Fonction publique territoriale (CIG-PC) - cig929394.fr

BEP, C.A.P...

Adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 2ème classe...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

un autre diplôme ou titre de formation français ou européen de niveau comparable,

un autre diplôme ou titre étranger non européen de niveau comparable,

une attestation...

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Date: 2017-04-04 00:14:26
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

Préambule :

Un fonctionnaire territorial stagiaire...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La nbi-nouvelle bonification indiciaire hospitalière

Accueil - Blog territorial - La nbi-nouvelle bonification indiciaire hospitalière

La nbi-nouvelle bonification indiciaire hospitalière

19/12/2016

maj le 19.12.2016

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite .

Contrairement au régime indemnitaire, la NBI est obligatoirement versée à l' agent et n'exige pas une décision de...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : nbi agent d'accueil fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Lettre de motivation Agent Administratif - Modèle Gratuit ...

2 commentaires

Le métier d'agent administratif

Un agent administratif est aussi connu sous l'appellation employé de bureau ou encore employé administratif. Il exerce diverses activités le plus souvent dans un bureau :

tri et saisie du courrier,

constitution de dossiers,

réception d'appels téléphoniques.

Il peut aussi être amené à renseigner un public, à trier ou archiver des documents ou encore passer des commandes. L'agent administratif est polyvalent, rigoureux et a le sens de l'écoute.

Les compétences demandées

On lui demandera de savoir prendre des notes, rédiger des...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en congé parental ou en position d'activité.

NB.1 : Les agents détachés dans un corps ou sur un emploi au sein des administrations de l'Etat sont électeurs pour la composition du CTM et...

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Date: 2017-04-04 00:22:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

B - La procédure disciplinaire

IV - La fin du stage

A - La fin du stage anticipée

B - Le terme du stage

I -...

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Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale

ICRA - indemnité changement résidence administrative

A l'occasion d'une mobilité externe ou d'un changement d'affection et donc d'un changement de résidence administrative, les frais de déménagement de résidence familiale peuvent être pris en charge au bénéfice d' agent , par L'ICRA, indemnité de changement de résidence administrative.

Les possibilités de mobilité se trouvant encore plus élargi grâce à la Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des agents , par la voie de détachement et d'intégration directe , il est intéressant de connaître les conditions et les modalités...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes bénéficieront de la réduction du temps de travail en application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 qui fixe à 35 heures par...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015, la France compte 20 996 policiers municipaux et 7 137 agents de surveillance de la voie publique, avec des variations selon les territoires. Sur 3 486 collectivités territoriales disposant d'un...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

Contractuels : point sur l’application de la Loi Sauvadet ...

 

3. Corps de titularisation

15 corps sont ouverts pour aux concours réservés du dispositif Sauvadet en ce qui concene les "ministères sociaux" : attachés d'administration des affaires sociales, inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, ingénieur d'études sanitaires, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, médecins inspecteurs de santé publique, pharmaciens inspecteurs de santé publique, infirmiers de l'Etat, professeurs de sport, professeurs d'enseignement général et technique des INJ, secrétaires administratifs, techniciens sanitaires, adjoints administratifs,...

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Site : http://www.epafsu.org

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / salaire agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs, constituent également des emplois fonctionnels les emplois de DGS et de DGA des établissements publics locaux dont la liste est fixée par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988, soit :

Communautés...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé.

Cependant en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur. Il finance directement sur son propre budget la charge des...

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Date: 2017-04-04 03:20:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / indemnisation chomage fonction publique / chomage fonction publique d'etat / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

C. n° 2002-007 du 21-1-2002

NOR : MENA0102886C

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs des établissements publics nationaux à caractère administratif

PRÉAMBULE

Le décret n°...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale

Éducateur spécialisé dans la fonction publique ...

Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent.

Les éducateur spécialisés ont pour mission de participer à l'éducation des enfants ou...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : educateur specialise fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Recrutement - cabinet-energia.fr

Puériculteur(trice) responsable d'un jardin d'enfants en CDI (H/F)

ref : REC15-03

La Caf de l'Indre (Châteauroux) gère en direct un jardin d'enfants agréé pour 35 places accueillant les enfants de 15 mois à 3 ans.

Ce jardin d'enfants se situe dans un établissement également composé d'un accueil de loisirs sans hébergement, d'une classe maternelle et d'un accueil périscolaire.

L'équipe du jardin d'enfants est composée de 8 agents (éducatrices de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture et  aides maternelles). Des renforts sont également ponctuellement assurés par d'autres...

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Site : http://www.cabinet-energia.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes ...

Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

05/01/2017

Modifié le 03.02.2016

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prise en charge financière, sous certaines conditions, par leur employeur.

Il est donc utile de connaître l'étendue et les modalités de versement de l'IFTP

CHAMP D'APPLICATION DE l'IFTP

Le...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : indemnite frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport concours fonction publique / tarif remboursement frais de transport fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique 2015

fonction publique - statut - carrière et mobilité

I. La mise hors cadres

Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.

Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une administration ou d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou détaché auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du poste de travail peut également consister en un aménagement des horaires : l'aménagement horaire prévu par la loi ne consiste pas en un allégement de service. Il s'agit de voir de quelle manière...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés

Le recrutement des travailleurs handicapés - 23/12/2016

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).

Cette obligation d'emploi s'impose à l'État et à ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux collectivités...

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Date: 2017-04-04 00:41:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du poste de travail peut également consister en un aménagement des horaires : l'aménagement horaire prévu par la loi ne consiste pas en un allégement de service. Il s'agit de voir de quelle manière...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...

Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de France un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Parmi les dispositions ayant fait l'objet de cet accord (formation, CHSCT, amélioration des délais de traitement...

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Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique

Retraites : que risquent les fonctionnaires - europe1.fr

La diminution serait deux fois moins forte si le calcul s'appuyait sur les 5 dernières années de carrière et non les 10 dernières. De son côté, l'Insee a calculé que si on alignait totalement le calcul sur les règles du privé (autrement dit les 25 meilleures années), la pension des fonctionnaires chuterait de 10 à 20%.

Plus que dans le privé. Que perçoit aujourd'hui un fonctionnaire qui part à la retraite ? En moyenne 1.301 euros par mois, selon les calculs de Gilles Oberrieder. Mais ce montant cache une grande diversité de situations, selon le régime, la catégorie et le sexe...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / pension de retraite moyenne fonction publique

Carrière, statut - Association des Techniciens ...

Indemnisation des frais de changement de résidence

Il s'agit de l' indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas...

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Site : http://www.attf.asso.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

GISTI - www.gisti.org/asile2014 : La réforme du droit d ...

www.gisti.org/asile2014

La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015

I. �?volution du texte

Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.

Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR : INTX1412525L), paru au JORF n°0174 du 30 juillet 2015.

Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015 : TA n° 566

Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, dans la version résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de...

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Date: 2017-04-04 01:58:46
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / article 14 loi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations > Le Label Diversité dans la fonction publique

Le Label Diversité dans la fonction publique - 15/06/2016

Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d'évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification délivrée par AFNOR Certification reconnaît et fait connaitre les...

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Date: 2017-04-04 01:25:35
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / ministere de la fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Lorsque...

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Date: 2017-04-04 01:58:05
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n° 2017-165...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Accueil - Centre de Gestion des Ardennes (08)

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Après analyse de la problématique, il s'avère que certains fournisseurs d'accès filtrent le domaine cdg08.fr en tant qu' « indésirable ».

Ce problème est indépendant de notre fonctionnement.

Afin d'éviter ce désagrément, nous vous conseillons de suivre la procédure ci-jointe.

Le service informatique du Centre de Gestion reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche.

De nouvelles informations concernant la gestion des  dossiers de retraite CNRACL sont en ligne:

Consulter les...

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Site : http://cdg08.fr

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion territoriale des ardennes / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction public territoriale

La periode probatoire - CNG

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-210 et R 6152-211 du CSP

E.1 Principes applicables à la période probatoire

La période probatoire s'applique à tous les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2 sauf le cas particulier des praticiens hospitaliers universitaires.

La durée de la période probatoire est de douze mois effectifs durant laquelle ils ne peuvent ni percevoir la prime spéciale d'engagement exclusif de service public, ni exercer une activité libérale.

E.2 Les incompatibilités...

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Date: 2017-04-04 04:44:52
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision (Oui) - Syndicat - Droit Syndical - Heures de décharge d'activité de service - Report des heures non utilisées - modalités du dépôt des demandes de...

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Date: 2017-02-13 17:33:39
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...

et de la fonction publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.

En modifiant, par ce projet de loi, le statut général des fonctionnaires, le Gouvernement exprime son attachement à notre système de fonction publique.

Trente ans après la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Bulletin officiel n°2001-15

Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux

2 jours

1 jour

1/2 jour

    La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :

Principes de fonctionnement du dispositif

Champ d�?application :

    Chaque service définira les unités, emplois ou agents concernés ainsi que ceux pour lesquels ce dispositif n�?est pas adapté. Dans ce cas les motifs en seront...

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Date: 2008-10-31 14:27:57
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Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Le dossier individuel de l'agent public territorial ...

Par ailleurs, l'article 41 du décret précité prévoit que le fonctionnaire intéressé et le représentant de l'autorité territoriale peuvent consulter le dossier tenu par le centre de gestion sur leur demande. L'autorité territoriale et le fonctionnaire doivent recevoir copie de toutes les pièces du dossier dont ils ne seraient pas l'auteur ou le destinataire.

En outre, en cas de changement d'affectation de l'intéressé plaçant celui-ci en dehors de la compétence du centre de gestion, le dossier individuel est transmis soit au nouveau centre de gestion compétent, soit, à défaut...

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Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; o fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) :...

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Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Adjoint administratif principal de 2ème classe (concours ...

Conditions d'accès

Conditions requises :

Le concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services civils effectifs.

Comment s'inscrire :

Nature des épreuves

Epreuve écrite d'admissibilité

Rédaction d'une lettre administrative courante ou élaboration d'un tableau. Un dossier de documents de cinq pages au maximum comportant...

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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique territoriale

Indemnité de direction commune hospitalier - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Indemnité de direction commune-IDC-fonction publique hospitalière

Indemnité de direction commune-IDC-fonction publique hospitalière

02/12/2016

Contrairement à la prime de fonction, la prime spécifique de sujétions et à l'indemnité d'intérim des emplois de direction qui ont été remplacés en 2012 par la prime de fonctions et de résultats , l'indemnité de direction commune (ou indemnité forfaitaire mensuelle) continue à pouvoir être attribuée en compensation de la charge de travail inhérente à une direction commune de plusieurs...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / prime agent d'accueil fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier 1986 a été revu dans son architecture et dans son contenu par le décret du 21 mars 2014.

1 - Décompte de l'ancienneté pour l'octroi de certains congés

1.1 Prise en compte de certains congés dans...

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Date: 2017-04-04 04:49:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique maladie et conges annuels / conges enfants malades fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge maladie dans la fonction publique

Recrutement secteur public : recruter pour une ...

La fonction publique est autorisée, par exception, à recourir à des agents contractuels, dans des conditions de durée limitée, pour répondre à des besoins temporaires ou permanents.

Pour tout savoir sur les cas de recours possibles dans la fonction publique, accédez à notre fiche pratique .

Vos métiers sont aussi les...

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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / fiche metier agent administratif de la fonction publique / agent service technique fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Assistant de service social dans la fonction publique ...

5 juin 2014 Pas de commentaire

Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent.

Les assistants de service social ont pour mission de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale assistant socio educatif / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

 Public concerné : fonctionnaires et agents publics de catégorie A.

- Objet  : modification du barème A de correspondance...

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Date: 2017-04-04 00:38:13
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / indice fonction publique janvier 2017

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.

Cet article fait partie du dossier:

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

voir le sommaire

Sommaire de notre analyse

1. Une réforme articulée en 3 textes dont le gouvernement souhaiterait une adoption avant les élections municipales de 2014

2. Décryptage du premier projet de loi

3. Le texte de la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

Le calcul des droits à retraite | GMPA - Ensemble pour la ...

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La formule de calcul de la pension des régimes de base

 

Quelques définitions

Le salaire annuel moyen (SAM)

Le salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires revalorisés ayant...

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Date: 2017-04-04 02:28:54
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr

Adjoint d'animation de 2ème classe

4 dt

2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème

1 à 25.5/35ème

 

4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires

La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance pour limiter ces coûts financiers. C'est le cas de Sanvignes qui adhère au contrat groupe mis en place par le centre de gestion (C.D.G.) de la fonction publique territoriale pour les agents ...

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Date: 2017-03-28 13:08:10
Site : http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion fonction publique territoriale 71

Prime d’encadrement (fonction publique territoriale)

- Responsable de service d'aide à domicile

- Soins infirmiers à domicile

- Accueil de jour

- ...

Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité qui précisera, en outre, les critères individuels d'attribution en fonction des grades, en référence aux montants plafonds précisés par les différents arrêtés ministériels, et suivant des critères liés aux fonctions exercées suivantes :

- Niveau d'encadrement des équipes

- Evaluation des activités socio-éducatives ou sanitaires et sociales

- Coordination du projet d'établissement

-...

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Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique

Recruter le bon candidat - Emploi fonction publique et ...

Comment publier une offre d'emploi de façon simple et rapide sur www.emploi-Collectivites.fr ?

Le recruteur doit pouvoir bénéficier d'une offre de service adaptée à ses contraintes budgétaires et à sa recherche de profils correspondant à ses attentes.

Faire face aux contraintes avec une efficacité dans les recherches : l'axe de développement d'Emploi-collectivités

La fonction publique est le 1er employeur national avec 5,4 millions de salariés en 2014 selon les chiffres officiels fournis dans le rapport annuel de  la DGAFP -direction générale de l'administration et de la...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi

Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...

LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :

La cheville ouvrière de la restauration scolaire

 

 

Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la restauration scolaire.

A.T.O.S... Ce vocable singulier apparu à la fin des années 1970, cache une réalité très plurielle. D'autant plus si l'on ajoute au A, T et O des...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
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Thèmes liés : maitre ouvrier fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / ouvrier professionnel fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c

Affectation des Fonctionnaires Stagiaires : affectation

Typologie des situations

Lauréats des concours réservés et des examens professionnalisés réservés 2016, lauréats des concours réservés et des examens professionnalisés réservés placés en report de stage en 2015-2016

Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils étaient précédemment nommés en qualité de contractuel ;

- solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (cf. §...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2015 / poste agent d'accueil fonction publique

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue une aire urbaine un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines...

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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / conseil superieur de la fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d etat