Articles sélectionnés pour le thème : exemple plan de formation collectivite territoriale
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Plan de formation - esen.education.fr
La formation : un outil au service du pilotage de la pédagogie et de la gestion des ressources humaines
Dernière mise à jour : 3 juin 2016
Au-delà du droit à la formation des personnels, le plan de formation participe de la politique de gestion des personnels, en s'articulant tout particulièrement avec l'évaluation des personnels et la mise en place des politiques éducatives.
Trois...
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Thèmes liés : exemple plan de formation collectivite territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / formation fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.
Cet article fait partie du dossier:
Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale
voir le sommaire
Sommaire de notre...
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale
Appel à projets Jeunesse - diplomatie.gouv.fr
La campagne « Collectivités lauréates de l'appel à projets « Mobilité internationale des jeunes 2015-2016 » : où en sont-elles ? (Paris, 01.10.2016) »
Mise à jour du 25 janvier 2017
L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin étant repoussée à une date ultérieure, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du...
Date: 2017-04-04 00:07:21
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / offre d'emploi collectivite territoriale nord / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
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Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Transfert de compétences et de ressources dans la ...
Editoriaux et chroniques
Depuis 1995, le Burkina Faso a opté pour la décentralisation qui consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer leurs affaires propres en vue de promouvoir le développement. La réforme du processus, avec l'adoption en 2004 du code général des collectivités territoriales qui étend la décentralisation à l'ensemble du...
Date: 2016-04-09 23:43:09
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / competences des collectivites territoriales en matiere d education
Transfert de compétences et de ressources ... - Burkina Faso
Transfert de compétences et de ressources dans la décentralisation
Soumis par Sig-Burkina par 24 juillet 2013 - 8 h 12 min Pas de commentaire | 3 146 views
CHRONIQUE DU GOUVERNEMENT
Transfert de compétences et de ressources dans la décentralisation: Plus de 67 milliards de francs CFA transmis aux communes.
Depuis 1995, le Burkina Faso a opté pour la décentralisation qui consacre le...
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / competences des collectivites territoriales en matiere d education
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
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Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Liste des compétences des départements en France — Wikipédia
Liste des compétences des départements en France
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En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...
Date: 2017-03-30 13:53:12
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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
Site :
http://apad.revues.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...
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Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / concours fonction territoriale categorie c / offre d'emploi de la fonction territoriale / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / concours fonction publique territoriale marseille
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Rapport De Stage Collectivité Territoriale dissertations ...
|RAPPORT DE STAGE A L'ETRANGER... | | | | | | ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : exemple rapport de stage collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / stage collectivite territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale
Gouvernance des académies : Quelles perspectives
Entre Etat et collectivités territoriales, comment améliorer la gouvernance des académies ? C'est une des taches de la concertation nationale sur la refondation de l'Ecole que de proposer des solutions. L'enjeu est de taille : coordonner les actions des acteurs locaux et nationaux, dégager des moyens pour les établissements, permettre un véritable pilotage éducatif. Anciens recteurs, ...
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...
> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)
L'essentiel
ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...
Date: 2017-04-03 23:53:45
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation des collectivites territoriales / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
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http://www.atousante.com
Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Éclairage > Une nouvelle carte des régions françaises
Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
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Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
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La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...
Date: 2017-04-03 19:51:15
Site :
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees
Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : 12 octobre 2016
Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / fonction publique offre d'emploi 2013 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Appui au renforcement des capacités - AFD
Séminaires, ateliers, mises et réseaux, experts et Master
Plusieurs outils et canaux permettent d'améliorer les compétences des acteurs : la transmission de savoir-faire et d'information via :
des séminaires de courte durée, il convient de distinguer les formations dans le cadre d'un projet (une cinquantaine en 2011) ou celles faisant partie de l'offre globale de formation (une...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale / exemple plan de formation collectivite territoriale / gestion des collectivites territoriales formation / formation agent collectivite territoriale
L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics
Conseil d'Etat, 4 août 1905, Martin, requête numéro 14220, rec. p. 768
Certaines décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l'arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en constitue une parfaite illustration et son apport jurisprudentiel dépasse très largement la solution d'espèce rendue...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Projet de loi relatif à la transition énergétique : les ...
Projet de loi relatif à la transition énergétique : les collectivités auditionnées
26/09/2014
La Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui a engagé l'examen du projet de loi le 24 septembre 2014 doit, en l'espace d'une semaine, examiner 2 383 amendements, un record en commission....
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / participation collectivite locale capital entreprise publique / finance publique des collectivite locale
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
[TO] Commande publique Questions
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
Moniteur N° 5394 -
Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques
18. Marchés de services (article 30)
Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.
Publié le 11...
Site :
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Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
restauration scolaire
o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.
En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au...
Date: 2012-02-27 13:54:09
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Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'�?ducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-03-26 23:29:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
02/03/2017
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des primes de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-04-02 12:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation
Actualités - Ifaci
Premier numéro de « Perspectives Internationales » : risques géopolitiques : comment y faire face ?
Cette publication de l'IIA est le premier de la série Perspectives Internationales. Il vise à apporter un éclairage sur l'impact des risques géopolitiques dans les...
Site :
http://www.ifaci.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-04-04 03:44:57
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / reforme collectivites territoriales communaute de communes / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
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