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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Date: 2017-04-04 03:04:47
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat
La valeur du point d’indice dans la fonction publique ...
La valeur du point d'indice dans la fonction publique
18 octobre 2016
Après avoir été gelée pendant près de 6 ans, la valeur du point d'indice dans la fonction publique a été réévaluée depuis le 1er juillet 2016.
La revalorisation de la valeur du point dans la fonction publique
Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a prévu l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique...
Date: 2017-04-04 01:01:01
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique 2016 / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat
L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents de ...
L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents de catégorie C dans la fonction publique hospitalière
21 août 2013
Auparavant, l'échelon spécial - indice majoré 430 - de l'échelle 6 était réservé sans condition aux personnels techniques et ouvriers de la fonction publique hospitalière.
Les personnels soignants et administratifs ne pouvaient y prétendre que sous conditions d'ancienneté et un taux de promotion de 30 %.
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés en juillet 2013 et vous pouvez les télécharger en pièce jointe dans cet article :
Décret...
Date: 2017-04-04 04:17:03
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / decret echelon special categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique / echelle 6 fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere categorie c
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2017-04-04 01:58:05
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.
Le nombre de congés annuels
Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...
Date: 2017-04-04 01:22:32
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere
Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...
Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT
12 août 2015
Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.
Le maintien des droits à la RTT des agents...
Date: 2017-04-04 01:19:42
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / droit fonction publique hospitaliere conges / conges longue maladie fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere
Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.
Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.
Les agents bénéficiaires
Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...
Date: 2017-04-04 01:22:27
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
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