territoriale (II).

Référence : article 9 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

1. Les organes consultatifs...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

recrutement agent public non titulaire - FPE - FPH

12 mois maxi pendant une même période de 18 mois

Emploi saisonnier

6 mois maxi pendant une même période de 12 mois

Remplacement d'agents sur un emploi permanent

Article 3-1

Durée de l'absence de l' agent à remplacer (1)

Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

Article 3-2

Durée maxi de 1 an renouvelable pour une même durée

Emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires

Article 3-3 - 1°

3 ans maxi renouvelables dans la limite de 6 ans (2)

Emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le...

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Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale

CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )

Références :

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié

Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992

Qu'est-ce que la nbi ?

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particuli�?re.

Elle a pour effet de bonifier l'indice majoré de l'agent bénéficiaire, sans modifier...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : nbi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique

La retraite des agents de la fonction publique - FPE - FPH

La retraite des agents de la fonction publique

La retraite des agents de la fonction publique

31/10/2016

La retraite des agents de la fonction publique

Le régime de retraite du fonctionnaire est distinct selon qu'il soit affilié au régime spécial ou général.

La retraite des agents affiliés au régime spécial

La réforme des retraites en 2010 des fonctionnaires affiliés au régime spécial a modifié notamment les conditions d'âge et de services et de cotisation.

Ainsi la durée de cotisation minimale est de 2 ans au lieu de 15ans depuis 2011, l'âge de départ , selon la catégorie...

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Comment se déroule une mutation interne - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

05/09/2016

Dans le cadre d'un projet professionnel, un agent ou un service peut envisager la mobilité interne par la voie de la mutation au sein de sa collectivité ou son établissement.

Contrairement à une mutation externe, la mutation interne relève de la simple volonté de l'employeur dans le cadre général de l'organisation des services.

S'il s'agit d'une demande de l'agent,...

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Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

02/03/2017

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les agents déjà en poste qui souhaitent améliorer leurs prétentions salariales ont intérêt à connaître certains rouages avant de formuler leur demande, souvent légitime.

 

 

QUELQUES NOTIONS DE...

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Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des primes de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

GIPA ou Garantie individuelle pouvoir d’achat (dossier)

Accueil - Blog territorial - GIPA ou Garantie individuelle pouvoir d'achat (dossier)

GIPA ou Garantie individuelle pouvoir d'achat (dossier)

23/01/2017

Nouveau : Reconduction du GIPA en 2016 : Le décret 2016-845 du 27 juin 2016 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2016. la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 

 

   Lien vers le calculateur du Ministère 

La GIPA ou Indemnité de garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat est un dispositif, créé par le décret 2008-539 du 6 juin 2008, permettant de compenser la perte de pouvoir...

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Formation Accidents de service et maladies ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière

2 jours

Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière

Gestion et indemnisation

Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des définitions techniques d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d'incapacité... La maîtrise des procédures applicables, le traitement des cas particuliers et la connaissance...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle / conges longue maladie fonction publique

Négociations sur les parcours professionnels, carrières et ...

La gestion des emplois avec un sujet phare, la création des cadres d'emploi « trans-fonction publique » qui seraient communs aux corps et cadres d'emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle, à l'�?tat, la Territoriale, l'Hospitalière.Spécifiquement pour la fonction publique de l'�?tat, il s'agira en parallèle de relancer le processus de fusion des corps existants et le développement des CIGEM (« corps interministériels à gestion ministérielle »).Les taux de promotion auraient vocation à être inscrits dans chaque statut particulier et les...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

Agent de surveillance de la voie publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne pas confondre avec ASP (Agent de surveillance de Paris) .

Agent de surveillance de la voie publique

Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

Secteur d'activité

1341,27 EUR bruts par mois

(début de carrière)

Professions voisines

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un tribunal d'instance pour...

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Date: 2017-04-02 14:27:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique

Trop de fonctionnaires dans les DOM ? | Fondation IFRAP

Dans les DOM, le poids des effectifs de la fonction publique, qu'elle soit d'État ou territoriale, est hypertrophié par rapport à celui du secteur privé local mais aussi par rapport à la fonction publique de métropole , déjà bien plus importante que celle des autres pays de l'OCDE. Alors que le secteur « non-marchand » représentait en métropole en 2004 19,5% du PIB, dans les DOM, sa part oscillait entre 30 et 34,6%.

Cet article date de juin 2009

Ci-dessous un article plus récent :

DOM : les conséquences du « oui » à la collectivité unique en Guyane et en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation dans la fonction publique territoriale

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

Vous pouvez, uniquement pendant la période de retrait des dossiers d'inscription ( calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels ), vous pré-inscrire directement en ligne , c'est-à-dire remplir le dossier en ligne, l'imprimer et l'envoyer avec les pièces justificatives au CIG petite couronne .

Vous pouvez également vous préinscrire sur place, à l'accueil du CIG petite couronne, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 sans interruption. accéder au CIG

Aucune demande de dossier ne peut se faire par téléphone.

Ensuite, le dossier d'inscription, imprimé dûment...

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Date: 2017-04-04 00:07:06
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

Agents de police municipale : parution des décrets ...

Fonction publique territoriale -  Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière

 

27/03/2017 |Thomas Beurey / Projets publics / Fonction publique |Sécurité

PPCR © avec fotolia | PPCR

 

Deux décrets mettant en oeuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour les agents de police municipale sont parus le 26 mars, alors qu'une grande majorité des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'étaient opposés à leurs principales dispositions.

 

 L'un...

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La fonction publique territoriale - Formations

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !

L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de réaliser une activité avec les enfants.

Dans la classe, l'ATSEM aide les enfants à retirer leur manteau, à s'habiller après la sieste, à apprendre à être propre, à prendre leur goûter, etc.

Mais...

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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Le fonds est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et Consignations . Le comité national, organe délibérant de l'établissement, comporte vingt membres représentants les employeurs publics, les personnels et les associations de personnes handicapées. Le comité national fixe les orientations stratégiques du fonds,...

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Date: 2017-04-03 19:43:27
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Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale

Il n’existe pas de délai réglementaire pour déclarer un ...

20 octobre 2013 Pas de commentaire

L'arrêt N°02961 du Conseil d'État du 20 mai 1977 a précisé qu'il n'existait aucun délai législatif ou réglementaire statutaire pour qu'un agent fasse une déclaration d'accident de service dans la fonction publique.

En effet, un agent de la fonction publique n'avait déclaré un accident de service que 6 mois après les faits et son administration lui avait refusé le bénéfice de la législation sur les accidents de service.

Le Conseil d'État a annulé la décision de l'administration au motif que ce retard ne pouvait pas le priver du bénéfice...

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Thèmes liés : agent service fonction publique / accident du travail fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / agents de la fonction publique

Concours administratif en France — Wikipédia

Base légale[ modifier | modifier le code ]

Les recrutements par concours publics, ou par élection, existaient déjà sous l'Ancien Régime, en particulier pour les places dans les collèges, les grandes écoles, et certains emplois publics.

Les concours administratifs actuels sont organisés en exécution de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui pose que "Tous les citoyens ont également accès à tous les emplois publics, sans autre distinction que leurs capacités et leurs talents. "

On voit que le but n'est pas seulement la question de...

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Date: 2017-03-26 23:32:08
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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique administratif categorie c / liste concours fonction publique categorie b / liste concours fonction publique categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la ...

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »

Election présidentielle

François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »

Publié le 17/11/2016 o Par Cédric Néau o dans : A la une , Actualité Club finances , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

D.R.

La Gazette poursuit sa série d'entretien avec les candidats de la primaire de droite. Nouvel épisode ce 17 novembre 2016, avec François Fillon. A quelques heures du dernier débat télévisé de la primaire, l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : effectif fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale

RESULTATS CONCOURS FONCTION PUBLIQUE bURKINA fASO

Je voudrais connaitre les resultats du concours direct de la fonction publique au Burkina Faso des éleves moniteurs d'éducation spécialisé option électricité

Svp je voulais voir la liste des admis aux concours direct session 2011

Référence(s) :

Le 28/08/2011 à 15h17

[ ! ]

Cette année n'est pas comme l'année dernière où dès la connexion on pouvait voir les résultats sur le page d'accueil du Ministère. Essayer donc de mettre à jour le site.Merci bien pour les efforts qui sont faits pour faciliter la tâche aux candidats.

Référence(s) :

Le 30/08/2011 à 14h29

[ ! ]

Je voudrais...

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Date: 2017-04-04 00:45:29
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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique burkina concours 2012 / liste des concours de la fonction publique au burkina / concours adjoint administratif fonction publique / resultat tout concours fonction publique

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé maternité. La durée de votre congé est la même qu'une maman salariée. Comptez 16 semaines pour un premier enfant, 26 à partir du 3e enfant, 34 pour des jumeaux et 44 pour des triplés ou plus.

La...

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Date: 2017-03-31 13:35:43
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conges maternite fonction publique / conges payes fonction publique cdd / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / salaire temps partiel fonction publique

La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France

Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.

Administrateur civil / Administratrice civile

En poste dans les ministères ou les services de l'Etat en région, l'administrateur civil exerce de très hautes responsabilités. Il est chargé de faire appliquer la politique du...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Emplois dans la fonction publique du Québec : Services ...

Emplois dans la fonction publique du Québec

Emplois dans la fonction publique du Québec

Recrutement par la fonction publique : emplois occasionnels et réguliers

Secrétariat du Conseil du trésor

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous êtes une personne handicapée désireuse de travailler dans la fonction publique? Vous pouvez, par le biais de concours de recrutement, présenter votre candidature pour un emploi régulier ou occasionnel dans la fonction publique. 

 

Vous serez invité, s'il y a lieu, à remplir un formulaire que vous devrez faire signer par un professionnel...

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Thèmes liés : emplois fonction publique quebec / emplois fonction publique sans concours / emplois dans la fonction publique / processus recrutement fonction publique quebec / recrutement fonction publique sans concours 2015

La rémunération principale | Collectivités locales

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. »

La rémunération du fonctionnaire se différencie ainsi du salaire, fixé par un...

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Date: 2017-04-04 00:40:22
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Préparateur en pharmacie hospitalière dans la fonction ...

8 février 2013 Pas de commentaire

Les préparateurs en pharmacie hospitalière assistent les pharmaciens hospitaliers dans la préparation et la délivrance des médicaments des patients hospitalisés dans un service hospitalier.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1377...

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Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / salaire categorie b fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...

Recherche

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative extraits)

Abrogé a compter du 1er janvier 2015 par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 (JO n° 261 du 11 novembre 2014)

Consulter la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en vigueur à compter du 1er janvier 2015

Section I : Déclaration d'utilité publique

Article L11-2 du code de l'expropriation

(Loi nº 2002-276 du 27 février 2002, article 140)

L'utilité publique est déclarée par arrêté ministériel ou par arrêté préfectoral.

Toutefois, un...

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Date: 2017-04-04 02:26:29
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Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la ...

Dans la fonction publique hospitalière, les CAP - Commissions Administratives Paritaires - sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de carrière des agents.

Chaque CAP est composée paritairement du même nombre de représentants du personnel et de l'administration.

Lorsque l'effectif des agents qui relèvent d'une CAP locale est inférieur à l'effectif minimum, la CAP locale ne peut pas être constituée et sa compétence est transférée à la CAP départementale...

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Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / cap fonction publique d'etat / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Gabon : Un concours pour travailler dans la Fonction publique

Il sera donc question de réduire au maximum les cas de fraude et favoriser la mise en place du concours d'entrée à la Fonction publique».

Pour le ministre du Budget, Franck Emmanuel Issozet Ngondet, «l'administration se doit de disposer des compétences nécessaires. Trop souvent, malheureusement, nous avons assisté à des recrutements massifs de personnels n'obéissant à aucune programmation ni à une quelconque expression de besoins réels de l'administration. Le résultat est préoccupant : une croissance non maîtrisée des effectifs, qui ont doublé en 10 ans, sans que la qualité...

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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali 2014 / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique

La formation continue dans la fonction publique (système ...

La Formation professionnelle continue (FPC) dans la fonction publique fonctionne selon le même système que dans le secteur privé. Elle concerne la formation des agents au métier qu'ils exercent et à ses évolutions. Aucune matière n'est à écarter pour peu qu'elle apporte un bénéfice à l'agent et à l'établissement. Pour obtenir des formations un peu plus personnelles, les agents de la fonction publique bénéficient du même dispositif que les salariés du privé.

Le système de la formation professionnelle continue dans la fonction publique

Tout comme dans le secteur privé, la...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / droit a la formation continue fonction publique / formation continue dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Macron ouvre la porte à une rémunération «au mérite» des ...

Publié

le 10/11/2015 à 10:31

VID�?OS - Le ministre de l'�?conomie a toutefois précisé que la performance des employés du secteur public ne pouvait être mesurée comme dans le privé. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, y est aussi favorable.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron , s'est déclaré mardi favorable à «accroître la part de mérite» dans la rémunération des fonctionnaires, tout en précisant que la performance des employés du secteur public ne pouvait être mesurée comme dans le privé. «Je pense qu'il faut accroître la part de mérite,...

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Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / ministre de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat

Mutuelle Ministère de l’agriculture | Harmonie Fonction ...

La mutuelle qui vous connaît le mieux

 

Solidaires, avant tout

Héritière d'un savoir-faire de plus de 65 ans, la mutuelle Harmonie Fonction Publique est au service des agents du ministère de l'Agriculture. Son but : promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française. Ce qui se traduit notamment par un mode de cotisation équitable : chaque agent cotise selon ses ressources.

 

Une offre de nouveau référencée

Au 1er janvier 2017, et pour une durée de 7 ans, Harmonie Fonction Publique assure la couverture santé et prévoyance des agents...

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Thèmes liés : securite sociale harmonie fonction publique / agent service fonction publique / mutuelle maintien salaire fonction publique / mutuelle de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Démarches | Portail de la Fonction publique

Démarches - 04/08/2011

La procédure

Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé (y compris les demandes d'autorisation présentées au titre du Code de la recherche)

L'agent placé ou devant être placé en cessation définitive de fonctions, disponibilité, détachement, hors cadres, congé sans rémunération, exclusion temporaire de fonctions, mis à disposition ou en délégation et envisageant d'exercer une activité privée en informe par écrit son administration gestionnaire.

Dans un délai de quinze jours à compter de la date où elle est informée,...

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Date: 2017-04-04 01:29:20
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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat

Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Commission de réforme : composition et fonctionnement ...

 

Textes qui régissent les commissions de réforme

 La circulaire n° 432 du 15 juin 1977du Ministère de la santé  rappelle la composition du comité médical qui siège en commission de réforme.L' arrêté du 4 août 2004 est relatif à l'organisation des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , il donne leur constitution et leur fonctionnementLe décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié est relatif :

à la désignation des médecins agréés,

à l'organisation des comités médicaux et commissions de...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : commission de reforme fonction publique territoriale composition / commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / commission de reforme fonction publique hospitaliere / commission de reforme fonction publique territoriale recours / commission de reforme fonction publique

examen agent de maîtrise - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum concours fonction publique / forum fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique

La rémunération à la performance

La rémunération à la performance

La rémunération à la performance

Publié le 28/08/2009 o Par Raphaël Richard o dans : Dossiers d'actualité

« Je veux que la récompense au mérite devienne une composante indispensable de la rémunération des fonctionnaires », affirmait Eric Woerth le 28 mai 2009 dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. Présenté comme un outil de rénovation de la gestion des ressources humaines, le mécanisme de la rémunération à la performance est prévu pour être étendu à la fonction publique depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Nantes en...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.

o    Pour certains cadres d'emplois, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d'une...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / concours fonction territoriale categorie c / offre d'emploi de la fonction territoriale / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / concours fonction publique territoriale marseille

SITUATION DE LA CARRIERE DES AGENTS PUBLICS : Via Internet ...

SITUATION DE LA CARRIERE DES AGENTS PUBLICS : Via Internet par le code confidentiel et elle est disponible !

o mercredi 11 janvier 2012 à 00h42min

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale (MFPTSS) a organisé un séminaire sur la e-SIGASPE à l'intention des Directeurs des ressources humaines (DRH), le lundi 9 janvier 2012 à Ouagadougou. Ce séminaire visait à familiariser les DRH sur le module d'enregistrement des agents publics de leur département au nouveau système de consultation en ligne des informations sur leur carrière (informations...

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Date: 2017-04-04 00:49:27
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / formation gestion des carrieres fonction publique / code de la fonction publique d'etat

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS.), Comité d'Action Sociale (CAS.) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Pluralys (anciennement FNASS), si votre collectivité est affiliée à l'un de ces organismes.

Vous êtes agent de la fonction publique Hospitalière rapprochez vous :

du correspondant CGOS de votre établissement ou...

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Date: 2017-04-03 15:32:10
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et mon mari, lui, est en Haute-Normandie. Là, on me propose une mise à la retraite pour invalidité. Je ne peux accepter car il me manque pas mal de trimestres. Est-ce que je peux leur proposer de...

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Date: 2017-04-04 01:16:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à la retraite, selon la formule consacrée. Le départ à la retraite qui devrait être salué par tous, est malheureusement encore redouté par de nombreux travailleurs pour plusieurs...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : statut general de la fonction publique au cameroun / indemnite de depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Technicien de laboratoire médical dans la fonction ...

8 février 2013 Pas de commentaire

Les techniciens de laboratoire médical assurent des missions d'examens et d'analyses médicales dans un laboratoire hospitalier.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des techniciens de laboratoire médical dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

- Décret 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / categorie de la fonction publique hospitaliere / salaire technicien categorie b fonction publique

Emploi, corps, grade, échelon… Comment s'y retrouver ...

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L'organisation de la Fonction publique est fondée sur le principe de séparation du grade et de l'emploi.

L'emploi correspond à un poste de travail précis. Les emplois sont regroupés en corps dans la Fonction publique de l'État et en cadres d'emplois dans la Fonction publique territoriale.

Le corps est un ensemble de fonctionnaires exerçant des fonctions...

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Date: 2017-04-04 01:00:28
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / grade et echelon de la fonction publique territoriale

Le bilan de compétences | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Formation > La formation dans la fonction publique > Le bilan de compétences

Le bilan de compétences - 16/08/2011

Le bilan de compétence, institué par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Conditions d'attribution

La demande de bilan...

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Date: 2017-04-04 03:36:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102, JO no  36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .

Sommaire

Contexte politique et social[ modifier |...

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Date: 2017-03-27 00:24:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983,...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de retraite prennent effet depuis le 1er janvier 2015. Elle prévoit notamment que le service d'une retraite d'un régime de base est subordonnée à la cessation de toute activité professionnelle.

 

LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE JUSQU'AU 31/12/2014

Si la...

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Date: 2017-04-04 01:31:47
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations familiales dues aux agents contractuels de l'État en service en métropole, lorsqu'ils sont employés à temps complet ou pour une durée supérieure à un an, est assuré par les caisses d'allocations...

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Date: 2017-04-04 00:39:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique