Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique d'etat
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Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Chaque agent de la fonction publique hospitalière peut en bénéficier sur sa demande dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Art. 18. - Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour les personnels dont les fonctions impliquent une présence dans...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique
Principes budgétaires applicables aux collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
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E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Modifié le 12/12/2012
Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Cour des Comptes
Art. 141 : La Cour des comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques. Elle exerce une compétence juridictionnelle, une compétence de contrôle ainsi qu'une compétence consultative.
Elle est juge des comptes de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques, des autorités administratives indépendantes et de tout organisme...
Date: 2017-04-04 01:00:19
Site :
http://www.courdescomptes.ne
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
Documentaliste : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
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Documentaliste
© Olivier Dessy Fotolia
Rechercher, traiter et communiquer l'information : les fonctions du documentaliste sont multiples. Internet et les bases de données numériques ayant complexifié les fonds d'information et les techniques de recherche, de nouveaux métiers apparaissent.
Description métier
Le métier de documentaliste...
Date: 2017-04-03 23:27:49
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : fonction publique education nationale sans concours / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique education nationale grille indiciaire / concours niveau bac 3 dans fonction publique
Grille indiciaire État, grade - Emploi fonction publique
Assistants d'administration de l'aviation civile
Bibliothécaires assistants spécialisés
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Contrôleurs des douanes et droits indirects
Contrôleurs des finances publiques
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-03-29 13:54:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-04 03:45:20
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale retraite pour invalidite
Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Spécificités
Le M2CT, audité en 2010, a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.
Objectifs
Le Master 2 spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT)...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / national centre gestion fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
[TO] Commande publique Questions
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
Moniteur N° 5394 -
Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques
18. Marchés de services (article 30)
Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77
Diplôme universitaire de gestion de projets européens
Inscriptions
Présentation de la formation
Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,
Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,
Préparation et constitution tutorées d'un...
Date: 2017-04-04 05:52:11
Site :
http://www.fp.univ-paris8.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat
Discours du président de la République au CSFM - elysee.fr
Discours du président de la République au CSFM
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Publié le 28 Novembre 2016
Rubrique : Défense, Intérieur et sécurité
Paris - Vendredi 25 Novembre 2016
Monsieur le ministre, cher Jean-Yves LE DRIAN ;
Monsieur le chef d'état-major des armées ;
Mesdames et messieurs les officiers généraux ;
Mesdames et...
Date: 2016-12-04 00:07:10
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-04-02 15:31:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique hospitaliere
Philippe LAURENT : « L’évolution du rôle des ATSEM doit ...
Philippe LAURENT : « L'évolution du rôle des ATSEM doit être mieux reconnue »
« Je me félicite du vote unanime d'approbation de ce rapport important », a souligné Philippe LAURENT, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), à l'issue du débat que la présentation du rapport sur les ATSEM a suscité ce 2 février, en séance plénière de l'instance.
Pour rappel, ce dossier avait été mis en oeuvre à la suite du rapport de juillet 2014 sur les conséquences, pour les agents publics territoriaux, de la mise en oeuvre des rythmes scolaires. Le CSFPT a également adopté en mai...
Date: 2017-04-04 01:11:59
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun
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Les récents concours lancés dans ce secteur créent un réel engouement auprès des jeunes à Douala.
A l'entrée de la délégation provinciale de la Fonction publique et de la Réforme administrative, une bande de quatre jeunes -bientôt rejoints par une cinquième- scrutent le babillard grillagé, en prenant, pour certains, quelques notes. Le premier document affiché, sans doute...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique au cameroun / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d'entree fonction publique
Les taux de promotion 2016 dans la fonction publique ...
Les taux de promotion 2016 dans la fonction publique hospitalière
lundi 25 janvier 2016
La Fédération CGT Santé a mis en ligne un article sur les taux de promotion 2016 dans la fonction publique hospitalière.
L'arrêté du 11 octobre 2007 détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.
Les conditions pour...
Date: 2017-04-04 01:09:16
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : adjoint administratif de la fonction publique hospitaliere / maitre ouvrier fonction publique hospitaliere / grade fonction publique hospitaliere / statut adjoint administratif fonction publique etat / fonction publique adjoint administratif
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Voici l'offre d'emploi proposée par l'entreprise Chausson Matériaux : " Nous recherchons un dessinateur-métreur en charpente industrielle et traditionnelle. Vous recevez nos clients afin de déterminer leurs besoins et leur proposer des solutions...
Publiée le : 03/04/2017
GIE ENVIROFORESTERIE est un groupement d'entreprises (exploitants forestiers, industriel...) animé par des techniciennes...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
L’architecture des lycées : un peu d’histoire | Cahiers de ...
L'architecture des lycées : un peu d'histoire
Dossier L'architecture scolaire
La loi du 1er mai 1802 marque la naissance des tout premiers lycées destinés à l'enseignement des lettres et des sciences. Elle permet à Napoléon Bonaparte d'organiser et d'unifier l'enseignement secondaire avec la naissance d'un corps enseignant chargé de l'éducation publique en France comme dans tout...
Date: 2017-04-04 04:19:04
Site :
http://www.cahiersdeleducation.com
Thèmes liés : region ile de france lycee / region ile de france financement formation / region ile de france carte / region ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Les cabinets de recrutement de la fonction publique ...
12/11/14
Ces cabinets qui chassent les fonctionnaires
En quête d'agents de la fonction publique territoriale ou de profils du privé prêts à intégrer des collectivités, une poignée de cabinets se partage le marché du recrutement par approche directe de dirigeants territoriaux. Tour d'horizon.
Light Consultants
Spécialiste du secteur public depuis 1989, Light Consultant est le plus...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale
Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...
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Secrétaire de mairie
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Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.
Description métier
Le...
Date: 2017-04-03 18:50:40
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours secretaire administratif fonction publique territoriale
Maroc : Les communes nouvelle génération arrivent – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (756 articles)
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Maroc : Les communes nouvelle génération arrivent
Le président de commune ne pourra plus être député, conseiller parlementaire ou ministre.Les décisions qui engagent les finances des communes devront recevoir le visa de l'autorité locale. Le critère du niveau d'instruction exigé pour les...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / l organisation administrative des collectivites territoriales
Nouveautés d’Excel 2016 pour Windows - Excel
Nouveautés d'Excel 2016 pour Windows
Nouveautés d'Excel 2016 pour Windows
Applicable à : Excel 2016 Plus... Moins
Excel 2016 pour Windows inclut l'ensemble des fonctions et fonctionnalités auxquelles vous êtes habitué, ainsi que des fonctions et améliorations supplémentaires. Si vous avez acheté Excel 2016 en dehors d'un abonnement Office 365, vous bénéficiez de toutes les...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique 2015 / valeur de l'indice de la fonction publique / texte fonction publique d'etat / valeur de l indice de la fonction publique
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent fonction publique territoriale non titulaire
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 1er DECEMBRE ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE décembre 2, 2016 14 commentaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 1er décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / conseil superieur de la fonction publique de l etat / projet de loi fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Offres d'emploi Centre hospitalier Sainte Anne (Paris ...
Manipulateur en électro-radiologie médicale
Définition de la fonction Le manipulateur d'électroradiologie réalise les actes relevant de l'imagerie médicale, qui concourent à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement des pathologies et à la recherche clinique sur prescription médicale, sous...
30 mars 2017 -
INFIRMIER EN SOINS G�?N�?RAUX (IDE)
Définition de la...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : recrutement direct fonction publique 2017 / liste des metiers de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique
Les partenaires de la FPT | Conseil Supérieur de la ...
Associations d'élus
A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)
Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"
A.D.F. (Assemblée des Départements de France)
Elle...
Date: 2017-04-04 01:47:03
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : association des departements de france / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / departement et ville de france / fonction publique locale en france
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique
Université de Neuchâtel — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : canton de Neuchâtel
Université de Neuchâtel
Géolocalisation sur la carte : Suisse
Université de Neuchâtel
modifier
L'université de Neuchâtel (UniNE) est une université publique située à Neuchâtel en Suisse . Elle est composée de quatre facultés. Elle délivre annuellement près de 1000 titres (bachelors, masters, doctorats, certificats)....
Date: 2017-04-02 13:02:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a la formation continue fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / formation professionnelle continue fonction publique
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les �?tats francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...
Date: 2017-01-31 11:03:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Le concours de professeur d’enseignement artistique de la ...
Le concours de professeur d'enseignement artistique de la fonction publique territoriale
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I.1. Spécialités et disciplines
Les concours d'accès à ce cadre d'emplois sont ouverts :
- dans la spécialité "musique", dans les disciplines suivantes : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano,...
Date: 2017-04-04 00:43:29
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
Cette page...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014
Bourse du ministère de l'Education Nationale, de l ...
Bourse du ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
CONDITIONS D'�?GE
Pour une première demande de bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année d'étude ou de formation pour laquelle la bourse est demandée.
A compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre...
Site :
http://www.crous-lyon.fr
Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / bourse d'emploi de la fonction publique hospitaliere / bourse d'emploi de la fonction publique
Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...
Accueil » Statut » Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Par Patrice Valadou
Docteur en droit, Avocat
(Extrait du journal Communes de France)
Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n°...
Site :
http://www.dircab.net
Thèmes liés : cabinet recrutement fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir
Formation initiale - celsa.fr
Jean-Robert MASSIMI, professeur associé, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Stéphane BILLIET, maître de conférences associé, président WE Agency
Organisation des études
Le cursus se déroule sur 3 ans.
Chaque année comporte deux semestres :
une période d'enseignement au CELSA
une période de stage en entreprise (en France ou à l'étranger) ou un séjour d'études à l'étranger
Chaque année, un travail de recherche est demandé aux...
Site :
http://www.celsa.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonction publique enseignement superieur
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-04-04 00:42:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
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Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur
14/03/2017
Agent technique...
Site :
http://sud-ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat
GABON : LE SÉNAT - senat.fr
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Langue
GABON : LE SÉNAT
Éléments de contexte
Au début des années 1990, le Gabon, comme de nombreux autres pays d'Afrique, a connu un processus de démocratisation. Cela s'est traduit, sur un plan institutionnel, par l'adoption d'une nouvelle constitution, adoptée en mars 1991. Elle introduit notamment une liste de droit...
Date: 2016-08-25 07:58:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Statut général des militaires français — Wikipédia
Statut général des militaires français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français . Ce statut est dit « général » car il s'applique aux militaires de toutes les armées et services.
Le statut général des militaires est...
Date: 2017-03-26 22:32:22
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut general de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / detachement militaire dans la fonction publique / position d'activite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...
30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités
©David Monniaux
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....
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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-04-04 00:21:36
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...
10 juillet 2016
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)
Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...
Date: 2017-04-04 01:05:23
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Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / valeur du point de la fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
3 La majuscule - Le guide du rédacteur - TERMIUM Plus ...
les grandes invasions
3.3.28 �?tat
Le mot état prend toujours la majuscule lorsqu'il désigne un territoire, son gouvernement ou son administration. Sinon, il s'écrit avec la minuscule :
les �?tats africains
l'�?tat de New York
un secret d'�?tat
les rouages de l'�?tat
l'état civil
l'état de siège
les états généraux
un état d'âme
3.3.29 Institutions, administrations,...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Le portail de la Fonction publique
Thierry Le Goff, administrateur général, a été nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2015.
Né le 28 mai 1962
École nationale d'administration, promotion Marc Bloch (1997)
Agrégation d'histoire
Parcours et expérience professionnels
Depuis le 15 octobre 2015 : Directeur général de l'administration et de la fonction publique
2014 - 2015 : Directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique. Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2013 - 2014 : Secrétaire général adjoint de la Mairie de...
Date: 2017-04-04 04:31:16
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Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
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Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cotisation securite sociale fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
La formation | Portail de la Fonction publique
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La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un...
Date: 2017-04-04 01:06:51
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Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation fonction publique sans diplome / formation fonction publique d'etat
Le dossier législatif du Plec sur le site du ... - senat.fr
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Égalité et citoyenneté
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016
Objet...
Date: 2017-03-29 22:19:34
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Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
Master Economie et Management des Projets Publics et ...
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
Le master mention Economie des Organisations vise à donner aux étudiants une formation approfondie en sciences économiques basée sur la pluridisciplinarité.
Le parcours Economie et Management des Projets Publics et Privés (EM3P) vise à offrir une formation dans le domaine de la coordination et de la conduite des projets de développement...
Date: 2017-04-03 23:57:53
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Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / l organisation administrative des collectivites territoriales