Articles sélectionnés pour le thème : loi fonction publique d'etat
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Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 17/10/2013 à 22:04:19
Reprise du message précédent :
merci levelly,
j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.
Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...
Date: 2014-10-30 23:03:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2010 / cumul emploi retraite fonction publique 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul emploi retraite dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Le fonds de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) se compose de l'ensemble des documents produits par cette direction et les structures qui l'ont précédée.
Dates
Les plus anciennes archives conservées datent de l'an XI. Les documents les plus récents versés par la DACS aux Archives nationales datent de 2008.
Importance...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique
CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de ...
ZAC Étang z'abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32
Édito
Le Centre de Gestion de la Martinique est un Établissement Public Local à caractère...
Date: 2017-04-04 03:34:17
Site :
http://cdg-martinique.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale martinique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique 05 / centre gestion de la fonction publique martinique / centre de gestion de la fonction public territoriale
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la ...
Gestion du personnel non médical
Compte personnel d'activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017
Publié le 20 janvier 2017
Mise à jour le 23 janvier 2017
Publication au journal officiel du 20 janvier 2017 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la...
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent de la fonction publique d etat / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / decret d application fonction publique
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / logement social de la fonction publique / definition d une collectivite territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / collectivites territoriales organes et competences
État en France — Wikipédia
En France , la République est organisée en différentes personnes morales de droit public , dont :
Sous le contrôle direct du gouvernement , dirigé par le Premier ministre : l' administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues...
Date: 2017-03-27 00:46:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
cdg69-Pourquoi un concours
Un concours pour intégrer la fonction publique territoriale
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique
L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que tous les citoyens sont également admissibles "à toutes dignités, places et emplois publics,...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : integrer la fonction publique sans concours / emplois fonction publique sans concours / recrutement fonction publique sans concours / fonction publique sans concours / integrer la fonction publique d'etat
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-04-04 02:17:08
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / duree contrat cdd fonction publique / contrat cdd fonction publique hospitaliere / avenant contrat de travail fonction publique / contrat de travail fonction publique
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Date: 2017-04-04 02:59:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique controle / arret de travail fonction publique demi traitement / arret de travail fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / assurance maladie fonction publique
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il ...
Proposition n° 1 : favoriser les regroupements
volontaires de régions et la modification de leurs limites
territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.
Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs
homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté.
L'objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions
d'habitants. Pour faciliter les...
Date: 2017-04-03 23:52:48
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : competences collectivites locales / finance publique des collectivite locale / fonction publique collectivites locales / consultant finances collectivites locales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
Indice santé - Statistiques & Analyses - Home
Chiffres récents
A partir de 1994
On déduit l'indice santé de l'indice des prix à la consommation qui reflète l'évolution des prix de tous les biens et services. L'administration calcule l'indice santé depuis janvier 1994 (il est entré en vigueur par arrêté royal du 24 décembre 1993).
La valeur actuelle de cet indice est obtenue par la soustraction de certains produits du panier de...
Site :
http://statbel.fgov.be
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique 2015 / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / calcul salaire fonction publique indice
Disponibilité/Démission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 03 Avr 2012 15:48
Bonjour,
S'agissant du de la demande de disponibilité, le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 distingue la disponibilité accordée de droit de celle accordée sous réserve des nécessités du service.
Si l'agent public justifie remplir les conditions requises pour solliciter l'une des disponibilités de droit, son employeur ne peut pas lui...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Comment se déroule une mutation interne - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?
Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?
05/09/2016
Dans le cadre d'un projet professionnel, un agent ou un service peut envisager la mobilité interne par la voie de la mutation au sein de sa collectivité ou son...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Formation / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...
La Formation
Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.
Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.
L'adaptation continue des compétences est au coeur du nouveau modèle de formation fondé sur l'agent acteur de son...
Date: 2017-04-04 01:19:13
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Date: 2017-04-03 23:52:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les �?tats francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...
Date: 2017-01-31 11:03:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le Mar 14, 2014
La rémunération en quelques mots...
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985.
En application de l'article 20, le montant du traitement de l'agent est déterminé en fonction de son cadre d'emplois, de son grade et de son échelon. Cet échelon est associé à un indice brut ainsi qu'un indice majoré qui définissent, de manière précise, la position de l'agent sur l'échelle indiciaire commune à tous les...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique valeur point indice / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique
Congés parental à temps partiel et fonction publique
Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
Pas de temps pour la salle de sport ? Ce papa a trouvé une alternative à domicile !
Super maman qui prépare ses 4 enfants en même temps
2 mai 2006 à 11h17
Je ne comprends pas bien...
ta...
Date: 2006-05-02 12:53:48
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : temps partiel 80 fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique 80 / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique
Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des ...
Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 31 mars 2004 au 2 juin 2005 > Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004
Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004 - 02/06/2004
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec un très grand plaisir, et une vive...
Date: 2017-04-04 01:43:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / emploi agent d'accueil fonction publique / fonction publique service public / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-04-03 23:55:56
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement
Toute l'actualité | Académie de Clermont-Ferrand
Quelles sont les problématiques des élèves et des familles qui font appel au service social de l'académie ? Quelles actions sont mises en place par les assistants sociaux qui les accompagnent en partenariat avec les équipes d'étab [En savoir plus]
31.03.2014
Ce guide à l'attention des équipes éducatives du second degré s'inscrit dans le cadre des recommandations du Comité...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Thèmes liés : master collectivites territoriales clermont ferrand / concours d'entree a la fonction publique 2013 / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique mali 2014 / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
MOIS DE FEVRIER 2017
CAP Avancement de grade
Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)
Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique
Statut de la Fonction Publique Algerien - fr.scribd.com
">
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Abandon de poste dans la ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Textes de référence :
L'article 69 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et l'article 88 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 se réfèrent à la nation d'abandon de poste mais sans la définir.
Une circulaire du Premier Ministre du 11 février 1960 a succinctement précisé ce que recouvre l'abandon de poste :
"Il y a lieu de considérer le...
Date: 2017-02-13 17:33:33
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / poste fonction publique
La législation communautaire sur les télécommunications ...
Les directives en matière de communications électroniques sont complétées par des règlementations nationales6.
II. Organisation du secteur des communications électroniques
1. La libéralisation du secteur
Le droit communautaire de la CEMAC libéralise le secteur des communications électroniques en mettant en relief la nécessité d'une concurrence effective, loyale, transparente, non...
Site :
http://www.lexology.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / position d'activite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Présentation d'une plainte- Tribunal de la dotation de la ...
Veuillez noter : Les décisions du Tribunal sont affichées sur son site Web et comprennent le nom des parties et des témoins ainsi que toute autre information pertinente.
Types de plaintes
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique la LEFP) autorise le Tribunal à considérer, assister dans la résolution, instruire et statuer sur les plaintes qui visent:
La décision de l'administrateur...
Site :
http://psst-tdfp.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / commission de la fonction publique emploi / mise en disponibilite dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2017-04-02 07:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique
Les emplois réservés - 23/12/2016
Qui peut en bénéficier ?
- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.
Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous...
Date: 2017-04-04 03:05:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c / cadre fonction publique categorie b / liste des metiers de la fonction publique d'etat
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Communauté urbaine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966, pour plusieurs villes ( Bordeaux , Lille , Lyon et Strasbourg ). �? l'époque, l'objectif était de remédier au décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations. Ces premières communautés ont...
Date: 2017-04-03 12:23:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales communaute de communes / reforme de la fonction publique territoriale 2010 / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2013
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 13/05/2013 à 16:28:13
Reprise du message précédent :
hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...
Date: 2013-10-17 16:45:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / enfants retraite fonction publique / fonction publique avec 3 enfants / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
La santé et sécurité au travail dans la fonction publique ...
Milieu de travail sain
La santé et sécurité au travail dans la fonction publique
La Direction de la rémunération et des relations de travail (RRT) donne des conseils et une orientation stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (SST) aux ministères et organismes de l'administration publique centrale mentionnés à l'annexe I et à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des...
Date: 2017-04-04 03:40:57
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / code du travail de la fonction publique / travail fonction publique canada / fonction publique droit du travail / travail fonction publique
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Campagne double pour les anciens combattants en AFN, le ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (c) et R. 19 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 bis et R. 224 ;
Vu la loi n° 99-882 du...
Site :
http://fncv-drome.over-blog.com
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique maroc / ministre de la fonction publique
Modèles de Lettre pour Demande mutation fonction publique
Fiche : ... plus de détails
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conge individuel de formation dans la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / lettre demande conge formation fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PREAMBULE :
Respect du Secret Professionnel et protection du Secret Médical
Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des autorités territoriales.
La Circulaire FP4 n°2070 du 2 mars 2004 rappelle les obligations statutaires de discrétion et de secret professionnels afin d'éviter que des informations...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / secretaire medicale fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, prévu à l'article 72 de la Constitution, permet aux assemblées délibérantes de définir librement les régimes indemnitaires de leurs agents dans les limites fixées par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « lorsque les services de l'État servant de référence...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / decret fonction publique territoriale 2014
Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes ...
Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes-Maritimes
Ce blog a pour objectif de fournir de l'information sur les actions menées par le groupement départemental 06 branche Services Publics et de ses syndicats ainsi que sur l'actualité statutaire. C'est aussi un merveilleux outil d'entraide et de partage des connaissances. N'hésitez pas à transmettre votre actualité et vos...
Date: 2017-02-08 04:53:19
Site :
http://fo-territoriaux06.blogspot.com
Thèmes liés : decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique controle / point d'indice fonction publique territoriale 2014
Université en France — Wikipédia
Site de formations et recherche en sciences humaines de l' université de Bordeaux , place de la Victoire
Dans la loi française, une université est un type particulier d' établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les instituts nationaux polytechniques étant assimilés à des universités [10] . Ce sont les établissements dont il est question dans cet...
Date: 2017-03-27 02:03:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / fonction publique enseignement superieur / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le May 1, 2017
Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / cadre fonction publique categorie b / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b remuneration / cadre d emploi dans la fonction publique
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-04 02:41:03
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / prime d'installation fonction publique 2014
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
La conduite des tracteurs dans les collectivités territoriales
Publié le 25/11/2013
Aujourd'hui les agents communaux et intercommunaux peuvent conduire les tracteurs et leurs remorques sans restrictions. Il n'est toutefois pas certain que cette disposition reste valable indéfiniment, sauf modification du droit communautaire.Cette synthèse veut clarifier le cadre réglementaire autour de la...
Date: 2017-04-04 00:05:00
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent administratif fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale