Gestion financiere des. collectivites. territoriales ...

Certificat de spécialisation Gestion comptable et ...

Certificat de spécialisation Gestion comptable et financière des collectivités territoriales

Code diplôme/certificat: CS10p-1

Fondamentaux de la discipline connus.

Objectifs

Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou à des fonctions d'audit externe auprès de collectivités...

Lire la suite

Site : http://intec.cnam.fr

Thèmes liés : certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / controle de gestion collectivite locale / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale

Gestion comptable et financière des collectivités ...

Gestion comptable et financière des collectivités territoriales

Code diplôme : CS10P-1

Gestion comptable et financière des collectivités territoriales

Se spécialiser en gestion et finance des collectivités locales.

Conditions d'accès :

Fondamentaux de la discipline connus.

Objectifs pédagogiques :

Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:05:49
Site : https://www.cnam-bretagne.fr

Thèmes liés : certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / gestion des collectivites territoriales

Gestion comptable et financière des collectivités ...

Gestion comptable et financière des collectivités territoriales

Economie et gestion

Nb d'heures de formation : 0

Prérequis :

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

baccalauréat ;

titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

titre ou diplôme étranger...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:14:53
Site : http://www.cnam-aquitaine.fr

Thèmes liés : certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / controle de gestion collectivite locale / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation

Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.8 (5 votes)

Attaché territorial

© Franck boston / Fotolia

Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).

Description...

Lire la suite

Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Master pro finances des collectivités territoriales et des ...

Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Finances des collectivités territoriales et des groupements (P)

Suivez-nous :

Master pro finances des collectivités territoriales et des groupements

Objectifs de la formation

La deuxième année de Master professionnel « spécialité : finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de répondre à un besoin urgent...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:58:16
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique collectivite territoriale / concours financier collectivite territoriale / gestion financiere des collectivites territoriales

Certificat de spécialisationGestion comptable et ...

Se spécialiser en gestion et finance des collectivités locales.

Conditions d'accès :

Fondamentaux de la discipline connus.

Objectifs :

Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou à des fonctions d'audit externe auprès de collectivités territoriales.

Programme :

1. Environnement économique et juridique des...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:11:37
Site : http://www.cnam-aquitaine.fr

Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Cnam - Formation - Gestion comptable et financière des ...

Gestion comptable et financière des collectivités territoriales

Code UE : TEC716

Présentation

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

baccalauréat ;

titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC)...

Lire la suite

Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / fonctionnement des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / collectivites territoriales competences

Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres

La notion de budget annexe[ modifier | modifier le wikicode ]

Pour les collectivité territoriales, il existe quatre situations dans lesquelles il est possible de parler de budget annexe :

Première situation : la section de commune. C'est un quartier d'une commune qui pour des raisons d'éloignement géographique de la commune bénéficie d'une reconnaissance à travers cette notion. Cela se...

Lire la suite

Date: 2017-03-21 00:30:17
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / exemple budget collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:53:46
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Les finances publiques locales / À la une / Actualités ...

L'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015

En 2015, malgré l'accentuation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le recul, pour la première fois, du total des transferts financiers de l'�?tat, la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales n'a pas été plus forte que l'année précédente grâce au dynamisme de...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:56:13
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / fonction publique collectivites locales / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 07:21:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.

Cet article fait partie du dossier:

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

voir le sommaire

Sommaire de notre...

Lire la suite

Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

La clarification des compétences des collectivités ...

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...

Lire la suite

Site : http://sds.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale

Connaître les collectivités locales - cdg25.org

Accueil  > Particuliers  > Découvrir la vie publique locale  > Connaître les collectivités locales

Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

A. Les collectivités territoriales

Une collectivité...

Lire la suite

Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / differentes collectivites territoriales et leurs competences / mairie collectivite locale ou territoriale

La décentralisation | Collectivités locales

La décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:55:56
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement

Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...

Le code de la route est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :

a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;

b) À la deuxième phrase,...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

Lire la suite

Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Délégation des services publics locaux — Wikipédia

Délégation des services publics locaux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Sommaire

Qu'est-ce qu'une délégation de service...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 03:20:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / direction generale des collectivites territoriales

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ

DES TERRITOIRES

Article 5 A

Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;

2° Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:21:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / code general collectivite territoriale annexes

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

Lire la suite

Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Transfert de compétences et de ressources dans la ...

Editoriaux et chroniques

Depuis 1995, le Burkina Faso a opté pour la décentralisation qui consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer leurs affaires propres en vue de promouvoir le développement. La réforme du processus, avec l'adoption en 2004 du code général des collectivités territoriales qui étend la décentralisation à l'ensemble du...

Lire la suite

Date: 2016-04-09 23:43:09
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / competences des collectivites territoriales en matiere d education

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales