Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Le nombre de congés annuels

Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...

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Date: 2017-04-04 01:22:32
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Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

Salaire contractuel de la fonction publique territorial ...

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Salaire contractuel de la fonction publique territorial

Auteur: celine 

Date:   31/10/2009 19:04

Bonjour,

Je voulais savoir si y a des C.ESF diplomées qui sont contractuelles de la fonction publique territorial et quel est votre salaire (avec ou sans expérience, merci de le preciser)

J'ai trouvé des informations...

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Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie b date / concours fonction publique categorie c date

Commission administrative paritaire — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...

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Date: 2017-03-27 01:09:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / mutation de la fonction publique hospitaliere a la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

La formation professionnelle continue pour les salariés du ...

La formation professionnelle continue pour les salariés du public

Recherche détaillée

 

 

La réforme du 02 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a fixé les principes et les règles de la formation professionnelle continue dans le secteur public.

Vous êtes agent de la fonction publique d'�?tat, de la fonction publique territoriale ou de la...

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Site : http://www.formation-ideale.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique / formation continue dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

10 questions sur la commission de déontologie de la ...

10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique

par Sophie Soykurt

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Ethique et déontologie : comment protéger et se protéger

voir le sommaire

Quelles sont les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les meilleures préparations pour les concours de la ...

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Les meilleures préparations pour les concours de la fonction publique

Publié par © Kelformation - le

02 juin 2010

Envoyer à un ami

Pour intégrer la fonction publique, dans 99 % des cas il faut passer par un concours. Et quand on quitté...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparer concours fonction publique

Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org

Les agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)

Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.

Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :

En premier lieu si les nécessités du...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets ...

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux

19/05/2016

Fonction publique Social - Santé

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / remuneration fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale 2016 / cadre fonction publique categorie b / point d'indice fonction publique territoriale 2013

Fonction publique : une grande diversité de métiers - Onisep

Fonction publique : une grande diversité de métiers

publication : 2 février 2016

Premier employeur de France avec 5,5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite sans précédent. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / liste des metiers de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / metiers fonction publique territoriale categorie c / concours niveau bac 3 dans fonction publique

Retraite des agents de la fonction publique - Handicap info

Handicap Info » Retraite » Retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires)

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : retraite handicape fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / retraite fonction publique / info fonction publique / fonction publique handicapes

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / temps partiel 80 fonction publique territoriale

Formation Statut de la fonction publique hospitalière pour ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Management et leadership Gestion des situations sensibles RH pour managers Formation Statut de la fonction publique hospitalière pour managers

2 jours

Statut de la fonction publique hospitalière pour managers

Aspects réglementaires et pratiques

A la recherche d'une formation vous permettant de revoir en détail les aspects réglementaires et pratiques...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation gestion des carrieres fonction publique hospitaliere / formation management fonction publique hospitaliere

formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique hospitaliere / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale dans la fonction publique

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / statut contractuel fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Reclassement de la filière Socio-éducative. | Force ...

Publication des textes reclassant les agents                                            de la filière Socio-Educative

Le Journal Officiel du jeudi 6 février 2014, publie plus d'une dizaine de décrets et d'arrêtés reclassant les 25 000 agents de la filière Socio-Educative de catégorie B de la FPH en catégorie B NES (nouvel espace statutaire).

Ces...

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Site : http://www.fosps.com

Thèmes liés : decret reclassement categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...

Rémunérations et frais pédagogiques

Fonction publique d'État

Titulaires, non titulaires et ouvriers d'Etat

  indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par l'agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris

  durée maximale de 12 mois

  à...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Contribuez !

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .

En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : decentralisation fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-04-04 01:59:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les primes ou indemnités horaires de nuit et travail ...

25 Janvier 2012

Publié par hospi

Les primes ou indemnités horaires de nuit et travail intensif des agents de la fonction publique hospitalière

Les textes législatifs qui régissent le versement des indemnités horaires de nuit et travail intensif sont :

  Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif

  Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif

 

Tous les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : agents de la fonction publique hospitaliere / agent service technique fonction publique / arret de travail fonction publique hospitaliere / heure de nuit dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

Les salaires 2016 dans la Fonction publique

publié le

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Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...

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Date: 2017-04-04 05:06:11
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur pré­sentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).

Depuis 2005, de 5 à 10 % des postes de certains concours sont ouverts à tous, sans condition de diplôme ni limite d'âge (sauf professions réglementées), par le...

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Date: 2017-04-04 00:40:07
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours

PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2017-04-03 16:51:36
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

Actualité du 3 avril 2017

PPCR

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la FPT, une FAQ a été élaborée afin de répondre aux principales questions faisant suite à la publication des décrets statutaires, s'agissant notamment de son application aux contractuels, des modalités d'avancement d'échelon et de...

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Date: 2017-04-04 00:17:18
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le salaire d'un agent de la fonction publique territoriale

Combien gagne un agent de la fonction publique territoriale ?

En 2011, un agent travaillant dans une collectivité territoriale a perçu en moyenne un salaire net de 1823 euros par mois, selon la dernière étude de l'Insee. Une rémunération nette en baisse de 0,8% en euros constants comparée à 2010.

Au 31 décembre 2011, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : salaire des agents de la fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

08/09/2015

Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.

Ce régime spécial se...

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Site : https://www.urssaf.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agents de la fonction publique

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

 

Centre de gestion de la grande couronne

 

Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l'utilisation de contrats à durée déterminée pour des...

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Date: 2017-04-04 02:35:28
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...

Harmonie Fonction Publique est au service de tous ses agents.

Son but est de promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française, avec notamment un mode de cotisation équitable : chaque agent cotise selon ses ressources.

Une offre labellisée

Harmonie Fonction Publique propose une offre santé labellisée aux agents des collectivités territoriales....

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

Formation - Réforme de la fonction publique - EFE

Réforme de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Loi Déontologie et décret du 29 décembre 2015 : de nouvelles marges de manoeuvre disposez-vous ?

Alors que le projet de loi Déontologie passe en commission mixte paritaire le 29 mars, un décret du 29 décembre 2015 réforme en profondeur les règles applicables aux contractuels. Parallèlement un décret du 12 février est venu...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / position d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

SOS fonction publique hospitalière !! - Assistant de ...

SOS fonction publique hospitalière !!

Auteur: mauricette 

Date:   01/03/2011 10:35

c'est fou ça!!! un vrai labyrinthe sur le net pour trouver des infos concernant la titularisation dans la fonction publique hospitalière!! voilà 1h que je saute de site en site pour finalement trouver... pas grand chose!!!

je sais "à peu près" en quoi consiste l'épreuve du concours d'AS pour rentrer...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / gestion de la fonction publique hospitaliere / concours interne de la fonction publique hospitaliere

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...

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Date: 2017-04-04 01:07:07
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...

Permettre aux agents de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) de prendre un congé pour des...

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Site : http://ul.cgt.lunel.over-blog.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents de la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Protocoles d'accords > Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi

Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des...

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Date: 2017-04-04 02:15:59
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent de la fonction publique d etat / agent contractuels de la fonction publique / fonction publique d etat

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

Envoyer l'article | Format PDF | Partager

Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-04-04 02:14:33
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut general de la fonction publique territoriale / statut titre iv fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...

A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.

Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

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Date: 2017-04-04 00:55:43
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agents de la fonction publique hospitaliere

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique et permis de conduire

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

2 mai 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...

Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va...

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Date: 2017-04-04 00:31:32
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Agents en CDD ou CDI : comment se faire titulariser

12/14/15

En CDD ou en CDI, pouvez-vous passer au statut de fonctionnaire ?

La loi Sauvadet permet aux agents en CDD ou en CDI des trois fonctions publiques d'accéder au statut de fonctionnaire en faisant valoir leurs expériences professionnelles.

MAJ 15/09/2016 :  le plan de titularisation a été prolongé jusqu'au 12 mars 2018, selon le décret n°2016-1123 du 11 août 2016. JO du 14 août...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-04-03 22:55:35
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

04/04/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Bouger dans la fonction publique... Des ... - territorial.fr

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Site : http://www.territorial.fr

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