Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales en france
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Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...
Réforme territoriale
Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.
Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...
Date: 2017-04-02 12:45:34
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / reforme des collectivites territoriales competences transferees / nouvelles competences des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Date: 2017-04-03 23:52:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Jeunesses, mobilités et territoires : recommandations pour ...
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La coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités territoriales représentent un atout non-négligeable dans l'internationalisation de la jeunesse, elle-même gage d'ouverture des collectivités françaises et de la France sur le monde.
En choisissant d'impliquer les jeunes dans leurs projets de coopération décentralisée, en accueillant des jeunes d'ailleurs...
Date: 2017-04-03 23:59:03
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : exemples de collectivites territoriales decentralisees / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees pdf / collectivites territoriales decentralisees / exemples de collectivites territoriales en france
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Ca se corse ! - dictionnaire des expressions françaises ...
. mitzi50 le 17/11/2010 à 21h34 : Craindrais-tu des représailles de la part du café torrifié&...
J'ai lu quelque part que
En 1768, par le traité de Versailles, le royaume de France achète la Corse à la république de Gênes. En 1778, les Génois cèdent définitivement leurs droits sur l'île à Louis XVI, devenant ainsi une province française.
Mais tu as peut-être des info. plus...
Site :
http://www.expressio.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivites a statut particulier / statut des collectivites territoriales / collectivite territoriale corse / definition d une collectivite territoriale
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
[TO] Commande publique Questions
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
Moniteur N° 5394 -
Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques
18. Marchés de services (article 30)
Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77
Budget 2015: austérité accrue pour les collectivités ...
Paris - Les collectivités territoriales seront plus que jamais au régime sec en 2015, et cela va durer au moins jusqu'en 2017: l'an prochain, l'Etat leur versera 3,7 milliards de moins, malgré l'hostilité des élus locaux qui prédisent "un repli massif" de leurs investissements, au détriment de l'emploi.
Pressé en septembre par la Commission européenne de présenter des "mesures...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / actualites collectivites territoriales 2015 / cours budget collectivites territoriales / actualite reforme collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales 2017
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Publication de la loi sur l'autoconsommation individuelle et collective
20 février
L'ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l'article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l'énergie 8 articles qui définissent l'autoconsommation et l'autoconsommation collective.
Cette...
Date: 2017-04-03 23:53:54
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / code general des collectivites locales 2014
Corse : "à moyen terme, l'indépendance est une vue de l ...
Les discours de Jean-Guy Talamoni et Gilles Simeoni prononcés jeudi 17 décembre à l'Assemblée de Corse semblent avoir réveillé chez certains l'espoir, chez d'autres la crainte, d'une indépendance de l'île.
Gilles Simeoni après son élection à la tête du Conseil exécutif de la collectivité territoriale corse à Ajaccio, le jeudi 17 décembre 2015. (PASCAL POCHARD-CASABIANCA /...
Date: 2017-04-02 08:21:31
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : poste collectivite territoriale corse / collectivite territoriale corse / nouvelles competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale departementale / liste des collectivites territoriales en ile de france
Le territoire francais - droitnature.free.fr
Mayotte (Collectivité départementale) 976
Wallis-et-Futuna 986
Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987
L'outre-mer français
Statut législatif de l'outre-mer dans la République française
La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés...
Site :
http://droitnature.free.fr
Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-03-29 09:53:19
Site :
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Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale
Élections territoriales de 2010 en Corse — Wikipédia
�?lections territoriales de 2010 en Corse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Mode de scrutin spécifique à la Corse[ modifier | modifier le code ]
La Corse est dotée d'un statut particulier. La Collectivité territoriale de Corse équivaut au conseil régional avec des pouvoirs plus importants, notamment en raison du fait qu'elle comporte deux instances : l' Assemblée de Corse...
Date: 2017-03-28 15:42:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale de corse bastia / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / statut des collectivites territoriales
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france
Gestion de l'eau — Wikipédia
Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Article détaillé : Consommation domestique en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .
Cette section est vide,...
Date: 2017-03-29 15:42:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Conservatoire de musique, danse et art dramatique en ...
Les conservatoires de musique, danse et art dramatique en France sont des établissements publics dispensant un enseignement dans les disciplines de la musique , de la danse et de l' art dramatique . Ils sont classés par l'�?tat ( Direction générale de la Création artistique du ministère de la Culture et de la Communication ) en conservatoires à rayonnement régional (CRR), conservatoires...
Date: 2017-03-26 23:14:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours finances des collectivites territoriales / direction generale des collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2006
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va...
Date: 2017-04-04 00:31:32
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Collectivité territoriale - France Active, aide et ...
- Un Conseil Général
- Une commune
- Une communauté d'agglomération ou intercommunalité
Vous souhaitez :
Favoriser le développement économique sur votre territoire : implanter de nouvelles entreprises ou redynamiser des activités existantes
Favoriser le retour à...
Site :
http://www.franceactive.org
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / collectivites territoriales en france / aide collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales
Les compétences des régions / Elections régionales 2015 ...
La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les régions et les départements.
Pour rappel, la clause générale de compétence donnait aux régions un pouvoir d'initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l'intérêt de leur territoire. Cette suppression doit améliorer l'efficience des politiques publiques, tout particulièrement en...
Date: 2017-04-04 00:05:15
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales 2015 / gestion des collectivites territoriales formation / transfert de competences aux collectivites territoriales
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-04-02 14:09:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Réforme territoriale - Maire-Info
Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale
Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : nouvelle reforme de la fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
CARTE DE FRANCE REGION - Carte des régions Françaises
Carte interactive des régions Françaises métropolitaines
Carte de France - Region
Rechercher sur la carte de France Rechercher un itinéraire
La région constitue le découpage de premier niveau de la France. Les compétences de la région concernent: l'aménagement du territoire, son développement économique, la formation professionnelle, la construction, l'entretien des lycées, les...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : region de france carte+departement / fond de carte france region departement / carte de france region departement prefecture / carte de france region et departement 2017 / carte de france region et departement 2016
Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / definition d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
Pompier en France — Wikipédia
En France, plusieurs organisations portent le nom de pompiers . Le terme de « sapeur-pompier » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile au service de la population. Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent au profit de la population civile ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de...
Date: 2017-04-02 12:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
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La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...
Date: 2017-04-03 19:51:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees
CHAPITRE IV : Compétences - Code général des ... - mcj.fr
Article LO6314-1
La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.
Article LO6314-2
Dans les conditions prévues à l'article LO 6351-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.
Article LO6314-3
I.-La...
Date: 2017-04-04 05:59:32
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle
Politique publique — Wikipédia
Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]
Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1] :
Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...
Date: 2017-04-03 07:26:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / cadre fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales
Dossier Travailler dans l'administration territoriale ...
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Travailler dans l'administration territoriale
Avec plus d'un million et demi d'agents en France, l'administration territoriale fait, encore et toujours des émules. Concours, évolutions de carrières, diversité des missions… faites le point sur ce domaine où polyvalence et proximité sont les maîtres mots.
Qu'est-ce que l'administration territoriale ?
Contrairement à...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La mutuelle du fonctionnaire territorial - terrisante.com
Accueil » Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Connaissez-vous les spécificités de la mutuelle du fonctionnaire territorial ? Dans le secteur public comme dans le privé, les Français bénéficient du régime obligatoire de protection santé de la Sécurité sociale. Ils peuvent compléter cette...
Date: 2017-04-04 02:15:33
Site :
https://www.terrisante.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle collectivite territoriale
Le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
Le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
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I.1. Calendrier des concours
Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.
A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 03/11/2016) :
- il...
Date: 2017-04-04 03:59:41
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
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ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE Nous accompagnons nos clients de bout en bout de leur projet...
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Site :
http://marchepublicassurance.com
Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / centre regional de la fonction publique territoriale
Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / conseil superieur de la fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d etat
Film France : Actualités précédentes
29/05/2015
Film France salue les films primés à Cannes
Cinq films au palmarès du 68ème Festival de Cannes dont la Palme d'Or Dheepan ont été soutenus...
... financièrement par des collectivités territoriales. Ils ont reçu l'aide logistique des commissions du film du Réseau Film France.
La Palme d'or Dheepan de Jacques Audiard ainsi que les prix d'interprétation de la Sélection...
Site :
http://www.filmfrance.net
Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement de l ile de france / departement region ile de france / region ile de france / l organisation des collectivites territoriales
Urbanisme — Wikipédia
Urbanisme réglementaire[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit de créer un document d'urbanisme respectant le droit de l'urbanisme local pour l'action à entreprendre. Ce travail peut dans certains cas concerner des conurbations , plusieurs communes, afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération (tel qu'en France pour le Schéma de cohérence territoriale SCOT ou le Plan...
Date: 2017-03-29 13:10:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / ingenieur d'etude de la fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / l organisation des collectivites territoriales
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-04-04 00:31:45
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
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La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie ...
La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie-Jeanne
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11 novembre 2016 a 07h39
Le 4 octobre 2016, à l'occasion de la plénière de la collectivité territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne avait dans un discours virulent critiqué le travail « orienté » de la CRC relatif aux comptes régionaux de l'année 2015. La juridiction concluait alors à un excédent de...
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http://politiques-publiques.com
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Le rôle essentiel des collectivités territoriales - 2013 ...
Le rôle essentiel des collectivités territoriales
Publié le 26 juin 2013 - N° 211
Aujourd'hui, ce n'est plus l'Etat mais bien les collectivités locales qui font vivre une grande part de la culture. Parmi elles, les départements et régions qu'on voudrait parfois voir se fondre en un, pour des raisons d'économie et de simplification. Quels rôles jouent précisément ces entités dans la...
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Grand Lyon la Métropole - Site Officiel de la Ville de Lyon
Balades en ville
Grand Lyon la Métropole
Avec la création de la Métropole, Lyon devient la ville centre d'un territoire géré par une nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France. A la fois plus puissante et plus proche des citoyens, elle supprime une couche du « millefeuille » et optimise les moyens de l'action publique.
Suite logique du processus de renforcement du rôle...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / statut des collectivites territoriales
Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation ...
Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation
Méthode de vote
Corps électoral et résultats
Participation
modifier
Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Ce...
Date: 2017-03-31 18:00:34
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Master DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ENTREPRISES ...
Ce Master propose deux spécialisations : "Administration territoriale et développement local" et "Décentralisation et administration des entreprises culturelles".
Le diplôme vise à former les futurs cadres des collectivités territoriales, de l'Etat, de leurs établissements publics et des organismes qui leur sont associés ou qui travaillent en partenariat avec ceux-ci. Il apporte une...
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http://www.univ-reims.fr
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Mutame - Votre Mutuelle - Qui peut adhérer?
Qui peut adhérer?
Vous pouvez adhérer à MUTAME VAL DE FRANCE si vous êtes :
Salarié d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale, d'un office HLM, d'un office public d'aménagement et de la...
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Thèmes liés : collectivites territoriales en france
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-03-28 08:32:19
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Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france