Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer chaque année une partie de son budget pour le financement de la formation professionnelle continue. Dans ce cadre, le salarié peut donc demander à suivre une action de formation. Le financement est...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.

Les agents peuvent également demander une mise en disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général. Un contrat d'études peut être conclu à cette fin avec le CNFPT.

Le...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps

Compte épargne-temps - 08/08/2011

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert la possibilité d'opter pour la "monétisation" de jours de RTT non consommés et épargnés sur un...

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Date: 2017-04-04 00:38:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nouveau decret compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique

Restauration | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Restauration

Restauration - 17/03/2017

Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de la restauration.

Restauration interadministrative

Parmi les différents modes de restauration proposés par l'Etat employeur, la...

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Date: 2017-04-04 00:50:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / indice d ensemble des traitements de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un adjoint technique territorial ?

Le...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : avancement filiere technique fonction publique territoriale / primes filiere technique fonction publique territoriale / filiere medico technique fonction publique territoriale / astreinte filiere technique fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons

Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts fonctionnaires ont toujours attiré la curiosité collective et suscité de nombreuses interrogations, bien qu'aujourd'hui, l'Administration...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...

Accueil > Actualités > Fonction publique hospitalière

Fonction publique hospitalière

13 Mars 2014

Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement

C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels inhérents aux lieux d'exercice que le législateur a intégré les soins gratuits dans le statut des agents titulaires de la fonction publique hospitalière et des personnels de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

Présentation - - Centre de Gestion de la Somme

Vous êtes ici : Accueil > Vous voulez passer un concours ou un examen professionnel > Présentation > Les concours

Les concours

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.

Inscription

Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions

Conditions générales

être de nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, ou d'un autre État signataire de l'Accord sur l'Espace Économique Européen,

se trouver...

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Site : http://www.cdg80.fr

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions

Le corps d’aide médico-psychologique-AMP

Accueil - Blog territorial - Le corps d'aide médico-psychologique-AMP

Le corps d'aide médico-psychologique-AMP

27/08/2016

Le corps des aides médico-psychologique hospitaliers recouvre le métier de base d'assistance à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l' aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

Les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere categorie c / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / decret categorie c fonction publique hospitaliere

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire,

en remplacement d'un fonctionnaire à temps partiel ou en congé de maladie, de maternité , en congé parental ou de présence parentale ou participant à des activités de...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit le régime de la prise en charge du congé maternité des agents hospitalier en disponibilité

- Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conges maternite fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / fonction publique conge fin d activite / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges

Indemnisation d'un fonctionnaire après la cessation d ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Indemnisation d'un fonctionnaire après la cessation d'activité dans le cadre d'une MP, maladie professionnelle

Indemnisation d'un fonctionnaire après la cessation d'activité dans le cadre d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

Ce n'est que dans certaines conditions qu'un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie professionnelle , qu'elle figure ou non dans un tableau , et continue à être indemnisé quand il a...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / agent de la fonction publique d etat / cessation activite fonction publique

Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...

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Discipline et mutation

En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.

Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis aucune manoeuvre frauduleuse en s'abstenant d'informer la collectivité d'accueil de la sanction disciplinaire prise par son précédent employeur car, à la date du recrutement, cette décision de...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Recrutement | Collectivités locales

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Les ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un...

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Date: 2017-04-04 00:35:11
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

bjfp.fonction-publique.gouv.fr - Accueil

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s'y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).

Cette base de...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / gouv fr fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Accueil   >   Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Compétences

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale attache / attache fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Action sociale | Portail de la Fonction publique

Accueil

Le CESU - garde d'enfant - 31/08/2016

L'État verse à ses agents bénéficiaires qui en font la demande une prestation d'action sociale interministérielle d'aide à la garde de leurs enfants de moins de six ans, sous forme de chèques emploi service universel (CESU).

Guide des procédures de réservations inter-ministérielles de places de crèches - 31/05/2015

Ce guide s'adresse en priorité aux agents chargés de réserver des berceaux.

Chèques-vacances - 29/05/2015

Proposé au titre de l'action...

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Date: 2017-04-04 01:39:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la ...

Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la fonction Publique : 757 postes à ''pourboire''

Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la fonction Publique : 757 postes à ''pourboire''

12 janvier 2016

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Après le concours de recrutement des  professeurs assistants pour le compte du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) dont les résultats sont toujours attendus par les postulants, le Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions a lancé un concours direct de...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique sans concours 2015 / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique agent administratif

Le congé parental des agents dans la fonction publique ...

17 août 2013 Pas de commentaire

Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a institué la possibilité, au père et à la mère, d'obtenir un congé parental pour le même enfant après sa naissance et jusqu'à son 3 ème anniversaire.

Durant le congé parental, l'agent ne perçoit plus sa rémunération et n'acquiert pas de droits à la retraite. Il conserve sa qualité...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un adjoint territorial du patrimoine ?

Le cadre...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...

1 décembre 2013 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant exclusivement de nuit, au moins 90 % de leur temps de travail annuel .

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le temps de travail des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...

Rappel des barèmes des indemnités de fonction des élus locaux au 1er février 2017

Écrit le 3 avril 2017

Cette note d'information précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicables à partir du 1er février 2017 pour chaque type de collectivité et établissement public, compte tenu à la fois : - [...]

Direction des accueils de loisirs périscolaires : la dérogation préfectorale accordée au titulaires du BAFD ne peut excéder 3 ans.

Écrit le 1 avril 2017

La dérogation accordée par le préfet aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueil...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du 15/02/2017

L'Etat devrait atteindre l'objectif de 10 000 apprentis accueillis fin 2017

La fonction publique d'Etat accueille en ce début d'année 2017 plus de 8 300 jeunes en apprentissage, a annoncé lundi le...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt

Le versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire ...

