Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique d etat
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CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique
Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de ...
Mardi 09 Mars 2010
Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale
Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la...
Date: 2017-04-04 00:36:06
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Les salaires des agents de la fonction publique ...
La fonction publique territoriale regroupe un ensemble hétérogène de collectivités ayant des compétences et donc des structures de qualification très diverses. Ainsi les communes et communautés de communes, premier employeur territorial avec plus des deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (7 %) et une...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique territoriale
Bouger dans la fonction publique... Des ... - territorial.fr
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - La carrière et les cadres d'emplois
La carrière et les cadres d'emplois
L'essentiel
Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...
Date: 2017-04-04 03:31:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Site de fonction publique à Burkina Faso sur fonction ...
Fonction-publique.gov.bf est le site officiel de la fonction publique à Burkina Faso qui permet à tous les diplômés de trouver les offres d' emploi dans les services et les administrations d'Etat, vous serez amené à le consulter périodiquement pour postuler à l'offre qui vous convient puisque les concours et les annonces de recrutement sont toujours actualisées.
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Site :
http://www.guide-az.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de la fonction publique burkina concours 2012 / liste des concours de la fonction publique au burkina / ministere de la fonction publique concours 2014 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ...
Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites - 07/09/2010
Allocution de Georges Tron, Secrétaire d'État Chargé de la Fonction Publique.
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Avec Éric Woerth, nous avons l'honneur de vous présenter le projet que le Gouvernement propose...
Date: 2017-04-04 01:36:40
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / reforme retraite fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Fonction publique : permanences | service-public.fr
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Tout replier
Tout déplier
Objet
Une permanence est une période pendant laquelle l'agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.
Bénéficiaires
Les emplois et les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / fonction publique service public / logement de service fonction publique territoriale / agent service technique fonction publique / agent de la fonction publique d etat
Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...
Discipline et mutation
En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.
Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr
Le CDD dans la fonction publique
Sommaire
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1. À savoir
Parmi les agents non titulaires soumis à des régimes juridiques différents se trouvent les stagiaires, les vacataires, les auxiliaires et les agents contractuels. Les agents non titulaires sont recrutés par la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Le recours à ces agents se fonde sur des...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.
Les agents peuvent également...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ...
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps
Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps
07 août 2012
La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Le contexte de la réforme de la catégorie B
Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2017-03-27 00:02:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Date: 2017-04-04 01:14:19
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat
Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la ...
Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la fonction Publique : 757 postes à ''pourboire''
Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la fonction Publique : 757 postes à ''pourboire''
12 janvier 2016
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Après le concours de recrutement des professeurs assistants pour le compte du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique sans concours 2015 / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique agent administratif
Rwanda. LOI N°22/2002 DU 9 JUILLET 2002 PORTANT STATUT ...
Journal officiel no. 17 du 1 septembre 2002
Nous, KAGAME Paul,
Président de la République,
L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DECLAREE CONFORME A LA LOI FONDAMANTALE PAR LA COUR SUPREME, SECTION COUR CONSTITUTIONNELLE, DANS SON ARRET N° [...] * RENDU EN SON AUDIENCE DU [...] * ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel 80 fonction publique territoriale / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale
La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...
Permettre aux agents de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) de prendre un congé pour des...
Site :
http://ul.cgt.lunel.over-blog.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents de la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / texte loi temps partiel fonction publique
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2017-04-04 01:55:33
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / medecine du travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale
Fonction publique - Vipeoples.net | Site d'actualité ...
Le ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du service public, Viviane-Laure Bampassy, a annoncé, mercredi, le recrutement en 2016, par le gouvernement, de 6175 agents.
''Nous avons noté un dépeuplement de la Fonction publique, surtout au niveau de certains ministères comme l'Agriculture, la Pêche et l'Elevage qui sont les ministères porteurs du PSE'', a relevé Mme Bampassy, lors du vote du budget de son département. A titre illustratif, le ministre de la Fonction publique, de la rationalisation des effectifs et du...
Site :
http://www.vipeoples.net
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique du senegal / agent service technique fonction publique / agent de la fonction publique d etat
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier - 02/02/2017
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité...
Date: 2017-04-04 00:36:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / position d'activite fonction publique
Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com
Adjoint territorial du patrimoine
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
attaché / attachée d'administration - Onisep
Fiche métier
attaché / attachée d'administration
Cadre fonctionnaire, l'attaché d'administration exerce dans des contextes professionnels variés. Les missions qu'on lui confie concernent la préparation ou l'élaboration de politiques publiques et la gestion des moyens humains, matériels et financiers.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique territoriale
La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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http://www.territorial.fr
Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)
Annick Girardin installe la commission «Laïcité et ...
Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique a installé ce jour, la commission « Laïcité et Fonction publique ».
Présidée par M. Émile ZUCCARELLI, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, la commission a pour objectif d'apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs,...
Date: 2017-04-04 02:08:09
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / commission de reforme fonction publique / ministre de la fonction publique france / ministre de la fonction publique / commission de la fonction publique
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Concours fonction publique - rédacteur territorial
Gendarme
Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique
Le Rédacteur territorial est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes
Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...
Date: 2008-11-27 14:30:40
Site :
http://www.concours-fonction-publique.eu
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
Comme beaucoup d'organisations syndicales autonomes, la Fédération Autonome a vu le jour apr�?s la guerre 1939/1945. C'est en 1946 que fut créée la Fédération des Syndicats des Agents Communaux.
Avant cette date, les fonctionnaires ne bénéficiaient pas de la plénitude du droit syndical dont jouissaient les salariés du secteur privé. C'est pourquoi, les militants qui ont participé à...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale
Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : remuneration agent de maitrise fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c
Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...
1. Y compris chefs d'entreprises salariés
Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés du privé, hors agriculture et salariés des particuliers-employeurs.
Source : Insee, DADS, exploitation au 1/12.
Des activités du tertiaire à prédominance féminine avec un faible revenu salarial
En 2010, dans le commerce de détail, les femmes représentent 64 %...
Site :
https://www.insee.fr
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Emploi PH dans la fonction publique : 4,9% en 2014 - Infos ...
Le taux d'emploi des personnes handicapées a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre 4,9% contre 4,64% en 2013. La " territoriale " est la plus vertueuse avec un taux de 5,97%.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
12-02-2015
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Le taux d'emploi des personnes handicapées a continué de progresser en 2014 dans la...
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Questions-réponses sur le congé de formation ...
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-04-04 00:29:50
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Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
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Carri�?res publiques
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...
1. Les trois fonctions publiques
Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...
Date: 2017-04-04 05:52:37
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LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES ...
LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES REGLEMENTAIRES
Elle est chargée de la gestion:
des dossiers des agents retraités, décédés, démissionnaires ou licenciés de la Fonction Publique ;
des dossiers du personnel de l'assistance technique ;
des collections d'actes réglementaires.
Activités :
Pour la première catégorie, il faut signaler que les Archives nationales ne...
Date: 2017-04-04 02:07:36
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Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
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Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
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Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
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