Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-04-04 02:50:25
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Les langues au/du Maroc : une ... - bulletin.auf.org

Akouaou, A., (1997), « Les variétés linguistiques au Maroc. Statuts, usages et fonctions ». In Taïfi (�?d.), Voisinage, mélange en hommage à la mémoire de K. Cadi, Fès, p. 67-88.

Benrabah, M., (2007), « Politique linguistique en Algérie : insécurité au sommet, ouverture à la base » in P. Lambert, A. Millet, M. Rispail & C. Trimaille (Eds), Variations au coeur et aux marges de...

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Site : http://www.bulletin.auf.org

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / statut de la fonction publique au maroc / statut contractuel fonction publique d'etat

Contrats publics et marchés publics : Informations et ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et

2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique offre d'emploi cote d'ivoire / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Direction de la police de la route - Police belge

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des Travaux publics. En effet, à cette époque,...

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Site : http://www.police.be

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Département de l'agent ou structure du CNFPT

Département de l'agent

Indiquez votre département d'exercice professionnelCe critère permet de vous proposer les formations les plus proches de chez vous mais il n'exclut pas l'ensemble des formations délivrées au niveau régional, inter-régional et national auxquelles vous avez accès.

Structure

Domaine de formation ou recherche libre

Domaine

Sélectionnez un des domaines de formation du CNFPT, apparaîtront en-dessous les sous-domaines correspondants.

Sous-domaines

Que...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale

Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique ...

Orientez votre recherche uniquement sur les stagesUn stage est une formation qui vous permet d'acquérir une compétence ou de la perfectionner.

Orientez votre recherche uniquement sur les itinéraires de formation ou cycles : . Un itinéraire de formation regroupe un ensemble de...

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Site : http://www.inset-angers.cnfpt.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat / centre de formation fonction publique / formation fonction publique d'etat

Offre d'emploi 9 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES ...

DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE RECRUTE PAR VOIE DE CONCOURS EXTERNE.

Descriptif du poste

Les postes à pourvoir (sous réserve de la liste définitive affichée lors des épreuves):

CANAL DE BOURGOGNE :

. 3 postes d'éclusier à Migennes, Marigny-

le-Cahouet et Pouilly-en-Auxois,

. 1 poste de barragiste à Pont à Massène

CANAL LATÉRAL A LA LOIRE :

. 1 poste à Fleury-sur-Loire, 1...

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Site : http://www.centremploi.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction territoriale bourgogne / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire

LES BLOGS

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !

A défaut de proposer un projet de société tourné vers l'avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent.

02/11/2016 12:17 CET | Actualisé 02/11/2016 12:25 CET

Annick Girardin Ministre de la fonction publique et Vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG)

FRANCOIS GUILLOT /...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique france / statut fonctionnaire fonction publique / statut atsem fonction publique territoriale 2017 / statut atsem fonction publique territoriale

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn,  sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,  Président de la Transition, Président du Faso,  Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi

1703-233 SAVAC Buc, Chevreuse, Saint Arnoult : Conducteur de Car H/F - CDD

Permis B + FIMO Véhicule obligatoire, résidence à moins de 20 kms

Postuler auprès de :  recrutement@savac.fr

Fiche de poste

1703-232 Commerce La Queue en Yvelines Santé La Verrière : Adjoint Magasin H/F - CDI

Gestion d'équipe, tenue du magasin, suivi du flux de marchandises, des stocks,... Bac +2 Commerce ou...

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Site : http://www.jouy-en-josas.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016 ...

Le mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

Projets de loi et d'ordonnances

Projets de décrets

A/- ...

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Date: 2016-12-01 01:39:34
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique offre d'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution

- Connaissance des langues locales.

Expérience préalable nécessaire:

1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis

Langues

Savoir parler Français et maîtriser les langues locales

Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages

Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique conge fin d activite

Le contrôle des structures et la CDOA / Structures ...

Le contrôle des structures et la CDOA

Article créé le 30/06/2016

Mis à jour le 04/07/2016

 

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

Qu'est-ce que le contrôle des structures ?

Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles (par bail, par achat) ou des ateliers...

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Date: 2017-04-04 05:15:14
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

devenir inspecteur jeunesse et sport - suaio.univ-lille2.fr

Campus Moulins - Rez de Chaussée du bâtiment C, 1 place Déliot

59000 Lille

Tél. : +33 (0)3 20 96 52 80

Fax : +33 (0)3 20 96 52 88

Comment devenir Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ?

Le métier :

L'inspecteur de la Jeunesse et des Sports met en oeuvre et évalue les politiques décidées par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, en matière de sport et...

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Site : http://suaio.univ-lille2.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur jeunesse et sport / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

Rôles et Fonctions des CHS / CHSCT - comprendre-agir.org

GUIDE PRATIQUE DES REFERES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - Une procédure civile      

"L'inspecteur du travail peut introduire une procédure de référé pour faire cesser, en particulier, un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur, mais aussi l'emploi illégal de salariés le dimanche ou l'activité d'une entreprise de travail temporaire dépourvue, par...

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Site : http://www.comprendre-agir.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale

Service Incendie et d'Aide Medicale Urgente de la Région ...

Contenu de la fonction

Le transport urgent de malades ou de blessés (plus de 80% des interventions)

Les missions telles que la lutte contre l'incendie, les secours techniques, les secours en cas d'explosion, les désincarcérations, les menaces d'effondrement, les interventions lors de fuite de gaz ou de produits chimiques, en cas d'inondation, de catastrophe naturelle ou technologique et de...

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Site : selor.be

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique d'etat

Service d'aide médicale urgente — Wikipédia

Service d'aide médicale urgente

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Logo international des Samu, l' étoile de la vie

Le service d'aide médicale urgente, ou SAMU [1] , est le centre de régulation médicale des urgences d'une région sanitaire. Ce service répond à la demande d' aide médicale urgente (AMU), c'est-à-dire l'assistance pré-hospitalière (dans la rue, à domicile,...

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Date: 2017-03-27 19:07:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / centre national de la fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / code departement francais / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-04-01 19:28:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / association des departements de france statuts / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au...

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Date: 2012-02-27 13:54:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La région Nouvelle-Aquitaine

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La région Nouvelle-Aquitaine

16/02/2017

Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial

C.N.I.T.V. à l'ENV Lyon - vetagro-sup.fr

Centre National d'Informations Toxicologiques Vétérinaires (CNITV)

Centre Antipoison Vétérinaire de Lyon

 

CNITV - Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon

1, avenue Bourgelat - 69280 Marcy l�?�?toile

L. LEMAIRE, T. BURONFOSSE, G. LORGUE

+33 (0)4-78-87-10-40, 24h/24

+33 (0)4-78-87-80-12

 

Le CNITV est une association à but non lucratif...

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Site : http://www2.vetagro-sup.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique de lyon

CDG 65 - Les fiches carrières

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les fiches carri�?res

Les fiches carri�?res ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carri�?res et...

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Site : cdg65.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / centre gestion fonction publique valeur point indice / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique

Executer le budget | Collectivités locales

Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public

 

L'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public résultant notamment de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et des articles L.1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le comptable est nommé par le ministre...

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Date: 2017-04-04 00:33:35
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / code general collectivite territoriale annexes / l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales

Masters de l'ESS | L'Atelier, Centre de ressources ...

Responsables du parcours : Bréban Laurie et Brunet Carole

Rattaché au Laboratoire d'Economie Dionysien

Le Laboratoire d'�?conomie Dionysien (L.E.D.) est une équipe d'accueil (EA 3391) qui regroupe 35 enseignants-chercheurs de sciences économiques et de sciences de gestion -- 10 Professeurs des Universités et 25 Maîtres de Conférences -- à l'Université Paris 8 Saint-Denis, ainsi que de...

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Site : http://www.atelier-idf.org

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / organisation d une collectivite territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

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Date: 2017-04-04 01:58:05
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

Le taux de remboursement des frais d'hébergement en métropole et le taux de l'indemnité de mission, outre-mer, peuvent ainsi être déterminés par délibération.

Les indemnités de mission versées lorsque l'agent est en formation continue peuvent être diminuées d'un pourcentage fixé par délibération lorsque l'agent est logé ou nourri dans une structure administrative. S'agissant des...

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Date: 2017-04-04 01:51:10
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite forfaitaire deplacement fonction publique territoriale

réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006

> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006

[TO] Commande publique Questions

réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006

Moniteur N° 5394 -

Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques

18. Marchés de services (article 30)

Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77

Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie ...

» Aide pour télécharger les documents en format PDF

Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie

Lors d'une pandémie ou d'une éclosion due à un nouveau virus, il faudra examiner ces recommandations à la lumière de la situation et modifier les stratégies en fonction de l'épidémiologie émergente ou d'autres données (p. ex. résistance antivirale,...

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Site : http://www.phac-aspc.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Envoyer

La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...

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Date: 2017-04-03 19:51:15
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :

- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement

- de congé de longue maladie et de longue durée

- de congé maternité ou d'adoption

- de mi-temps thérapeutique

- de congé de formation professionnelle

- de détachement sur un emploi relevant de l'article 20 de la loi du 13...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / conges longue maladie fonction publique / salaire agent d'accueil fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

modèle pour éditer un rapport en html - utc.fr

     

 

Introduction

Après une formation théorique d'Assistant Biomédical en Ingénierie Hospitalière à l'Université de Technologie de Compiègne, j'ai effectué un stage de 11 semaines au service

 biomédical du Centre Hospitalier de Compiègne.

Ma mission a été d'assurer le déploiement de la GMAO  dans les services de consultation. Il était important de remettre à jour la...

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Date: 2010-09-07 13:22:22
Site : http://www.utc.fr

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat

CMDKare | Créer le Momentum de demain

Etablissements de santé (publics - ESPIC - privés)

Publics : Centre Hospitalier de Valenciennes - Centre Hospitalier Robert Bisson de Lisieux - Centre Hospitalier de Grasse - Groupe Hospitalier du Havre - Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre - Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard - Centre Hospitalier de Lens - Centre Hospitalier de Gonesse - Hôpital Local de Craponne -...

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Site : http://cmdkare.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / complementaire sante fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / complementaire sante fonction publique hospitaliere

L’action économique des communautés de communes et d ...

OK

Crédits : pedrosek-shutterstock

L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF

28/10/2016

Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies...

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Site : http://www.adcf.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / concours d'entree fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivite territoriale communaute de communes / concours d'entree fonction publique mali 2014

IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports

I. Principes

1

Le champ d'application de la cotisation foncière des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale de corse marche public / collectivite territoriale la commune ne gere pas / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes

Intercommunalité - Outil de l'aménagement

Bibliographie

Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.

L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...

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Date: 2017-04-04 03:44:57
Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / reforme collectivites territoriales communaute de communes / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

CS10 - Certificat de spécialisation Gestion comptable et ...

Fondamentaux de la discipline connus.

Vous n'avez pas les pré-requis demandés ?

Avez-vous pensé à la VAP 85 (Validation des Acquis Professionnels) ?

Objectifs de la formation :

Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou à des fonctions d'audit externe auprès de collectivités...

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Date: 2017-04-04 00:04:20
Site : http://www.cnam-basse-normandie.fr

Thèmes liés : certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / fonctionnement des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / centre de formation de la fonction publique d'etat / finance publique collectivite territoriale

Liste des compétences des départements en France — Wikipédia

Liste des compétences des départements en France

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En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 13:53:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

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20-10-2016  

Modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical

Le modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical est disponible dans la partie Extranet des collectivités (Documents - Les Instances  - Comité médical - saisie du comité )

22-09-2016  

Dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Mise à disposition des outils de recensement

La loi n°...

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Date: 2017-04-04 00:33:00
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire

Foire aux questions sur le système de paye Phénix ...

Foire aux questions sur le système de paye Phénix

*MISE �? JOUR* - 28 février 2017

Comment expliquer que le gouvernement n'ait pas prévu tous ces problèmes?

Contexte

 

Ma paye est inexacte. Que devrais-je faire?

Si votre salaire est administré par votre employeur (ministère, agence, organisme), suivez la procédure qu'il a établie.

Si votre salaire est administré par le centre de...

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Date: 2017-04-04 01:47:12
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Garde du corps — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Garde-corps .

Garde du corps

Gardes du corps de François Hollande .

Secteur d'activité

Bonne condition physique, maîtrise de soi, observateur

Niveau de formation

Force de police, de gendarmerie, militaire ou secteur privé

Salaire

2 000 - 10 000 EUR

Codes

Représentation des gardes du corps du roi , sous Louis XVI.

Un officier de sécurité ou garde du corps...

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Date: 2017-04-02 13:23:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / police nationale fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat

safi ville.com

Contact

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait la part belle aux projets structurants. Les premiers résultats sont attendus dès 2018.

Un ambitieux plan de développement...

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Date: 2017-03-31 23:34:24
Site : http://www.safi-ville.com

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

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 (novembre 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...

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Date: 2017-03-27 00:57:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Journée de la prévention de la radicalisation - 22 février ...

 I 

Journée de la prévention de la radicalisation - 22 février 2017

Comment prévenir les situations de radicalisations ? Pour mieux comprendre et détecter chez certaines personnes un changement de comportement qui peut conduire à l'extrémisme et au terrorisme, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a mis en place une formation. 

 

Une session qui a concerné plus de...

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Date: 2017-04-04 04:26:39
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national de la fonction publique territoriale reunion / centre national fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...

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Date: 2017-04-03 23:00:55
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...

agenda

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

Les communes

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale