Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

Vous êtes ici : Accueil » Fonction Publique

Documents classés avec l'expression : Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la CAF, à la CPAM ... Tous ces modèles sont gratuits.

Lettre de motivation Agent Administratif

Le métier d'agent administratif Un agent administratif est aussi connu sous l'appellation employé de...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale

Les effectifs de la fonction publique| vie-publique.fr ...

Les effectifs de la fonction publique

le 12 12 2012

Il s'avère assez difficile de déterminer précisément les effectifs de la fonction publique d'État. Cela s'explique par le fait que d'importantes fonctions de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:54:02
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : effectif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat

Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 22 mars 2010 au 13 novembre 2010 > Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique

Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique - 31/03/2010

À l'issue d'un processus de négociation de 9 mois, Éric Woerth et Georges Tron regrettent que les syndicats aient refusé les propositions du Gouvernement sur la revalorisation de la catégorie A.

Face au rejet par les organisations syndicales des propositions du Gouvernement sur la revalorisation de la catégorie A, Éric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:05:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique

Droit de la fonction publique | armide

Droit de la fonction publique

Depuis une dizaine d'années, la fonction publique française connaît une profonde mutation, passant d'une fonction publique dite de « carrière » à une fonction publique dite de « métier ».

Une plus grande autonomie est laissée aux administrations ou établissements publics dans leurs modes de recrutement avec la possibilité depuis la dernière loi du 12 mars 2012 de titulariser les agents contractuels sous certaines conditions. Le processus de recrutement n'est plus seulement celui du concours et de l'avancement mais traduit une volonté de...

Lire la suite


Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013 / decret d application fonction publique

Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...

Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min

L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant création d'une fonction publique territoriale au Burkina Faso ainsi que le projet de loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction territoriale au Burkina...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:54:08
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / projet de loi fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / texte loi contractuel fonction publique territoriale

La démission des agents dans la fonction publique ...

30 mai 2013 Pas de commentaire

La démission d'un agent titulaire dans la fonction publique hospitalière entraîne la cessation définitive de fonctions avec une radiation des cadres et la perte de la qualité d'agent fonctionnaire.

Ainsi, l'agent démissionnaire renonce à son statut de fonctionnaire avec la perte de ses droits statutaires à un avancement d'échelon ou de grade, rémunération, acquisition de son ancienneté,...

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui définissent la démission des agents titulaires et contractuels dans...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...

Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique - 07/07/2016

La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.

Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".

 

 

Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.

Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 ....

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:30:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique d'etat / apprentissage fonction publique territoriale 2012 / apprentissage fonction publique territoriale 2015 / emploi agent d'accueil fonction publique

Une femme enceinte dans la fonction publique hospitalière ...

29 avril 2013 Pas de commentaire

La circulaire DH/FH1/DASITS n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière indique que les femmes enceintes dans la fonction publique hospitalière ont droit à :

- des autorisations d'absences

- des aménagements dans les horaires de travail

Les autorisations d'absences des femmes enceinte pendant et après la maternité

Les séances...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere

Histoire de la fonction publique| vie-publique.fr ...

La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.

Le Moyen-Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique

Au Moyen-Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre de la fonction publique - commence à se manifester avec l'affirmation de la mainmise du roi sur le territoire, au détriment des seigneurs, et la progression de la construction de l'État monarchique. Ce mouvement s'accélère sous le règne de...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:28:11
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale| vie-publique.fr ...

La fonction publique territoriale

le 12 02 2016

La fonction publique territoriale (FPT) est l'un des trois versants de la fonction publique, à côté de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière.

La FPT dans sa forme actuelle apparaît avec le mouvement de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. du début des années 1980.

1983-1984 : un statut pour les fonctionnaires territoriaux

La loi du 13 juillet 1983 portant...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:35:15
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La réforme du statut de la fonction publique, "un ...

Commenter (0)

Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp

La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.

Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du gouvernement a souligné le caractère normal de cette révision dans la vie de l'administration marocaine, créée depuis une soixantaine d'années et impactée par le climat général et les "tiraillements...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:24:39
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent contractuels de la fonction publique / fonction publique d etat / agent service fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de ...

10 juin 2016 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle - DIF - qui permet de réaliser, sous certains critères, des journées de formation professionnelle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit individuel à la formation des agents de la fonction publique territoriale sont :

- Loi 84-594 du 12 juillet 1984 - article 2-1 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale

La notation administrative – l’évaluation – la révision de ...

2 novembre 2014 Pas de commentaire

La valeur professionnelle des agents titulaires s'effectuent par une notation et des appréciations générales qui leur sont communiquées tous les ans.

La notation administrative est versée au dossier administratif des agents et elle est prise en compte pour les critères d'avancements d'échelon, de grade et le montant de la prime de service.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la notation et l'évaluation des agents de la fonction publique hospitalière sont :

- Arrêté du 6 mai 1959...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Les nouvelles échelles 2015 de rémunération des agents de ...

Dans la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière, les agents de la catégorie C sont rémunérés sur les échelles 3, 4, 5 et 6. Ces échelles de rémunération s'appliquent à l'ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,...

Au 1er janvier 2015, l'ensemble des échelons des échelles 3 à 6 sont revalorisés de 5 points d'indice majoré.

Dispositions réglementaires

Les principales dispositions réglementaires qui modifient les échelles de rémunération des agents de la catégorie C dans la fonction...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale / decret categorie c fonction publique territoriale 2014 / echelle 3 categorie c fonction publique territoriale

La fonction publique de carrière à vie, un modèle ...

Pays-Bas

Fonction publique « de carrière »... alignée sur le droit privé

Le statut de contractuel dans l'emploi public a été supprimé en 1993 et depuis, le statut de fonctionnaire s'est aligné sur le statut de salarié du privé. Il n'existe ni formation initiale pour la fonction publique, ni concours : le recrutement se fait après appel à candidature et entretien (hors Affaires étrangères).

France

Fonction publique de carrière

3 types de fonctions publiques, accessibles sur concours : d'État, territoriale et hospitalière.

L'embauche de contractuel reste l'exception +...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 7 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3...

Lire la suite

Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

La retraite des agents de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est fixé à 166, pour les agents nés après le 1er janvier 1955.

Pour le versement de la pension, les agents la fonction publique territoriale dépendent de la CNRACL - Caisse Nationale de Retraites des...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / categorie active de la fonction publique territoriale

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Contribuez !

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .

En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter...

Lire la suite


Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : decentralisation fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique rtt et maladie / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels

Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM

LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM

Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics . Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Au sens du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

La première année du congé de formation professionnelle ouvre droit au bénéfice d'une indemnité mensuelle forfaitaire.

Les conditions

L'accord...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:03:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Adjoints administratifs hospitaliers-AAH

Le corps des adjoints administratifs hospitalier recouvre le métier de base administratif de la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé, ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

CONDITIONS D'ACCES AU CORPS D'ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER

Au sens du Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier du corps, les adjoints administratifs...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique adjoint administratif 2eme classe

Fonction publique : une grande diversité de métiers - Onisep

Fonction publique : une grande diversité de métiers

publication : 2 février 2016

Premier employeur de France avec 5,5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite sans précédent. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur un éventail de métiers beaucoup plus important qu'on ne l'imagine.

© Béatrice Faveur - Il existe 3 fonctions publiques en France

Au service des Français

En France, il existe...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / liste des metiers de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / metiers fonction publique territoriale categorie c / concours niveau bac 3 dans fonction publique

Les congés annuels des agents dans la fonction publique ...

- Arrêt N°C-78/11 de la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne - du 21 juin 2012, se basant sur la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 , concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, précisant qu'un salarié a le droit à ses congés annuels payés même s'ils coïncident avec une période de congé de maladie, et cela indépendamment du moment auquel cette incapacité de travail est survenue.

- Arrêt N°346648 du Conseil d'État du 26 octobre 2012 indiquant qu'une disposition législative ou réglementaire qui ne...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conges payes fonction publique territoriale non titulaire

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Poste Catégorie C Fonction Publique PDF : Page 1/1 ...

Ebooks-Gratuit.Net - Résultats relatifs avec les liens de téléchargements des documents en formats PDF

9 Résultats pour

Poste Catégorie C Fonction Publique PDF

Page 1/1

Liens Sponsorisés

1 4ofonction P/concours C - Fonction-publique.gouv.fr

DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT > ... Un grand nombre de concours de catégorie C de la fonction publique ... pour leur premier poste, ...

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/fp_categorie_c.pdf

2 Revalorisation Grilles Indiciaires Catégorie C - Safpt.org

Revalorisation grilles...

Lire la suite


Site : http://ebooks-gratuits.net

Thèmes liés : concours fonction publique administratif categorie c / concours fonction publique categorie c date / concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / statut contractuel fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Le nombre de congés annuels

Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que pour les agents travaillant à plein temps, ils sont cependant rémunérés au prorata de leur quotité de temps de travail.

Un agent qui n'a pas exercé ses fonctions pendant toute l'année, a droit...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:22:32
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale /

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.

Une secrétaire médicale exerçant, entre autres, ses fonctions dans les services sociaux, les services de protection maternelle et infantile, les tribunaux pour enfants a pour mission d'assurer les tâches...

Lire la suite

Date: 2016-10-27 13:20:22
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique que les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public. 891 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l'ensemble de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique

10 questions sur la commission de déontologie de la ...

10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique

par Sophie Soykurt

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Ethique et déontologie : comment protéger et se protéger

voir le sommaire

Quelles sont les missions de la commission ?

Un fonctionnaire placé ou devant être placé en cessation définitive de fonctions, disponibilité, détachement, position hors-cadre, mise à ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recherche emploi fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / recherche d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:33:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités

Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017

A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent en vigueur.

Toutefois, l' article 40 du décret °2017-105 du 27 janvier 2017 prévoit que :

« Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes transmises, selon le cas, à...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:50:59
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul activite fonction publique et prive / agent d'accueil fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / saisine commission de reforme fonction publique territoriale

Les approximations de François Fillon sur la fonction publique

La Gazette a fait le point sur le programme du candidat à la primaire concernant la fonction publique. Revue de ses propositions :

« La référence sera le secteur privé »

 « Augmenter le temps de travail dans la fonction publique de 35 à 39 heures » : une proposition difficile à mettre en oeuvre compte tenu de la diversité des métiers et des fonctions publiques

Si le temps de travail dans les trois fonctions publiques est l'objet de nombreux fantasmes, cela s'explique en partie par l'absence de donnée sur le sujet depuis 1999, l'année de la mise en oeuvre des 35 heures. Un...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / mobilite fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Un décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en projet pour la fonction...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Concours filière Administration catégorie A

A quoi correspondent les types de concours ?

Il existe 3 types de concours de la fonction publique qui s'adressent ? 3 publics diff?rents :

les concours externes : r?serv?s aux candidats justifiant du niveau de dipl?me requis ;

les concours internes : r?serv?s aux agents d?j? en poste dans la fonction publique ;

Les 3e concours : r?serv?s aux candidats justifiant d'une exp?rience professionnelle dans le domaine vis? par le concours. Cette exp?rience a pu ?tre acquise en tant que salari? du secteur priv?, ?lu d'une collectivit?...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : s inscrire concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement fonction publique sans concours / organisation concours fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale

Concours filière Administration catégorie B

A quoi correspondent les types de concours ?

Il existe 3 types de concours de la fonction publique qui s'adressent ? 3 publics diff?rents :

les concours externes : r?serv?s aux candidats justifiant du niveau de dipl?me requis ;

les concours internes : r?serv?s aux agents d?j? en poste dans la fonction publique ;

Les 3e concours : r?serv?s aux candidats justifiant d'une exp?rience professionnelle dans le domaine vis? par le concours. Cette exp?rience a pu ?tre acquise en tant que salari? du secteur priv?, ?lu d'une collectivit?...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : s inscrire concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / concours interne fonction publique territoriale categorie b / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique territoriale categorie b

Concours filière Administration catégorie A

A quoi correspondent les types de concours ?

Il existe 3 types de concours de la fonction publique qui s'adressent ? 3 publics diff?rents :

les concours externes : r?serv?s aux candidats justifiant du niveau de dipl?me requis ;

les concours internes : r?serv?s aux agents d?j? en poste dans la fonction publique ;

Les 3e concours : r?serv?s aux candidats justifiant d'une exp?rience professionnelle dans le domaine vis? par le concours. Cette exp?rience a pu ?tre acquise en tant que salari? du secteur priv?, ?lu d'une collectivit?...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : s inscrire concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement fonction publique sans concours / organisation concours fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un agent contractuel (article 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:39:50
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel dans la fonction publique territoriale

Concours filière Éducation-animation catégorie B

A quoi correspondent les types de concours ?

Il existe 3 types de concours de la fonction publique qui s'adressent ? 3 publics diff?rents :

les concours externes : r?serv?s aux candidats justifiant du niveau de dipl?me requis ;

les concours internes : r?serv?s aux agents d?j? en poste dans la fonction publique ;

Les 3e concours : r?serv?s aux candidats justifiant d'une exp?rience professionnelle dans le domaine vis? par le concours. Cette exp?rience a pu ?tre acquise en tant que salari? du secteur priv?, ?lu d'une collectivit?...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : s inscrire concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / concours interne fonction publique territoriale categorie b / recrutement fonction publique sans concours / organisation concours fonction publique territoriale

Concours filière Police-sécurite-armée catégorie C

A quoi correspondent les types de concours ?

Il existe 3 types de concours de la fonction publique qui s'adressent ? 3 publics diff?rents :

les concours externes : r?serv?s aux candidats justifiant du niveau de dipl?me requis ;

les concours internes : r?serv?s aux agents d?j? en poste dans la fonction publique ;

Les 3e concours : r?serv?s aux candidats justifiant d'une exp?rience professionnelle dans le domaine vis? par le concours. Cette exp?rience a pu ?tre acquise en tant que salari? du secteur priv?, ?lu d'une collectivit?...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : s inscrire concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement fonction publique sans concours / organisation concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle ...

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle possible pour un agent contractuel employé dans une collectivité locale ?

Fonction publique

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle possible pour un agent contractuel employé dans une collectivité locale ?

Publié le 04/02/2013 o Par Delphine Gerbeau o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles RH

Non. La loi n°2008-596 du 25 juin 1988 portant modernisation du marché du travail a introduit la notion de rupture conventionnelle en droit du travail. Cette notion n'est pas applicable dans la...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire

En cas de démission, un agent contractuel en CDD de la ...

20 mai 2014 Pas de commentaire

Les collectivités et établissements de la fonction publique territoriale peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

- un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

- un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / demission agent non titulaire de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique