Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-04-04 00:22:59
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

La fonction publique territoriale regroupe un ensemble hétérogène de collectivités ayant des compétences et donc des structures de qualification très diverses. Ainsi les communes et communautés de communes, premier employeur territorial avec plus des deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (7 %) et une...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-04-02 13:59:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique territoriale martinique / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-04-04 00:17:20
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012

Catégorie B | Le CNFPT - National

Catégorie B

Qui est concerné.e ?

Pour les formations d'intégration : tou.te.s les fonctionnaires de catégorie B nommé.e.s après concours (hors filières police et pompier.ère.s).

Quels sont les objectifs ?

- identifier les enjeux du service public à travers les mécanismes d'élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en oeuvre et l'évaluation des résultats...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / decret fonction publique territoriale categorie b

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-04-04 00:06:05
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-04-04 04:21:33
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2017-04-02 14:09:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours

Rédacteur territorial : préparation au concours

Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.

Le métier

Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.

Publié le 11...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...

Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe

 Concours 2017 :

- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017

Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :

- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),

- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),

- BORDEAUX : Espace Médoquine (224-226 Cours Gallieni, 33400...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Envoyer

La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...

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Date: 2017-04-03 19:51:15
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...

CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation

Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?

Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / juriste collectivite territoriale emploi / offre d'emploi collectivite territoriale nord / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La Bourse de l'Emploi - cdg62.fr

Les déclarations de création et de vacance d'emploi

Procédure et suivi

Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / fonction publique offre d'emploi 2013 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Master Economie et Management des Projets Publics et ...

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

Le master mention Economie des Organisations vise à donner aux étudiants une formation approfondie en sciences économiques basée sur la pluridisciplinarité.

Le parcours Economie et Management des Projets Publics et Privés (EM3P) vise à offrir une formation dans le domaine de la coordination et de la conduite des projets de développement...

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Date: 2017-04-03 23:57:53
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / l organisation administrative des collectivites territoriales

Pompier en France — Wikipédia

En France, plusieurs organisations portent le nom de pompiers . Le terme de « sapeur-pompier » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile au service de la population. Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent au profit de la population civile ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de...

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Date: 2017-04-02 12:51:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale

Passer des concours - CRIJ Bretagne - 4BIS

Comment passer un concours de la Fonction publique d'�?tat ?

Le site officiel www.fonction-publique.gouv.fr propose les infos sur les recrutements et notamment un calendrier des concours ministère par ministère.

Pour plus d'informations en Bretagne, des contacts utiles ont été réunis sur ce document intitulé Travailler dans la fonction publique d'�?tat - Les formations en...

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Date: 2017-04-04 02:43:09
Site : http://www.crij-bretagne.com

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale bretagne / metiers fonction publique hospitaliere sante gouv fr / liste des metiers de la fonction publique d'etat / liste des metiers de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours

L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics

Conseil d'Etat, 4 août 1905, Martin, requête numéro 14220, rec. p. 768

Certaines décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l'arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en constitue une parfaite illustration et son apport jurisprudentiel dépasse très largement la solution d'espèce rendue...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,

Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements

Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...

- Actions de formation pour les moins de 26 ans

- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation

Culture

- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux

- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux

- Archives, musées régionaux

En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE:  PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL  (03/02/2017)

 

Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours

Appui au renforcement des capacités - AFD

 

Séminaires, ateliers, mises et réseaux, experts et Master

 Plusieurs outils et canaux permettent d'améliorer les compétences des acteurs : la transmission de savoir-faire et d'information via :

des séminaires de courte durée, il convient de distinguer les formations dans le cadre d'un projet (une cinquantaine en 2011) ou celles faisant partie de l'offre globale de formation (une...

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Site : http://www.afd.fr

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale / exemple plan de formation collectivite territoriale / gestion des collectivites territoriales formation / formation agent collectivite territoriale

Bac pro Gestion Administration (bac pro GA) en alternance ...

Vous êtes ici: Accueil > Formations jeunes > formations > BAC Pro Gestion Administration

BAC Professionnel Gestion Administration

-> Si vous avez 26 ans ou plus, merci de cliquer ici

-> Vous êtes une entreprise et vous cherchez un apprenti cliquez ici

Rappel : A l'ACE, aucun frais de scolarité, de dossier ou d'inscription ne sont demandés

LE METIER

Le titulaire du baccalauréat professionnel...

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Date: 2016-12-22 10:43:14
Site : http://www.ace-expert.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / organisation d une collectivite territoriale / emploi dans l'administration territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales

Urbaniste — Wikipédia

La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]

Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]

La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...

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Date: 2017-04-02 13:02:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / concours ingenieur d'etude fonction publique

Université de Strasbourg : Master Administration Publique ...

Contrôle des connaissances

Présentation et objectifs

La spécialité ALORE a pour objet de former les étudiants aux aspects juridiques, financiers et managériaux des métiers au sein des collectivités territoriales ou des organismes en relation avec des collectivités territoriales. Il s'agit bien d'une spécialisation, les étudiants sélectionnés ayant validé des pré-requis dans les...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement collectivites territoriales sans concours / prepa concours fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...

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Date: 2017-02-13 17:33:39
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

UFR AES - économie gestion (AES-EG) - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > UNIVERSITÉ >Les UFR > UFR AES - économie gestion (AES-EG)

UFR AES - économie gestion (AES-EG)

L' UFR AES Economie et Gestion organise les enseignements de Licence et Master suivants :

Licence d'Administration Economique et Sociale (AES),

Licence en Economie et Gestion (ECOGES),

Master Economie et Gestion, 3 spécialités :

Economie des institutions territoriales et...

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Date: 2017-04-04 00:06:20
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / formation fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique

EDE -l'actualite sur l'enseignement à distance

Niveau : Bac+5 Les Métiers du MEINF

Responsable sécurité des systèmes d'in....

Calendrier academique de l'Ecole En Direct (EDE) de l'annee 2014- 2015

2014-09-02

Calendrier academique de l'Ecole En Direct (EDE) de l'annee 2014- 2015 Calendrier académique de l'Ecole En Direct (EDE) de l'année 2014- 2015  « Continuer son cursus univer....

MASTER MANAGEMENT ET GESTION DES COLLECTIVITES...

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Site : http://www.ecolendirect.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / droit des collectivites territoriales 2014 / metier fonction public territorial / droit collectivites territoriales

Concours / Examens - Fonction publique territoriale

Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.

Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Résultats concours

Résultats concours

Le service concours du Centre de gestion de Seine et Marne publie les résultats des épreuves d'admissibilité et d'admission dès qu'ils sont rendus...

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Date: 2017-04-04 00:34:16
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste concours fonction publique territoriale / centre de gestion des concours de la fonction publique / concours fonction publique territoriale 2017 / resultats concours fonction publique territoriale

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-04-03 23:54:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Concours fonction publique - rédacteur territorial

Gendarme

Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique

Le Rédacteur territorial  est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes

Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...

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Date: 2008-11-27 14:30:40
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution

Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE

Dernière mise à jour : 12 octobre 2016

Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.

La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...

Réforme territoriale

Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.

Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...

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Date: 2017-04-02 12:45:34
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / reforme des collectivites territoriales competences transferees / nouvelles competences des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Service Public : Agent contractuel de la fonction publique ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Date: 2017-04-04 03:20:40
Site : http://ville-trebes.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale ...

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 85 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 82 / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale

réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006

> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006

[TO] Commande publique Questions

réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006

Moniteur N° 5394 -

Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques

18. Marchés de services (article 30)

Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77

Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...

SYNTH�?SES DES D�?BATS

Résumé

La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...

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Site : http://francestrategie1727.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...

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Site : http://www.roanne.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Rudologue : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

Le rudologue est un spécialiste de la gestion des déchets industriels ou ménagers et de la prévention des pollutions de l'environnement. Il analyse la production des déchets et des nuisances qu'ils génèrent, et propose des solutions.

Description métier

La société moderne produit toujours plus de déchets (industriels, ménagers, hospitaliers, nucléaires...) qu'il faut traiter,...

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Date: 2017-04-03 23:59:28
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : collectivite territoriale emploi d'avenir / collectivite territoriale emploi environnement / collectivites territoriales competences environnement / gestion des collectivites territoriales formation / gestion des collectivites territoriales

Emploi: Contractuel fonction publique territoriale ...

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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial