Déontologie des fonctionnaires - fonction-publique.gouv.fr

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Déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.

La loi comprend 5 titres.

Le titre Ier (articles 1 à 19) est relatif à la déontologie

Il se divise en 4 chapitres.

Le chapitre 1er (art 1 à 6) porte sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts. Il propose notamment :

- de définir les obligations générales des fonctionnaires et...

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Date: 2017-04-04 02:49:27
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Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.

A partir de ce principe, une personne handicapée peut devenir fonctionnaire par trois modes de recrutement : le concours, le contrat donnant vocation à titularisation, ou le PACTE pour...

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La retraite des agents de la fonction publique - FPE - FPH

La retraite des agents de la fonction publique

La retraite des agents de la fonction publique

31/10/2016

La retraite des agents de la fonction publique

Le régime de retraite du fonctionnaire est distinct selon qu'il soit affilié au régime spécial ou général.

La retraite des agents affiliés au régime spécial

La réforme des retraites en 2010 des fonctionnaires affiliés au régime spécial a modifié notamment les conditions d'âge et de services et de cotisation.

Ainsi la durée de cotisation minimale est de 2 ans au lieu de 15ans depuis 2011, l'âge de départ , selon la catégorie...

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Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

C.Cathiard and V.Bouhour o 01/09/2016

©  CC0-PublicDomain

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016, complétée par le décret 2017-705 sur le cumul d'activités dans la fonction publique. On fait le point.

[Mise à jour : 27/02/2017] Etre fonctionnaire et entrepreneur : a priori, c'est impossible, en vertu de la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des...

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L’évaluation et la notation administrative des agents de ...

1 juillet 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état sont soumis à une procédure d'évaluation sur leur valeur professionnelle par une notation administrative et des appréciations générales qui leur sont communiquées tous les ans.

Toutefois, des statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation pour certains agents de la fonction publique.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la notation et l'évaluation des agents de la fonction publique d'état sont :

-  Loi 84-16 du 11...

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Agent de maitrise territorial - Fonction publique territoriale

Agent de maitrise territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Agent de maîtrise territorial (grade de recrutement) et Agent de maîtrise territorial principal (grade d'avancement).

I. Quelles sont les missions d'un agent de maîtrise territorial ?

Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.

o    Pour certains cadres d'emplois, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d'une...

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Groupes hiérarchiques fonction publique territoriale - FPH

Accueil - Blog territorial - Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale

Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale

28/12/2016

L'article 90 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale sur le régime de discipline des fonctionnaires classe les grades et emplois des agents par groupes hiérarchiques.

Quelle soit la filière, les grades dans chacun des groupes hiérarchiques sont donc considérés comme équivalents au point de vue du traitement des dossiers des agents, notamment au regard...

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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique d'�?tat (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées

Le recrutement en cas d'absence de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées concerne les emplois des catégories A, B et C. Il s'effectue  :

en CDD de 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans...

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Concours Niveau BAC à BAC+2 - concours-fonction-publique ...

filière administration »

Les métiers de la fonction publique de catégorie B

Grâce au baccalauréat ou à un diplôme de niveau bac + 2 vous avez accès aux concours de catégorie B qui vous ouvrent les portes des métiers d'application de la fonction publique tels que rédacteur, technicien supérieur, etc.

Les collectivités...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / concours de la fonction publique categorie b / concours de la fonction publique bac 2 / metiers fonction publique territoriale categorie b / fonction publique categorie b metiers

Réussir le concours d'Agent administratif des finances ...

Pour travailler au service des finances publiques et devenir agent, il faut passer un concours de la Fonction publique. Découvrez les modalités d'organisation, le contenu des épreuves mais aussi des conseils pour réussir.

Modalités d'organisation du concours d'Agent administratif des finances publiques

Ce concours fait partie du concours commun permettant d'accéder aux corps de catégorie C , pour les ministères économiques et financiers . Il dépend de la branche administrative, commune à plusieurs postes : agent administratif des finances publiques ; agent de constatation des...

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Date: 2017-04-04 01:26:59
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique agent administratif / concours fonction publique ministere finance / concours fonction publique administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État.

- Objet : recrutement, titularisation et avancement de grade de ces fonctionnaires.

- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

- Notice : le texte procède...

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Date: 2017-04-04 00:43:18
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Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les recrutements de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, soit 20 % de l'emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite. Elle est composée de : 16 % d'agents en catégorie A ; 36 % en catégorie...

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Date: 2017-04-04 01:36:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere categorie c / emploi infirmier fonction publique hospitaliere / offre emploi fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere / recrutement infirmier fonction publique hospitaliere

Les grilles de salaire dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière

19 février 2014

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand...

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Date: 2017-04-04 00:43:03
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Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique indice

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service des fonctionnaires et accident du travail des agents non-titulaires. Ces accidents surviennent lorsque l'agent...

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Date: 2017-04-04 00:35:14
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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Le corps d’aide médico-psychologique-AMP

Accueil - Blog territorial - Le corps d'aide médico-psychologique-AMP

Le corps d'aide médico-psychologique-AMP

27/08/2016

Le corps des aides médico-psychologique hospitaliers recouvre le métier de base d'assistance à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l' aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

Les...

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Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale

Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale

Elections

Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale

Publié le 07/01/2016 o Par Jean-Baptiste Forray o dans : A la une , France , Toute l'actu RH

Guillaume Le Bloas /Fotolia

Selon une étude du politologue Luc Rouban, 23,5 % des agents publics locaux votent pour le Front National. Un taux qui culmine à 26,7 % parmi les catégories C. Au total, 50 % des fonctionnaires considèrent que l'Islam constitue une menace pour l'Occident.

Est-ce l'effet du discours pro-service public de Marine Le Pen ? D'un rejet massif...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c 2014 / fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique categorie c / categorie fonction publique territoriale

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28885 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.

Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de nombreuses reprises de...

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Thèmes liés : arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat / liste des metiers de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca

La fonction publique fédérale s'est engagée à offrir aux étudiants des affectations d'apprentissage valables et structurées qui servent à assurer la transition de l'école au marché du travail. En dépit du fait que l'on ne doit pas avoir recours aux étudiants parce qu'ils entraînent des coûts de main-d'oeuvre moins élevés que les employés réguliers, ils ont le statut de stagiaire et n'ont pas droit aux mêmes avantages que les employés en titre.

4. Application

La présente politique s'applique aux ministères et organismes énumérés à l'annexe I, partie I de la...

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Site : tbs-sct.gc.ca

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La rémunération à la performance dans la fonction publique ...

Le Think-Thank Terra Nova vient de rendre publique une étude dans laquelle l'économiste Maya Bacache-Beauvallet s'interroge sur les réformes de l'Etat, et notamment sur la gestion de l'emploi public. Et remet en cause les logiques de rémunération à la performance pratiquée dans la fonction publique.

Le Think-thank Terra Nova a rendu public, le 21 janvier 2015, un rapport intitulé « Où va le management public ? ». Rédigé par Maya Bacache-Beauvallet, économiste et professeure à Télécom ParisTech, le texte constate l'échec « des expériences réalisées ces dernières...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / remuneration a la performance fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / grille de remuneration des agents de la fonction publique territoriale

Statut général de la fonction publique - SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance n°76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

Vu la loi n°78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

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La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des ...

Un agent de la fonction publique territoriale qui commet une faute ou un manquement à ses obligations, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, s'expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.

De plus, en cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, il encoure des sanctions disciplinaires de la part de son administration qui peut saisir le conseil de discipline.

Le Conseil de discipline est composé...

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Site : http://infosdroits.fr

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Tout savoir sur la prime spéciale d’installation Fonction ...

mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé...

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Date: 2017-04-04 02:08:02
Site : http://cdc.unsa.org

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Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

FICHES PRATIQUES // Règles communes

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du travail peut être aménagée : le travail peut en effet être organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, les horaires de travail...

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Date: 2017-04-04 00:57:50
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Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public

Par concours

CV et entretien

Système mixte

Dans la fonction publique d'État, le recrutement est basé sur un système de concours par catégorie. La réussite au concours assure au...

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DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983,...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

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Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois qu'il a vocation à occuper. Seront successivement exposées les dispositions relatives à l'entrée dans cette carrière (I) puis d'appréciation de la valeur professionnelle et de tenue du dossier...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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FPH - Fonction publique hospitalière • HOSPIMEDIA

La Fonction publique hospitalière (FPH), l'un des trois volets de la fonction publique, emploie à travers ses catégories A, B et C quelque 850 000 agents en hôpitaux et EHPAD publics, ainsi qu'en établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Par cette rubrique, Hospimedia aborde entre autres les différentes négociations statutaires et salariales menées avec les organisations syndicales, les éventuels conflits sociaux qui en découlent, la formation de ce personnel, tout comme les implications de la Révision générale des politiques...

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Site : http://www.hospimedia.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi fonction publique hospitaliere categorie c / salaire categorie b fonction publique hospitaliere

CDG 40 - Travailler dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, Minist�?res, Défense.) les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b

Formations initiales et continues en pleine mutation dans ...

La formation dans la fonction publique a été, ces dernières années, soumise à plusieurs révolutions.  

Des formations initiales moins longues

La tendance est à la réduction de la durée des formations initiales. C'est notamment le cas, et de façon importante, dans la fonction publique territoriale où la loi du 19 février 2007 a remplacé la formation initiale obligatoire (de plusieurs mois pour les cadres) par une formation de quelques jours (cinq en moyenne), qui doit ensuite être complétée par de la formation tout au long de la vie, rendue obligatoire. La formation initiale...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : formation initiale fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

IDEO PRÉPA CONCOURS : Préparation aux concours de la ...

 

Institut pour le Développement de l'Enseignement et de l'Orientation

IDEO Préparation Concours, anciennement cours technique Cavalié/Deloustal, prépare aux concours de catégories B et C de la Fonction Publique d'État et de la Fonction publique Territoriale.

Les métiers et concours auxquels nous vous préparons

Filière administrative :

Agent d'administration des Finances Publiques , Agent de constatation des Douanes , Adjoint DGCCRF , Adjoint administratif de l'Éducation nationale , Adjoint administratif de l'Ecologie , Adjoint administratif de la Préfecture de police , Adjoint...

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Site : http://www.ideo-prepaconcours.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale

Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en avril 2009, et maintenant les premiers décrets d'application [1] , la réforme commence enfin à prendre corps. Objectifs poursuivis : « harmonisation des grilles de rémunération pour une revalorisation...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / cadre fonction publique categorie b / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie b technique fonction publique territoriale

Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat

Ingénieurs de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur les modifications envisagées en ce qui concerne les dispositions statutaires qui régissent les ingénieurs qui ont choisi la fonction publique...

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Date: 2016-10-21 10:31:06
Site : senat.fr

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Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un adjoint technique territorial ?

Le...

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Thèmes liés : avancement filiere technique fonction publique territoriale / primes filiere technique fonction publique territoriale / filiere medico technique fonction publique territoriale / astreinte filiere technique fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat

Metier Agent d'accueil social - Metier de la fonction publique

L'Agent d'accueil social accueille le public des services sociaux.

Il accompagne la première demande au plan administratif.

Il identifie et qualifie la demande sociale et oriente vers les services ou les professionnels concernés.

Autres appellations de ce métier :

- Agent polyvalent d'accueil

- Référent social

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Fiche de dispositif

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)

Principe

Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :

une formation continue inscrite au plan de formation et destinée à assurer l'adaptation à l'évolution des métiers, le développement des qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications,

une préparation aux concours et examens...

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Site : http://financermaformation.com

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / agent de la fonction publique d etat / formation fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la situation des contractuels. Dans certaines administrations, en raison de la taille des corps concernés, le choix a été fait de déconcentrer tout ou partie des actes soumis à avis...

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Date: 2017-04-04 01:12:24
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Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

déontologie, droits et obligations des ... - vie-publique.fr

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Le texte prévoit de consacrer certaines valeurs, déjà reconnues par la jurisprudence, qui fondent la spécificité de l'action des agents publics : le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ; est tenu à une obligation de neutralité dans l'exercice de ses fonctions ; exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d'une séparation rigoureuse entre l'ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité...

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Date: 2017-04-04 01:57:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / concours d'entree a la fonction publique 2013 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Metier Agent d'accueil social - Metier de la fonction publique

L'Agent d'accueil social accueille le public des services sociaux.

Il accompagne la première demande au plan administratif.

Il identifie et qualifie la demande sociale et oriente vers les services ou les professionnels concernés.

Autres appellations de ce métier :

- Agent polyvalent d'accueil

- Référent social

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière...

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Site : http://concours.infotravail.com

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Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière

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Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge (réforme 2011) et de durée d'assurance (réforme 2014), comme le...

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Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale retraite a taux plein / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

La formation continue dans la fonction publique (système ...

La Formation professionnelle continue (FPC) dans la fonction publique fonctionne selon le même système que dans le secteur privé. Elle concerne la formation des agents au métier qu'ils exercent et à ses évolutions. Aucune matière n'est à écarter pour peu qu'elle apporte un bénéfice à l'agent et à l'établissement. Pour obtenir des formations un peu plus personnelles, les agents de la fonction publique bénéficient du même dispositif que les salariés du privé.

Le système de la formation professionnelle continue dans la fonction publique

Tout comme dans le secteur privé, la...

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Le Décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 modifie plusieurs ...

13 novembre 2015 Pas de commentaire

Le Décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel.

Ce texte réglementaire modifie plusieurs dispositions du Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière.

Les principales modifications des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Ce décret, entre autres :

- étend l'entretien annuel...

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Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 ...

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR

Salaires

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR

Publié le 08/10/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

arahan - Fotolia.com

Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d'appliquer les mesures prévues par l'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Qui sera...

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Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de ...

Mardi 09 Mars 2010

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la fin du mois de février.

L'objectif de cette étude était d'"appréhender comment ces réformes se sont traduites dans les pratiques des collectivités". Elle "n'aborde donc pas les réformes d'un...

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Date: 2017-04-04 00:36:06
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EQUIVALENCE STATUT MILITAIRE ET FONCTION PUBLIQUE ...

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" EQUIVALENCE STATUT MILITAIRE ET FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel :

Département

Quel est le thème de votre question :

Saisissez le titre de votre question (votre titre comme vous le "taperiez" dans Google. 3 mots...

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Les grilles de salaire 2015 des agents de la catégorie C ...

Les agents de la catégorie C de la fonction publique territoriale sont rémunérés, selon leur grade, sur les grilles de salaire des échelle 3 - 4 - 5 ou 6.

Au 1er janvier 2015, la valeur du point d'indice de la fonction publique reste fixée à 4,6303 EUR.

Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier la valeur du point d'indice dans la fonction publique par l'indice majoré de chaque échelon.

Pour trouver un grade spécifique, vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche en haut à droite de cet article.

Les grades de la catégorie C

Les grades qui appartiennent à...

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Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale

Quelle parité dans la fonction publique territoriale

Quelle parité dans la fonction publique territoriale ?

Egalité hommes/femmes

Publié le 26/12/2016 o Par Claire Boulland o dans : A la Une RH , France

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Le rapport de la députée socialiste Françoise Descamps-Crosnier sur l'égalité hommes/femmes dans la fonction publique devrait être dévoilé en janvier prochain. L'occasion de revenir sur cette problématique, disséquée dans l'édition 2016 du rapport annuel de la fonction publique.

Chiffres-clés

La FPT est composée à 61,1 % de femmes, proportion en augmentation de 0,3 point par rapport à 2013, relève le rapport annuel...

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L’action sociale dans la fonction publique territoriale en ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions

L'action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 03/09/2013 o Par Sophie Soykurt o dans : Dossiers Emploi

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël...) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.

Cet article fait partie du dossier

EN PARTENARIAT AVEC

1 - Qu'est-ce que l'action sociale ?

L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...

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Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale

Abécédaire de la fonction publique

Abécédaire de la fonction publique

 

-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-

 

La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.

Les horaires variables et le temps partiel sont deux des modes d'aménagement du temps de travail existant avant la mise en oeuvre du dispositif ARTT. Le principal instrument d'aménagement introduit dans...

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Date: 2006-11-17 18:01:45
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte tenu de l'inflation (+ 0,9 % en 2013), il baisse de 0,1 % en euros constants. Hors...

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Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c