Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l'agent concerné.

Plan d'action pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Le 03/04/2017

Une...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

fin de CDD - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par rom03 » mer. 29 déc. 2010 09:30

Bonjour,

Chargé de mission, mon CDD d'un an...

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Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

FICHES PRATIQUES // Règles communes

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du travail peut être aménagée : le travail peut en effet être organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, les horaires de travail...

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Date: 2017-04-04 00:57:50
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Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

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Citation

Message par Valentine 2411 » lun. 21 févr. 2011 10:30

Je suis Atsem dans une école ,...

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Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / site fonction publique territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale

Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...

Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?

S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un panorama des informations qu'il nous semble essentiel de connaître pour tout candidat potentiel.

 

Les conditions d'inscription à un concours

 

Elles sont multiples, en voici le détail :

Etre de nationalité française au 1er...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / organisation concours fonction publique territoriale / date concours fonction publique territoriale categorie b

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...

- Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 10 février 2011 précisant qu'un agent déféré devant le conseil de discipline a droit au remboursement de ses frais de déplacement

- Loi 2016-483 du 20 avril 2016 - articles 36 à 39 - relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sur la modernisation des garanties disciplinaires des agents de la fonction publique

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°65697 du Conseil d'État du 8 juin 1966 indiquant que l'état mental d'un fonctionnaire peut l'exonérer de sa...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

CDG 32 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)

Bénéficiaires :

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.

Durée du congé

« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / conges longue maladie fonction publique / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016

La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent des éléments d'une opération complexe. Elles sont susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. L'annulation de la décision initiale emporte l'annulation par voie de conséquence...

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Date: 2017-04-04 00:29:59
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont applicables dans les...

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Date: 2017-04-04 01:16:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

Publié le 21/11/2016 o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette de la RAFP sont pris en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée sous forme d'une rente périodique. Elle fait l'objet d'un...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / prime depart a la retraite fonction publique

CDG 35 - Suivre le déroulement des carrières

Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles

Suivre le déroulement des carrières

La carrière du fonctionnaire se déroule suivant plusieurs étapes régies par le statut de la fonction publique territoriale.

Le déroulement de carrière passe à la fois par les avancements d'échelon, de grade, l'obtention d'un concours et la promotion interne mais aussi par le changement de positions statutaires : activité (à temps plein ou partiel), détachement, mise à disposition, disponibilité, congé parental...

Nomination stagiaire et titularisation

Les étapes de...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / deroulement carriere fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

Loi n° 2011-901 : La MDPH - dcalin.fr

La maison départementale des personnes handicapées

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

 

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

 

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

J.O. n° 0175 du 30 juillet 2011 - page 12996 - texte n° 2

NOR :SCSX1027691L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

*   *   *

Titre Ier : Amélioration du fonctionnement...

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Date: 2014-11-18 17:38:36
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Les congés bonifiés dans la fonction publique. Par Marie ...

Ecoutez

Les congés bonifiés consistent en un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre les magistrats ainsi que les fonctionnaires titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, dont la résidence habituelle se trouve au sein de l'un des départements d'outre-mer, à savoir en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, exerçant en métropole ( CE, 23 juin 1997, n° 149041, Chamouillet c/ Conseil général La Réunion ). La raison première de...

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Date: 2017-04-04 01:15:41
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / legislation conges fonction publique hospitaliere

Questions réponses fonction publique - temps de travail ...

Combien d'heures par an doivent je effectuer si je suis à temps non complet 90%

1 réponse - Affaires générales - temps de travail

Changement d''horaires.

...

Je suis secrétaire de mairie depuis plus de 20 ans J'effectue 12 h en mairie et je suis payée 18 car à l'époque, je faisais des démarches en préfe

1 réponse - Affaires générales - temps de travail

À combien d''heures a-t-on droit pour passer à temps complet

...

Actuellement étant ATSEM et titularisée effectuant 31h50 par semaine pour 24 h 50 rémunérés (annualisés)je voulais savoir s'il vous plaît à

1 réponse -...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / temps de travail fonction publique

La rémunération dans la fonction publique : indice brut et ...

Les indices bruts ne sont que des indices de classement dans l'ensemble des grades, et les indices majorés servent au calcul de la rémunération brute.

Chaque grade est affecté à une échelle indiciaire pour le calcul de la rémunération.

Dispositions législatives

Les dispositions législatives qui déterminent la rémunération des agents de la fonction publique sont :

- Article 20 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires définit la rémunération des agents de la fonction publique.

- Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice de traitement brut de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013

Île-de-France : 600 logements seront bâtis pour les ...

Six-cents logements destinés aux fonctionnaires les plus modestes de la fonction publique d'Etat vont être construits en Ile-de-France, pour livraison «à partir de la fin du second semestre 2016», a-t-on appris vendredi auprès du ministère de la Fonction publique. La ministre Annick Girardin souhaite étendre ce dispositif expérimental à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'à d'autres zones géographiques, notamment en Rhône-Alpes et en Paca, selon le ministère.

Il est le fruit d'un partenariat entre l'Etat, l'ERAFP (l'Etablissement...

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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / ministere fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite progressive / fonction publique territoriale retraite / fonction publique hospitalieres retraite

ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles ...

29 mai 2014 2 commentaires

Les ATSEM - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / decret categorie c fonction publique territoriale 2014 / echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c

Perte d’emploi - Prise en charge du fonctionnaire ...

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit une prise en charge des agents en situation de privation temporaire d'emploi.

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination aux emplois.

Dans sa décision n° 83-168 DC du 20 janvier 1984 , le Conseil constitutionnel a, en effet, jugé que le principe de libre administration englobait celui de la liberté de gestion par la collectivité de ses propres...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale

Mali : la chasse aux faux diplômés est ouverte - Afrik.com ...

(De notre correspondant)

La chasse aux faux diplômés de la fonction publique défraie la chronique dans la capitale malienne, Bamako. L'affaire est sur toutes les lèvres. Jeunes et vieux, tout le monde en parle. Surtout depuis l'apparition il y a quelques jours de cela, dans un journal de la place, d'une liste de personnes détentrices de faux diplômes. Ils sont au nombre de 148 pour le moment. Ces titulaires de faux parchemins qui avaient intégré la fonction publique malienne, après s'être fait passer pour des contractuels de l'Etat et des collectivités territoriales, ont vu leur...

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Date: 2017-04-04 02:18:28
Site : http://www.afrik.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / integrer la fonction publique sans diplome / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale

Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

Vous êtes ici : Accueil » Fonction Publique

Documents classés avec l'expression : Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la CAF, à la CPAM ... Tous ces modèles sont gratuits.

Lettre de motivation Agent Administratif

Le métier d'agent administratif Un agent administratif est aussi connu sous l'appellation employé de...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / accident de service fonction publique territoriale definition / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de gestion de la fonction publique territoriale (II).

Référence : article 9 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

1. Les organes consultatifs...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.

Nombre de jours de congé

Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de ...

� Vainui De Castelbajac

L'affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l'obligation de neutralité des agents publics et l'interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points qui font de plus en plus débat, est claire et n'a pas varié depuis des décennies, quelles que soient les contestations dont elle peut aujourd'hui être l'objet.

Pas de commentaire

Dans un arrêt rendu en juin 2016 (1) , la cour administrative d'appel de Versailles a eu à se prononcer sur la...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

Salaire fonction publique, traitement, salaire fonctionnaire

Annuler     Valider

Pour connaître avec précision le montant de votre rémunération en tant qu'agent de la Fonction Publique Territoriale, Lagazette.fr met à votre disposition ce simulateur de traitement. Il vous suffit de renseigner votre indice majoré, ou vos groupe et chevrons hors échelle, de préciser votre zone de résidence et le nombre d'enfants.

Après validation, le simulateur de rémunération vous indiquera plusieurs éléments : traitement annuel brut, traitement mensuel brut, indemnités mensuelles de résidence, et suppléments familiaux de traitements mensuels. Ces...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale net / salaire des agents de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / grille indiciaire et salaire fonction publique territoriale / grille de remuneration des agents de la fonction publique territoriale

Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42

 

1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

a -  Les différents concours

   Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.

   Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

     o Catégorie A : Bac + 3 ou diplôme de niveau II au minimum (avec dans certains cas des conditions particulières)

     o...

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Date: 2017-04-04 00:32:49
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique hospitalière

13 juillet 2016

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires, applicables au 1er juillet 2016 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du document téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui est l'indice de classement de l'agent

l'indice Majoré qui est l'indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base et permettant d'obtenir le...

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Date: 2017-04-04 00:48:30
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur point indice fonction publique hospitaliere 2016 / valeur point indice fonction publique 2016 / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere

Les préparations aux concours - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > SCORE > Les préparations aux concours

Les préparations aux concours - 23/01/2017

Plusieurs possibilités pour préparer un concours :

suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration publique, ou le cycle d'études d'un Institut d'études politiques ;

s'inscrire dans un cycle de préparation au concours après avoir terminé ses études :

 

Pour les concours de catégorie A

La préparation est assurée par les IPAG (Instituts de préparation à l'administration générale),...

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Date: 2017-04-04 01:03:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparation concours fonction publique cnfpt / formation preparation concours fonction publique

Présidentielle : une "progression incontestable du Front ...

Fonction publique

Présidentielle : une "progression incontestable du Front national" constatée au sein de la fonction publique

Lundi dernier, les enseignants de l'académie de Lille ont reçu un courrier leur demandant de ne pas participer à toute manifestation à caractère pré-électoral. Interrogé sur franceinfo, Bruno Cautrès, chercheur au CNRS, a jugé ce courrier "surprenant".

Grève et manifestation des agents de la fonction publique territoriale et hospitaliere, le 7 mars 2017. (Photo d'illustration) (MAXPPP)

franceinfoRadio France

publié le

09/03/2017 | 12:01

On ne s'attend...

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Date: 2017-04-04 01:24:46
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : greve fonction publique territoriale 7 mars 2017 / fonction publique territoriale emplois reserves / emplois fonction publique territorial / emplois de la fonction publique hospitaliere / centre national de la fonction publique hospitaliere

Les compétences des collectivités territoriales - FPE - FPH

LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et les différentes réformes annoncées sur le regroupement des collectivités telles les régions et les intercommunalités peuvent rendre intéressant un bref rappel sur la répartition des compétences territoriales.

DEFINITION JURIDIQUE DU CHAMP DES COMPETENCES TERRITORIALES

Dans le cadre de la décentralisation , un transfert des compétences administratives de l'Etat vers les collectivités territoriales s'opère progressivement...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / collectivite territoriale competences generales / transfert de competences aux collectivites territoriales / competences collectivites territoriales 2014

Indemnité Dimanche & Jours Fériés - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

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Message par garde.environnement » jeu. 17 mai 2012 11:03

Bonjour à toutes & tous.

Travaillant...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux

11e législature

Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les problèmes rencontrés par les fonctionnaires territoriaux, effectuant des heures supplémentaires, pouvant...

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Date: 2016-10-21 10:38:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / decret d application fonction publique territoriale

FA-FPT Police Municipale - Fédération Autonome de la ...

FA-FPT Police Municipale est le groupe de travail constitué au sein de la FA-FPT pour représenter et défendre les intérêts des Policiers Municipaux, des Gardes-Champêtres, des Agents de...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : police municipale fonction publique territoriale / centre fonction publique territoriale gard / agent de la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale

Le corps d’agent de service hospitalier qualifie-asqh

Refonte article le 16/09/2015

Le corps des agents de service hospitaliers qualifiés recouvre le métier de base d'entretien des locaux de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

Ce corps a fait l'objet d'une récente réforme par la création d'un nouveau grade au 1er janvier 2015

CONDITIONS D'ACCES AU CORPS D'AGENT DE SERVICE...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere categorie c / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere

L’évaluation des agents de la fonction publique ...

- Décret 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux

- Décret 2010-716 du 29 juin 2010 sur l'évaluation professionnelle à titre expérimental par un entretien des agents de la fonction publique territoriale

- Circulaire du 6 août 2010 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales

- Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

- Décision MLD-2016-117 du Défenseur des Droits...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : projet decret entretien professionnel fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la ...

Dans la fonction publique territoriale, les Commissions Administratives Paritaires - CAP - sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public.

Les sapeurs-pompiers professionnels disposent de commissions administratives paritaires spécifiques, organisées au niveau départemental pour ceux dont les emplois sont classés dans la catégorie C et au niveau national pour ceux dont les emplois sont classés dans les catégories A et B.

Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des...

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Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat

Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché

Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est détaché.

Conditions de travail

Le fonctionnaire en détachement est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.

Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de son service...

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Site : http://foepsm.over-blog.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la situation des contractuels. Dans certaines administrations, en raison de la taille des corps concernés, le choix a été fait de déconcentrer tout ou partie des actes soumis à avis...

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Date: 2017-04-04 01:12:24
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CGT-TM - LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES AGENTS DE TOULOUSE ...

4 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

De nouvelles règles en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 (modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale) crée une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique

Point d'indice des fonctionnaires : hausse de 1,2% ...

Les organisations syndicales des fonctionnaires ont obtenu le 17 mars 2016 une hausse de 1,2% du point d'indice. L'augmentation a lieu en deux temps : en juillet 2016 puis en janvier 2017. Le projet de décret a été présenté le 25 mai 2016 par la ministre Annick Girardin.

[Mise à jour : novembre 2016] Proposée par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin lors d'une réunion de négociation avec les syndicats de fonctionnaires, la revalorisation du point d'indice de 1,2 % se déroule en deux temps : plus 0,6 % au 1er juillet 2016 et plus 0,6 %, au 1er...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.

La...

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Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Congo-Brazzaville: Fonction publique - Gilbert Mokoki ...

Madagascar: Amoron'i Mania - La fédération syndicale SEMPAMA monte au créneau

Il l'a déclaré le 21 août, au ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'�?tat, lors de la cérémonie de passation de service avec son prédécesseur, en présence du représentant du chef de l'�?tat, du secrétaire général du gouvernement et des collaborateurs des deux ministres.

�? la lecture du procès-verbal, les participants ont été informés des projets en cours, initiés par le ministère, notamment ceux liés à la présidence du Comité Technique Spécialisé (CTS) n°8 de...

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Date: 2017-04-04 02:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de la fonction publique congo brazzaville / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / statut general de la fonction publique territoriale

Trop de fonctionnaires dans les DOM ? | Fondation IFRAP

Dans les DOM, le poids des effectifs de la fonction publique, qu'elle soit d'État ou territoriale, est hypertrophié par rapport à celui du secteur privé local mais aussi par rapport à la fonction publique de métropole , déjà bien plus importante que celle des autres pays de l'OCDE. Alors que le secteur « non-marchand » représentait en métropole en 2004 19,5% du PIB, dans les DOM, sa part oscillait entre 30 et 34,6%.

Cet article date de juin 2009

Ci-dessous un article plus récent :

DOM : les conséquences du « oui » à la collectivité unique en Guyane et en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation dans la fonction publique territoriale

Le corps d’aide médico-psychologique-AMP

Accueil - Blog territorial - Le corps d'aide médico-psychologique-AMP

Le corps d'aide médico-psychologique-AMP

27/08/2016

Le corps des aides médico-psychologique hospitaliers recouvre le métier de base d'assistance à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l' aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

Les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere categorie c / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / decret categorie c fonction publique hospitaliere

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte tenu de l'inflation (+ 0,9 % en 2013), il baisse de 0,1 % en euros constants. Hors...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le 21/03/2016

Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat

Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...

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En brefFonction publique

Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale categorie c 2014 / echelon fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale categorie b

Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Territoriale (FPT)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

L'organisation du temps partiel est fixée par l'organe délibérant de la...

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Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique 80 / temps partiel 80 fonction publique territoriale

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et mon mari, lui, est en Haute-Normandie. Là, on me propose une mise à la retraite pour invalidité. Je ne peux accepter car il me manque pas mal de trimestres. Est-ce que je peux leur proposer de...

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Date: 2017-04-04 01:16:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SAFPT

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://safpt.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / organisation fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale