Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale

Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : remuneration agent de maitrise fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c

Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

28/04/2016

Fonction publique

Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...

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Date: 2017-04-04 00:38:13
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / indice fonction publique janvier 2017

Allocations, Salaires, Fonction publique - Belgique - DH.be

Budget: aucune grande mesure attendue

Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue.   [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / salaire cadre a fonction publique d'etat

Saint-Sauveur-de-Cruzières

Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075

La

« trêve hivernale »

des expulsions locatives s'est achevée le 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, les expulsions peuvent à nouveau être mises en oeuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.

3 avril - Vie et services publics

Fonction...

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Date: 2017-04-04 02:57:07
Site : http://www.saintsauveurdecruzieres.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale 31 / effectif fonction publique 2015 / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / effectif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat

BUXIERES LES MINES : Village Nature

Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075

La

« trêve hivernale »

des expulsions locatives s'est achevée le 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, les expulsions peuvent à nouveau être mises en oeuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.

3 avril - Vie et services publics

Fonction...

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Date: 2017-04-04 02:56:41
Site : http://www.mairie-buxiereslesmines.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale 31 / effectif fonction publique 2015 / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / effectif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat

POUZAC, - Le village de la Bigorre aux deux clochers.....

Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075

La

« trêve hivernale »

des expulsions locatives s'est achevée le 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, les expulsions peuvent à nouveau être mises en oeuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.

3 avril - Vie et services publics

Fonction...

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Date: 2017-04-04 02:56:48
Site : http://www.pouzac.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale 31 / effectif fonction publique 2015 / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / effectif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat

Velesmes-Échevanne

Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075

La

« trêve hivernale »

des expulsions locatives s'est achevée le 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, les expulsions peuvent à nouveau être mises en oeuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.

3 avril - Vie et services publics

Fonction...

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Date: 2017-04-04 02:56:45
Site : http://www.velesmes-echevanne.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale 31 / effectif fonction publique 2015 / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / effectif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat

bjfp.fonction-publique.gouv.fr - Accueil

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / gouv fr fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...

Rappel des barèmes des indemnités de fonction des élus locaux au 1er février 2017

Écrit le 3 avril 2017

Cette note d'information précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicables à partir du 1er février 2017 pour chaque type de collectivité et établissement public, compte tenu à la fois : - [...]

Direction des accueils de loisirs périscolaires : la dérogation préfectorale...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

Nathalie Kosciusko-Morizet : "Il faut supprimer le statut ...

NKM: "Je propose que l'on sorte du statut de fonctionnaire comme cela a été fait en Italie. Je propose de limiter le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes, la magistrature par exemple". (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)

La présidente du groupe du parti "Les Républicains" au Conseil de Paris expose ses projets de réforme du droit du travail. Elle veut...

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Date: 2016-02-17 12:10:25
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / fonction publique offre d'emploi 2013 / concours d'entree a la fonction publique 2013 / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi

FPT-Rémunération, primes et frais

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Rémunération, primes et frais

Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.

 

 

 

La rémunération comprend le...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

FIVA, Le barème médical du Fiva

  Questionnaire du FIVA

Le barème médical du Fiva

Le barème du FIVA prend en compte les caractéristiques spécifiques des différentes pathologies associées à l'amiante.

Il s'écarte donc tant du barème du régime général de la sécurité sociale qui ne se réfère en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit...

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Site : http://www.fiva.fr

Thèmes liés : bareme fonction publique 2017 / bareme fonction publique / decret d application fonction publique

Deckers & Joassart | cabinet d'avocat

News & événements

 

Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction

 

Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / arret de travail fonction publique 2013

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE:  PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL  (03/02/2017)

 

Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique