Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires ...

Complémentaire santé : la généralisation aux salariés en cinq questions

La Mutualité fonction publique (MFP), qui regroupe 21 mutuelles et unions des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), estime que si le dispositif signé par les partenaires sociaux marque « une étape positive pour nombre de salariés du secteur privé », « il aggrave, dans le même temps, les inégalités sociales entre les différentes catégories de la population ».

Les fonctionnaires faiblement aidés

Alors que les salariés du privé et les travaillent indépendants bénéficient de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique ( mfp ) / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire

Le PARM – Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale ...

- Décret 2012-629 du 2 mai 2012 relatif aux indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires pour les PARM

- Décret 2012-1157 du 16 octobre 2012 avait modifié le décret 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

-  Arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : decret reclassement categorie c fonction publique hospitaliere / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / decret echelon special categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / concours fonction publique administratif categorie c

Les inégalités de salaires restent fortes en France

Niveaux de salaires par sexe et par décile

Salaires mensuels nets équivalent temps plein

Unité : euros constants

10 % des salariés gagnent moins de........euros

1 200

90 % des salariés gagnent moins de....euros

3 544

Rapport entre les 90 % et les 10 %

3,0

Ecart entre les 90 % et les 10 % (en euros)

2 344

Rapport entre les 99 % et les 10 %

6,7

Ecart entre les 99 % et les 10 % (en euros)

6 861

7 999

4 899

France. Salariés du secteur privé et semi-public y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Sont exclus les apprentis, les stagiaires, les salariés agricoles et les salariés...

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Date: 2017-04-04 04:46:39
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire moyen cadre a fonction publique

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour ...

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation

[Club RH]

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation

Publié le 19/10/2012 o Par Karine Ménégo o dans : A la Une RH , compte rendu des dernières rencontres du club RH , France

La Gazette

La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets...

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Thèmes liés : decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : des mesures incohérentes ...

Fonction publique territoriale : des mesures incohérentes !

[Tribune] Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : des mesures incohérentes !

Publié le 16/01/2017 o Par Auteur associé o dans : Actualité Club finances , France , Opinions , Toute l'actu RH

François Deluga, président du CNFPT P. Marais

En cinq constats, François Deluga, président du CNFPT, dénonce des "mesures incohérentes" et des "injonctions paradoxales" issues de la loi de finances pour 2017.

En matière de fonction publique territoriale (1,8 million d'agents au service des 50 000...

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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale

Bibliothécaire territorial - Fonction publique territoriale

Bibliothécaire territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial relève de la filière culturelle (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend le grade unique de Bibliothécaire territorial.

I. Quelles sont les missions des bibliothécaires territoriaux ?

Les bibliothécaires territoriaux sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes :

Bibliothèques

Documentation

Ils participent à la constitution,...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de...

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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation en comparant les postes par paires

nde méthode : cotation des postes en analysant chaque poste par rapport aux 3 grandes catégories de critères de l'IFSE (encadrement, expertise,...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale

Questions réponses fonction publique - carrière - Page 6

bonjour, je suis adjoint d'animation 2e classe depuis 2005 échelons la commune ou qui travaille me dit que je n'ai pas droit de passer 1re classe, car je suis passé de 28 &ag

1 réponse - Animation - carrière

reprise d''ancienneté est elle possible

...

Bonjour,est-il possible de bénéficier de la reprise du temps de travail effectué dans le priver si l'on a été nommé stagiaire catégorie b, en 20

1 réponse - Entretien - carrière

changement de grade

...

Bonjour je suis adjoint technique 2classe échelon 7 11ans ancienneté. Comment devenir adjoint technique 1classe, pour pouvoir...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique territoriale adjoint technique / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0321562D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2005-06-10 09:03:42
Site : http://admi.net

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / decret de 1986 concernant la fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Carrière fonction publique territoriale - Forum de la ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par jeanmy » mar. 13 mars 2012 00:35

Bonsoir,

J'ai un exposé sur la carrière dans la...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / reforme categorie c fonction publique territoriale 2012 / carriere longue fonction publique territoriale / gestion des carrieres fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

Les préparations aux concours - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > SCORE > Les préparations aux concours

Les préparations aux concours - 23/01/2017

Plusieurs possibilités pour préparer un concours :

suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration publique, ou le cycle d'études d'un Institut d'études politiques ;

s'inscrire dans un cycle de préparation au concours après avoir terminé ses études :

 

Pour les concours de catégorie A

La préparation est assurée par les IPAG (Instituts de préparation à l'administration générale),...

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Date: 2017-04-04 01:03:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparation concours fonction publique cnfpt / formation preparation concours fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions publiques à la recherche d'une mobilité professionnelle

Les lauréats de concours

Les jeunes diplômés de tous niveaux et les salariés du secteur privé dont le profil peut être en adéquation avec...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale bouches du rhone / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Compte personnel d'activité dans la fonction publique ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Formation > La formation dans la fonction publique > Compte personnel d'activité dans la fonction publique

Compte personnel d'activité dans la fonction publique - 28/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, le CPA est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique.

Conformément aux dispositions de l'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le Gouvernement a adopté le 19 janvier 2017, par voie...

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Date: 2017-04-04 00:38:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / formation fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...

Union Nationale des Syndicats Autonomes

Fiche technique statutaire

 REGIME INDEMNITAIRE

PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX

Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.

Ces fiches techniques seront régulièrement réactualisées en fonction de l'évolution des primes et des taux : exemple des primes indexées sur l'indice 100 (valeur du point de rémunération dans la fonction...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

mardi 16 octobre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Suite au protocole LMD 2010, les secrétaires médicales et les adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES à...

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Date: 2017-04-04 00:51:18
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / adjoint administratif de la fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

Bretagne | Portail de la Fonction publique

La PFRH Bretagne

Qui sommes-nous ?

Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution dans son organisation mais aussi sur les règles applicables à la mobilité interministérielle et inter-fonctions publiques (fonctions publiques hospitalière et territoriale).

Destinée à être en...

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Date: 2017-04-04 04:58:29
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique hospitaliere / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / mobilite fonction publique offres d'emploi / gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Salaire fonction publique, traitement, salaire fonctionnaire

Annuler     Valider

Pour connaître avec précision le montant de votre rémunération en tant qu'agent de la Fonction Publique Territoriale, Lagazette.fr met à votre disposition ce simulateur de traitement. Il vous suffit de renseigner votre indice majoré, ou vos groupe et chevrons hors échelle, de préciser votre zone de résidence et le nombre d'enfants.

Après validation, le simulateur de rémunération vous indiquera plusieurs éléments : traitement annuel brut, traitement mensuel brut, indemnités mensuelles de résidence, et suppléments familiaux de traitements mensuels. Ces...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale net / salaire des agents de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / grille indiciaire et salaire fonction publique territoriale / grille de remuneration des agents de la fonction publique territoriale

Les primes dans la fonction publique

3/23/16

Les primes des fonctionnaires

Nombreuses et variées, les primes dont peuvent bénéficier les fonctionnaires dépendent de leur environnement de travail, leur expertise, leurs résultats, etc.

Jusqu'à 30 % du salaire en primes

Loin d'être anecdotique, le montant des primes touchées par les fonctionnaires peut représenter jusqu'à 30 % de leur salaire brut, voire plus de 50 % pour les cadres de catégories A et A+ (dirigeants d'administration centrale ou ingénieurs de l'Etat).

Répertoire des primes de la fonction publique

Elles sont nombreuses et variées. Certaines se cumulent...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes filiere technique fonction publique territoriale / primes de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les ...

Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?

Baromètre des territoriaux

Publié le 14/11/2016 o Par Claire Boulland o dans : Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?

Cet article fait partie du...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : integrer la fonction publique territoriale / prime fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale categorie c / reforme fonction publique territoriale categorie c 2017 / fonction publique territoriale prime retraite

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.

Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.

Le statut particulier

Le statut...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat

Agents de police municipale : parution des décrets ...

Fonction publique territoriale -  Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière

 

27/03/2017 |Thomas Beurey / Projets publics / Fonction publique |Sécurité

PPCR © avec fotolia | PPCR

 

Deux décrets mettant en oeuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour les agents de police municipale sont parus le 26 mars, alors qu'une grande majorité des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'étaient opposés à leurs principales dispositions.

 

 L'un...

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Site : http://ufict31.over-blog.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / police municipale fonction publique territoriale / police municipale fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Mis à jour le 0 mai 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et consulats, également de catégories B et C, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Bienvenue sur QCM de culture générale - qcm-de-culture ...

17395 inscrits

Bienvenue !

