Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...

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Etablissement du tableau d'avancement

Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen...

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Date: 2017-04-04 00:36:06
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique 2014

Grilles indiciaires de rémunération – février 2014

Accueil > Carrières >

Grilles indiciaires de rémunération - février 2014

La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (�?tat, Territoriale, Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas...

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Date: 2017-04-04 00:51:39
Site : http://www.solidaires-douanes.org

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / remuneration fonction publique territoriale non titulaire / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c

Reclassement de la filière Socio-éducative. | Force ...

Publication des textes reclassant les agents                                            de la filière Socio-Educative

Le Journal Officiel du jeudi 6 février 2014, publie plus d'une dizaine de décrets et d'arrêtés reclassant les 25 000 agents de la filière Socio-Educative de catégorie B de la FPH en catégorie B NES (nouvel espace statutaire).

Ces...

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Site : http://www.fosps.com

Thèmes liés : decret reclassement categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2017-04-04 00:43:18
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

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Date: 2017-03-26 22:21:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Rapport d'information n°3097 sur la banque publique d ...

1. Les questions posées par la doctrine d'intervention 56

a. L'étendue des missions attribuées à Bpifrance par la loi ne se retrouve pas complètement dans sa doctrine d'intervention 56

b. La correction des failles de marché 59

c. Les principes structurants de la doctrine d'intervention sont contraints par le droit européen 61

d. Le cofinancement et le co-investissement : des principes...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

- Salaire des AESH, ex AVS contrat de droit public ...

o Tous les indices dans la fonction publique  >>>

o Sources :  Légifrance  >>>

o Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 EUR, soit 1 445,38 EUR bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires  >>>...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / indice de traitement brut de la fonction publique

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / fonction publique offre d'emploi 2013 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cotisation securite sociale fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-04-02 12:41:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-03-30 10:32:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale

Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / organisation syndicale representative fonction publique territoriale

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Date: 2017-04-04 00:41:18
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

 Vous remplissez le dossier "LIQUIDATION des droits au RETREP ???

 Vous ne comprenez pas tous les renseignements demandés...

C'est normal, le dossier est très mal conçu, nous pouvons vous adresser par mail un exemple de dossier commenté sur demande  (flaugere.daniel@wanadoo.fr)

 Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !

si vous partez avec le régime de base...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite carriere longue fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-04 02:41:03
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / prime d'installation fonction publique 2014

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2010 / cumul emploi retraite fonction publique 2015 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul emploi retraite dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / position d'activite fonction publique

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-04 01:19:07
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique definition / definition temps de travail effectif fonction publique