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7 articles sélectionnés

Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil

 

L'organisation de la fonction publique territoriale

Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.

 

A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.

 

A...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

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QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Actualités statutaires

Actualités statutaires

Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus

Depuis le 26 février 2017, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont modifiés pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour...

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Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau d'avancement dans la fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil

Publiée le 27/02/2017 - Lire l'article

Le service Gestion des carrières et paie organise 14 ateliers sur le thème de la maladie sur l'ensemble du territoire vendéen en mai et juin.

AMPCV : infos en ligne sur la GEMAPI (réunion du 2 mars)

Publiée le 17/03/17 - Lire l'article

Suite à la réunion d'information de l'AMPCV du 2 mars dernier sur la thématique de la Gestion des Milieux...

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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / gestion des carrieres fonction publique territoriale / gestion de la paie fonction publique territoriale

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Enjeux et démarche de prévention

Les enjeux de la prévention

L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1...

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Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / fonction publique territoriale et maladie professionnelle / agent d'accueil fonction publique territoriale

Commission de réforme - Maison des Communes de la Vendée

 

Composition

 La Commission de Réforme est instituée dans chaque département. Elle comprend, outre le président désigné par le Préfet :

deux praticiens de médecine générale, et éventuellement un médecin spécialiste

deux représentants de l'administration

deux représentants du personnel.

Chaque titulaire a deux suppléants.

Il existe une commission par niveau hiérarchique de...

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / definition d une collectivite territoriale / fiche poste collectivite territoriale