Le contrat | Portail de la Fonction publique

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Le contrat - 24/02/2015

Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus...

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Date: 2017-04-04 03:17:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique

Santé publique - Centre intégré universitaire de santé et ...

Centre antipoison - 1 800 463-5060

Protection de la jeunesse - 1 800-463-9188

Ligne Aide-Abus-Aînés - 1 888-489-2287 

Santé publique

Responsabilités

Le mandat de la Direction de santé publique est double. D'une part, son rôle s'inscrit dans la mission du CIUSSS qui vise l'amélioration de la santé et du bien-être de la population du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

D'autre part, en vertu de la...

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Site : http://santesaglac.com

Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat / integrer la fonction publique d'etat / centre regional de la fonction publique

Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-04-04 00:59:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Le calcul du montant de la retraite pour un fonctionnaire ...

Le taux plein de la retraite de la fonction publique

Pour obtenir le taux maximum de 75 %, il faut justifier d'une durée de services minimum. Celle-ci dépend de l'année de naissance et de la nature de l'emploi occupé, catégorie active ou sédentaire .

Si l'agent ne dispose pas de la durée de services demandée, on calcule le taux de la retraite pour un trimestre en divisant 75 par la...

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Date: 2017-04-04 01:56:12
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 76 / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat

Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion ...

Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l'employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses 9e Rendez-vous de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale convention collective / gestion fonction publique territoriale / statut cadre b fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

Maintien de salaire labellisé - SMACL Santé

Pourquoi choisir la garantie labellisée Maintien de salaire Mut'Nov Prévoyance ?

à partir de

0,20 EUR

par jour

En adhérant à SMACL Santé, vous avez l'assurance de disposer de garanties permettant de recevoir la participation financière de votre employeur.

La garantie maintien de salaire

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la...

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Site : http://www.smacl-sante.fr

Thèmes liés : garantie maintien salaire fonction publique / maintien salaire maladie fonction publique territoriale / maintien salaire fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / maintien salaire fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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03/04/2017

Chargé de mission...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale 76 / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi

Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...

Publié le 18 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2016

Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...

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Date: 2016-12-03 23:57:20
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.

Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La clarification des compétences des collectivités ...

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...

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Site : http://sds.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-04-04 05:52:40
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique

MC2 Consultants - Cabinet Evaluation MC2 consultants ...

Les partenaires experts

MC2 consultants collabore régulièrement avec des cabinets experts dans des domaines d'intervention spécifiques. L'association de nos compétences nous permet d'apporter à nos commanditaires un double regard d'évaluateur et de technicien spécialiste. Nous avons construit des partenariats de long terme avec des cabinets partageant nos valeurs et notre engagement. Leur...

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Date: 2017-04-03 17:24:58
Site : http://www.mc2consultants.fr

Thèmes liés : ingenieur d'etude de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques

Les recrutements réservés créés par la loi Sauvadet du 12 ...

La loi du 12 mars 2012 (dite "loi Sauvadet") et son décret d'application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 , permettent à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours. Promulguée le 20 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge les dispositions de ces textes. Elle est complétée par le...

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Date: 2017-04-04 01:21:39
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution

- Connaissance des langues locales.

Expérience préalable nécessaire:

1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis

Langues

Savoir parler Français et maîtriser les langues locales

Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages

Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les métiers de la sécurité publique - lesmetiers.net

Liens utiles

Les métiers de la sécurité publique

En uniforme et au contact de la population le plus souvent, différentes catégories d'agents de l'Etat et des collectivités territoriales contribuent au maintien de l'ordre et à la sécurité des citoyens.

La Gendarmerie offre des possibilités de carrières variées :

opérationnelles : les gendarmes assurent des missions de police...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Préparation complète du concours de gardien de police ...

Préparation Complète du Concours de gardien de police municipale territorial

Préparation à distance + Manuel de préparation

CONCOURS POLICIER MUNICIPAL

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

La solution complète et indispensable pour préparer et réussir le concours de policier municipal

Préparez et réussissez le concours de Gardien de Police...

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Site : http://www.concours-policier-municipal.fr

Thèmes liés : annales corrigees concours de la fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / preparation concours fonction publique livre / formation preparation concours fonction publique

Consulter le sujet - retraite des fonctionnaires après 15 ...

Quelles sont les nouvelles règles pour prétendre à une retraite au bout de 15 ans de service pour une mère ayant élevé 3 enfants ?

FLEURDESMARAIS

par nadine.friquet119 » 29 Nov 2010 16:50

je me pose la meme question et personne ne consent à nous repondre pourquoi merci

nadine.friquet119

Re: retraite des fonctionnaires après 15 ans de service

par explorateur74 » 29 Nov 2010 18:07

Vous...

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Site : http://forum.notretemps.com

Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-04 02:41:03
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / prime d'installation fonction publique 2014

Revenu Québec - Étudiants

�?tudiants et étudiantes

« Acquérir une expérience de travail enrichissante au sein d'une organisation publique d'envergure. »

Nous offrons une multitude d'emplois étudiants et de stages de différents niveaux de scolarité dans l'ensemble des régions administratives du Québec. Nous faisons également une grande place aux finissants et aux finissantes en leur permettant d'intégrer le...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique quebec etudiant / cadre d emplois fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

moins les cotisations de Sécurité sociale dans certains cas (cessation d'activité professionnelle)

 

plus la participation de la (ou des) collectivité(s) et EPCI au régime de retraite facultatif par rente (si l'élu est affilié à FONPEL ou CAREL). Cette mesure s'applique à partir du 1er janvier 2011.

 

moins la fraction représentative de frais d'emploi.

Si l'élu n'a qu'un seul mandat,...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...

10 juillet 2016

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)

 Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...

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Date: 2017-04-04 01:05:23
Site : http://24.snuipp.fr

Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / valeur du point de la fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

Poste infirmiere fonction publique hospitaliere - Direct ...

Infirmier (h/f)

Adecco Medical recherche pour un de ses clients, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, un infirmier h/f pour un poste en CDD. Le poste est à pourvoir pour une durée de 3 mois en vu d'une intégration en CDI. L'établissement accueille 65 [...]

Infirmier (h/f)

Infirmier (H/F) X39AMRCCT140317 Adecco Medical recherche pour un de ses clients, un établissement...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : duree contrat cdd fonction publique / contrat cdd fonction publique hospitaliere / poste fonction publique / position d'activite fonction publique / integrer la fonction publique d'etat

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Le fonds de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) se compose de l'ensemble des documents produits par cette direction et les structures qui l'ont précédée.

Dates

Les plus anciennes archives conservées datent de l'an XI. Les documents les plus récents versés par la DACS aux Archives nationales datent de 2008.

Importance...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

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L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2017-04-02 12:44:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

Stage du fonctionnaire - Portail de la fonction publique ...

A l'issue de l'examen-concours, le candidat devra suivre un stage.

Objectif du stage : former et initier le stagiaire dans son travail quotidien.

La durée du stage

Elle est fixée en principe à 3 ans avec possibilité de bénéficier d'une réduction maximale d'une année. La durée du stage pourra varier en fonction de la tâche du fonctionnaire stagiaire. Ainsi, la durée du stage sera...

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Date: 2017-03-22 17:45:10
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite

Département français — Wikipédia

s'appelaient les Côtes-du-Nord .

De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).

Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]

Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...

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Date: 2017-03-28 08:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france

Département français — Wikipédia

s'appelaient les Côtes-du-Nord .

De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).

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Date: 2017-03-28 08:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france

Département français — Wikipédia

s'appelaient les Côtes-du-Nord .

De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).

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Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...

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Date: 2017-03-28 08:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france

Sommet de la vape 2017 au CNAM Paris - Politique de santé ...

Inscriptions au Sommet

200 places disponibles

Si vous souhaitez assister au 2e Sommet de la Vape, vous pouvez vous inscrire gratuitement jusqu'au 13 mars. N'hésitez pas à faire un don pour financer l'évènement. Merci !

Dernière mise à jour : 14 mars

Nombre d'inscrits

Programme du 2e Sommet de la Vape

La journée se déroule sous la forme de conférences suivies de débats avec des invités....

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Site : http://www.sommet-vape.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / metiers fonction publique hospitaliere sante / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Présentation

Titre

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Sigle

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-03-27 06:33:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales

Contribution: la crise de l’éducation au Sénégal, quelle ...

SENENEWS.COM-Quoi de plus important, pour un pays que l'éducation et la formation d'un capital humain de qualité ? Les concepteurs du Plan Sénégal Emergent et des plans antérieurs l'ont bien compris en le choisissant comme axe stratégique majeure.

Pourtant  tous les lieux d'éducation et de formation qui prévalaient dans nos sociétés traditionnelles ont disparu ou ne jouent plus leurs...

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Site : https://www.senenews.com

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / formation syndicale fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / fonction publique education nationale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

Offres d'emploi

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03/04/2017

Praticien...

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Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 76

Foire aux questions | RCAR

Connaître le RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir...

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Site : http://www.rcar.ma

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

Direction de la police de la route - Police belge

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des Travaux publics. En effet, à cette époque,...

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Site : http://www.police.be

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat

Maîtrise en droit et politiques de la santé - Bureau de la ...

Description du programme

Maîtrise en droit et politiques de la santé

Cette page était à jour le 23 avril 2014 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

RENSEIGNEMENTS

Campus principal et Campus de Longueuil

819 821-8000, poste 65668 (téléphone)

1 800 267-8337, poste 65668 (numéro sans...

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Site : http://www.usherbrooke.ca

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / droit formation fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Somme Numérique - AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS

AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS ?

Séminaire Somme Numérique du 18 Novembre 2016 : entre point d'étape et projets pour le syndicat mixte

Le 18 Novembre dernier, Somme Numérique organisait son séminaire annuel à la ferme de Mezoutre à Vironchaux. Cette journée dédiée au numérique a permis de faire le point sur les actions et projets de notre syndicat mixte.

Une centaine de...

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Site : http://www.sommenumerique.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale nord / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Master information communication : programme, options ...

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Master information communication

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Le master est une formation universitaire qui se prépare sur 2 ans et est organisé en 4 semestres (S1 S2 S3 S4) correspondant à 120 crédits. Il propose une orientation professionnelle, recherche ou indifférenciée. L'architecture du master et l'organisation des études est propre à...

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Date: 2017-04-03 18:35:55
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / cadre fonction publique d'etat / concours niveau bac 3 dans fonction publique

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Nos actualités / Actualités / Accueil - CDG 42

20-10-2016  

Modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical

Le modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical est disponible dans la partie Extranet des collectivités (Documents - Les Instances  - Comité médical - saisie du comité )

22-09-2016  

Dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Mise à disposition des outils de recensement

La loi n°...

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Date: 2017-04-04 00:33:00
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire

>D’anciens malades dans les équipes soignantes en ...

J'ai lu que l'info du salaire était fausse et que celui-ci serait plutôt de 1400 euros.

thierryrobertson dit :

22 décembre 2011 à 23 h 05 min

Sur le principe d'une intervention de personnes étant stabilisées de se retrouver à l'hôpital pour devenir des "médiateurs" je suis pour. Rémunérés 2 500EUR par mois, je suis contre et je rejoins Trempoline (car je suis trésorier du GEM de...

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Site : http://www.collectifpsychiatrie.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / salaire agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Collectivités Locales au Maroc - collectivités au Maroc

Collectivités Locales au Maroc

Introduction

 La rentabilité, l'efficacité et la responsabilisation qu'invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l'effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : collectivite locale maroc definition / collectivites locales maroc / controle de gestion collectivite locale / fonction publique collectivites locales / competences collectivites locales

L’enseignement supérieur de promotion sociale | Bruxelles-J

L'enseignement supérieur de promotion sociale

Quel type de diplômes peux-tu obtenir ?

Les sanctions de l'enseignement supérieur de promotion sociale conduisent à l'obtention du grade de bachelier, le premier cycle de l'enseignement supérieur. Elles t'amèneront à un niveau de connaissances et de compétences nécessaires à l'exercice d'une profession dans de nombreux secteurs (économique,...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : fonction publique enseignement superieur / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / bourse d'emploi de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / bourse d'emplois dans la fonction publique

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois types de...

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Date: 2017-04-04 00:39:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / emploi agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...

Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

03-12-2015

Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.

"La réforme du Tribunal...

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Date: 2016-12-19 17:22:18
Site : http://www.eu2015lu.eu

Thèmes liés : tribunal fonction publique europeenne decision / tribunal de la fonction publique / fonction publique union europeenne / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique