Articles sélectionnés pour le thème : decret d application fonction publique
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L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , défaut d'information , Guillaume Prache , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique corem / mutuelle retraite de la fonction publique cref / complement retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique
CDG58 : Actualités
Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017
Avis aux candidats inscrits :
Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.
Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique / temps partiel fonction publique 2017
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique
Modification du plan local d’urbanisme de Paris : les ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
15 juin 2015
Par arrêté du maire de Paris en date du 13 mai 2015, a été ouverte « pendant 32 jours consécutifs, du mardi 09 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, [...] une enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris (PLU) portant sur l'ensemble du territoire qu'il...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logement social de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Redécoupage cantonal de 2014 en France — Wikipédia
Redécoupage cantonal de 2014 en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Articles principaux : département (collectivité territoriale française) et canton français .
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 [1] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les...
Date: 2017-04-01 16:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le Mar 14, 2014
La rémunération en quelques mots...
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985.
En application de l'article 20, le montant du traitement de l'agent est déterminé en fonction de son cadre d'emplois, de son grade et de son échelon. Cet échelon est associé à un indice brut ainsi qu'un indice majoré qui définissent, de manière précise, la position de l'agent sur l'échelle indiciaire commune à tous les...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique valeur point indice / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'�?ducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'�?cole normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création...
Date: 2017-03-30 09:26:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique professeur ecole / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-29 15:43:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code de la fonction publique d'etat / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Campagne double pour les anciens combattants en AFN, le ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (c) et R. 19 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 bis et R. 224 ;
Vu la loi n° 99-882 du...
Site :
http://fncv-drome.over-blog.com
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique maroc / ministre de la fonction publique
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Salle ...
mardi 15 mars
Un anesthésiste condamné pour avoir délégué une rachianesthésie à un IADE
Devant l'imprécision de l' article R. 4311-12 du code de la santé publique , qui délimite le champ de compétence des infirmiers anesthésistes, plusieurs interprétations sont possibles quant à la possibilité, pour l'IADE, de réaliser seul une anesthésie locorégionale.
Par un arrêt du 10...
Date: 2017-04-04 02:03:31
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / code de la fonction publique d'etat / agent technique fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / agent d'accueil fonction publique
Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...
Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe
Concours 2017 :
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :
- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),
- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),
- BORDEAUX : Espace Médoquine (224-226 Cours Gallieni, 33400...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
SNCF et RATP : des retraites qui se mettent au régime fort ...
| 971 mots
Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)
Les régimes spéciaux de retraite si décriés seront-ils concernés par la future réforme ? Les régimes de la SNCF et de la RATP, réformés en 2008, continuent, au grand dam de certains, d'être particulièrement avantageux : possibilités de départs anticipés, un calcul de la pension basé sur les six derniers mois de salaire, etc....
Date: 2013-06-10 13:41:41
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / traitement minimum de la fonction publique / frais de transport fonction publique / conge de longue duree fonction publique
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > L'apprentissage > Le contrat
Le contrat - 24/02/2015
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus...
Date: 2017-04-04 03:17:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique
LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l ...
[ 1 ]
INTRODUCTION
L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude.
L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds,...
Date: 2017-04-04 02:48:02
Site :
http://www.andac.info
Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / code general des collectivites locales pdf / code general collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / fonction publique collectivites locales
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des ...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Prestations de services - Opérations relatives à certains services
1
En vertu des dispositions du a du 1 de l' article 266 du code général des impôts (CGI) , la base d'imposition pour les prestations de services est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
LIJ n°195 - Novembre 2016 - education.gouv.fr
C.E., 13 juin 2016, n° 382405
Un professeur des universités qui avait présenté sa candidature à un poste de professeur des universités dont le profil était intitulé « philosophie et littérature à Rome » et était rattaché à un laboratoire de recherche « Rome et ses renaissances » demandait l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'université qui avait...
Date: 2016-11-23 13:08:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d'entree fonction publique 2014
Inspecteur de l’action sanitaire et sociale (IASS) | Ecole ...
Contacts
Formation statutaire pour les IASS reçus aux concours interne, externe et 3e voie
La formation initiale professionnalisante d'une durée de 15 mois comporte en alternance 30 semaines d'enseignements et 29 semaines de stage dans les services territoriaux et dans des services ou structures « partenaires ».
La formation prépare les futurs IASS à l'exercice de leurs missions dans les...
Site :
http://www.ehesp.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / fonction publique offre d'emploi sans concours / formation fonction publique d'etat / concours niveau bac 3 dans fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-27 06:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique
Les différentes zones de l’I.R. - Syndicat National des ...
Les différentes zones de l'I.R.
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
Chercher
Les différentes zones de l'I.R.
vendredi 26 août 2016
Très ancienne (création en 1919), l'indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d'affectation.
Ce dispositif est...
Date: 2017-04-04 01:00:08
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / circulaire fonction publique / indemnite de residence fonction publique / syndicat fonction publique d'etat
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-04-04 02:49:59
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...
Date: 2017-03-28 21:17:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...
