Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...

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Fonction publique hospitalière

13 Mars 2014

Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement

C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels inhérents aux lieux d'exercice que le législateur a intégré les soins gratuits dans le statut des agents titulaires de la fonction publique hospitalière et des personnels de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

Un CDD non signé par un agent de la fonction publique ...

7 août 2013 Pas de commentaire

La décision N°11DA00581 de la Cour administrative d'appel de Douai du 5 juin 2012 a indiqué que le maintien en fonction, par une administration, d'un agent contractuel en CDD dans la fonction publique à l'issue du contrat initial, a pour effet de donner naissance à un nouveau contrat pour une période déterminée dont la durée est soit celle prévue par les parties, soit, à défaut, celle qui était assignée au contrat initial.

Toutefois, contrairement aux jurisprudences et dispositions du Code du Travail pour les salariés de droit privé, un CDD non...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / duree contrat cdd fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / contrat duree indeterminee fonction publique

Le congé bonifié des agents dans la fonction publique ...

25 mai 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique, originaires des DOM - Département d'Outre Mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou de Saint-Pierre et Miquelon - qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France, et dont le centre des intérêts matériels et moraux ou le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d'outre-mer, peuvent bénéficier d'un congé bonifié de 65 jours.

La localisation du centre des intérêts matériels et moraux de l'agent bénéficiaire doit être appréciée, non à la date de la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent de la fonction publique d etat / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere conges / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...

En cas de faute, le fonctionnaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, c'est à dire selon les cas le ministre, l'autorité territoriale ou le directeur d'établissement hospitalier.

Tout replier

Fonctionnaire stagiaire

Fonctionnaire titulaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires titulaires sont limitativement énumérées par la loi. Elles sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave.

Sanctions applicables aux fonctionnaires titulaires selon les 3...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique

CDG 24 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions ...

Les accessoires de traitement

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ( RIFSEEP )

Retrouver les documents à télécharger

Références

Article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale (prochainement modifié par la future loi de déontologie) ;

Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Arrêtés...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

RESULTATS CONCOURS FONCTION PUBLIQUE bURKINA fASO

Je voudrais connaitre les resultats du concours direct de la fonction publique au Burkina Faso des éleves moniteurs d'éducation spécialisé option électricité

Svp je voulais voir la liste des admis aux concours direct session 2011

Référence(s) :

Le 28/08/2011 à 15h17

[ ! ]

Cette année n'est pas comme l'année dernière où dès la connexion on pouvait voir les résultats sur le page d'accueil du Ministère. Essayer donc de mettre à jour le site.Merci bien pour les efforts qui sont faits pour faciliter la tâche aux candidats.

Référence(s) :

Le 30/08/2011 à 14h29

[ ! ]

Je voudrais...

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Date: 2017-04-04 00:45:29
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique burkina concours 2012 / liste des concours de la fonction publique au burkina / concours adjoint administratif fonction publique / resultat tout concours fonction publique

Les congés annuels des agents de la fonction publique ...

- Arrêt N°C-78/11 de la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne - du 21 juin 2012, se basant sur la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 , concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, précisant qu'un salarié a le droit à ses congés annuels payés même s'ils coïncident avec une période de congé de maladie, et cela indépendamment du moment auquel cette incapacité de travail est survenue.

- Arrêt N°346648 du Conseil d'État du 26 octobre 2012 indiquant qu'une disposition législative ou réglementaire qui ne...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...

Accueil - Blog territorial - La bourse de l'emploi public

La bourse de l'emploi public

08/11/2016

LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC

Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques

Depuis la Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / bourse pour l'emploi de la fonction publique

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Le procès administratif se caractérise par des délais d'action relativement brefs, nécessitant d'agir vite. Il convient ici de distinguer les délais de procédure des délais de prescription. 

avocat fonction publique

oLes délais de procédure

avocat fonction publique

Sous réserve des exceptions prévues par le code de justice administrative (absence, allongement ou réduction du délai), la règle est posée par l'article R.421-1 du CJA : la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Choix du concours : catégorie A, B ou C - STUDYRAMA

Si vous passez un concours de la Fonction publique, vous devez avoir remarqué qu'il est accompagné d'une lettre : A, B ou C. A quoi correspondent-elles ? Comment savoir quel concours passer ? Quels sont les pré-requis ? On vous explique

Comment bien choisir son concours ?

D'abord, vous devez savoir évidemment quel métier vous voulez exercer : cela paraît évident de l'écrire mais il faut bien y réfléchir tout de même.

Surtout, vous devez regarder plus particulièrement les épreuves des concours : si par exemple vous vous êtes spécialisé en droit privé, il sera...

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Date: 2017-04-04 00:35:29
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours fonction publique categorie c date / emploi fonction publique categorie c sans concours

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez être indemnisé par l'administration d'accueil des frais et

sujétions

auxquels vous êtes soumis pour exercer vos fonctions.

La convention de mise à disposition précise les conditions de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux

Le recrutement des agents territoriaux

L'essentiel

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi aucune condamnation incompatible avec...

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Date: 2017-04-04 05:48:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique

Les effectifs de la fonction publique continuent d ...

La progression des effectifs de la fonction publique s'est un peu ralentie en 2014 (0,7 %) par rapport à 2013, selon une étude de l'Insee, publiée mardi 22 mars. Le versant État connaît une stabilisation, notamment avec une baisse des effectifs dans certains ministères. La hausse reste sensible au sein du bloc communal.

Toujours plus d'emplois dans la fonction publique. En 2014, les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 0,7 %, par rapport à 2013, d'après une étude de l'Insee, rendue publique mardi 22 mars. Une progression moins dynamique qu'en 2013, année durant...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : effectif fonction publique d'etat / effectif fonction publique 2014 / effectif fonction publique 2013 / effectif fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat

Emplois dans la fonction publique du Québec : Services ...

Emplois dans la fonction publique du Québec

Emplois dans la fonction publique du Québec

Recrutement par la fonction publique : emplois occasionnels et réguliers

Secrétariat du Conseil du trésor

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous êtes une personne handicapée désireuse de travailler dans la fonction publique? Vous pouvez, par le biais de concours de recrutement, présenter votre candidature pour un emploi régulier ou occasionnel dans la fonction publique. 

 

Vous serez invité, s'il y a lieu, à remplir un formulaire que vous devrez faire signer par un professionnel...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emplois fonction publique quebec / emplois fonction publique sans concours / emplois dans la fonction publique / processus recrutement fonction publique quebec / recrutement fonction publique sans concours 2015

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tel...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

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La carrière et les cadres d'emplois

L'essentiel

Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d'emplois supérieurs.

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper...

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Date: 2017-04-04 03:31:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tel...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
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Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de gestion de la fonction publique territoriale (II).

Référence : article 9 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

1. Les organes consultatifs...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...

> Les collectivités locales en chiffres 2015

Les collectivités locales en chiffres 2015

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.

Ils retiennent en général les données disponibles sur les cinq dernières années. Les...

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Date: 2017-04-04 00:08:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique collectivites locales / finance publique des collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale / fonction publique administration locale

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail [1] . Concernant l'amélioration de la santé et de la sécurité, l' Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation...

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Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Espace Concours et examens professionnels - CNFPT

Qu'est-ce qu'un concours de la Fonction publique territoriale ?

Un concours est une procédure de sélection des candidats à un emploi public territorial. Cette procédure permet de garantir à tous les candidats un égal traitement de tous dans l'accès aux informations sur l'organisation du concours, dans la correction des épreuves et dans la proclamation des résultats. Ce système a également pour vocation de sélectionner les meilleurs candidats pour un cadre d'emploi donné.

Après l'obtention d'un concours et d'un emploi, le candidat devient agent territorial et accède à un cadre...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail [1] . Concernant l'amélioration de la santé et de la sécurité, l' Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation...

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Date: 2017-03-26 21:41:26
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Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.

A partir de ce principe, une personne handicapée peut devenir fonctionnaire par trois modes de recrutement : le concours, le contrat donnant vocation à titularisation, ou le PACTE pour...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / fonction publique offre d'emploi sans concours / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction ...

- indemnité horaire du service d'astreinte : compensation ou indemnisation d'1/4 de la durée - Décret 2003-507 du 11 juin 2003 - arrêté du 24 avril 2002

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires : majoration de 25 % pour les 14 premières heures - 27 % pour les heures suivantes - doublé pour les dimanches et jours fériés - Décret 2002-598 du 25 avril 2002 - arrêté du 24 avril 2002

- Prime pour les régisseurs de recettes ou d'avances : 110 EUR annuel pour 1200 EUR et jusqu'à 46 EUR par tranche de 1.500.000 EUR - Décret 92-681 du 20 juillet 1992 - Arrêté du 28 mai...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012

Le congé parental des agents dans la fonction publique ...

17 août 2013 Pas de commentaire

Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a institué la possibilité, au père et à la mère, d'obtenir un congé parental pour le même enfant après sa naissance et jusqu'à son 3 ème anniversaire.

Durant le congé parental, l'agent ne perçoit plus sa rémunération et n'acquiert pas de droits à la retraite. Il conserve sa qualité...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

La disponibilité pour convenances personnelles – de droit ...

- Décret 86-68 du 13 janvier 1986 - articles 18 à 27 - relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°65390 du Conseil d'État du 14 juin 1989 précisant que l'appréciation d'un employeur portant sur la manière de servir du fonctionnaire ne peut légalement motiver un refus de réintégration à l'issue d'une période de disponibilité

- Arrêt N°101209 du Conseil d'État du 18 novembre 1991 indiquant qu'un agent en disponibilité ne peut pas se présenter à un...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / demande d emploi fonction publique / lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un adjoint territorial du patrimoine ?

Le cadre...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité de droit

Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?

Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique, vous souhaitez quitter votre poste et être mis en disponibilité. Vous devez demander à votre administration de vous accorder son autorisation. La disponibilité est accordée de droit pour certains motifs, pour d'autres, la décision appartient à votre supérieur hiérarchique. Ce modèle de lettre vous permettra d'informer votre administration de votre intention d'être placé en...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...

9 offres - Administration Publique et Territoriale :

GENDARME ADJOINT VOLONTAIRE APJA - 17 à 26 ans - N°3199 27/03/2017

Âgé de 17 à 26 ans au plus à la date du dépôt de candidature.

Vous souhaitez découvrir la vie professionnelle et les valeurs militaires, vous êtes jeunes, désireux d'action et d'encadrement, les contrats de volontaire vous permettent de développer vos qualités au contact du public. En tant que GAV-APJA, vous serez ''l'équipier'' des sous-officiers et les seconderez dans la plupart des missions de la gendarmerie (prévention de la délinquance, enquêtes...

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Site : http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr

Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de systématiser la publication des données et leur transparence (voir tableau final).

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

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Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.

La...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Règlement fixant la période de stage et le délai de ...

Gestion des ressources humaines

Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca .

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert soit terminé.

Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage

Règlements officiels, Gazette du Canada, Partie II, 14 décembre, 2005

Vol. 139, no 25 -- Le 14...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 22741 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1062

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à l'heure où, un an après sa promulgation et alors que la...

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Date: 2016-10-21 11:14:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9 novembre 1993, le Gouvernement s'est engagé à procéder à un vigoureux effort en faveur du travail à temps partiel dans la fonction publique, dans le double objectif de faire contribuer plus...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle question...

« Les opportunités d'emploi y sont nombreuses »

Jean-François Lemmet , consultant, ancien DGAS RH du CG 92, Président de l'Association nationale des DRH des Territoires (ANDRHDT)

« La diversité des...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi

Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

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Thèmes liés : fonction publique service public / primes de service fonction publique hospitaliere / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / agent service fonction publique

Syndicats affiliés - FTQ - Fédération des travailleurs et ...

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)

10 500 membres chez Postes Canada.

565, boulevard Crémazie Est, bureau 4400

Montréal (Québec) H2M 2V6

Téléphone: 514 384-1204

Télécopieur: 514 384-1203

Site web: www.cupw-sttp.org

Union des employés et employées de service (UES-800)

11 100 membres dans les services de soutien scolaire, l'entretien ménager, le secteur industriel (métallurgie et plastic), l'hôtellerie et la restauration.

920, rue de Port-Royal Est

Montréal (Québec) H2C 2B3

Téléphone: 514 385-1717

Télécopieur: 514 385-9888

 

L'institut professionnel...

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Site : http://ftq.qc.ca

Thèmes liés : institut professionnel de la fonction publique du canada / institut professionnel de la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / agent administratif de la fonction publique / travail fonction publique canada

Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca

La fonction publique fédérale s'est engagée à offrir aux étudiants des affectations d'apprentissage valables et structurées qui servent à assurer la transition de l'école au marché du travail. En dépit du fait que l'on ne doit pas avoir recours aux étudiants parce qu'ils entraînent des coûts de main-d'oeuvre moins élevés que les employés réguliers, ils ont le statut de stagiaire et n'ont pas droit aux mêmes avantages que les employés en titre.

4. Application

La présente politique s'applique aux ministères et organismes énumérés à l'annexe I, partie I de la...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : emploi etudiant fonction publique federale / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi commission de la fonction publique du canada / emploi dans la fonction publique d'etat

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver sans activité. Les mêmes règles d'indemnisation que celles du privé s'appliquent alors, même si aucune cotisation chômage n'a été prélevée sur leur salaire.

Ils bénéficient de l'...

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Date: 2017-04-04 01:14:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983,...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique - Pass ...

Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique

Paru dans

« Les fonctionnaires et agents de l'�?tat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs, bénéficier de l'Aide à l'installation des personnels (AIP) et du Prêt Mobilité. »

 

Réservation de logements sociaux locatifs

Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la construction et de l'habitation ).

Afin de loger les fonctionnaires et agents de l'�?tat, le préfet du département peut réserver 5 % des logements dont la construction ou la réhabilitation a été...

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Date: 2017-03-18 17:33:50
Site : http://www.pass-education.fr

Thèmes liés : fonction publique logement fonctionnaires / agent de la fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

12 mars 2014

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires a été instituée par l'article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991.

De nombreux décrets déterminent les conditions d'attribution de la NBI aux agents de...

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Date: 2017-04-04 00:57:36
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Statut général de la fonction publique - SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance n°76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

Vu la loi n°78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Memoire Online - La problématique de la gestion des ...

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

La gestion des ressources humaines constitue l'un des enjeux majeurs de toute organisation privée comme publique. En effet, ces dernières années, elle a pris une place de plus en plus importante dans l'évolution du management public.

Une société en pleine mutation commande de la fonction publique en générale la mise en oeuvre d'une politique des ressources humaines, moderne, efficace et sources de satisfaction tant pour ses agents que pour le citoyen. Cette politique conduit à la performance des administrations publiques qui dépend étroitement de la...

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Date: 2017-03-20 17:21:20
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / fonction publique administration locale / agent administratif de la fonction publique / statut general de la fonction publique au gabon / fonction publique administratif

La rémunération des agents territoriaux en 10 questions

La valeur du point d'indice de la fonction publique a été augmentée de 0,6 % au 1er juillet 2016 et correspond à 55,89 EUR. Elle le sera à nouveau de 0,6 % à compter du 1er février 2017. Si le traitement indiciaire n'est pas modulable en fonction du mérite des fonctionnaires, les primes et indemnités peuvent en revanche être modifiées sous certaines conditions. Le principe de parité suppose l'alignement de la rémunération des agents exerçant des fonctions comparables au sein des trois fonctions publiques.

Cet article fait partie du dossier

L'une des garanties fondamentales...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique

maliweb.net - Scandale dans la fonction publique : Une ...

tweet

Mme Diarra Raky Talla, Ministre de la Fonction publique

On ne cessera de le dire, depuis l'élection du président IBK à la magistrature suprême en 2013, le Mali ressemble à la cour du roi Pétaud, où chaque responsable qui détient un bout de pouvoir, installe un réseau mafieux à la tête de son service pour assouvir ses intérêts égoïstes et haïssables. Ainsi, l'affaire de recrutement de 501 personnes dans la fonction publique, qui défraie la chronique, dépasse tout entendement. Le Premier ministre, chef de l'administration, selon des sources, n'était pas informé d'une...

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Date: 2017-04-04 03:10:57
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat 2013 / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / nom du ministre de la fonction publique 2013 / nom du ministre de la fonction publique

Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de ...

� Vainui De Castelbajac

L'affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l'obligation de neutralité des agents publics et l'interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points qui font de plus en plus débat, est claire et n'a pas varié depuis des décennies, quelles que soient les contestations dont elle peut aujourd'hui être l'objet.

Pas de commentaire

Dans un arrêt rendu en juin 2016 (1) , la cour administrative d'appel de Versailles a eu à se prononcer sur la...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.

Les syndicats de fonctionnaires ont qualité pour conduire au niveau national avec le Gouvernement des négociations préalables à la détermination de l'évolution des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat

Évoluer ou se reconvertir (CFP) - CNED

Évoluer ou se reconvertir (CFP)

Prenez un nouveau départ avec un congé de formation professionnelle !

De quoi s'agit-il ?

Le congé de formation professionnelle a pour objet de permettre aux fonctionnaires de l'État de parfaire leur formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l'administration.

Qui peut en bénéficier ?

Les agents de la fonction publique de l'État, agents territoriaux (titulaires ou non), les agents de la fonction publique hospitalière (titulaire ou non) peuvent profiter de ce dispositif de formation.

Le congé est accordé à la seule...

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Site : http://cned.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere