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Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?

Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...

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Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / juriste collectivite territoriale emploi / offre d'emploi collectivite territoriale nord / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr

9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les salaires des agents de la fonction publique ...

La fonction publique territoriale regroupe un ensemble hétérogène de collectivités ayant des compétences et donc des structures de qualification très diverses. Ainsi les communes et communautés de communes, premier employeur territorial avec plus des deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (7 %) et une...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique territoriale

cdg2a.com | cdg corse, Le site du centre départemental de ...

Les missions du centre de gestion

La compétence du Centre Départemental de Gestion de la Corse du Sud couvre le département dans le cadre de ses missions obligatoires et optionnelles qui lui ont été confiées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les Collectivités Territoriales et Etablissements...

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Date: 2017-04-04 00:09:12
Site : http://cdg2a.com

Thèmes liés : mairie collectivite territoriale / collectivite territoriale corse / loi collectivites territoriales / collectivites territoriales competences obligatoires / collectivite territoriale commune

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Le temps de travail des agent.e.s territoriaux.ales | Le ...

Pour les collectivités territoriales

Le temps de travail des agent.e.s territoriaux.ales

La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Elle s'applique à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ce texte pose l'aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de...

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Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / agent technique collectivite territoriale / agent de collectivite territoriale definition / agent collectivite territoriale / collectivites territoriales organes et competences

EDE -l'actualite sur l'enseignement à distance

Niveau : Bac+5 Les Métiers du MEINF

Responsable sécurité des systèmes d'in....

Calendrier academique de l'Ecole En Direct (EDE) de l'annee 2014- 2015

2014-09-02

Calendrier academique de l'Ecole En Direct (EDE) de l'annee 2014- 2015 Calendrier académique de l'Ecole En Direct (EDE) de l'année 2014- 2015  « Continuer son cursus univer....

MASTER MANAGEMENT ET GESTION DES COLLECTIVITES...

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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / droit des collectivites territoriales 2014 / metier fonction public territorial / droit collectivites territoriales

Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...

La commune

Propriété des écoles

La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / ecole fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Les transferts de compétences | Collectivités locales

Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles

Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références : art L. 5111-1 alinéa 3 du CGCT), la coopération par voie de transfert de compétences vise à la mise en place d'une intercommunalité pérenne....

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Date: 2017-04-04 00:05:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales

Les centres de gestion | Collectivités locales

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...

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Date: 2017-04-03 23:52:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

ÉTABLISSEMENT PUBLIC - Encyclopædia Universalis

, le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (C.N.A.C.-G.-P.), dit Centre Georges-Pompidou - à l'origine

établissement public

du Centre Beaubourg, selon le décret du 31 décembre 1971 -, a été créé par la loi du 3 janvier 1975 pour favoriser « la création des oeuvres... Lire la suite

CENTRE POMPIDOU-METZ

Écrit par :  Philippe PIGUET

parisienne et d'attirer à lui un...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : nouvelles competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / collectivites territoriales organes et competences / collectivites territoriales competences culturelles / collectivites territoriales competences

Communauté urbaine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966, pour plusieurs villes ( Bordeaux , Lille , Lyon et Strasbourg ). �? l'époque, l'objectif était de remédier au décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations. Ces premières communautés ont...

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Date: 2017-04-03 12:23:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales communaute de communes / reforme de la fonction publique territoriale 2010 / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2013

Les transferts de compétences | Collectivités locales

> La place de votre commune - Prendre sa place au sein d'une intercommunalité renforcée - Les transferts de compétences

Les transferts de compétences

Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles

Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références :...

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Date: 2017-04-04 00:04:10
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales

Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

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Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Le budget de fonctionnement des établissements publics ...

Auteur : Ghislaine Cormier

L'essentiel

Les recettes de fonctionnement des EPLE augmentent de 4,5 % à prix constants depuis 2005, entraînant un accroissement des ressources moyennes par élève de 7 % en raison de la baisse des effectifs d'élèves.