Date: 2017-03-28 21:17:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement
Gestion du report de congés en cas de maladie - Sénat
Gestion du report de congés en cas de maladie
14e législature
Question écrite n° 21666 de M. François Baroin (Aube - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1832
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique au sujet...
Date: 2016-10-21 11:40:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
La notion de budget annexe[ modifier | modifier le wikicode ]
Pour les collectivité territoriales, il existe quatre situations dans lesquelles il est possible de parler de budget annexe :
Première situation : la section de commune. C'est un quartier d'une commune qui pour des raisons d'éloignement géographique de la commune bénéficie d'une reconnaissance à travers cette notion. Cela se...
Date: 2017-03-21 00:30:17
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / exemple budget collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Statut Modifier
Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités »...
Date: 2017-03-28 21:17:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : departement francais outre mer / departement francais est egalement une region / departement 73 region / region de france departement / regions de france et leurs departements
Syndics de copropriété - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2003 et 2004 ;
Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu la loi n° 91-560 du 9 juillet 1991 relative à la réforme des procédures d'exécution ;
Vu le décret n° 67-223 du 17 mars 1967...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-03-28 20:09:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr
Oui *
Recommandée *
* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.
II.6. Le financement
Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une...
Date: 2016-06-21 14:52:01
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale
Officier de police (France) — Wikipédia
Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l'intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de...
Date: 2017-03-27 00:49:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / grade et echelon de la fonction publique / passerelle police fonction publique / fonction publique emploi fonctionnel
Attribution des marchés Article 53 code des marchés ...
Guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" ( OEAP ) - Juillet 2007
Guide sur les Clauses Sociales et la Promotion de l'Emploi dans les marchés publics - Février 2007 (Le Guide Clauses Sociales et Promotion de l'Emploi en direction des Donneurs d'Ordre , a été élaboré par l'Alliance Villes Emploi en partenariat avec le...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / fonction publique offre d'emploi 2013
Concours cadre de santé – tout sur le concours d’entrée en ...
mardi 12 janvier 2016 , par la Rédaction Cadredesante.com
S'il est aujourd'hui possible de préparer les épreuves prévues dans les modalités du concours d'entrée en Institut de formation des cadres de santé (IFCS) [ 1 ], il est également possible de se préparer dans le même temps à appréhender la formation préparant au diplôme d'état de cadre de santé [ 2 ].
MEDI Formation ,...
Date: 2017-04-04 04:10:31
Site :
http://www.cadredesante.com
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique livre
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités liées à la mobilité
Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011
Indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
La création d'une indemnité temporaire de mobilité...
Date: 2017-04-04 00:39:12
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique definition / prime agent d'accueil fonction publique / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / centre de formation de la fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat
Le contrôle de légalité | Collectivités locales
Priorités
Le contrôle de légalité
Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés, certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet, représentant de l'Etat dans le département ou la région (ou au sous-préfet de l'arrondissement). Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des actes pris...
Date: 2017-04-04 05:55:37
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Vous remplissez le dossier "LIQUIDATION des droits au RETREP ???
Vous ne comprenez pas tous les renseignements demandés...
C'est normal, le dossier est très mal conçu, nous pouvons vous adresser par mail un exemple de dossier commenté sur demande (flaugere.daniel@wanadoo.fr)
Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !
si vous partez avec le régime de base...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite carriere longue fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]
L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...
Date: 2017-03-26 21:20:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Le réemploi | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Agents contractuels > Le réemploi
Le réemploi - 22/11/2016
Cette partie ne concerne que le réemploi concernant les agents relevant des articles 32 et 33 du décret du 17 janvier 1986.
1 - Principe
À l'issue de certains congés accordés en application du décret du 17 janvier 1986, l'agent contractuel est réemployé dans la mesure où il remplit...
Date: 2017-04-04 02:45:23
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PPCR et avancement d’échelon, quelles conséquences ...
Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.
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PPCR et avancement d'échelon, quelles conséquences immédiates ?
Les décrets parus au Journal Officiel le 14 mai...
Date: 2017-04-04 03:47:39
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
QUESTION :
"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site :
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Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique
Les conditions et la procédure du droit à reclassement
Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.
Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...
Date: 2017-04-04 02:32:54
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GABON : LE SÉNAT - senat.fr
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GABON : LE SÉNAT
Éléments de contexte
Au début des années 1990, le Gabon, comme de nombreux autres pays d'Afrique, a connu un processus de démocratisation. Cela s'est traduit, sur un plan institutionnel, par l'adoption d'une nouvelle constitution, adoptée en mars 1991. Elle introduit notamment une liste de droit...
Date: 2016-08-25 07:58:06
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Etudiants stagiaires | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Etudiants stagiaires
Etudiants stagiaires - 06/01/2016
Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Les...
Date: 2017-04-04 01:14:38
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Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Travail à temps partiel des personnels enseignants du ...
Personnels enseignants du premier degré
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles
NOR : MENH0800653C
circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008
MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / texte loi temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, prévu à l'article 72 de la Constitution, permet aux assemblées délibérantes de définir librement les régimes indemnitaires de leurs agents dans les limites fixées par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « lorsque les services de l'État servant de référence...
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Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Groupement de commandes (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre II -...
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