Ce site regroupe 2976 QUESTIONNAIRES de culture générale (soit 68965 QCM). A la fin de chacun de ces tests, une notation et une correction vous seront proposées. Celles-ci vous permettront d'accroître vos connaissances et d'évaluer votre niveau. Les QCM sont classés par catégories thématiques et par difficulté:

: Niveau facile. Ces QCM s'adressent aux débutants ou aux candidats des concours de la fonction publique de CATEGORIE C .

: Niveau intermédiaire. Ces QCM s'adressent aux bacheliers ou aux candidats des concours de la fonction publique...

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Site : http://www.qcm-de-culture-generale.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / concours adjoint administratif fonction publique

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa ...

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique

Fonction publique

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique

Publié le 10/03/2015 o Par Agathe Vovard o dans : A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

jyc1 / Wikimedia commons

Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, qui devrait engager les pouvoirs publics sur plusieurs années...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique carriere et parcours professionnel / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Bienvenue sur QCM de culture générale - qcm-de-culture ...

17395 inscrits

Bienvenue !

Ce site regroupe 2976 QUESTIONNAIRES de culture générale (soit 68965 QCM). A la fin de chacun de ces tests, une notation et une correction vous seront proposées. Celles-ci vous permettront d'accroître vos connaissances et d'évaluer votre niveau. Les QCM sont classés par catégories thématiques et par difficulté:

: Niveau facile. Ces QCM s'adressent aux débutants ou aux candidats des concours de la fonction publique de CATEGORIE C .

: Niveau intermédiaire. Ces QCM s'adressent aux bacheliers ou aux candidats des concours de la fonction publique...

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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / concours adjoint administratif fonction publique

Le point de presse du Conseil des Ministres 11 janvier ...

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 11 janvier 2017.

Au nombre des questions examinées, j'ai relevé dix à votre attention.

1. Recensement des occasionnels, éducateurs, éducatrices et communautaires recrutés par les Communautés et autres structures de l'Etat servant le système éducatif béninois depuis 2007 et années antérieures et restés aux postes jusqu'en 2016.

En 2006, le gouvernement avait décidé de faire procéder au reversement, en agents contractuels...

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Date: 2017-04-04 02:51:24
Site : http://24haubenin.info

Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique

Droit des collectivités territoriales - Portail ...

PrésentationPlan

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des régimes parlementaires en Europe et leur évolution - La variété des chefs d'Etat en Europe - Les pouvoirs des chefs d'Etat en Europe - L'organisation des gouvernements en Europe et leurs pouvoirs - Le...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:56:08
Site : univ-droit.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage permanent prévu à l'article 16 examine les cas de sujétions particulières et catégories de personnels qui n'y sont pas répertoriés.

Il est par ailleurs éventuellement recouru à la notion...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

Agent permanent - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre professionnels des...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / emploi non permanent fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2017-04-04 04:21:33
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / fonction territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dimanche fonction publique

Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le ...

Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le gouvernement lance son opération séduction

Fonction publique

Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le gouvernement lance son opération séduction

Publié le 16/06/2015 o Par Agathe Vovard o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

PATRICIA MARAIS

Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.

Après de longs mois de négociations, la balle est...

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Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique net / point d'indice fonction publique

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifié [2] .

Inscription sur liste d'aptitude[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement en qualité d'attaché intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies à la...

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Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories B et C

Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories B et C

Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale avait modifié les grilles indiciaires des agents susmentionnés pour l'année 2014 mais prévoyait également une revalorisation de certains indices de leurs grilles respectives au 1er...

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Date: 2017-04-04 01:05:32
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Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale janvier 2015 / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie c

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 ...

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions

Démission, licenciement...

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions

Publié le 29/08/2016 o Par Sophie Soykurt o dans : Dossiers Emploi

Volontaire ou non, prévisible ou non, la cessation définitive de fonction des agents contractuels territoriaux peut avoir différentes causes : arrivée à son terme du contrat de recrutement, licenciement de l'agent, démission, ou encore départ à la retraite de l'agent ou survenance de la limite d'âge notamment. Il convient d'en faire le point après...

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Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique

38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...

morjane

20/04/2010, 11h16

«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.

Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M. Kharchi, qui a ajouté qu'entre 2006 et 2009, 37 statuts ont été adoptés en Algérie.

Selon ce responsable, l'opération en question se trouve actuellement à sa troisième phase qui concerne les...

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general de la fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique

LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES ...

LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES REGLEMENTAIRES

Elle est chargée de la gestion:

des dossiers des agents retraités, décédés, démissionnaires ou licenciés de la Fonction Publique ;

des dossiers du personnel de l'assistance technique ;

des collections d'actes réglementaires.

Activités :

 

Pour la première catégorie, il faut signaler que les Archives nationales ne reçoivent plus les dossiers des agents radiés de la Fonction publique depuis 1985, faute d'espace.

 

La deuxième catégorie porte sur un fonds clos.

Pour la troisième catégorie, il faut souligner...

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Date: 2017-04-04 02:07:36
Site : http://www.archivesdusenegal.gouv.sn

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / dossier retraite fonction publique / agent service technique fonction publique

Communiqué de presse du 18 mai 2016 - csfpt.org

Communiqué de presse du 18 mai 2016

Communiqué de presse du CSFPT

du 18 mai 2016                                                                                                  

La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour

du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

en présence d'Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique

 

 

L'ordre du jour de cette séance de mai, placée sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, était quasiment intégralement...

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Date: 2017-04-04 01:56:16
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne suffit pas de réussir un concours. Il faut aussi prospecter les collectivités afin d'obtenir un poste. Mieux vaut donc se renseigner sur les métiers avant de passer les concours. Et se préparer à...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et ...

Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l'ébauche d'une carrière pour les contractuels

Contractuels

Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l'ébauche d'une carrière pour les contractuels

Publié le 15/01/2016 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

La Gazette

Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires »....

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Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

L'essentiel - La réforme de la fonction publique

Cette initiative a suscité un certain émoi dans la fonction publique territoriale, même si elle n'a quasiment aucune chance d'aboutir.

Par ailleurs, la refonte des catégories se poursuit. Le projet concernant la B a été présenté en avril 2009, et devrait être mis en oeuvre à partir de 2010. Les discussions relatives à la A ont débuté en juillet 2009.

La rémunération à la performance

Depuis 2008, le gouvernement travaille à une extension de la rémunération au mérite dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale. André Santini, alors secrétaire d'Etat à la Fonction...

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Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / projet de reforme categorie b fonction publique territoriale / projet de loi fonction publique territoriale

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, personnels soignants des hôpitaux), l'âge requis de 55 ans sera relevé de la même manière jusqu'à 57 ans en 2017. D'autre part, vous serez mis à la...

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Date: 2017-04-04 00:38:32
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale retraite complementaire

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Le fonds est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et Consignations . Le comité national, organe délibérant de l'établissement, comporte vingt membres représentants les employeurs publics, les personnels et les associations de personnes handicapées. Le comité national fixe les orientations stratégiques du fonds,...

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Date: 2017-04-03 19:43:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

 Public concerné : fonctionnaires et agents publics de catégorie A.

- Objet  : modification du barème A de correspondance...

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Date: 2017-04-04 00:38:13
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / indice fonction publique janvier 2017

La fonction publique hospitalière - lesmetiers.net

Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.

Repère

Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.

Aide-soignant / Aide-soignante

L'aide-soignant aide les patients à faire leur toilette, à prendre leurs différents repas et à s'habiller. Il range les chambres, change les draps des lits et assiste le personnel infirmier. Il...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / agents de la fonction publique hospitaliere

Focus - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

Salaires moyens de l'ensemble des agents de l'Etat : une légère baisse

En 2014, un agent de l'�?tat  perçoit  un salaire net moyen de 2 477 euros par mois  en équivalent temps plein . Cette moyenne est calculée en tenant compte de tous les salaires de tous les salariés civils, fonctionnaires ou non, des ministères et des établissements publics et des bénéficiaires des contrats aidés.

Entre 2013 et 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 %. Mais compte tenu de l'inflation (+ 0,5 % en 2014), il baisse de 0,2 % en euros constants, sous l'effet d'une hausse du nombre de...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique / salaire moyen fonction publique

début heure de nuit en travail quotidien - www.naudrh.com

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

II.- Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :

a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour...

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Date: 2017-04-04 02:29:51
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

La notation des fonctionnaires vers ... - Portail territorial

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Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».

Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.

Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.

Les fonctionnaires (agents titulaires et non titulaires) sont évalués tout au long de leur carri�?re. Le principe de la notation s'appuie sur une note et une...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010