Articles sélectionnés pour le thème : fonction territoriale statut
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Le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
Le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
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I.1. Calendrier des concours
Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.
A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 03/11/2016) :
- il...
Date: 2017-04-04 03:59:41
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:22:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
FICHES PRATIQUES // Règles communes
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...
Date: 2017-04-04 00:57:50
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale
CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique
Avancement des fonctionnaires détachés - Sénat
Avancement des fonctionnaires détachés
14e législature
Question écrite n° 00642 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UCR)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1570
M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de...
Date: 2016-10-21 11:28:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c
Reclassement de la filière Socio-éducative. | Force ...
Publication des textes reclassant les agents de la filière Socio-Educative
Le Journal Officiel du jeudi 6 février 2014, publie plus d'une dizaine de décrets et d'arrêtés reclassant les 25 000 agents de la filière Socio-Educative de catégorie B de la FPH en catégorie B NES (nouvel espace statutaire).
Ces...
Site :
http://www.fosps.com
Thèmes liés : decret reclassement categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere
Seine-et-Marne - Parcours professionnel
La mobilité interne
La Direction des Ressources Humaines souhaite offrir aux agents de larges possibilités d'évolution professionnelle tout au long de leur carrière. Elle facilite la mobilité interne qui permet aux agents de connaître les divers métiers exercés dans les services du Département et ainsi d'enrichir leurs compétences.
Pour cela, il lui suffit de prendre...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Les métiers | Portail de la Fonction publique
En France, l'administration publique emploie 5,4 millions de personnes dont 2,4 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,9 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1,1 million dans la fonction publique hospitalière.
La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.
Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou...
Date: 2017-04-04 01:03:43
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / portail emploi fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / contrat duree indeterminee fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-04-04 01:27:31
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...
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Attaché territorial
© Franck boston / Fotolia
Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).
Description...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Concours/Examens
- Le recrutement direct
Il existe une possibilité d'accès direct sans concours à la fonction publique territoriale. Ainsi, l'accès à certains cadres d'emplois de catégorie C (emplois d'exécution) peut se faire par recrutement direct par les collectivités.
- Les agents non titulaires
Les collectivités peuvent avoir recours sans concours dans des conditions expréssement limitées par la...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .
Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.
Retraite
A l'issue de la loi...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique territoriale
Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...
Adjoint Animation Principal de 2ème classe Concours
Filière ANIMATION
Périodicité d'organisation : tous les 2 ans
Décrets
Le statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation est fixé par le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 .
Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des Adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe sont...
Site :
http://www.lagazettedesconcours.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Les meilleures préparations pour les concours de la ...
Vous êtes ici : Kelformation > Formation continue > Conseil Carrière > Les meilleures préparations pour les concours de la fonction publique
Les meilleures préparations pour les concours de la fonction publique
Publié par © Kelformation - le
02 juin 2010
Envoyer à un ami
Pour intégrer la fonction publique, dans 99 % des cas il faut passer par un concours. Et quand on quitté...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparer concours fonction publique
Concours internes - concours-fonction-publique.publidia.fr
Les concours internes permettent d'évoluer au sein de la fonction publique en changeant de corps ou de cadre d'emplois. Ils sont réservés aux fonctionnaires ayant déjà travaillé plusieurs années dans l'administration. Mais les conditions varient en fonction du statut de l'agent ou du diplôme. Tour d'horizon.
Qui peut passer un concours interne ?
Il est réservé aux fonctionnaires et...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale conditions / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique
Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...
Accueil » Statut » Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Par Patrice Valadou
Docteur en droit, Avocat
(Extrait du journal Communes de France)
Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n°...
Site :
http://www.dircab.net
Thèmes liés : cabinet recrutement fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
CNRACL - fonctionnaire territorial et ... - simul-retraite.fr
Pour savoir comment obtenir votre relevé de carrière CNRACL
Votre retraite complémentaire
Tous les titulaires de la fonction publique cotisent à une caisse de retraite complémentaire. Votre caisse de retraite complémentaire vous êtes attribuée en fonction de votre statut professionnel.
Vous êtes titulaire de la fonction publique. Pour connaitre vos caisses...
Site :
http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / simulateur retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / fonction publique territoriale retraite
Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire
LES BLOGS
Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !
A défaut de proposer un projet de société tourné vers l'avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent.
02/11/2016 12:17 CET | Actualisé 02/11/2016 12:25 CET
Annick Girardin Ministre de la fonction publique et Vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG)
FRANCOIS GUILLOT /...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique france / statut fonctionnaire fonction publique / statut atsem fonction publique territoriale 2017 / statut atsem fonction publique territoriale
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
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Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / concours fonction publique territoriale categorie b
Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - France ...
Chargé.e de mission "ressources humaines médicales hospitalières - praticiens des établissements publics
Ministère de la Fonction publique - Paris
Détail de l'offre Informations générales Organisme de rattachement Direction générale de l'offre de soins Référence 2017-70203 Date de fin de publication 27/07/2017 Description du poste Catégorie A Domaine fonctionnel ...
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http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / offre d'emploi fonction publique territoriale france / metiers fonction publique hospitaliere sante / centre fonction publique hospitaliere
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Date: 2017-03-26 21:41:26
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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-04-04 01:06:16
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / loi fonction publique territoriale 1984
Code général des collectivités territoriales Partie ...
Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie
NOR : INTX0004021DP4
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
TITRE II
NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION
Chapitre Ier
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Chef-lieu
Art. R....
Date: 2008-01-28 15:32:33
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Conseil Départemental de la Corrèze: Les conditions générales
Pour accéder aux emplois de la Fonction Publique Territoriale, il faut :
- avoir 16 ans révolus,
- posséder la nationalité française à l'exception de certains emplois ouverts aux ressortissants des Etats de la Communauté Européenne,
- posséder un casier judiciaire vierge ou ne comportant pas de mention incompatible avec le statut d'agent public,
- disposer d'une aptitude physique.
Le...
Site :
http://www.correze.fr
Thèmes liés : bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale limoges / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / article 14 loi fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil general collectivite territoriale
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-03-27 02:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere
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Les conditions générales à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaire
Les conditions sont au nombre de 5 :
1. Posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
2. Jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant.
3. Ne pas avoir subi de condamnation...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
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Lecture des fichiers PDF :
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Si votre document ne s'ouvre pas en ayant cliqué sur son lien, vous pouvez télécharger le logiciel ici : Acrobat Reader
Consulter aussi :
- cap-territorial
L article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
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Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
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Concours Adjoint administratif territorial
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Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques
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CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
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Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
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Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
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Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
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On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-03-26 22:22:39
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> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016
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Date: 2017-04-04 00:29:59
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