Le financement de l'État représente près de 2 milliards d'euros affectés essentiellement à la rémunération des assistants d'éducation et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / transfert de competences aux collectivites territoriales

Modernisation de l'action publique territoriale et ...

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014

Objet du texte

Ce texte, qui s'inscrit dans la...

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Date: 2016-12-06 18:02:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010 / organisation d une collectivite territoriale / collectivite publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016

La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent des...

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Date: 2017-04-04 00:29:59
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / conseil superieur de la fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d etat

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

Commune nouvelle — Wikipédia

« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contigües :

1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux  ;

2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de...

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Date: 2017-03-27 04:14:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d une collectivite territoriale / collectivite territoriale commune / organisation d une collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2013 / code general collectivite territoriale annexes

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Publication de la loi sur l'autoconsommation individuelle et collective

20 février

L'ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l'article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l'énergie 8 articles qui définissent l'autoconsommation et l'autoconsommation collective.

Cette...

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Date: 2017-04-03 23:53:54
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / code general des collectivites locales 2014

Corse : "à moyen terme, l'indépendance est une vue de l ...

Les discours de Jean-Guy Talamoni et Gilles Simeoni prononcés jeudi 17 décembre à l'Assemblée de Corse semblent avoir réveillé chez certains l'espoir, chez d'autres la crainte, d'une indépendance de l'île.

Gilles Simeoni après son élection à la tête du Conseil exécutif de la collectivité territoriale corse à Ajaccio, le jeudi 17 décembre 2015.  (PASCAL POCHARD-CASABIANCA /...

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Date: 2017-04-02 08:21:31
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : poste collectivite territoriale corse / collectivite territoriale corse / nouvelles competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale departementale / liste des collectivites territoriales en ile de france

CCAS Centre Communal d'Action Sociale CIAS Collectivités ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

CCAS Centre Communal d'Action Sociale

Le régime du centre d'action sociale

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif...

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Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution

Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE

Dernière mise à jour : 12 octobre 2016

Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.

La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Les recrutements réservés créés par la loi Sauvadet du 12 ...

La loi du 12 mars 2012 (dite "loi Sauvadet") et son décret d'application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 , permettent à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours. Promulguée le 20 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge les dispositions de ces textes. Elle est complétée par le...

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Date: 2017-04-04 01:21:39
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Institutions Administratives, entre déconcentration et ...

 

la centralisation administrative : l'hypertrophie bureaucratique, lenteur et inadaptation aux circonstances locales

Elle se cristalise dans l'unité parfaite du système administratif : l'administration n'est confiée qu'à une seule personne morale, l'Etat, pouvoir central par excellence. La hiérarchie entre agents fonctionne à plein. Les décisions sont prises au niveau de l'organisation...

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Site : http://e-economie.over-blog.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'�?tat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient soumis dans des délais acceptables. En...

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Date: 2017-03-26 21:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / role d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / agent administratif collectivite territoriale / cours de droit des collectivites territoriales

Rémunération accessoire | Collectivités locales

Le principe de parité

 

En principe, les collectivités ne sont pas tenues d'instituer un régime indemnitaire ; lorsqu'elles le font, il leur appartient de respecter le plafond indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat servant dans des corps comparables. En ce sens, l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que : « Les organes délibérants des...

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Date: 2017-04-04 00:30:15
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale

Location et mise à disposition des salles communales

Location et mise à disposition des salles communales

 

Problème

Si la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques consacre la liberté de réunion, la question se pose de savoir dans quelles conditions celle-ci peut s'exercer notamment lorsque la commune accepte (ou refuse) de mettre à disposition des organisateurs une salle municipale. La réponse à ce problème est...

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Date: 2008-05-01 06:24:48
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation administrative des collectivites territoriales / code general collectivite locale / conseil general collectivite territoriale

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : accident travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

transfert de compétences – L'Actualité du Burkina Faso 24h/24

�?tiquette : transfert de compétences

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Décentralisation : Le gouvernement concède plus d'autonomie aux collectivités territoriales

Posté par: Redaction B24 - 29 mars 2016

Une...

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Site : burkina24.com

Thèmes liés : transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivites territoriales competences

Info Géo - Cartographies Corse

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Présentation

La Collectivité Territoriale de Corse a créé la Mission SIG, Système d'Information Géographique, afin d'animer, de structurer et de mutualiser l'information géographique régionale.

Depuis 2006, elle est chargée de l'acquisition des données géographiques...

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Site : http://www.corse.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale corse / collectivites territoriales competences culturelles / 3 collectivites territoriales / missions des collectivites territoriales / collectivites territoriales competences

La mobilité | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...

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Date: 2017-04-04 01:27:31
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Intercommunalité - Outil de l'aménagement

Bibliographie

Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.

L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...

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Date: 2017-04-04 03:44:57
Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / reforme collectivites territoriales communaute de communes / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

M2CT - Page principale • Master 2 Collectivités Territoriales

C'est le nombre de candidats retenus sur plus de 200 dossiers déposés

Un diplôme

Le M2CT dispense une formation académique et opérationnelle de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales. Formation pluridisciplinaire associant universitaires et professionnels, le M2CT est la seule formation universitaire permettant en outre à ses étudiants d'acquérir des...

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Site : http://www.toulouse-m2ct.com

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national de la fonction publique territoriale toulouse

Compétences eau & assainissement des communautés de ...

N° 100

SÉNAT

                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

 

PROPOSITION DE LOI

pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 291, 409 et 410 (2016-2017).

Article 1er

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifiée :

1° Le IV de l'article 64 est abrogé ;

2° (nouveau) Le...

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Date: 2017-02-28 14:00:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivite

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...

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Date: 2017-03-28 21:17:42
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Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...

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Date: 2017-03-28 21:17:44
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Définition territorial | Dictionnaire définition français ...

assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires du département en tant que collectivité territoriale.

[Leg.]

eaux intérieures

n.

eaux maritimes situées en deça de la ligne de base de la mer territoriale sur lesquelles l'Etat riverain exerce sa pleine...

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Site : http://dictionnaire.reverso.net

Thèmes liés : definition d une collectivite territoriale / definition collectivites territoriales / collectivites territoriales competences / administration territoriale de la france

Définition territoriale | Dictionnaire définition français ...

assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires du département en tant que collectivité territoriale.

[Leg.]

eaux intérieures

n.

eaux maritimes situées en deça de la ligne de base de la mer territoriale sur lesquelles l'Etat riverain exerce sa pleine...

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Projet de loi relatif à la transition énergétique : les ...

Projet de loi relatif à la transition énergétique : les collectivités auditionnées

26/09/2014

La Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui a engagé l'examen du projet de loi le 24 septembre 2014 doit, en l'espace d'une semaine, examiner 2 383 amendements, un record en commission....

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Site : http://www.adcf.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / participation collectivite locale capital entreprise publique / finance publique des collectivite locale

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut Modifier

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités »...

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Date: 2017-03-28 21:17:44
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Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

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Devenir conservateur de musée

Tout musée agréé par le ministère de la culture doit répondre à un certain nombre de critères:

le recrutement d'un chef d'établissement à la formation scientifique et technique solide est indispensable et constitue l'un des principaux d'entre eux.

Comment se définit la profession de conservateur de musées et quelles...

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Date: 2007-03-29 15:26:52
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale (CIG-PC) - cig929394.fr

BEP, C.A.P...

Adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 2ème classe...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme...

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Date: 2017-04-04 00:14:26
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Statut des Dom-Tom - L'aménagement linguistique dans le ...

DOM-TOM

Les DOM-TOM français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Quant à la Polynésie...

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Date: 2016-12-21 21:39:40
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : departement francais outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement d ile de france / departement de l ile de france

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