Articles sélectionnés pour le thème : departement francais outre mer
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Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres ...
Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres françaises sur le monde
Note par nos Maxinautes :
Les territoires ultramarins, peuplés de près de 3 millions d'habitants, sont situés à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole et représentent une superficie de 120 000 km2 de terres. Grâce à eux, la France est présente sur tous les continents et dans les...
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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement region ile de france / region de france departement
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
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Les mariages de 2006 à 2013 | Insee
Statistiques départementales sur les mariages
Avertissement
Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables. Certaines séries pourront de ce fait être très...
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Thèmes liés : departement francais outre mer / departement d ile de france / departement de l ile de france
CHAPITRE IV : Compétences - Code général des ... - mcj.fr
Article LO6314-1
La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.
Article LO6314-2
Dans les conditions prévues à l'article LO 6351-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.
Article LO6314-3
I.-La...
Date: 2017-04-04 05:59:32
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle
Fonds de cartes | Éducation
IGN Magazine
Fonds de cartes
Révisez vos connaissances géographiques grâce aux fonds de cartes IGN de la France métropolitaine, des départements...
Date: 2017-04-04 04:53:24
Site :
http://education.ign.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / fond de carte france departement / carte des departements de france metropolitaine / departement francais outre mer / carte de france departement modifiable
Géographie | MA MAITRESSE DE CM1-CM2
44 réponses
Cette première séquence est assez longue et je la suivrai sur les périodes 1 et 2 : j'ai décidé de partir de l'étude du quartier où se situe l'école pour aborder ensuite la commune, le département et la région. Il me semblait important de partir du « micro espace » car j'aurai des CE2 dans ma classe qui débuteront la géographie.
Je proposerai (pour une fois !) bon...
Site :
http://mamaitressedecm1.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte france departement region et mer / carte de france departement region ville / region departement et ville de france / region et departement de france ce2
Géographie : le découpage administratif de la France | MA ...
44 réponses
Cette première séquence est assez longue et je la suivrai sur les périodes 1 et 2 : j'ai décidé de partir de l'étude du quartier où se situe l'école pour aborder ensuite la commune, le département et la région. Il me semblait important de partir du « micro espace » car j'aurai des CE2 dans ma classe qui débuteront la géographie.
Je proposerai (pour une fois !) bon...
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Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte france departement region et mer / carte de france departement region ville / region departement et ville de france / region et departement de france ce2
Guide de la Fonction Publique : Trois fonctions publiques ...
La fonction publique d'Etat
La fonction publique d'Etat regroupe plus de 3 000 000 d'agents en fonction dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, qui dirigent et assurent les grandes missions de l'Etat : enseignements, finances,...
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http://www.fonctio.com
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / technicien fonction publique d'etat
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
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Fonds de cartes de la France métropolitaine - Éducation
IGN Magazine
Fonds de cartes
Révisez vos connaissances géographiques grâce aux fonds de cartes IGN de la France métropolitaine, des départements...
Date: 2017-04-04 04:11:14
Site :
http://education.ign.fr
Thèmes liés : fond de carte france departement / carte des departements d'outre mer / carte des departements de france metropolitaine / departement francais outre mer / carte de france departement modifiable
Connais-tu la France
Les grands cours d'eau
Dans ce jeu tu devras placer sur la carte de France 18 cours d'eau Un fleuve est un cours d'eau qui se jette dans la mer ou dans l'océan. Il se distingue d'une rivière, qui est tributaire d'un autre cours d'eau.
Les massifs montagneux
Dans ce jeu tu devras placer sur la carte de France 9 massifs montagneux Les...
Date: 2011-04-06 07:29:49
Site :
http://www.france.learningtogether.net
Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte de france departements et villes principales / carte france departement region et mer / carte departements francais et villes / region de france carte+departement
Gendarmerie nationale française — Wikipédia
Garde républicain en faction devant le palais de l'�?lysée .
La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'�?tat et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' �?lysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et...
Date: 2017-03-28 17:30:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police nationale fonction publique d'etat / departement francais outre mer
ISO-3166 par SIRIUS
Codes pays : Abréviations et codes
des noms de pays
L' Organisation Internationale de Normalisation (ISO, ou International Organization for Standardization) a établi une nome ISO 3166 : Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions) de codes-abréviations à deux lettres, de codes-abréviations à 3 lettres et de codes numériques pour tous les pays du monde ( ISO 3166-1:1997 ), les subdivisions des pays ( ISO 3166-2:1998 ), et les noms de pays...
Site :
http://www.sirius-upvm.net
Thèmes liés : departement francais outre mer / liste des departements en france metropolitaine / liste des departements francais par region / nom de chaque departement de france / departement en france metropolitaine
La pauvreté dans les départements - inegalites.fr
Monde
La pauvreté dans les départements
14 juin 2013 - Le taux de pauvreté varie en France selon les départements de 4 % à près de 15 %. La pauvreté est plus forte au nord et au sud de la France.
La pauvreté touche plus particulièrement les départements du nord et ceux de l'extrême sud de la France : on y compte entre 11 et 14,5 % de pauvres [ 1 ]. Avec 14,5 % de pauvres en...
Date: 2017-04-04 05:09:39
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : 5 departements les plus pauvres de france / plus grand departement de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / region departement et ville de france
La pauvreté dans les départements - inegalites.fr
Monde
La pauvreté dans les départements
14 juin 2013 - Le taux de pauvreté varie en France selon les départements de 4 % à près de 15 %. La pauvreté est plus forte au nord et au sud de la France.
La pauvreté touche plus particulièrement les départements du nord et ceux de l'extrême sud de la France : on y compte entre 11 et 14,5 % de pauvres [ 1 ]. Avec 14,5 % de pauvres en...
Date: 2017-04-04 04:57:45
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La pauvreté dans les régions - inegalites.fr
Monde
La pauvreté dans les régions
14 juin 2013 - Le taux de pauvreté varie de 11,6 % en Bretagne à 19,7 % en Corse. Les régions du Nord et du Sud de la France sont les plus touchées.
La pauvreté touche plus particulièrement les régions du Nord et du Sud de la France. Le taux est de 19,7 % en Corse, de 19,5 % dans le Nord-Pas-de-Calais, de 19,4 % en Languedoc-Roussillon [ 1 ]. La...
Date: 2017-04-04 05:46:34
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : 5 departements les plus pauvres de france / plus grand departement de france / 5 departement d'outre mer / region departement et ville de france / departement francais outre mer
Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités ...
RJOI Numéro 6 - Année 2005-2006, Page : 207
André ORAISON
Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et a leurs groupements
Réflexions générales sur l'article 72, alinéa quatrième, de la constitution, modifié et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
Plan
Conclusion générale
Texte intégral
1Désormais, le droit à...
Site :
http://www.rjoi.fr
Thèmes liés : droit experimentation collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale
Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
ONF - Forêts françaises : des forêts aux multiples visages
Forêts françaises : des forêts aux multiples visages
Variété de climats, de reliefs, de comportements socio-économiques, diversité des essences et de leur combinaison : la France métropolitaine se divise en 309 régions forestières différentes. Les forêts de la France métropolitaine sont à l'image du pays : extrêmement diverses, sous l'effet de facteurs qui se combinent -...
Site :
http://www.onf.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement en france metropolitaine / regions de france et leurs departements
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage
Publié le 30 juin. 2016
thématiques :
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...
Date: 2017-04-04 03:26:53
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / chomage fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Départements Régions Villes - Carte France - Carte de France
Mayotte
La région constitue le découpage de premier niveau de la France.
Avant la Révolution française de 1789, la France était divisée en provinces historiques issues de l'histoire féodale. Certaines de ces régions correspondent grosso modo aux régions actuelles.
A la révolution ces provinces furent supprimées et le territoire français fut divisé en 83 departements.
Le 5 avril 1919,...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : carte de france departement region ville / carte france departement region et mer / carte de france region et departement 2017 / region de france carte+departement / carte de france region et departement
CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Date: 2017-04-04 00:06:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale
Dates des soldes 2017 : les dates des soldes d'été et d ...
Réglementation des soldes
[Mise à jour du 16 février à 13h31] A quelques jours de la fin des soldes d'hiver, un premier bilan réalisé par Toluna pour LSA fait état d'un millésime 2017 décevant. 75,2% des Français ont fait les soldes, soit 4,4 points de moins que durant les soldes d'hiver 2016. De plus, ils n'ont dépensé que 197,43 euros en moyenne, soit 6,8% de moins qu'il y a un...
Date: 2017-04-02 09:30:33
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / tableau des departements francais
I. Sources de la règle du taux ... - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Carte de France | France Carte
Carte du Monde > Carte de France
Carte de France
Description : Carte de France dispose de la frontière internationale, les limites des comtés avec leurs capitales, capitale nationale et d'autres villes importantes.
Désistement
Close
Désistement : Tous les efforts ont été faits pour rendre cette image précise. Cependant comparez Infobase limité, ses directeurs et employés ne...
Site :
http://fr.mapsofworld.com
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte de france departements et villes principales
L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...
> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat
L'administration territoriale de l'Etat
Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État
L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...
Date: 2017-04-04 05:47:14
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le Nom des Départements | Culture générale
Mots clés département , fleuve , france , Géographie , rivière
Partagez la culture !
A l'heure où ceux-ci risquent de voir leurs numéros disparaitre des plaques d'immatriculations, et plus fort encore, d'être supprimés au profit de la région toute puissante, les départements n'ont jamais suscité autant d'intérêt et d'attachement de la part de leurs résidents respectifs, qui sont...
Site :
https://www.culture-generale.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement de l ile de france / nom departement riviere / nom departement ile de france / nom de chaque departement de france
Des départements d’outre-mer marqués par les difficultés ...
8 octobre 2013 - Oubliés de bien des études nationales, les départements d'outre-mer sont pourtant confrontés à des difficultés économiques et sociales majeures. Les inégalités qui y règnent sont beaucoup plus importantes que sur le reste du territoire national. Synthèse de données sociales sur les revenus, l'emploi et l'éducation. Extrait d'une note d'études du Compas.
La Réunion...
Date: 2017-04-04 05:30:21
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http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : 5 departements les plus pauvres de france / 5 departement d'outre mer / departement de la seine saint denis / departement saint denis / plus grand departement de france
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Alisse, statistiques d'entreprises
Objectifs
L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :
les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,
les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...
Site :
http://www.alisse2.insee.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Organisation - interieur.gouv.fr
Organisation
10 février 2014
Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.
Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'�?tat. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la...
Date: 2017-04-04 00:25:49
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Indicateurs & Indices - Observation et statistiques
Télécharger les données associées aux cartes au format Excel
Définition
Le taux de participation à une élection est le rapport entre le nombre de personnes ayant voté et le nombre total d'inscrits sur les listes électorales.
Pertinence
La participation aux élections permet de donner un aperçu de l'implication des citoyens dans l'exercice de la démocratie. Elle est aussi un reflet de...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / plus grand departement de france / departement francais outre mer / 5 departements outre mer
Vieillissement - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Vieillissement
Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 parue au JO n° 0301 du 29 décembre 2015 ( rectificatif paru au JO n° 0013 du 16 janvier 2016)
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Ce projet de loi,...
Date: 2016-12-20 23:19:08
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senat.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / departement francais outre mer
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
Définition - Numéro d'inscription au répertoire / NIR | Insee
Numéro d'inscription au répertoire / NIR
Numéro d'inscription au répertoire / NIR
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)....
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https://www.insee.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement en france metropolitaine
Le coin mémoire d'une secrétaire de Mairie
Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droits :
Les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,
Les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention,
Certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution
La...
Date: 2017-04-04 04:39:46
Site :
http://le-coin-memoire-d-une-secretaire-de-mairie ...
Thèmes liés : departement francais outre mer / departement en france metropolitaine
Les régions, les départements et les communes (CM1) – Le ...
Les régions actuelles se rapprochent des grands ensembles régionaux.
Les nouvelles régions après la réforme
Les régions s'occupent de certaines routes, les trains régionaux, de la culture , des lycées, les parcs régionaux.
L'administration d'une région est faite par le Conseil Régional. A sa tête c'est le Président du Conseil Régional. Les membres du Conseil Régional sont élus...
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Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
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Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-04-03 23:54:17
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Ile de la Réunion - La découvrir:Quelle est la superficie ...
Autres questions du test " Ile de la Réunion - La découvrir " : [ Autres tests sur le même thème ]
J'espère que ces explications sur l'île de la 'Réunion' vous permettront de répondre aux questions, alors lisez bien avant de commencer. L'île de la Réunion est située dans l'océan Indien. Elle a une superficie de 2512 kilomètres carrés pour 785.000 habitants (2006) aux origines diverses et souvent multiples. C'est une montagne posée sur la mer qui est née de deux événements volcaniques majeurs : Un premier eut lieu il y a deux millions et demi d'années. Le magma jaillissant du cratère se répandit alors autour et sur...
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Les différentes élections / Les élections en France ...
Les différentes élections
�?lections municipales
(dans le cadre de la commune)
Tous les six ans
Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :
- communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
- communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux...
Date: 2017-04-04 00:01:44
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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Carte administrative de France et liste des villes françaises.
Carte des cantons par département ( département(s) au choix )
Nous estimons le chiffre total des nouveaux cantons à 2054 cantons dont 1995 pour la France métropolitaine et 59 pour les départements de Guadeloupe, La Réunion et Mayotte.
La Martinique et la Guyane auront quant à elles une Assemblée (loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011...
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