Articles sélectionnés pour le thème : departement francais outre mer
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / departement francais situe dans la region d auvergne
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Plan de num français - Bienvenue sur le portail des PABX ...
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Tous les numéros géographiques comportant le même ZABPQ doivent être implantés dans une même zone géographique appelée Zone de Numérotation Élémentaire (ZNE).
Pour télécharger les nouvelles règles de gestion du plan national de numérotation, cliquez ici.
Pour ouvrir la page de l'ARCEP (ex-ART) sur la...
Date: 2013-02-16 13:38:50
Site :
http://www.pabx-fr.com
Thèmes liés : numeros departement outre mer / 5 departements outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer
Planetoscope - Statistiques : Homicides commis en France
J'affiche cette stat sur mon site !
Homicides commis en France
Infos complementaires
Les homicides sont classés en homicide volontaire ou involontaire et homicide par violence ayant entraîné la mort.
En France (métropolitaine et outre-mer), 932 homicides ont été comptabilisés en 2015. C'est plus de 2,5 meurtres par jour.
Depuis le 1er janvier
Depuis que vous êtes connecté
Chargement...
Site :
http://www.planetoscope.com
Thèmes liés : combien de departement en france 2015 / combien il y a de departement en france metropolitaine / departement en france metropolitaine / departement francais outre mer
Îles Kerguelen — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : océan Indien
�?les Kerguelen
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Les îles Kerguelen [1] ' [2] ou archipel Kerguelen [3] , jadis surnommées « îles de la Désolation », forment un archipel français au sud de l' océan Indien et constituent l'un des cinq districts des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Elles sont éloignées de plus de 3 400 km de La Réunion...
Date: 2017-03-27 10:28:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france / carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france
L’adoption du 101ème département français : Un nouveau Dom ...
Cette tribune fait suite à l'adoption par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2010 des projets de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement du département de Mayotte.
Je ne suis pas sûr que, par cette validation législative du choix politique clairement exprimé par la majorité des Mahorais depuis 1958, « un chapitre de notre histoire se referme », laissant la place à un...
Site :
http://said-ahamadi.over-blog.fr
Thèmes liés : departement de l ile de france / departement d ile de france / departement region ile de france / conseil general collectivite locale / conseil general collectivite territoriale
Recensement de la population de 2006 | Insee
Recensement de la population de 2006
Recensement de la population de 2006Les migrations entre départements : le Sud et l'Ouest toujours très attractifs
Brigitte Baccaïni (pôle Analyse territoriale) et David Levy, direction régionale de Provence - Alpes - Côte d'Azur, Insee
La géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : plus grand departement de france / carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / carte du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis
Carte des circonscriptions - Elections législatives 2012
577 députés, 577 circonscriptions
Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements ...
577 députés, 577 circonscriptions
Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont ...
Site :
http://www.elections-legislatives.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / departement francais outre mer
Liste des drapeaux des régions et territoires français ...
Liste des drapeaux des régions et territoires français
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Les drapeaux des régions et territoires français sont pour l'essentiel basés sur les blasons des anciennes provinces de France...
Date: 2017-03-28 19:31:26
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Thèmes liés : liste des departements francais par region / regions de france et leurs departements / liste departement region / region de france departement / liste des collectivites territoriales en france
Nombre de parlementaires sous la Cinquième République ...
Nombre de parlementaires sous la Cinquième République
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le nombre de parlementaires , députés et sénateurs, siégeant respectivement à l' Assemblée nationale et au Sénat , a évolué au cours de la Cinquième République française . La constitution de 1958 , dans son article 25 , renvoie à la loi organique...
Date: 2017-03-27 00:51:41
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Thèmes liés : departement francais outre mer
Les acteurs du système éducatif - Ministère de l ...
Les acteurs du système éducatif
Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale
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Repères
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.
Chaque académie est placée sous...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / echelon fonction publique education nationale / fonction publique education nationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il ...
Proposition n° 1 : favoriser les regroupements
volontaires de régions et la modification de leurs limites
territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.
Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs
homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté.
L'objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions
d'habitants. Pour faciliter les...
Date: 2017-04-03 23:52:48
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : competences collectivites locales / finance publique des collectivite locale / fonction publique collectivites locales / consultant finances collectivites locales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
Les moyens mis à la disposition des sénateurs - Sénat
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Accueil > Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > Les moyens mis à la disposition des sénateurs
Les moyens mis à la disposition des sénateurs
Dernière actualisation : février 2017
À côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par...
Date: 2017-03-07 08:05:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / point fonction publique
Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire
LES BLOGS
Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !
A défaut de proposer un projet de société tourné vers l'avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent.
02/11/2016 12:17 CET | Actualisé 02/11/2016 12:25 CET
Annick Girardin Ministre de la fonction publique et Vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG)
FRANCOIS GUILLOT /...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique france / statut fonctionnaire fonction publique / statut atsem fonction publique territoriale 2017 / statut atsem fonction publique territoriale
Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation ...
Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation
Méthode de vote
Corps électoral et résultats
Participation
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Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Ce...
Date: 2017-03-31 18:00:34
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / conseil general collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-04-02 14:03:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / statut juridique d une collectivite territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / collectivite territoriale de corse wikipedia / organisation d une collectivite territoriale
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-04-02 14:03:30
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / statut juridique d une collectivite territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / collectivite territoriale de corse wikipedia / organisation d une collectivite territoriale
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-04-02 14:03:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / statut juridique d une collectivite territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / collectivite territoriale de corse wikipedia / organisation d une collectivite territoriale
Taux de chômage et chômeurs en France : le nombre d ...
Yvelines
64 800
En janvier 2017, c'est dans le Gers que le nombre de chômeurs de catégorie A a le plus progressé sur un mois (+9,3% par rapport à décembre). A l'inverse, les Hautes-Alpes sont les seules à ne pas voir leur nombre de demandeurs d'emploi augmenter : il reste stable entre décembre 2016 et janvier 2017. Aucun département ne connaît une baisse ce mois-ci.
C'est dans le...
Date: 2017-04-04 05:11:43
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : carte departements france 2016 / departement france 2016 / plus grand departement de france / carte des departements de france metropolitaine / 5 departement d'outre mer
réforme collectivités territoriales - fr.scribd.com
MONNIN MarianneL3 - APGroupe C1-2LA REFORME TERRITORIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI
INTRODUCTION
Le 25 septembre 2008, le président de la République annonce que « lemoment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont lenombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et dedépenses supplémentaires ».Depuis plus de trois décennies, il...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / actualite reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Quelles sont les 100 villes les plus pauvres de France ...
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Le Centre d'observation et de mesure des politiques sociales a dressé la liste des communes les plus pauvres du territoire.
Roubaix, Saint-Pierre et Tampon: ces trois villes ont le taux de pauvreté le plus élevé en France, parmi les cent communes étudiées [pdf] par le Centre d'observation et de mesure des politiques sociales (Compas).
Publiée le 28 janvier 2014, l'étude du Compas s'appuie sur des estimations de l'année 2011. Première constatation: la Martinique et la Réunion, deux départements d'outre-mer, sont particulièrement touchés. En effet, cinq des dix premières localités du classement se situent sur ces deux îles:...
Date: 2017-04-04 05:46:21
Site :
http://www.youphil.com
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte departement ile de france avec villes / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / plus grand departement de france
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Régions - Départements−Tableaux de l'Économie Française ...
Tableaux et graphiques
Présentation
Au 1er janvier 2015, la population de la France atteint 66,4 millions d'habitants dont 2,1 millions dans les départements d'outre-mer (DOM).
La réforme territoriale, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, redécoupe le territoire métropolitain en 13 régions au lieu de 22 auparavant. Si...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : departement de l ile de france / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement region ile de france / region ile de france
CEDEF - Où se renseigner sur les frais de mission des ...
Nos prestations
Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?
Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret sont fixés par l' arrêté du 3 juillet 2006 , modifié par l' arrêté du 18 septembre 2013 .
Toutes les informations pratiques sur les frais de mission à l'étranger et outre-mer sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, au...
Date: 2017-04-04 04:35:31
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire deplacement fonction publique territoriale / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / indemnites deplacement etranger fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite deplacement fonction publique territoriale
05734 - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > 05734 - Professeur de lycée professionnel agricole - Concours interne
05734 - Professeur de lycée professionnel agricole - Concours interne
Code concours
05734 - Professeur de lycée professionnel agricole
Catégorie statutaire
Concours externes de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole :
- mathématiques physique chimie ;
- sciences économiques et sociales, et...
Date: 2017-04-04 03:47:05
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours interne fonction publique 2017 / concours externe fonction publique 2017 / dossier d'inscription fonction publique
Mutation des personnels enseignants du ... - education.gouv.fr
Situations professionnelles particulières
Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :
Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d'outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d'I-Prof ( remplir le formulaire de demande tardive qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / combien de departement en france 2017 / carte de france departement 2017 / combien y a t il de departement en france en 2015