8 avril 2013 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux

Le recrutement des agents territoriaux

L'essentiel

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi aucune condamnation incompatible avec...

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Date: 2017-04-04 05:48:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

Le bilan de compétences | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Formation > La formation dans la fonction publique > Le bilan de compétences

Le bilan de compétences - 16/08/2011

Le bilan de compétence, institué par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Conditions d'attribution

La demande de bilan...

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Date: 2017-04-04 03:36:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d'Aide au maintien à...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - La carrière et les cadres d'emplois

La carrière et les cadres d'emplois

L'essentiel

Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d'emplois supérieurs.

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper...

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Date: 2017-04-04 03:31:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

CDG 24 - L'intégration directe

L'intégration directe

Références :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 (article 41, 68-1)

loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité

circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009

Principe

l'intégration directe est une nouvelle forme de recrutement applicable à l'ensemble des fonctionnaires (Etat, hospitaliers, territoriaux).

Elle se traduit par une radiation du cadre d'emplois ou du corps d'origine, et par une intégration concomitante dans celui...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Bouger dans la fonction publique... Des ... - territorial.fr

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.

Bouger dans la fonction publique... Des possibilités statutaires de...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de résidence en fonction du lieu d'exercice ;

et le supplément familial de traitement pour ceux qui sont chargés de famille ;

Par ailleurs, certaines sujétions particulières existent selon...

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Date: 2017-03-31 17:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de résidence en fonction du lieu d'exercice ;

et le supplément familial de traitement pour ceux qui sont chargés de famille ;

Par ailleurs, certaines sujétions particulières existent selon...

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Date: 2017-03-31 17:39:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Formation Ressources humaines | GERESO

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Formations Ressources humaines

Recrutements, gestion des carrières et de la mobilité, suivi du temps de travail ou de la masse salariale, formation professionnelle, santé au travail, représentation du personnel... En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, vous devez être sur tous les fronts ! Pour vous acquitter au mieux de vos missions, sécuriser vos procédures RH et adopter les bonnes pratiques de gestion des...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de résidence en fonction du lieu d'exercice ;

et le supplément familial de traitement pour ceux qui sont chargés de famille ;

Par ailleurs, certaines sujétions particulières existent selon...

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Date: 2017-03-31 17:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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remboursement de frais de déplacement hospitalier - FPH

Accueil - Blog territorial - Indemnités de remboursement de frais de déplacement-IRFD-fonction publique hospitalière

Indemnités de remboursement de frais de déplacement-IRFD-fonction publique hospitalière

03/12/2016

Des indemnités de remboursement de frais de déplacement peuvent être attribuées aux agents des établissements hospitaliers dans le cadre de leurs activités professionnelles.

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant...

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Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / frais deplacement fonction publique / indemnite deplacement fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique

CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )

Références :

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié

Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992

Qu'est-ce que la nbi ?

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particuli�?re.

Elle a pour effet de bonifier l'indice majoré de l'agent bénéficiaire, sans modifier...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : nbi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique

Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42

 

1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

a -  Les différents concours

   Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.

   Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

     o Catégorie A : Bac + 3 ou diplôme de niveau II au minimum (avec dans certains cas des conditions particulières)

     o...

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Date: 2017-04-04 00:32:49
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

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La...

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Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Les avancées du texte | Portail de la Fonction publique

Accueil > Ma Rému > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Les avancées du texte

Les avancées du texte

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières.

 

Des recrutements diversifiés et plus transparents

Le recrutement par concours est réaffirmé car il garantit un recrutement fondé sur les seules compétences.

Des travaux portant sur les procédures de recrutement sans concours seront engagés, afin d'introduire une...

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Date: 2017-04-04 02:40:27
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Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere

Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

28/04/2016

Fonction publique

Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de laquelle les débats parlementaires ont débuté. Autant dire que députés et sénateurs n'ont pas dédaigné l'opportunité de moderniser la fonction publique, grâce à ce texte qui devrait être le...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Comme beaucoup d'organisations syndicales autonomes, la Fédération Autonome a vu le jour apr�?s la guerre 1939/1945. C'est en 1946 que fut créée la Fédération des Syndicats des Agents Communaux.

Avant cette date, les fonctionnaires ne bénéficiaient pas de la plénitude du droit syndical dont jouissaient les salariés du secteur privé. C'est pourquoi, les militants qui ont participé à la création de la Fédération en 1946 avaient, déjà en 1920, créé, sous la forme de mutuelle, l'Association Générale des Secrétaires et Employés Communaux de France et des Colonies (AG)....

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Les astreintes des agents et médecins hospitalier dans la ...

- Circulaire DHOS/P1 2002-240 du 18 avril 2002 relatif au temps de travail

Les autres textes des astreintes dans la fonction publique

- Décret 2000-815 du 25 août 2000 - article 5 - relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État

- Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 - article 5 - relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

- Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction...

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Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Congés dans la fonction publique territoriale - congés - 18206

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Congés dans la fonction publique territoriale " - congés

Posez une question sur cette grille indiciaire.

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Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

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Carri�?res publiques

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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de l'accouchement, le congé de maternité post-natal est attribué au père. Dans ce cas, il doit prendre le congé de paternité dans les 4 mois suivant la fin du congé de maternité.

Demande de congé

L'agent...

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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / prime agent d'accueil fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au baccalauréat et si ses fonctions ne nécessitent pas de compétence technique particulière.

- Arrêt N°335481 du Conseil d'État du 27 juin 2012 indiquant que, lors de la reprise d'un salarié du privé...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

28 janvier 2015 Pas de commentaire

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

Les...

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Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2017-04-04 04:21:33
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur territorial ?

Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle