Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Maladie professionnelle fonction publique : les invalidités

Deux régimes d'invalidité existent dans la fonction publique, et trouvent à s'appliquer selon l'origine de la pathologie.

Si l'invalidité n'est pas due à l'exercice de la profession, le fonctionnaire a droit à une Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT).

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Grille indiciaire fonction publique territorial 2013

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Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), leur versement nécessite une délibération de la collectivité.

Catégories d'indemnités et de primes

Les primes et indemnités sont variées.

Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

Un agent public peut notamment recevoir des :

Indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux...  [suite...]

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JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

Objet

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Bénéficiaires

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...  [suite...]

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Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

6/28/16

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce...  [suite...]

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Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...  [suite...]

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Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines infirmières bénéficient d'un traitement plus faible, en raison de leur maintien en catégorie B, avec pour compensation un départ à 55 ans à la retraite.

Certaines infirmières ont opté pour un reclassement en catégorie A, avec une hausse du salaire et un départ à la retraite...  [suite...]

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Recrutement - La Métropole de Lyon

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Centre De Gestion Tarn - atouts-tarn.fr

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Les coordonnées de l'organisateur de concours CDG du Tarn ci-dessous vous permettront de prendre contact pour tous renseignements concernant ...

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Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur pré­sentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).

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¤ Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale ...

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aucun avis

Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale Du Calvados

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56 Rue Bicoquet, 14000...

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La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 12/04/2013

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Recrutement dans la fonction publique

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La retraite dans la fonction publique en chiffres

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Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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Date: 2017-04-04 01:28:34
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Il existe en France trois fonctions publiques :

la fonction publique de l'Etat,

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Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...

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Date: 2017-04-04 03:09:57
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8 offres d'emploi Fonction publique territoriale

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simulateur calcul retraite fonction publique territoriale

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Les recrutements de la fonction publique territoriale ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques > Les recrutements de la fonction publique territoriale

Les recrutements de la fonction publique territoriale - 22/05/2013

La Fonction Publique Territoriale  est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés...

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Date: 2017-04-04 00:34:11
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CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Se préparer aux concours et examens professionnels A    A  

Préparations aux concours et examens de la Fonction Publique Territoriale

Les agents appartenant à la Fonction Publique Territoriale peuvent...

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Site : http://www.cdg16.fr

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Modele lettre motivation fonction publique territoriale

Modele lettre motivation fonction publique territoriale

Vous cherche un modele lettre motivation fonction publique territoriale, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Nelly le 01/11/2015 à 11h32. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre motivation fonction publique territoriale, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre motivation fonction publique territoriale #1

Modele lettre motivation fonction publique territoriale, les meilleures ressources

Lettres de motivation pour la fonction publique - Modèles de ...

Modèles de lettrede motivation pour administration et...

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Site : http://www.modele-document.fr

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La plaquette du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...

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La plaquette du CSFPT

Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il...

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Date: 2017-04-04 02:54:10
Site : http://www.csfpt.org

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Annales et corrigés des concours de la fonction publique ...

Integrer la Fonction Publique Territoriale

Il existe en France 3 types de fonctions publiques :

- La Fonction Publique d'État : regroupant les fonctionnaires des Préfectures et Ministères

- La Fonction Publique Hospitalière : regroupant les fonctionnaires des hôpitaux et établissements hospitaliers

- La ...

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Site : http://www.concours-territoriaux.fr

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La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

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Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?

Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet article les démarches à entreprendre et les différents dispositifs qui peuvent influer sur le montant de votre pension et l'âge auquel vous pourrez liquider vos droits.

fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance ,...

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Définition - Fonction publique | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. La fonction publique se décompose en 3 versants : - la...

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Présentation de la fonction publique territoriale ...

La Fonction publique territoriale (FPT) représente plus du 1/4 de l'ensemble des fonctionnaires. Elle est structurée sur 3 niveaux : filières, cadres d'emplois et grades. Les agents de la fonction publique territoriale sont employés dans :

les collectivités territoriales : commune, département, région

les établissements publics

 

Agent territorial : un recrutement après un...

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Date: 2017-04-04 04:33:15
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Centre Départemental de Gestion Fonction Publique ...

Centre Départemental de Gestion Fonction Publique Territoriale Tarn&garonne

x

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Horaires

Centre Départemental de Gestion Fonction Publique Territoriale Tarn&garonne, Montauban

mardima

Ouvre dans  2 h 38 min.

2 h 38 min

Manifestations Et �?vènements

Mots-clé:

�?tablissement Public Local, Gestion De la Bourse De L'Emploi, Association...

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Le service concours et la Fonction Publique Territoriale

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Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Fonction publique territoriale

Loi relative à la fonction publique territoriale :

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Objet du texte

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Chronique de jurisprudence en matière de fonction publique ...

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE

par

Jean-Bernard AU BY Professeur à l'Université de Paris XII Faculté de Droit de Saint-Maur

On trouvera ci-après un bref commentaire des principaux jugements rendus par les tribunaux administratifs de Rennes et de Nantes sur les questions de fonction publique entre le mois de novembre 1987 et le mois de juin 1988.

Ces jugements concernent aussi bien la fonction publique de l'Etat que la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Nous avons choisi de ne pas articuler le plan de la chronique sur la...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : jurisprudence fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Concours de la fonction publique | Université Rennes 2

Concours de la fonction publique

Ce que l'on appelle "fonction publique" recouvre, en réalité,  plusieurs "fonctions publiques" :

la fonction publique d'état

la fonction publique territoriale

la fonction publique hospitalière.

S'y ajoutent, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Le recrutement  se fait principalement par voie de concours. Il en existe...

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Date: 2017-04-04 04:58:24
Site : https://www.univ-rennes2.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de la fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique

BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

Avant propos

Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

- au droit administratif

- et au droit de la fonction publique

(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)

 

Le droit de la fonction publique...

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Date: 2017-02-13 17:33:21
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique

Avocat fonction publique Bordeaux, contentieux ...

Avocat fonction publique Bordeaux

« Les démocraties aiment les fonctions mais n'aiment pas les fonctionnaires » (Léon SAY)

La fonction publique désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers.

Maître DONCE-BEROUJON, Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux, conseille et assiste les...

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Site : http://www.avocat-donce.com

Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / fonction publique droit des fonctionnaires

Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique en France

Fonction publique en France

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les conseils...

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Date: 2017-04-04 02:28:29
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

La fonction publique de l'Etat : services centraux de l'administration et gestion des territoires (préfectures et services déconcentrés tels que les directions de l'Equipement ou des Affaires sanitaires et sociales).

A noter : dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'ensemble de ces directions est restructuré au 1er janvier 2010.  Leur périmètre et leur appellation changent.

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

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fonctionpublique.gouv.sn : FONCTIONPUBLIQUE Recrutement ...

Le site est classé : 19 ème en Senegal

Proprétaire du site : fonctionpublique

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Loi n°2007-209 relative à la fonction publique ...

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Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d'application

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 03:34:35
Site : http://www.snmpmi.org

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Changer de Fonction Publique par détachement ou ...

Accueil  > Agents territoriaux  > Evoluer au sein de la fonction publique  > Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe

 

L'accès aux emplois de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière se fait en principe par concours. Pour toute information vous pouvez consulter :

- le site du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique...

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Site : http://www.cdg25.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / offre d'emplois fonction publique territoriale

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 04:07:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale

Centre De Gestion Tarn - atouts-tarn.fr

Centre De Gestion Tarn

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Cadre de la Fonction Publique Territoriale - Orientation.com

Cadre de la Fonction Publique Territoriale

Niveau d'études minimum

coach d'orientation

 

Attaché, directeur ou administrateur territorial : le cadre de la fonction publique territoriale est le plus souvent un gestionnaire qui participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales décidées par le maire, le conseil général ou régional. Mais il peut aussi être un acteur de terrain : commissaire de police, bibliothécaire, directeur d'office HLM ou de caisses de...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / cadre fonction publique definition / cadre a fonction publique / attache fonction publique territoriale

Grille indiciaire fonction publique territorial 2013 ...

Grille indiciaire fonction publique territorial 2013

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Date: 2015-09-17 05:33:11
Site : http://grille-indiciaire-fonction-publique.blogsp ...

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Recrutement - La Métropole de Lyon

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Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone et de la metropole de lyon / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

Intégrer la fonction publique

A+

A-

On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Concours de la fonction...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / integrer la fonction publique territoriale sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Les annales des concours de la fonction publique ...

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concours fonction publique territoriale , concours ingénieur territorial , concours ingénieur chef , concours technicien territorial , concours attaché...

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Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours technicien fonction publique territoriale

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...

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Date: 2017-04-04 02:08:01
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Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les fonctionnaires territoriaux | Force Ouvrière Territoriaux

La fonction publique territoriale regroupe l'ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes,  départements, régions), de leurs établissements publics (offices HLM,...) ou d'établissements publics intercommunaux (communautés d'agglomérations, ...).

Au total, elle rassemble plus de 1,8 millions d'agents employés au...

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Date: 2017-04-04 02:35:14
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale

Comment trouver un emploi dans la fonction publique

Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?

Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?

Trouver un emploi dans la fonction publique est de plus en plus difficile: le nombre de candidats augmente tandis que de nombreux postes disparaissent.

Samantha Soreil

Carrière

Des conseils pour trouver un emploi dans la fonction publique

Formez-vous à un métier d'avenir ! En cette...

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Site : http://www.monportailfinancier.fr

Thèmes liés : comment trouver un emploi dans la fonction publique sans concours / comment trouver un emploi dans la fonction publique / trouver un emploi dans la fonction publique sans concours / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c

Fonction Publique : La fonction publique

Découvrir la Fonction Publique

La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

Concours de la Fonction Publique : Formation et ...

LA BOITE A CONCOURS : aide à la préparation et à la réussite des concours. Manuels, e-learning, ...

Les Concours de La Fonction Publique (et hors fonction publique), ce sont plusieurs centaines de concours de recrutements organisés chaque année aussi bien dans la Fonction Publique d'Etat, que la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière.

Des centaines de Concours destinés à offrir CHAQUE ANNEE, même à l'heure actuelle (!) des dizaines de milliers d'emplois dans TOUTES les...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale / annales concours de la fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / organisation concours fonction publique territoriale

Recrutement et formation | Collectivités locales

Recrutement des fonctionnaires

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi...

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Date: 2017-04-04 01:19:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique territoriale

Je suis titulaire de la Fonction Publique Territoriale ...

Je suis titulaire de la Fonction Publique Territoriale, comment rechercher une mutation ?

Formulaire de recherche

Il vous appartient...

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Date: 2017-04-04 01:11:25
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique territoriale

Publidia : préparer un concours de la fonction publique

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La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque fonction...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition