Articles sélectionnés pour le thème : syndicat fonction publique d'etat
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Les salaires des fonctionnaires augmentés de 30 à 70 euros ...
Publié
le 16/06/2015 à 12:59
VID�?OS - Le gouvernement consent un geste pour améliorer les carrières des quelques 5 millions de fonctionnaires, dont les premiers effets sont attendus à partir de 2017.
Cette fois-ci, c'est à prendre ou à laisser! En annonçant une revalorisation salariale pour les 5,4 millions de fonctionnaires par le jeu d'une modification des grilles indiciaires à...
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secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
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Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...
Date: 2017-04-04 00:51:18
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Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale
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La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...
Date: 2016-10-14 00:09:45
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Syndicats affiliés - FTQ - Fédération des travailleurs et ...
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Union des employés et employées de service (UES-800)
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Organisations syndicales -Fonction publique d’État ...
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Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, un décret publié au Journal officiel du 17 février 2012 redéfinit l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat....
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Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent service technique fonction publique
à la Une - La CGT dans les Landes
Les Organisations syndicales Landaises, CGT, FO, FSU, CFDT et UNSA, représentant les agents et salarié(e)s des 3 versants de la Fonction Publique (Territoriales-Hospitalière et d'Etat) et suite à l'article de Sud-ouest du 20 février 2017, « le tabou des 35 heures », s'indignent face à cet article contribuant à toujours plus stigmatiser les fonctionnaires.
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Date: 2017-03-16 15:06:26
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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.
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Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...
Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .
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Visiter la section dotation en personnel dans la fonction publique du...
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Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
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Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Date: 2017-04-04 05:57:22
Site :
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d absence fonction publique
ULCO - Master Droit des collectivités territoriales
Master Droit des collectivites territoriales
OBJECTIF DE LA FORMATION
Formation généraliste en droit public, le diplôme vise à former des juristes publicistes de haut niveau en préparant les étudiants aux fondamentaux du droit public avec un renforcement dans les matières à fort potentiel professionnalisant.
En termes de connaissances, le Master 1 intègre des cours spécialisés...
Date: 2017-03-21 13:09:56
Site :
http://www.univ-littoral.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / cours de droit des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / master collectivites territoriales
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.
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4.1 Articles connexes
Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]
Chaque fonctionnaire (d'�?tat, territorial ou hospitalier) dispose d'un grade et d'un échelon dans le grade, qui détermine le nombre de points d'indice de son salaire....
Date: 2017-03-30 11:33:18
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Connaître les collectivités locales - cdg25.org
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A. Les collectivités territoriales
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
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Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?
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Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
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Rémunération, primes et frais
Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.
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Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
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L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
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Département de la Fonction publique | OGBL
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Ce que nous coûtent vraiment nos élus
La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 2040 conseillers régionaux, 4054 conseillers généraux, 36 785 maires, plus d'un demi-million de conseillers municipaux...
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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation des collectivites territoriales / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
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8.Posté par Pito le 27/10/2016 06:08 | Alerter
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l ...
Conseil d´Etat, Assemblée, 31 janvier 1975, Élections au conseil de l'Université de Toulouse-Le-Mirail, requête numéro 90847, Rec. p. 265
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d'État a précisé le régime et le contrôle juridictionnel administratif des « plans de sauvegarde de l'emploi » (PSE) profondément remaniés par la loi du 14 juin 2013 (Loi...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
ZOOM + : Tout sur la nouvelle grille du C - UNSA-DGFIP
Tract grilles C couleur UNSA
Le projet de réforme statutaire et indiciaire de la catégorie C a été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'État, mercredi 6 novembre 2013.
Les textes n'ont recueilli aucun vote favorable. L'UNSA, la CFDT, FO, la CGC-CFE, la CFTC se sont abstenues. La CGT, la FSU et Solidaires ont voté contre.
L'UNSA Fonction publique a été amenée à...
Date: 2017-04-04 00:43:17
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013
Urbanisme — Wikipédia
Urbanisme réglementaire[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit de créer un document d'urbanisme respectant le droit de l'urbanisme local pour l'action à entreprendre. Ce travail peut dans certains cas concerner des conurbations , plusieurs communes, afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération (tel qu'en France pour le Schéma de cohérence territoriale SCOT ou le Plan...
Date: 2017-03-29 13:10:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / ingenieur d'etude de la fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / l organisation des collectivites territoriales
Agnès Verdier-Molinié : “C’est la façon de gouverner qu’il ...
Agnès Verdier-Molinié : "C'est la façon de gouverner qu'il faut changer"
Par
Marie de Greef-Madelin, Frédéric Paya, Agnès Pinard Legry
/ Dimanche 12 février 2017 à 13:03 5837 6
Agnès Verdier-Molinié. La directrice de l'Ifrap propose de faire passer le nombre d'élus de 645 000 à 114 000. Photo ©REA
Economie. Affaire Fillon, blocage des institutions, dépenses publiques, rigidité du...
Date: 2017-04-04 02:42:52
Site :
http://www.valeursactuelles.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Association des retraité-e-s de l’Alliance de la Fonction ...
Contactez-nous
Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique
L'Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique (ARAFP) a pour but de fournir des ressources à tous les anciens membres de l'AFPC à la retraite et tous les membres de l'AFPC de plus de 50 ans. En tant qu'association, nous voulons agir d'une seule voix afin de protéger les intérêts des membres du syndicat qui sont à la retraite ou qui le seront bientôt.
L'ARAFP offre les...
Date: 2017-04-04 01:30:50
Site :
http://syndicatafpc.ca
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Agent de catégorie C - Concours de la fonction publique
Voici quelques informations sur le concours commun de cat C de la DGFIP, et plus spécifiquement sur les emplois d'Agent de la filière fiscale ou de la gestion publique (plus grandes pourvoyeuses d'emplois)
CONCOURS / EPREUVES
DIPLOMES : Une liste des diplome minimum pour être amené à participer ;
EPREUVES : un point sur les épreuves dont vous devez sortir victorieux
PLACES : Le nombre de...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c date / concours fonction publique administratif categorie c / annales concours fonction publique categorie c / concours fonction publique categorie c / agent de la fonction publique categorie c
Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique Hospitalière
Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :
o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;
o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...
Date: 2013-04-12 12:28:24
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : preavis greve fonction publique / greve fonction publique hospitaliere / texte loi fonction publique hospitaliere / loi sur la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique