La fonction publique hospitalière | Portail de la Fonction ...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière - 31/07/2011

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception...

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Date: 2017-04-04 01:08:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / emplois de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / centre fonction publique hospitaliere

Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...

Il existe en France trois fonctions publiques :

la fonction publique de l'Etat,

la fonction publique territoriale,

la fonction publique hospitalière.

Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.

Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...

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Date: 2017-04-04 03:09:57
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1983 / loi sur fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984

Fonction Publique Hospitalière - Sante-Prevoyance-Public.com

La Fonction Publique Hospitalière ne dispose toujours pas de décret d'application de la...

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Site : http://www.sante-prevoyance-public.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / loi sur la fonction publique hospitaliere / loi fonction publique fevrier 2007 commentaire / decret d application fonction publique

BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

Avant propos

Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

- au droit administratif

- et au droit de la fonction publique

(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)

 

Le droit de la fonction publique...

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Date: 2017-02-13 17:33:21
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique

Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique en France

Fonction publique en France

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les conseils...

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Date: 2017-04-04 02:28:29
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la...

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Date: 2017-04-04 04:07:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

Intégrer la fonction publique

A+

A-

On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Concours de la fonction...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / integrer la fonction publique territoriale sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

Les agents de la fonction publique représentent une masse de 21,3 % de l'emploi total en France.

La fonction publique d'État

Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.

Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Fonction Publique : La fonction publique

Découvrir la Fonction Publique

La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

Publidia : préparer un concours de la fonction publique

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La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque fonction...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise

Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.

Les...

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Date: 2017-04-04 01:15:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique fonctionnaire stagiaire / s fonction publique / loi fonction publique territoriale 1983 / loi titularisation fonction publique territoriale

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Formation Statut de la fonction publique hospitalière pour ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Management et leadership Gestion des situations sensibles RH pour managers Formation Statut de la fonction publique hospitalière pour managers

2 jours

Statut de la fonction publique hospitalière pour managers

Aspects réglementaires et pratiques

A la recherche d'une formation vous permettant de revoir en détail les aspects réglementaires et pratiques...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation gestion des carrieres fonction publique hospitaliere / formation management fonction publique hospitaliere

Handiplace - Le rôle du FIPHFP

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.

Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...

Loi de modernisation de la fonction publique

( 7 juin 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / projet de loi fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique / loi sur la formation fonction publique territoriale

Commission administrative paritaire — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...

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Date: 2017-03-27 01:09:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / mutation de la fonction publique hospitaliere a la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere

Fonction publique hospitalière - Député de la Loire ...

Fonction publique hospitalière : quelles sont les possibilités de titularisation des agents contractuels ?

Emploi - Face aux difficultés rencontrées par certains agents contractuels de la fonction publique hospitalière d'obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere

Guide de la Fonction Publique : Trois fonctions publiques ...

 

La fonction publique d'Etat

La fonction publique d'Etat regroupe plus de 3 000 000 d'agents en fonction dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, qui dirigent et assurent les grandes missions de l'Etat : enseignements, finances,...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / technicien fonction publique d'etat

La maladie professionnelle dans la fonction publique

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere

La formation professionnelle des agents dans la fonction ...

Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.

Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.

Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à...

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Date: 2017-04-04 01:08:28
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

La loi " agents non titulaires "

La loi " agents non titulaires "

Son application dans la fonction publique hospitalière

mise à jour13.12.16

La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique est une préoccupation affirmée du gouvernement, avec un objectif fort : répondre aux situations de précarité dans les 3 fonctions publiques en favorisant...

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Date: 2017-04-04 02:35:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-04-04 02:14:33
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut general de la fonction publique territoriale / statut titre iv fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents...

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Date: 2017-04-04 01:19:42
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / droit fonction publique hospitaliere conges / conges longue maladie fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

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Date: 2017-03-27 02:34:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont désignés par les organisations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / organisation syndicale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat

infirmier dans la fonction publique hospitalière ...

infirmier dans la fonction publique hospitalière

mardi 27 décembre 2011

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l'âge légal de...

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Date: 2017-04-04 00:53:50
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2010 / decret de la fonction publique hospitaliere

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

le site régional de la mobilité inter Fonction Publiques ...

Vous êtes agent de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ?

Et vous souhaitez évoluer professionnellement, changer de poste, de métier ou d'employeur...

Un accès facilité aux offres d'emploi des 3 versants de la fonction publique vous est proposé...

 

Les mobilités géographiques, fonctionnelles, sont parfois rendues nécessaires par les restructurations de services, ou souhaitées par les agents pour poursuivre leur déroulement de carrière. Elles sont facilitées par la loi n° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la...

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Date: 2017-04-04 02:18:52
Site : http://www.mifp.fr

Thèmes liés : mobilite fonction publique offres d'emploi / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse a l'emploi fonction publique territoriale

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Contractuels | Portail de la Fonction publique

- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).

 

Pour la FPT :

- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour...

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Date: 2017-04-04 00:34:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative dans la branche. Elle doit en outre disposer d'une implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche.

Représentativité au niveau national[ modifier | modifier le code ]

Le critère d'audience pour la représentativité au niveau national interprofessionnel est mesuré par...

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Date: 2017-03-30 08:51:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...

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Date: 2017-04-04 02:08:01
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...

En cas de faute, le fonctionnaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, c'est à dire selon les cas le ministre, l'autorité territoriale ou le directeur d'établissement hospitalier.

Tout replier

Fonctionnaire stagiaire

Fonctionnaire titulaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique

Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d ...

Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d'indice en deux fois proposée

11h33, le 17 mars 2016, modifié à 18h29, le 17 mars 2016

A

Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique.@ PATRICK KOVARIK / AFP

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ARGENT - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois. Avant de...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

6/28/16

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2015 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016

L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...

Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique - 07/07/2016

La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.

Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".

 

 

Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.

Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...

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Date: 2017-04-04 00:30:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique d'etat / apprentissage fonction publique territoriale 2012 / apprentissage fonction publique territoriale 2015 / emploi agent d'accueil fonction publique

Les textes et la législation du travail dans la fonction ...

 la Fonction Publique d'état : éducation nationale, Finances, Police,

 la Fonction Publique territoriale : régions, départements, communes, groupements de communes,

 la Fonction Publique Hospitalière : hôpitaux, maisons de retraite...

Elles regroupent plus de 5...

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Date: 2017-04-04 03:09:38
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / statut fonction publique education nationale

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...

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Date: 2017-04-04 01:03:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Direction générale de l'administration et de la fonction ...

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la...

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Date: 2017-03-27 01:06:48
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Agents en CDD ou CDI : comment se faire titulariser

12/14/15

En CDD ou en CDI, pouvez-vous passer au statut de fonctionnaire ?

La loi Sauvadet permet aux agents en CDD ou en CDI des trois fonctions publiques d'accéder au statut de fonctionnaire en faisant valoir leurs expériences professionnelles.

MAJ 15/09/2016 :  le plan de titularisation a été prolongé jusqu'au 12 mars 2018, selon le décret n°2016-1123 du 11 août 2016. JO du 14 août...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

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L’intérim dans la fonction publique - Fonction Publique ...

A ce titre, ont peu légitiment parlé d'une banalisation du recours à l'interim dans la fonction publique hospitalière.

I-3) Dans la fonction publique d'Etat :

C'est l'article 3 bis du titre II du statut général énonce les hypothèses de recours à l'intérim (sous la forme d'un contrat de mission) sont les suivantes :

o Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie,...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / interim fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

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Date: 2017-04-04 00:55:43
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agents de la fonction publique hospitaliere

Intégrer la fonction publique sans concours - pratique.fr

Intégrer la fonction publique sans concours

Intégrer la fonction publique sans concours

Publié le 

 - Mis à jour le 

14 mars 2013

Entrer dans la fonction publique sans passer le concours

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A-

Le recrutement des fonctionnaires (d'�?tat, territoriaux, hospitaliers) s'effectue normalement par concours de la fonction publique. Toutefois, un recrutement sans concours est...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0321562D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2005-06-10 09:03:42
Site : http://admi.net

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / decret de 1986 concernant la fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Diversité et prévention des discriminations | Portail de ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations

Diversité et prévention des discriminations

La prévention des discriminations et la promotion de la diversité sont au coeur des valeurs et des missions de la fonction publique. Premier employeur de France, elle se doit d'être exemplaire en la matière,  de façon à favoriser la cohésion sociale...

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Date: 2017-04-04 03:41:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / bourse d'emploi de la fonction publique hospitaliere / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale