Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers ...

Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers

Retraite - Question à Monsieur Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prestation de départ à la retraite dont bénéficient les agents hospitaliers et sur l'exonération fiscale dont elle devrait toujours faire l'objet.

Question n° 34355 publiée au journal officiel le 4/11/2008

M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prestation de départ à la retraite dont bénéficient les agents hospitaliers...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique / statut general de la fonction publique hospitaliere

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public

Par concours

CV et entretien

Système mixte

Dans la fonction publique d'État, le recrutement est basé sur un système de concours par catégorie. La réussite au concours assure au...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale 77

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont été publiés au Journal Officiel du 14 mai 2016.

NB : Pour plus d'informations sur le mécanisme "Transfert primes/points", vous pouvez consulter la note d'information interministérielle du 10 juin...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie hierarchique fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016

Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / compensation travail dimanche fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail dimanche fonction publique territoriale

Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer chaque année une partie de son budget pour le financement de la formation professionnelle continue. Dans ce cadre, le salarié peut donc demander à suivre une action de formation. Le financement est...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Renouvellement du contrat - Avocat Fonction Publique et ...

Dans la fonction publique, le recours aux agents contractuels doit être exceptionnel. En effet, le principe doit demeurer celui de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, placés dans une situation légale et réglementaire.

 

Pour éviter un recours abusif aux agents contractuels par l'administration, la loi a donc fixé les conditions dans lesquelles ce recrutement peut intervenir.

 

Sous réserve des conditions de fond limitativement énumérées par les textes, le contrat doit prendre la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD), d'une durée maximale de 3...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat duree indeterminee fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / duree contrat cdd fonction publique

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

Entre 2007 et 2011, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires ont bénéficié des hausses les plus importantes

2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État

Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la durée de présence et la quotité de temps de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / salaire moyen fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :

- Comportement des parties.

- Modalités d'exécution du travail.

- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.

- Horaires fixes.

- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.

- Matériel de travail fourni, etc.....

En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de manière à qualifier la nature réelle de la convention existant entre les parties. Il est donc très fréquent que certaines conventions de prestation de services soient requalifiées par le juge en...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Modèle de lettre : Lettre de motivation d'ASVP (Agent de ...

Modèle de lettre : Lettre de motivation d'ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique)

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

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Gratuit !

Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents municipaux qui constatent par procès-verbal les infractions à l'arrêt et au stationnement des...

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Site : https://recherche-d-emploi.ooreka.fr

Thèmes liés : modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale / lettre type motivation fonction publique territoriale / exemple de lettre de motivation spontanee fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique

L’action sociale dans la fonction publique territoriale en ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions

L'action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 03/09/2013 o Par Sophie Soykurt o dans : Dossiers Emploi

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël...) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.

Cet article fait partie du dossier

EN PARTENARIAT AVEC

1 - Qu'est-ce que l'action sociale ?

L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de systématiser la publication des données et leur transparence (voir tableau final).

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Le télétravail dans la fonction publique territoriale, c ...

Le télétravail dans la fonction publique territoriale, c'est possible !

Statut

Le télétravail dans la fonction publique territoriale, c'est possible !

Publié le 12/02/2016 o Par Jean-Marc Joannès o dans : Textes officiels RH , TO parus au JO

Flickr by CC Bob August

Un décret du 11 février détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation.

Le télétravail...

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Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale

La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de l'agent qui est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais exerce des fonctions hors du service au sein duquel il a vocation à servir. » Ce...

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Date: 2017-04-04 01:32:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.

Les syndicats de fonctionnaires ont qualité pour conduire au niveau national avec le Gouvernement des négociations préalables à la détermination de l'évolution des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction ...

Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 10060 de M. Louis Althapé (Pyrénées-Atlantiques - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/1995 - page 416

M. Louis Althapé appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions de l'application par les administrations d'Etat du " principe de la double carrière " qui régit la situation de leurs agents détachés dans la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:53:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / detachement dans la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ...

 Précédente   news 15 sur 159   Suivante 

 

COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ATTAQUE SUPPLEMENTAIRE CONTRE LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

Dans la droite ligne de la Loi Travail, le ministère de la Fonction publique engage le CPA pour les fonctionnaires.

 A marche forcée, avec la mise en oeuvre programmée au 1er janvier 2017, ce projet de CPA remet en cause l'article 22 du Statut général des fonctionnaires.

 Ainsi, il entraîne une rupture forte entre la formation professionnelle des agents et les besoins liés aux...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique droit du travail / loi statut fonction publique etat / agent de la fonction publique d etat

Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca

La fonction publique fédérale s'est engagée à offrir aux étudiants des affectations d'apprentissage valables et structurées qui servent à assurer la transition de l'école au marché du travail. En dépit du fait que l'on ne doit pas avoir recours aux étudiants parce qu'ils entraînent des coûts de main-d'oeuvre moins élevés que les employés réguliers, ils ont le statut de stagiaire et n'ont pas droit aux mêmes avantages que les employés en titre.

4. Application

La présente politique s'applique aux ministères et organismes énumérés à l'annexe I, partie I de la...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : emploi etudiant fonction publique federale / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi commission de la fonction publique du canada / emploi dans la fonction publique d'etat

La notation des fonctionnaires vers ... - Portail territorial

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Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».

Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.

Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.

Les fonctionnaires (agents titulaires et non titulaires) sont évalués tout au long de leur carri�?re. Le principe de la notation s'appuie sur une note et une...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010

Adjoint administratif dans la fonction publique ...

2 janvier 2017 Pas de commentaire

Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.

Le grade d'adjoint administratif appartient à la catégorie C de la fonction publique.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le grade d'agent administratif...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / decret echelon special categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / fonction publique adjoint administratif 2eme classe

Les valeurs de la fonction publique : des droits et des ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Les 30 ans du statut des fonctionnaires > Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations

Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations - 06/06/2013

Le statut général de la fonction publique reconnaît des droits et impose des obligations aux fonctionnaires. Ainsi, parmi les droits figurent la liberté d'opinion,...

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Date: 2017-04-04 03:35:45
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique droit des fonctionnaires / statut fonctionnaire fonction publique / statut general de la fonction publique / droits fonction publique / statut de la fonction publique d etat

La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature

Accès à la fonction publique territoriale

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler

que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,

le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas

pour les remplacements ponctuels, les saisonniers

ou les contractuels.

Conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale

- Avoir la nationalité française ou être ressortissant

  d'un état de la Communauté Européenne sous certaines conditions

- Jouir de ses droits...

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Site : http://www.lechesnay.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

conditions de travail fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

30/03/2017

Nouveau : Le  décret 2016-151 du 11 février 2016  fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

 le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

SOS fonction publique hospitalière !! - Assistant de ...

SOS fonction publique hospitalière !!

Auteur: mauricette 

Date:   01/03/2011 10:35

c'est fou ça!!! un vrai labyrinthe sur le net pour trouver des infos concernant la titularisation dans la fonction publique hospitalière!! voilà 1h que je saute de site en site pour finalement trouver... pas grand chose!!!

je sais "à peu près" en quoi consiste l'épreuve du concours d'AS pour rentrer dans la fph. ma drh m'a dit que j'aurai à réaliser un écrit puis passer devant un jury.

sauf que j'aurai aimé commencé à rédiger ce fameux écrit mais je ne trouve nulle part un énoncé, une...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / gestion de la fonction publique hospitaliere / concours interne de la fonction publique hospitaliere

Les salaires des agents de la fonction publique ...

En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 669 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2005 et 2006 de 3,4 % en euros courants, soit une hausse de 1,7 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Pour les seules personnes présentes en 2005 et 2006 dans la même collectivité et travaillant à temps complet, l'évolution moyenne a été de + 3,7 % en euros courants et de +  2,0 % en euros...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : temps partiel 80 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...

- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre desquelles figure les indemnités de sujétions.

- Arrêt N°309118 du Conseil d'État du 12 mars 2010 relatif à la prescription quinquennale sur les rémunérations des agents publics

- Arrêt N°335509 du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la ...

Dans la fonction publique hospitalière, les Commissions Administratives Paritaires - CAP - sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public hospitalier et dans chaque département. Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents.

Il existe plusieurs types de CAP :

- Commissions Administratives Paritaires Locales - CAP L - qui examinent la situation professionnelle des agents d'un établissement public de santé

- Commissions Administratives Paritaires Départementales...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / adjoint administratif de la fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / cadre fonction publique d'etat

Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2015

Concours direct - Cycle A

Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :

- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;

- être âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des conditions d'âge prévues par la loi  n° 61-33 du 13 juin  1961 ou la loi n° 2011-88 du 30 mars 2011, selon le cas.

Le dossier de candidature, à déposer à l'ENA et à présenter dans l'ordre suivant, comprend :  

Fiche de renseignements...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ;

Veiller au respect des valeurs rappelées ci-dessus dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d'investissements socialement responsables.

Création en...

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Date: 2017-03-28 18:44:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 44

maliweb.net - Scandale dans la fonction publique : Une ...

tweet

Mme Diarra Raky Talla, Ministre de la Fonction publique

On ne cessera de le dire, depuis l'élection du président IBK à la magistrature suprême en 2013, le Mali ressemble à la cour du roi Pétaud, où chaque responsable qui détient un bout de pouvoir, installe un réseau mafieux à la tête de son service pour assouvir ses intérêts égoïstes et haïssables. Ainsi, l'affaire de recrutement de 501 personnes dans la fonction publique, qui défraie la chronique, dépasse tout entendement. Le Premier ministre, chef de l'administration, selon des sources, n'était pas informé d'une...

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Date: 2017-04-04 03:10:57
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat 2013 / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / nom du ministre de la fonction publique 2013 / nom du ministre de la fonction publique

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par avalone » ven. 17 oct. 2008 16:40

Bonjour,

Depuis janvier 2004, j'occupe un emploi...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / forum concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique territoriale / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le fonction publique hospitalière. Les personnels demandent que la négociation soit privilégiée avant toute prise de...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique

Le cumul d’emploi public et privé – activité publique et ...

Les agents titulaires ou stagiaires ou contractuels de droit public de la fonction publique doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Toutefois, dans certaines conditions, et après avoir formulé une demande expresse auprès de leur administration, les agents peuvent être autorisés à exercer un cumul d'emploi ou d'activités dans le secteur privé.

La règlementation sur le cumul d'activités des agents de la fonction...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent technique fonction publique d'etat / cumul activite fonction publique et prive / cumul activite fonction publique temps partiel / agent de la fonction publique d etat

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents congés maladie des fonctionnaires.

- Le décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

-Convention...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique

La mairie recrute - Mairie de Joué lès Tours

 

 La mairie de Joué-l�?s-Tours recrute :

Des candidats titulaires d'un C.A.P Petite Enfance, du B.A.F.A ou du B.A.F.D pour des activités contractuelles à temps partiel. Cliquez ICI pour en savoir plus.

La Ville de Joué-l�?s-Tours recrute des candidats titulaires du BNSSA ou du BEESAN pour assurer des temps d'activité au sein de son centre aquatique Bulle d'O, à la demi-journée, la journée, les week-ends ou les vacances scolaires. Merci de déposer votre candidature à l'accueil de la Direction des Ressources Humaines de la Ville.

LES OFFRES DU MOMENT

Par voie de mutation un...

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Date: 2017-04-04 00:14:52
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière : non-renouvellement d’un ...

Fonction publique hospitalière : non-renouvellement d'un CDD (jurisprudence)

La Rédaction o11 juillet 2014

©  Flickr-Scott*

Dans un arrêt du 21 mars 2014, la cour d'appel de Bordeaux rappelle la procédure de renouvellement des contrats des agents contractuels. En l'occurrence, Mme A, adjoint administratif dans un Ehpad, a effectué 11 CDD dans un Ehpad, mais le dernier n'ayant pas été renouvelé, elle a saisi la justice. Mme A va perdre son procès...

La cour d'appel de Bordeaux s'appuie d'abord sur l' article 9-1 de la loi du 9 janvier 1986 :

« Les établissements...

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Fonction publique : congé de présence parentale | service ...

maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.

Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l'enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310 jours.

�? la fin de cette période, le congé peut être prolongé ou rouvert, sur présentation d'un certificat médical, pour une nouvelle période et dans les mêmes conditions (310 jours sur 36...

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Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du 15/02/2017

L'Etat devrait atteindre l'objectif de 10 000 apprentis accueillis fin 2017

La fonction publique d'Etat accueille en ce début d'année 2017 plus de 8 300 jeunes en apprentissage, a annoncé lundi le...

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Le versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire ...

8 avril 2013 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le...

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La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

- Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

- Décret 91-155 du 6 février 1991 -...

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Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...

1 décembre 2013 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant exclusivement de nuit, au moins 90 % de leur temps de travail annuel .

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le temps de travail des...

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Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle qui leur est strictement réservé.

 

�?  Le recrutement par contrat réservé aux personnes en situation de handicap

 

Vous pouvez, en tant que travailleur handicapé, être recruté par...

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Fonction publique territoriale - Maire-Info

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...

Article du 14/02/2017

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en...

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Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux

Le recrutement des agents territoriaux

L'essentiel

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi aucune condamnation incompatible avec...

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Date: 2017-04-04 05:48:32
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Le Congé individuel de formation (CIF) : mode d'emploi

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Le Congé individuel de formation (CIF) : mode d'emploi

Le CIF permet au salarié de suivre une formation de son choix pour évoluer professionnellement, changer de métier, créer ou reprendre une entreprise.

22 Juil

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Le CIF est un dispositif sollicité chaque année par de nombreux salariés qui souhaitent se réorienter professionnellement. Il est géré par des organismes paritaires collecteurs locaux (OPACIF) qui récoltent les contributions versées par les entreprises de plus de 10 salariés.

Qui peut bénéficier du CIF?

Tout salarié peut accéder à un CIF, quel...

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La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

Accueil > Publications DGAFP > Interviews de Trajectoires > La gestion des âges de la vie dans la fonction publique

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique - 09/05/2012

Interview de Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher

La gestion des âges est un enjeu majeur du management dans la fonction publique. Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept propositions...

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Date: 2017-04-04 02:28:08
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur

Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012

Congé parental

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

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Date: 2017-04-04 02:57:52
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La rémunération des agents territoriaux en 10 questions

La valeur du point d'indice de la fonction publique a été augmentée de 0,6 % au 1er juillet 2016 et correspond à 55,89 EUR. Elle le sera à nouveau de 0,6 % à compter du 1er février 2017. Si le traitement indiciaire n'est pas modulable en fonction du mérite des fonctionnaires, les primes et indemnités peuvent en revanche être modifiées sous certaines conditions. Le principe de parité suppose l'alignement de la rémunération des agents exerçant des fonctions comparables au sein des trois fonctions publiques.

Cet article fait partie du dossier

L'une des garanties fondamentales...

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Gérer les RH - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Modèles d'actes

Modèles d'actes

Modèles...

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Date: 2017-04-04 01:36:52
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La disponibilité des agents de la fonction publique ...

- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation dans une autre établissement, après information de la collectivité d'origine

Les autres agents de la fonction publique

- Décret 85-986 du 16 septembre 1985 - articles 42 à 51 - relatif au...

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