Le calcul du traitement brut - CFDT - Fonctions publiques

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments est précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils...

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Gel du point d'indice jusqu'en 2017, alors que les ...

Gel du point d'indice jusqu'en 2017, alors que les salaires baissent déjà ?

Rémunérations

Gel du point d'indice jusqu'en 2017, alors que les salaires baissent déjà ?

Publié le 16/04/2014 o Par avec l'AFP Agathe Vovard o dans : A la une emploi , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

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Selon une source gouvernementale citée par l'AFP mercredi 16 avril 2014, le point d'indice serait gelé jusqu'en 2017. Le Premier ministre avait confirmé dans la journée la poursuite du gel, mais sans donner d'échéance. Des "annonces" qui tombent en même temps qu'une étude...

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Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de l'été 2016.

Dans un contexte démographique caractérisé par des départs massifs des fonctionnaires à la retraite, il est impératif d'anticiper l'évolution des carrières et des compétences et de...

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Hausse du point d’indice : 14 à 22 euros de plus par mois ...

Depuis 2010, la valeur du point d'indice était fixée très précisément à 4,63029 euros soit 55,56 euros brut annuels. Elle devrait être portée à 4,68585 euros soit 56,23 euros annuels au 1er février 2017, après la revalorisation annoncée.

Négocié jeudi 17 mars avec les organisations syndicales, le dégel du point d'indice s'effectuera en deux temps  : 0,6 % au 1er juillet et 0,6 % au 1er février 2017. Multiplié par l'indice brut majoré propre à chaque fonctionnaire selon son cadre d'emplois, son grade, son échelon et son ancienneté, le point d'indice donne le montant du...

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Salaires : Impact et conséquences du dégel du point d’indice

En mars 2016, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, annonçait une revalorisation du point d'indice de 1,2 % en deux temps : 0,6 % le 1 er juillet 2016 et 0,6 % le 1 er février 2017. Réel coup de pouce ou mesure anecdotique ?

« C'est toujours mieux que rien. Cependant, ce dispositif rapporte plus à ceux qui ont déjà de hauts salaires. Et elle ne rattrapera pas la perte de pouvoir d'achat des dernières années », constate Claire Le Calonnec, secrétaire générale d'Interco CFDT.

« Certes, ça ne solde pas les comptes, mais c'est bien », estime Bruno Collignon,...

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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements ...

occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPH à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet), et être en fonction ou en congés (congé maladie, maternité, paternité, etc.).

ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.

  �? noter :

un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peut bénéficier des accès réservés s'il remplit la condition d'ancienneté.

Ancienneté

L'agent en CDD au 31 mars 2013 doit justifier d'au moins 4 ans de services  :

entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2013,

ou à la clôture des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi

Négociations sur les parcours professionnels, carrières et ...

La gestion des emplois avec un sujet phare, la création des cadres d'emploi « trans-fonction publique » qui seraient communs aux corps et cadres d'emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle, à l'�?tat, la Territoriale, l'Hospitalière.Spécifiquement pour la fonction publique de l'�?tat, il s'agira en parallèle de relancer le processus de fusion des corps existants et le développement des CIGEM (« corps interministériels à gestion ministérielle »).Les taux de promotion auraient vocation à être inscrits dans chaque statut particulier et les...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

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Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des collectivités territoriales.

Sa mission est d'être au sein de l'�?tat, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant...

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Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un agent contractuel peut être recruté lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emploi de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées. Cette possibilité concerne les emplois de catégories A, B ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / recrutement direct cdi fonction publique territoriale

Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction ...

Le coût élastique de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale

Social

Le coût élastique de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale

Publié le 25/06/2012 o Par Gaëlle Ginibrière o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Getty Images

Le coût de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale est encore mal connu. Plusieurs études essaient d'en préciser le montant, très variable selon les caractéristiques de la collectivité. La Gazette fait le point sur ce que l'on sait.

Cet article...

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Salaires des fonctionnaires : le point d’indice augmenté ...

Salaires des fonctionnaires : le point d'indice augmenté de 1,2 % en deux temps

Fonction publique

Salaires des fonctionnaires : le point d'indice augmenté de 1,2 % en deux temps

Publié le 17/03/2016 o Par Martine Doriac Romain Mazon o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

DHSimon

Après une hibernation qui aura duré six ans pour les fonctionnaires, le point d'indice sera revalorisé en deux étapes, une première de 0,6 % au 1er juillet 2016, une seconde de 0,6 % en février 2017. Les syndicats de la fonction publique...

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Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès du :

CNRH, 236 rue de Tolbiac, 75013 Paris

Tél. : 01.53.80.66.66.

Le CNRH offre également un serveur internet : www.handitel.org ou le 3614 handitel avec le 3614 handitel*SURDI pour les...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
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Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Questions réponses fonction publique - temps de travail ...

Combien d'heures par an doivent je effectuer si je suis à temps non complet 90%

1 réponse - Affaires générales - temps de travail

Changement d''horaires.

...

Je suis secrétaire de mairie depuis plus de 20 ans J'effectue 12 h en mairie et je suis payée 18 car à l'époque, je faisais des démarches en préfe

1 réponse - Affaires générales - temps de travail

À combien d''heures a-t-on droit pour passer à temps complet

...

Actuellement étant ATSEM et titularisée effectuant 31h50 par semaine pour 24 h 50 rémunérés (annualisés)je voulais savoir s'il vous plaît à

1 réponse -...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / temps de travail fonction publique

Technicien dans la fonction publique territoriale ...

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des techniciens dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

- Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emplois specifiques categorie b fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en ...

Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l'étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux d'expression, conduisent à redéfinir le statut de la parole du fonctionnaire.

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Née de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : mobilite fonction publique loi 2009 / loi relative fonction publique territoriale / loi sur la mobilite fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l’arnaque de ...

Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l'arnaque de l'accord PPCR - Parcours Professionnels Carrières Rémunérations !

lundi 22 août 2016

Le protocole d'accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - PPCR - est un accord qui a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Les premiers textes ont été publiés en mai 2016.

L'accord PPCR n'est pas une augmentation des salaires, bien au contraire.

Alors, focus sur cet accord PPCR que la CGT considère comme une arnaque envers les agents de la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 00:48:45
Site : http://www.cgtlaborit.fr

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Dépêches du Mali - Fonction publique malienne 2014 : L ...

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Dans l'optique de la mise en oeuvre de la campagne présidentielle du président de la République Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), soit 200 000 emplois dans ce quinquennat, l'Etat, à travers le ministère du travail de la fonction publique et des relations avec les institutions vient de lancer le concours d'entrée à la fonction publique au titre de l'année 2014.

Au total, l'Etat recrutera cette année 1132 agents dans plusieurs domaines. Le dépôt des dossiers s'effectue du 1er juillet au 31 juillet 2014. Les diplômés habilités à faire ce concours doivent se munir d'une copie du...

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Site : http://depechesdumali.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali 2014 / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Augmentation des salaires - liberte-algerie.com

Augmentation des salaires

Les cadres et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat seront désormais bien rémunérés.

Le gouvernement a planché sur la révision des salaires de cette  catégorie de hauts fonctionnaires et a décidé, au terme d'une réflexion sur ce dossier, d'instituer un certain nombre de primes et autres avantages (indemnités de responsabilité, de représentation...). Le Premier ministre a procédé, fin janvier dernier, à la signature d'un décret portant institution d'une indemnité mensuelle de responsabilité au profit des fonctionnaires et...

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Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat / augmentation des salaire dans la fonction publique

Rémunérations : le projet d'accord "PPCR" définitivement ...

Les efforts de la ministre de la Fonction publique pour convaincre les organisations syndicales et les agents les plus réfractaires n'auront donc pas suffi. Force Ouvrière a indiqué lundi 21 septembre dans un communiqué sa décision de ne pas signer le protocole d'accord sur l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique.

Constats sans appel

Pour le syndicat, « les constats sont sans appel », notamment sur :

la perte du pouvoir d'achat qui n'est pas compensée par les propositions...

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Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE GÉNÉRALISER DES EXPÉRIENCES LOCALES D'ACTIONS CONCERTÉES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 26

1. Les expériences locales de coordination de l'exercice des compétences 26

2. La mutualisation de...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents publics et la définition des accidents de services et des maladies professionnelles.

2 commentaires

Parmi...

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Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la pension des agents partant aujourd'hui à la retraite reste encore marginal. Si cette réforme devait être une première étape de prise en compte de toutes les primes, la disparition de la retraite par...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

Préambule :

Un fonctionnaire territorial stagiaire...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires...

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Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

Préambule :

Un fonctionnaire territorial stagiaire...

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Site : cdg24.fr

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attaché / attachée d'administration - Onisep

Fiche métier

attaché / attachée d'administration

Cadre fonctionnaire, l'attaché d'administration exerce dans des contextes professionnels variés. Les missions qu'on lui confie concernent la préparation ou l'élaboration de politiques publiques et la gestion des moyens humains, matériels et financiers.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

Un poste stratégique

L'attaché d'administration participe à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques. Ses missions varient grandement en fonction de...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique territoriale

fonction et grade - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Citation

Message par j-m60 » mar. 13 févr. 2007 21:17

etant en fonction dans une...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / agent technique fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / grade et echelon de la fonction publique territoriale

Les astreintes des agents et médecins hospitalier dans la ...

- Circulaire DHOS/P1 2002-240 du 18 avril 2002 relatif au temps de travail

Les autres textes des astreintes dans la fonction publique

- Décret 2000-815 du 25 août 2000 - article 5 - relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État

- Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 - article 5 - relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

- Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction...

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Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Retraites de la fonction publique : la convergence avec le ...

Retraites de la fonction publique : la convergence avec le secteur privé se confirme

Retraite

Retraites de la fonction publique : la convergence avec le secteur privé se confirme

Publié le 03/06/2016 o Par Martine Doriac o dans : A la Une RH , France , Toute l'actu RH

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A l'occasion de sa séance du 25 mai 2016, le conseil d'orientation des retraites a publié un épais dossier composé de toutes les données récentes sur les retraites des fonctionnaires, dont ceux en catégorie active, et des régimes spéciaux. Les comparaisons entre régimes...

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Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / dossier retraite fonction publique / age retraite fonction publique france / depart a la retraite fonction publique territoriale

Indemnités pour travaux supplémentaires ihts et ifts - FPE

Accueil - Blog territorial - IHTS et IFTS - indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires

IHTS et IFTS - indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires

13/01/2017

Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique, ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016

Les heures supplémentaires des agents de la fonction publique territoriale sont réalisées, à la demande du supérieur hiérarchique, en dépassement des bornes horaires du cycle de travail et peuvent donner lieu à des compensations...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / agent d'accueil fonction publique territoriale

Le réemploi | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Agents contractuels > Le réemploi

Le réemploi - 22/11/2016

Cette partie ne concerne que le réemploi concernant les agents relevant des articles 32 et 33 du décret du 17 janvier 1986.

1 - Principe

À l'issue de certains congés accordés en application du décret du 17 janvier 1986, l'agent contractuel est réemployé dans la mesure où il remplit toujours les conditions requises énumérées à l'article 3 du décret du 17 janvier 1986, l'intéressé devant être physiquement apte à l'exercice de ses fonctions.

Dans la mesure permise par le...

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Date: 2017-04-04 02:45:23
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Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en congé parental ou en position d'activité.

NB.1 : Les agents détachés dans un corps ou sur un emploi au sein des administrations de l'Etat sont électeurs pour la composition du CTM et...

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Date: 2017-04-04 00:22:26
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

Chef de service de police municipale dans la fonction ...

Les chefs de service de police municipale dans la fonction publique territoriale exécutent, sous l'autorité du maire, les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire et constatent, par procès-verbaux, les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / police municipale fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois specifiques categorie b fonction publique territoriale

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

 

DECRET

 

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

 

 

Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat

Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), leur versement nécessite une délibération de la collectivité.

Catégories d'indemnités et de primes

Les primes et indemnités sont variées.

Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

Un agent public peut notamment recevoir des :

Indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires (IHTS, IFTS) ,

Indemnités de sujétion pour compenser les contraintes subies ou les risques encourus dans l'exercice des fonctions (par exemple : indemnité horaire pour travail de nuit,...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique

Salaires dans la FPT : des inégalités de plus en plus ...

Salaires dans la FPT : des inégalités de plus en plus fortes

Rémunérations

Salaires dans la FPT : des inégalités de plus en plus fortes

Publié le 16/09/2016 o Par Claire Chevrier o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

La Gazette

L'INSEE a publié le 16 septembre 2016 une étude qui décortique les rémunérations de la fonction publique territoriale en 2014. On y apprend notamment que le salaire mensuel moyen en équivalent temps plein (EQTP), tous emplois et catégories confondus s'élève à 1 877 euros par mois, soit une...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire net categorie b fonction publique territoriale / salaire fonction publique categorie c 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Accès des handicapés à la fonction publique - Emploi ...

Accueil > Emploi Formation > Accès des handicapés à la fonction publique

 

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Accès des handicapés à la fonction publique

Résumé : Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous certaines conditi

Par Magazine Handirect, le 

Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique:

- si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP

- ou...

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Site : https://emploi.handicap.fr

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