Articles sélectionnés pour le thème : tableau avancement fonction publique
→ 80 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique
CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique
Code général des collectivités territoriales Partie ...
Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie
NOR : INTX0004021DP4
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
TITRE II
NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION
Chapitre Ier
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Chef-lieu
Art. R....
Date: 2008-01-28 15:32:33
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48
Concours et Examens Professionnels
Les concours :
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :
1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...
Site :
http://www.cdg48.fr
Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CDG59-Examen professionnel Adjoint administratif ...
Les nominations au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe peuvent se faire, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par avancement de grade, au choix, ou après réussite d'un examen professionnel.
Peuvent être nommé(e)s au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe :
a) Avancement de grade au choix
» 2e alinéa, article 10 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006
Peuvent ainsi être nommés adjoint administratif territorial de 1re classe, au choix, les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique
CDG59-Examen professionnel Adjoint administratif ...
Les nominations au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe peuvent se faire, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par avancement de grade, au choix, ou après réussite d'un examen professionnel.
Peuvent être nommé(e)s au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe :
a) Avancement de grade au choix
» 2e alinéa, article 10 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006
Peuvent ainsi être nommés adjoint administratif territorial de 1re classe, au choix, les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique
Acquis sociaux — Wikipédia
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Date: 2017-04-04 00:06:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Date: 2017-04-04 02:59:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.
Tout replier
ou contractuel en CDD d'une durée supérieure à un an.
Objet de l'entretien et critères d'évaluation
L'entretien professionnel est annuel et est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : maitre ouvrier fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / ouvrier professionnel fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c
Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
Le Centre de gestion vous informe que le calendrier relatif à la procédure de promotion interne sera cette année différé suite au travail engagé sur l'évolution de la procédure de cotation des candidats et afin de permettre aux nouvelles structures intercommunales créées en début d'année d'organiser leur choix de candidats à proposer à la promot...
Application du RIFSEEP dans la...
Date: 2017-04-04 00:26:17
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Conseiller principal d'éducation — Wikipédia
et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :
la politique éducative de l'établissement
participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,
contribuer à une citoyenneté participative
le suivi des élèves
assurer le suivi pédagogique et...
Date: 2017-03-26 22:21:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Grilles indiciaires de rémunération – février 2014
Accueil > Carrières >
Grilles indiciaires de rémunération - février 2014
La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (�?tat, Territoriale, Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas...
Date: 2017-04-04 00:51:39
Site :
http://www.solidaires-douanes.org
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / remuneration fonction publique territoriale non titulaire / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c
19920623 Psychologues, « Temps FIR » : Circulaire DH/FH 3 ...
Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.
Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...
(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...
Date: 2017-04-04 01:03:19
Site :
http://lta.frdm.fr
Thèmes liés : recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / statut titre iv fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale / Carrière et Paie / Actualités statutaires
Actualités statutaires
Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus
Depuis le 26 février 2017, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont modifiés pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau d'avancement dans la fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / forum concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
CDG59-Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur ...
Les nominations au grade de rédacteur principal de 1re classe peuvent se faire, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, par voie d'avancement de grade, au choix ou après réussite d'un examen professionnel :
Avancement de grade
o Par la voie d'un examen professionnel :
Les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du grade de rédacteur principal territorial de 2e classe et justifiant d'au moins trois années...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Les obligations du fonctionnaire - STUDYRAMA
Le fonctionnaire est soumis, dans son cadre de travail, à une obligation d'objectivité et de neutralité face aux situations qu'il va rencontrer : obligation qui a une portée absolue. Néanmoins le fonctionnaire ne peut pas arguer de ces obligations pour éviter de dénoncer un crime ou un délit ; il peut être amené à témoigner en justice, collaborer aux enquêtes, dénoncer des actes...
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Traitement du fonctionnaire - fonction-publique.public.lu
Traitement du fonctionnaire
Le calcul de la rémunération
Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi.
La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, est de :
18,9228970 euros
Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :
nombre de...
Date: 2017-03-27 08:08:05
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Date: 2017-04-03 23:52:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
MENH1106705N - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat
ADJOINT ADMINISTRATIF - Concours de la Fonction Publique
Recrutement sans concours
C'est le cas par exemple pour le recrutement des adjoints administratifs de 2ème classe.
Pas de calendrier fixe : en résumé, on a besoin de quelques adjoints dans tel ou tel ministère, rectorat, collectivité. Dans ce cas l'organisme recruteur ( fonction publique d'Etat , territoriale ou hospitalière ) annonce son besoin de recruter par voie de presse et/ou sur le...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale
Bulletin officiel n°2001-15
Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux
2 jours
1 jour
1/2 jour
La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :
Principes de fonctionnement du dispositif
Champ...
Date: 2008-10-31 14:27:57
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
CDG59-Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial
Les fonctions du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.
Ils peuvent également participer...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / examen agent de maitrise fonction publique territoriale / decret agent de maitrise fonction publique territoriale
Réforme : IBODE et passage en classe supérieure
Bonjour. Je sais que les conditions de passage en classe supérieure en tant qu'IBODE, requièrent d'avoir atteint au moins l'échelon 5 et 10 ans de service effectif dans le corps. Avec la réforme, y a t il à présent des quotas pour les IBODE ? La direction de mon établissement l'affirme, mais je n'ai pas trouvé de texte en ce sens...
De plus, j'aimerais savoir quand je pourrai y...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret de la fonction publique hospitaliere
Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique