Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique corem / cotisations retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / pension de retraite invalidite fonction publique

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

Cette surcotisation est appliquée sur la base du traitement brut indiciaire et la NBI correspondant à ceux d'un agent du même grade, échelon et indice, exerçant ses fonctions à temps plein pour un emploi à temps complet.

Les services non travaillés ne peuvent excéder une prise en compte de plus de 4 trimestres, en liquidation, pour l'ensemble de la carrière.

La période de surcotisation...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...

Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.

9/7/12 |

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Préfon, un régime à points plus...

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Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / cotisations retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

Comment fonctionne la retraite minimum garantie

La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « mini... "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « minimum garanti ». Il existe un équivalent pour les agents non titulaires baptisé « minimum contributif ».

 

Les...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : minimum pension de retraite fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique

Pension de réversion: ai-je le droit à celle de la caisse ...

roitelette51

03 octobre 2016 à 19:06 | #

Bonjour, Mon mari est décédé le 3 mai dernier au jour de son décés sa première femme était en vie donc l'arcoo retraite complémentaire a divisé en 2 le montant de la pension pro btp mais le 4 aout sa premiere femme est décédèè cette complémentaire m'ecrit pour me dire que j'aurai que 60 euros par mois donc il refuse de me payer la part de...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique

Colloque annuel du COR - Le financement du système de ...

Le colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), membre du réseau de France Stratégie, aura lieu lundi 12 décembre prochain à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint-Dominique, Paris 75007.

INSCRIPTION

Dans la limite des places disponibles

Adresse e-mail * :

Veuillez ressaisir votre Adresse e-mail * :

Civilité * :

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

 

 

En 2015,...

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Date: 2017-04-04 00:51:00
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite fonction publique france / debat politique retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique

Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

L'épargne réglementée

La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique corem / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / regime retraite fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

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Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale

Présentation - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Colloque du 12 décembre 2016

Le financement du système de retraite français

Présentation

En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Celui-ci se caractérise à la fois par l'importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités, qui reflète en partie l'architecture...

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Date: 2017-03-29 13:42:37
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite fonction publique france / debat politique retraite fonction publique / dossier retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Comment déclarer des revenus exceptionnels

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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)

J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.

Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?

Merci de m'aider

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Michèle

Bonjour,

Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / prime depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...

Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).

Les âges légaux varient selon les régimes :

Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.

Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Les retraites complémentaires des anciens fonctionnaires ...

Une baisse de 30% de leurs pensions, c'est la potion amère que les quelques 110 000 adhérents de l'ex-Complément retraite de l'éducation nationale et de la fonction publique,  le CREF, vont devoir avaler.

Le 18 novembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire de l'Union mutualiste retraite (UMR), qui gère depuis 2002 le portefeuille d'allocataires de l'ex-Cref, va entériner une...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / complement retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique education nationale / retraite complementaire fonction publique corem

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Travail à temps partiel et calcul de la retraite

Durée d'assurance :

l'écueil des "petits" temps partiels

Rappelons la règle de base : pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur la base d'un salaire égal à 200 fois le Smic horaire brut, soit 1 886 euros en 2013. Et il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres pour une même année, même si vous cotisez sur une base supérieure à 4 fois le minimum requis pour...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique / temps partiel fonction publique surcotisation / salaire temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique

Retraites : le Corem au centre d’un nouveau scandale - Le ...

Accueil / retraite / Retraites : le Corem au centre d'un nouveau scandale

Retraites : le Corem au centre d'un nouveau scandale

Auteur : BforBank Dans retraite 17 août 2015 1 commentaire 406 Vues

Le Corem, un régime de retraite complémentaire destiné  la plupart du temps aux fonctionnaires, n'en a pas fini avec la justice. Après le scandale de 2002 qui avait touché le Cref, prédécesseur...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique corem / nouveau decret retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique

Documents en ligne - Caisse de pensions de la fonction ...

Divers

Inscription à une séance d'informations générales (.html)

Conditions de retraite du personnel occupant des professions pénibles - Transfert au sein des dispositions PPP (.pdf)

Liste des frais facturés aux assurés et débiteurs (.pdf)

Historique des montants de base (AVS/LPP/prévoyance.ne/3e pilier) (.pdf)

Commande de documents sous forme papier (.html)

Bulletin de versement...

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Site : http://www.prevoyance.ne.ch

Thèmes liés : simulateur pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / loi sur la fonction publique neuchatel / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

La retraite Préfon

Perp > Le régime Préfon-retraite

Le régime Préfon

Modifié le 7/15/15 |

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De quoi s'agit-il ?

Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-04-04 03:06:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : paiement pension de retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / preparation concours fonction publique categorie c / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...

Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / conge de formation syndicale dans la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : minimum pension de retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

CDG58 : Actualités

Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017

Avis aux candidats inscrits :

Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.

Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique / temps partiel fonction publique 2017

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Ecoutez

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

d'une journée supplémentaire de...

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Date: 2017-04-04 02:08:39
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Définitions des concepts | Insee

adultes d'un couple sans enfant,

adultes d'un couple avec enfant(s),

adultes d'une famille monoparentale,

personnes n'appartenant pas à une famille :

personnes vivant dans un ménage de plusieurs personnes,

personnes vivant seules.

Mode de transport

Il s'agit du principal mode de transport, utilisé par les personnes qui ont un emploi, pour aller travailler.

Remarque(s)

Depuis...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / condition de retraite fonction publique

TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20

MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

DE LA R�?FORME DE L�?�?TAT

ET DE L�?AM�?NAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction générale de l�?administration

et de la fonction publique

Bureau FP7 no 2033

MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET

ET �? LA R�?FORME BUDG�?TAIRE

Direction du budget

Bureau 6 A

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles...

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Date: 2010-12-02 11:20:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : poste fonction publique territoriale outre mer / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / departement francais outre mer / definition d une collectivite territoriale / cotisation securite sociale fonction publique

Action sociale | Portail de la Fonction publique

Actualité

Relèvement de l'indice brut de référence pour l'attribution de la prestation-repas

Afin de maintenir un seuil d'éligibilité du bénéfice de la prestation-repas identique à celui constaté avant la mise en oeuvre du protocole PPCR, la circulaire relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, du 16 mars 2017,relève l'indice brut de référence pour l'attribution de la prestation-repas en fonction des revalorisations du protocole :

l'IB 559 pour l'année 2017 ;

l'IB 563 pour l'année 2018 ;

l'IB 567 à compter du 1er janvier 2019.

L'entrée en vigueur de cette circulaire intervient au 1er...

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Date: 2017-04-04 03:48:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / indices bruts de la fonction publique

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : combien y a t il de departement en france en 2015 / simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...

Statuts et salaires dans la Fonction publique

Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles

Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles

publié le

Comment les fonctionnaires sont-ils touchés par la réforme des retraites, adoptée fin 2010 ?

CE QUI CHANGE

Le relèvement de l'âge de la retraite

L'âge légal de départ à la retraite, ou âge d'ouverture des droits, est aujourd'hui...

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Date: 2017-04-04 00:46:46
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